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Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Hunting.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 12 dbitdeboissonstemporaire arrete)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Hunting - 62, rue Saint Fiacre - 57480 HUNTING
03 82 50 10 98 - site Internet : www.mairie-hunting.fr - commune.hunting@orange.fr
Le Maire de la commune de HUNTING,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L.3335-1 et L. 3335-4 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 – 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle ;
VU la demande formulée par Monsieur Claude PERRIQUET, Secrétaire de l’Amicale Sportive de HUNTING dont le siège est situé au Foyer Socioculturel de HUNTING, en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire les 05 et 06 juillet 2025 dans l’enceinte du foyer socioculturel, à l’occasion de la fête des Cerises ;
CONSIDERANT que l’endroit précité n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
A R R Ê T E
ART.1 En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, M. Anthony ERB, Président de l’Amicale Sportive de HUNTING est autorisé à exploiter un débit de boissons exceptionnel et temporaire, à l’occasion de la fête des Cerises, dans l’enceinte du foyer socioculturel, le samedi 05 juillet de 21h à 3h du matin et le dimanche 06 juillet 2025 jusqu’à minuit.
ART.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ART.3 Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et notifié à M. ERB, Président de l’A.S.H. et M. Claude PERRIQUET, Secrétaire.
Une ampliation du présent arrêté est adressée à la gendarmerie de Rettel.
Fait à Hunting, le 12 juin 2025
Norbert MARCK
Maire
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
HUNTING
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 09/2025
en date du 12 juin 2025
portant autorisation d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une manifestation
publique en application de l'article L. 3334-2
du code de la santé publique