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Arrêté - arrete municipal 2025 070
Arrêté - Arrete municipal 2026 070
Déliberation - DEL SCOL 070 et 071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL SCOL 070 et 071)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
SLOF
ID
: 074-217400084-20260917-DEL
070 2026-DE
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
| Délibération N°070/2026
Présents
: 26
Contribution
communale
aux
dépenses
de
Votants : 29
fonctionnement de l’école privée « Le Juvé » au titre de l’année 2025-2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, Le jeudi 17 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune d'Ambilly dûment convoqué s’est réuni en séance publique à
18h30,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cristian GUERET,
Maire.
Date de la convocation :
11
septembre 2026
ETAIENT PRESENTS : M.
Cristian
GUERET,
Mme Carole
DARCY,
M.
Bruno
IUORIO,
Mme
Evelyne
PUGIN,
M.
Jean-
Marc BOISSON, Mme Elisa MENARD, M.
Philippe LECOMTE, Mme Micheline BATAILLEY, Mme
Angélique
MOGUET
DE
GIOVANI,
M.
Alexis
POITEVIN,
Mme
Nathalie
BAUER,
Mme
Khadija
MERCIER,
M.
Fabio
CAMELI,
M.
Damien
LAVILLAT,
Mme
Catherine
GAMBERONI,
M.
Denis
LAVILLAT,
Mme Elisabeth
PRIANO,
M.
Benjamin VIEU,
Mme
Béatrice CALVO,
M.
Jean-Michel
BENED,
Mme
Maryvonne
REY,
M.
Guillaume
MATHELIER,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Bertilla LE GOC, M. Laurent BLANOT,
M. Yasin SEN.
ETAIENT ABSENTS : M. Thierry BOUVET représenté par Mme Maryvonne REY par pouvoir en date du 24/08/2026 Mme Lucie MARET représentée par M. Cristian GUERET par pouvoir en date du
13/09/2026
M. Abdelkrim MIHOUBI représenté par M. Yasin SEN par pouvoir en date du 17/09/2026 Catherine GAMBERONI a
été élue secrétaire de séance à l'unanimité. Envoyé er prétecture le 22/0/2086 Reçu en grétecture te 28/09/20 Pubiié
le
ID: G74.217400084-20260917- DEL
079
2026-DE
Scolaire N°70/2026 : Contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée « Le Juvé » au titre de l'année 2025-2026 Monsieur le Maire expose : Le Comité de gestion de l'école privée « Le Juvé » sollicite la contribution de la commune à ses dépenses de fonctionnement en fournissant la liste des élèves, scolarisés dans son établissement durant l’année 2025-2026 en CM1
et CM2, et domiciliés à Ambilly.
Cet établissement accueille 13 élèves ambilliens : 6 pour fratrie et 7 par choix des parents. Etant
donné
que
la
participation
forfaitaire
par enfant
s'élève
à
180
euros,
l’école
« Le
Juvé »
sollicite une contribution de 2 340 euros auprès de notre collectivité. Vu l'exposé ci-dessus, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, Décide à la majorité avec : 12
voix
CONTRE
(Mme
DARCY,
M.
CAMELI,
M.
LAVILLAT
Damien,
Mme
GAMBERONI,
M.
LAVILLAT Denis, M. LECOMTE, Guillaume MATHELIER, Mme Geneviève GANTIN, Mme Bertilla LE GOC,
M. Laurent BLANOT, M. Yasin SEN, M. Abdelkrim MIHOUBH
8 ABSTENTIONS (M. GUERET, Mme BATAILLEY, Mme PUGIN, M. BOISSON, Mme MERCIER, Mme MENARD, M. VIEU, Mme MARET) 09
voix
POUR
(M.
BOUVET,
Mme
MOGUET
DE
GIOVANI,
M.
POITEVIN,
M.
IUORIO,
Mme
BAUER, Mme PRIANO, Mme CALVO,
M. BENED,
Mme REY)
- D'OCTROYER une contribution financière à l'école privée « Le Juvé » à hauteur de 2 340 euros. LA DÉLIBÉRATION EST REJETÉE
21/3 Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
SLGF
ID
: 074-217400084-20260917-DEL
070 2026-DE
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal Ambilly, le 18 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Catherine GAMBERONI
Cristian GUERET
Conseillère Municipale
28
SEP.
2026
Publiée sur
le
site
internet
le
:)
@
GEP,
2026
Télétransmise le : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par
le Représentant de l'Etat.
313 Envoyé er prétecture le 22/0/2086
r
Reçu en grétecture te 2B/O9/2USS Pubiié
le
ID: 074.217400084- Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
SLOF
©
A
m b Ï | M
ID : 074-217400084-20260917-DEL 071 2026-DE
UN
PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
| Délibération N°071/2026
Présents : 26
Modifications du règlement intérieur des services
Votants
: 29
scolaire
et
enfance
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, Le jeudi 17 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune d’Ambilly dûment convoqué s’est réuni en séance publique à
18h30,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cristian GUERET, Maire. Date de la convocation :
11
septembre 2026
ETAIENT PRESENTS : M.
Cristian
GUERET,
Mme Carole
DARCY,
M.
Bruno
IUORIO,
Mme Evelyne
PUGIN,
M.
Jean-
Marc BOISSON, Mme Elisa MENARD, M. Philippe LECOMTE, Mme Micheline BATAILLEY, Mme Angélique
MOGUET
DE
GIOVANI,
M.
Alexis
POITEVIN,
Mme
Nathalie
BAUER,
Mme
Khadija
MERCIER,
M.
Fabio
CAMELI,
M.
Damien
LAVILLAT,
Mme
Catherine
GAMBERONI,
M.
Denis
LAVILLAT,
Mme Elisabeth
PRIANO,
M.
Benjamin VIEU,
Mme Béatrice CALVO,
M.
Jean-Michel
BENED,
Mme
Maryvonne
REY,
M.
Guillaume
MATHELIER,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Bertilla LE GOC, M. Laurent BLANOT, M. Yasin SEN. ETAIENT ABSENTS : M. Thierry BOUVET représenté par Mme Maryvonne REY par pouvoir en date du 24/08/2026 Mme Lucie MARET représentée par M. Cristian GUERET par pouvoir en date du 13/09/2026 M. Abdelkrim MIHOUBI représenté par M. Yasin SEN par pouvoir en date du 17/09/2026 Catherine GAMBERONI a été élue secrétaire de séance à l'unanimité. Envoyé er prétecture le 22/0/2086 Reçu en grétecture te 2B/O9/2USS Pubiié
le
I: C74-217400084-2026091 7-0
Scolaire N°071/2026 : Modifications du règlement intérieur des services scolaire et enfance Monsieur le Maire expose : La commune d'Ambilly met à disposition des parents d'élèves un service de restauration scolaire, un service
d'accueil
périscolaire
et
un
service
d'accueil
de
loisirs
les
mercredis
dans
le
cadre
périscolaire et lors d’une partie des vacances scolaires dans le cadre extrascolaire. Ces prestations s'adressent aux enfants de 3 à 11
ans, elles sont facultatives et suscitent un coût.
Le règlement intérieur des services Scolaire et Enfance a pour objet de fixer les règles d'inscription, de fonctionnement du service et de la participation financière des familles de ces prestations. Des
modifications
sont
à
apporter
au
précédent
règlement
intérieur
daté
du
22
mai
2025
(Délibération N°036-25) : - À la suite de nombreuses alertes et inquiétudes exprimées par les agents des services Enfance et Atsem,
il
est
apparu
indispensable
de
réexaminer
l’organisation
du
temps
de
restauration
scolaire.
En effet, depuis plusieurs années,
le nombre d'enfants inscrits sur ce temps a fortement
augmenté tandis que les difficultés de recrutement se sont accentuées. Afin de garantir à chaque enfant accueilli
un
cadre sécurisé et un encadrement de qualité,
il est proposé les modifications
suivantes :
« Admission
aux
activités » (page
5)
:
ajout
de
« ou »
devant
la
phrase
«les
enfants
domiciliés sur la commune » et ajout de
la phrase :
« Leur accès est subordonné aux capacités
d'accueil, ainsi qu'aux taux d'encadrement fixés par la législation nationale en vigueur ». - Dans
un
objectif de transparence
envers
les familles
concernant les
documents fournis,
il
est
proposé la modification suivante :
« Tarifs » (page
11)
: ajout de
la
phrase
«
La commune se
réserve
le droit de
procéder à
des vérifications utiles ». -
Dans un souci de facilitation de traitement et afin de lutter contre la fraude,
la direction générale
des
finances
publiques
prévoit
la
suppression
des
chèques
comme
mode
de
paiement.
Il
est
proposé la modification suivante :
« Règlement des factures » (page
11)
: suppression du mode de règlement par chèques.
Vu l'exposé ci-dessus, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité : - D'ADOPTER les modifications du règlement intérieur des services scolaire et enfance RRRKRRAR
AREA RRRRRÉRÉR
Pièce jointe :
>
Règlement intérieur des services scolaire et enfance
213 Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
SLGF
ID
: 074-217400084-20260917-DEL
071
2026-DE
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal Ambilly, le 18 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Catherine GAMBERONI
Cristian GUERET
Conseillère Municipale
2 8
SEP,
2026
Télétransmise le : Publiée sur le site internet le y)
8
SEP
2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par
le Représentant de l'Etat.
313 Envoyé er prétecture le 22/0/2086
r
Reçu en grétecture te 2B/O9/2USS Pubiié
le
ID: 074.217400084- Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le SIG ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
Ambilly UN PONT ENTRE NOUS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Services Scolaire et Enfance
VILLE D’AMBILLY
Version initiale votée par le Conseil municipal du 17/05/2025
Modifications votées par le Conseil municipal du 17/09/2026 Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
TT
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
Mairie d’Ambilly Services Scolaire et Enfance
Règlement intérieur 17 septembre2026 Page 2 sur 12
SECRÉTARIAT SERVICE SCOLAIRE – PÉRI ET EXTRASCOLAIRE
2 Rue de la Paix - 74100 AMBILLY
Tél. : 04.50.92.96.83
Courriel : service.scolaire@ambilly.fr
Horaires d’ouverture Matin Après-midi
Lundi Fermé 14h00 – 17h00
Mardi 08h30 – 17H00 (Journée continue)
Mercredi 08h30 – 12h00 14h00 – 17h00
Jeudi 08h30 – 12h00 Fermé
Vendredi 08h30 – 16h30 (Journée continue)
SERVICE ENFANCE
Courriel : direction.enfance@ambilly.fr
Responsable Périscolaire
et
Centre de loisirs des mercredis
Responsable
Centre de loisirs
durant les vacances scolaires
ALVES Chantal FAYOLLE Shannon
Tél. : 06.19.60.21.29 Tél. : 06.71.54.49.79
Courriel :
chantal.alves@ambilly.fr
Courriel :
shannon.fayolle@ambilly.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 _.
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
Mairie d’Ambilly Services Scolaire et Enfance
Règlement intérieur 17 septembre2026 Page 3 sur 12
PRÉAMBULE .............................................................................................................................................................4
PÉDAGOGIE APPLIQUÉE ........................................................................................................................................... 4
PLACE DES PARENTS ................................................................................................................................................ 4
L’ESPACE CITOYEN.................................................................................................................................................... 4
INSCRIPTIONS........................................................................................................................................................... 5
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ...................................................................................................................... 5
ADMISSION AUX ACTIVITÉS .....................................................................................................................................5
SONT ADMIS ....................................................................................................................................................................................................... 5
NE SONT PAS ADMIS .......................................................................................................................................................................................... 5
ADMISSION EN CAS D’URGENCE ......................................................................................................................................................................... 5
SANTÉ .......................................................................................................................................................................6
ACCUEIL D’ENFANT PRÉSENTANT UN HANDICAP ................................................................................................................................................ 6
ACCUEIL D’ENFANTS PRÉSENTANT UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE, ALLERGIE OU INTOLÉRANCE ALIMENTAIRE .................................................. 6
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ................................................................................................................................6
ACTIVITÉS .................................................................................................................................................................7
GARDERIE DU MATIN.......................................................................................................................................................................................... 7
RESTAURATION SCOLAIRE .................................................................................................................................................................................. 7
TEMPS D’ACCUEILS PÉRISCOLAIRES (TAP) ............................................................................................................................7
GARDERIE DU SOIR ............................................................................................................................................................................................. 8
CENTRE DE LOISIRS DES MERCREDIS ................................................................................................................................................................... 8
CENTRE DE LOISIRS DES VACANCES SCOLAIRES .................................................................................................................................................. 8
FIN DES ACTIVITÉS.................................................................................................................................................... 8
RÉSERVER / ANNULER UNE ACTIVITÉ ...................................................................................................................... 9
ABSENCE................................................................................................................................................................... 9
DISCIPLINE ................................................................................................................................................................9
FACTURATION ........................................................................................................................................................10
TARIFS ....................................................................................................................................................................10
PÉNALITÉS DE RETARD / MAJORATION.................................................................................................................. 11
RÈGLEMENT DES FACTURES ...................................................................................................................................11
ASSURANCE/ACCIDENT .......................................................................................................................................... 12
NON-RESPECT DU RÈGLEMENT..............................................................................................................................12
CAS PARTICULIER ................................................................................................................................................... 12
PUBLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ............................................................................................................12
TABLE DES MATIÈRES Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
F7
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
Mairie d’Ambilly Services Scolaire et Enfance
Règlement intérieur 17 septembre2026 Page 4 sur 12
La commune d’Ambilly met à la disposition des parents d’élèves un service de restauration scolaire, un service de garderie matin et soir, ainsi qu’un centre de loisirs les mercredis et les vacances scolaires. Ces prestations sont facultatives et payantes.
Par la mise en place de ces animations, la commune d’Ambilly entend poursuivre un accueil de qualité pour les enfants pendant les périodes péri et extrascolaires.
Ces accueils sont accessibles aux enfants scolarisés et/ou habitant la commune. L’accueil des enfants suit les projets pédagogiques des structures.
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles d’inscription, de fonctionnement des Services Scolaire et Enfance ainsi que la participation financière des familles concernant les activités proposées. Il devient contractuel dès lors que l’enfant est inscrit à une activité.
Les activités proposées par les équipes d’animation sont choisies suivant :
Le projet pédagogique de la structure.
La réglementation du SDJES (Service Départemental à l’Engagement et au Sport). Les attentes et les besoins des enfants.
Les compétences techniques et pédagogiques des animateurs.
L’équipe d’encadrement est présente afin d’accompagner l’enfant pour qu’il puisse s’exprimer, faire des choix, s’amuser, s’épanouir… Les participants aux diverses activités se doivent de respecter les règles de vie collective construites ensemble. La communication est privilégiée, les conflits sont en premier lieu réglés par le dialogue et l’écoute. L’équipe pédagogique axe sa réponse en fonction de l’âge et de la gravité des faits.
Le bien être d’un enfant en structure collective est, en partie, conditionné par la relation qui s’instaure entre ses parents et les équipes de direction et d’animation.
Cette relation basée sur la confiance mutuelle repose sur la communication avec les parents qui se traduit par :
Les échanges quotidiens lors des garderies du matin et du soir, avec l’équipe d’animation.
Les transmissions écrites : affichages d’informations, programmes.
Les communications téléphoniques et électroniques avec l’équipe d’animation.
L’espace Citoyen est une plateforme d’échange en ligne entre les familles et le service Scolaire. Il est accessible, 24h/24h et 7j/7j, à l’adresse suivante :
https:// www.espace-citoyens.net/ambilly
Depuis cet espace, vous pouvez :
Procéder aux inscriptions en ligne.
Modifier vos coordonnées personnelles (téléphone, e-mail de contact, adresse postale).
Visualiser et modifier le planning des activités de votre enfant.
Notifier une absence.
Consulter et payer vos factures en ligne via un espace sécurisé.
Préambule
Pédagogie appliquée
Place des parents
L’Espace Citoyen Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
TT
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
Mairie d’Ambilly Services Scolaire et Enfance
Règlement intérieur 17 septembre2026 Page 5 sur 12
Consulter les informations et les actualités des différentes activités proposées.
Toutes les inscriptions se font en ligne.
1. Créer votre compte dans « l’Espace Citoyen » sur le site www.ambilly.fr
2. Remplir le dossier administratif en suivant les différentes étapes.
Le service scolaire vous confirmera la validation de votre dossier.
3. Procéder aux diverses pré-inscriptions scolaires et inscriptions péri et extrascolaires. 4. Réserver / Annuler
Pour le parent qui n’envisage pas de laisser son enfant aux activités, il est toutefois conseillé de faire le dossier administratif en ligne pour permettre son accueil en cas d’imprévu. La constitution du dossier administratif ne génère pas de facturation.
Le dossier est valable pour une année scolaire. Il doit être renouvelé chaque année. Les dossiers et les informations seront conservés trois ans dans les archives du service scolaire, sauf demande particulière de la part des familles.
Les factures impayées de la famille doivent être soldées pour permettre l’étude de la demande.
En cas d’allergie, un Projet d’Accueil Individualisé doit être établi. (Voir page 6). En cas de changement de coordonnées (n° de téléphone, adresse…) et/ou de mise à jour de vaccins en cours d’année, il est impératif d’informer et de faire parvenir, par mail, le justificatif au service scolaire ou via votre « Espace Citoyen ».
Sont admis :
Les élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune.
Ou les enfants domiciliés sur la commune.
L’admission aux activités est subordonnée aux capacités d’accueil ainsi qu’aux taux d’encadrement fixés par la législation en vigueur.
Ne sont pas admis :
Tout enfant n’ayant pas reçu la vaccination obligatoire.
Tout enfant malade (fièvre, grippe, maladie contagieuse…) qui n’est pas admis à l’école ne sera pas accueilli au service demandé.
Tout enfant dont le dossier De Projet d’Accueil Individualisé (PAI) n’a pas été signé par M. le Maire.
Admission en cas d’urgence :
Il est possible de procéder à une admission exceptionnelle de l’enfant pour les raisons suivantes : hospitalisation de l’un des parents, décès, évènement familial grave sous réserve d’un justificatif.
Inscriptions
Informations complémentaires
Admission aux activités Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 _..
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
Mairie d’Ambilly Services Scolaire et Enfance
Règlement intérieur 17 septembre2026 Page 6 sur 12
Accueil d’enfant présentant un handicap :
Au moment de l’inscription, pour un meilleur accueil de l’enfant, il est nécessaire que la famille fournisse la notification du dossier de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et signale tout problème de santé susceptible d’influer sur l’organisation et la tenue de l’activité. Les parents seront orientés vers la direction du service Enfance, pour préciser le niveau d’autonomie de l’enfant.
Un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) pourra alors être mis en place en concertation avec les familles.
Accueil d’enfants présentant une pathologie chronique, allergie ou intolérance alimentaire :
Pour les enfants atteints de pathologies diverses, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) précisant les besoins spécifiques de l’enfant peut, après étude du dossier, être mis en place avec l’ensemble des partenaires concernés (médecin, parents, enseignants, équipe d’animation).
Les modalités d’accueil qui sont définies doivent être rigoureusement respectées. La trousse avec tout le nécessaire utile en cas d’urgence (ordonnance, médicaments, protocole ...) doit être marquée au nom de l’enfant, fournie à l’école ET à l’équipe d’animation et être à jour (ordonnance et médicaments). Ce protocole d’accueil doit être renouvelé à chaque rentrée scolaire.
Si le PAI mis en place est alimentaire, les parents de l’enfant inscrit à la restauration scolaire et/ou au centre de loisirs devront apporter un « panier repas » adapté au traitement, en respectant certaines modalités (type de conditionnement, identification au nom de l’enfant…) mentionnées lors de l’établissement du PAI. Ce panier devra répondre à un protocole d’hygiène stricte afin de garantir sa qualité sanitaire. En contrepartie, une remise tarifaire spéciale « PAI » sera appliquée. Ils devront également apporter un goûter si l’enfant fréquente l’accueil périscolaire du soir.
En l’absence de PAI, les parents ne sont pas autorisés à apporter de repas, ou de goûter, et aucun régime alimentaire pour allergie ne sera appliqué.
L’encadrement des enfants est assuré par le personnel employé par la commune notamment des animateurs permanents et/ou des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles).
Chaque activité a une capacité d’accueil maximale qui ne peut être dépassée pour des raisons de sécurité (capacité des locaux notamment) et de normes d’encadrement liées à l’agrément déclaré par l’organisateur auprès du SDJES.
Par conséquent, la commune se réserve le droit de refuser des réservations si le seuil est atteint pour un jour ou une période donnée. En fonction du nombre de demandes, une liste d’attente peut être établie.
Les programmes sont disponibles au service scolaire et sur l’Espace Citoyen.
Santé
Présentation des activités Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
TT
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
Mairie d’Ambilly Services Scolaire et Enfance
Règlement intérieur 17 septembre2026 Page 7 sur 12
Si une période d’accueil de loisirs ne réunissait pas assez de participants ou ne pouvait être réalisée, en raison de différentes obligations légales, la commune se réserve le droit d’annuler ledit accueil.
En cas de sortie prévue hors du territoire français, il sera demandé de faire parvenir au service scolaire, par mail, une autorisation de sortie de territoire complétée et signée par un représentant légal ainsi que la pièce d’identité de la personne signataire. La pièce d’identité de l’enfant sera demandée par l’équipe d’animation le jour de la sortie.
En l’absence de ces documents, l’enfant ne pourra pas être accepté à l’activité ni accueilli dans un autre groupe ne participant pas à la sortie.
Garderie du matin :
Lieu Dans chaque école
Ouverture Période scolaire (lundi, mardi, jeudi,
vendredi)
Publics concernés De la petite section au CM2 scolarisés à
Ambilly
Horaires De 7h20 à 8h00
Le matin, il est nécessaire que les enfants aient pris leur petit déjeuner au domicile (temps privilégié avec les parents). Aucun petit déjeuner, ni collation ne seront donnés le matin dans le cadre de l’accueil.
Pour des soucis de sécurité, il est fortement conseillé d’accompagner votre enfant auprès de l’animateur ou atsem chargé de l’accueil. La responsabilité de la collectivité s’engage dès lors que l’enfant est pointé présent par la personne responsable de l’accueil.
Restauration scolaire :
Lieu Dans chaque école
Ouverture Période scolaire (lundi, mardi, jeudi,
vendredi)
Période extrascolaire (mercredi et vacances)
Publics concernés De la petite section au CM2 scolarisés à
Ambilly
Horaires De 11h45 à 13h45
Les menus sont mis à la disposition des familles sur l’Espace Citoyen et affiché dans chaque structure.
Deux régimes alimentaires sont proposés aux enfants :
- Régime avec viande
- Régime sans viande (un complément protéiné est proposé aux enfants)
Temps d’accueils périscolaires (TAP) :
Après le repas, diverses activités et animations peuvent être proposées, s’articulant sur des thématiques diverses (sport, travaux manuels, citoyenneté…). Les programmes de ces TAP sont consultables sur l’Espace Citoyen. Ils restent facultatifs, l’élève peut choisir d’utiliser ce temps libre à sa convenance.
Activités Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
FT
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
Mairie d’Ambilly Services Scolaire et Enfance
Règlement intérieur 17 septembre2026 Page 8 sur 12
Garderie du soir :
Lieu Dans chaque école
Ouverture Période scolaire (lundi, mardi, jeudi,
vendredi)
Publics concernés De la petite section au CM2 scolarisés à
Ambilly
Horaires De 16h15 à 18h30
Récupération des enfants à partir de 16h30
Centre de loisirs des mercredis :
Lieu Défini sur chaque programme
Ouverture Mercredis (période scolaire)
Publics concernés Enfants scolarisés et/ou domiciliés sur la commune ayant 3 ans révolus et jusqu’au CM2.
Horaires De 8h00 à 9h00 (arrivée échelonnée) De 17h00 à 18h00 (départ échelonné)
Le lieu d’accueil est indiqué sur le programme des activités en fonction des différents groupes d’âges. Ce programme est disponible sur l’Espace Citoyen.
Afin que l’enfant puisse profiter au mieux de l’activité, il est fortement conseillé d’apporter les affaires demandées par l‘équipe d’animation et de respecter les consignes, mentionnées dans les programmes.
Centre de loisirs des vacances scolaires :
Lieu Défini sur chaque programme
Ouverture Périodes de vacances scolaires
Publics concernés
Enfants scolarisés et/ou domiciliés sur
la commune ayant 3 ans révolus et
jusqu’au CM2.
Horaires De 8h00 à 9h00 (arrivée échelonnée) De 17h00 à 18h00 (départ échelonné)
Dès son entrée à l’école maternelle, et à partir de ses 3 ans, l’enfant peut bénéficier du centre de loisirs durant les vacances scolaires. Possibilité d’accueil l’été avant la rentrée scolaire dès lors que l’enfant a 3 ans révolus et qu’il est propre, et sous réserve de place disponible. Le lieu d’accueil est indiqué sur le programme des activités en fonction des différents groupes d’âges. Ces programmes sont disponibles sur l’Espace Citoyen.
Pour que l’enfant puisse profiter au mieux de l’activité, il est fortement conseillé d’apporter les affaires demandées par l’équipe d’animation.
Les parents doivent mentionner dans le dossier administratif, le nom et le prénom de toutes les personnes autorisées à récupérer l’enfant. Celles-ci devront attester de leur identité auprès de l’animateur de permanence.
Les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans le lieu d’accueil. Il leur sera demandé de signer une feuille d’émargement. À défaut de signature, l’amplitude horaire maximale pourra être facturée (Voir chapitre facturation).
Si la famille désigne une personne mineure pour accompagner l’enfant, elle doit en aviser, par mail, le service scolaire, et dégager la commune de toute responsabilité. En l’absence de cette autorisation, l’enfant ne peut pas repartir seul.
Fin des activités Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
F7
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
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Règlement intérieur 17 septembre2026 Page 9 sur 12
L’enfant d’élémentaire, autorisé à rentrer seul à son domicile, peut quitter la structure à l’heure convenue à condition que la famille ait complété l’autorisation de sortie, sur le dossier administratif.
Le personnel encadrant se réserve le droit de garder l’enfant sur le lieu d’accueil s’ils considèrent la personne venant récupérer l’enfant inapte (exemple : état d’ébriété…).
Si l’enfant est retiré lors d’une activité en cours, une décharge devra être signée par les parents et l’activité sera tout de même facturée.
En cas de séparation, l’enfant sera remis au parent selon la notification du jugement de séparation transmise au service scolaire. S’il n’existe pas de jugement il est conseillé aux parents d’établir une convention parentale (modalités convention parentale consultable sur le site www.justice.fr).
Tout enfant non récupéré à l’heure peut être confié :
En période scolaire, l’enfant demeure sous la responsabilité de l’éducation nationale. En période hors scolaires il pourra être confié aux services compétents (services sociaux ou Police).
Activités Réservation / Annulation possible :
Garderies matin et
soir
Restauration
scolaire
Le vendredi avant 10h00 pour la semaine d’après
Centre de loisirs
des mercredis Le mercredi avant 10h00 pour la semaine d’après
Centre de loisirs
des
vacances scolaires
En fonction du calendrier établi et mis en ligne en début de
chaque année scolaire
Toute prestation prévue non annulée dans les délais indiqués sera facturée, ou toute absence de l’enfant sans présentation de justificatif entraîne la facturation des prestations. Si les parents souhaitent désinscrire l’enfant d’une activité au cours de l’année, il suffira d’envoyer un mail au service scolaire.
En cas de sortie scolaire, et après information de la direction de l’école, l’inscription à la restauration sera automatiquement annulée pour tous les élèves inscrits de la classe en sortie.
En cas d’annulation pour raison médicale, il est demandé aux parents d’avertir le service scolaire, le jour même de l’absence, avant 10 heures (hors centre de loisirs des mercredis et des vacances). Un justificatif médical devra être envoyé, par mail, au service scolaire afin d’annuler les prévisions et d’éviter la facturation.
Les activités ne peuvent être pleinement profitables à l’enfant que si celui-ci respecte :
Réserver/Annuler une activité
Absence
Discipline Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 _.
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Règlement intérieur 22 mai 2025 Page 10 sur 12
Les lieux (locaux et matériel). Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un
remboursement par les parents. Le non remboursement de la valeur du préjudice, après relance par lettre recommandée entraînera l’exclusion définitive de l’enfant de l’ensemble des activités et engagera néanmoins la famille à régler le dommage. Ses camarades, les agents et toute personne externe au service d’animation. Toute agression verbale ou physique ainsi que toute mise en danger de soi ou d’autrui sera sanctionnée (injures envers le personnel, attitude dangereuse de l’enfant, sécurité…). De plus,
Les enfants sont seuls responsables de leurs affaires ; la commune d’Ambilly décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration lors des activités. Les cigarettes, l’alcool et les stupéfiants sont strictement interdits.
Les portables et objets numériques doivent être éteints
Au cas où le comportement d’un enfant serait incompatible avec le minimum de discipline et de correction indispensable à toute vie en collectivité, les procédures suivantes seront prises : Rencontre avec les parents.
Courrier relatant les faits.
Courrier recommandé avec demande d’exclusion immédiate, temporaire ou définitive des activités péri et extrascolaires pour l’année scolaire en cours, validée par M. le Maire.
Selon la gravité des faits, l’exclusion peut être prononcée immédiatement. Tout comportement irrespectueux d’un parent envers le personnel municipal et les règles mises en place par ce présent règlement sera sanctionné de la même manière. Aucun remboursement ne sera effectué pour motif d’exclusion.
De leur côté, les agents doivent tout autant faire preuve de respect envers les enfants et leurs parents. A ce titre, ils s’engagent à surveiller leur comportement ainsi que leur propre langage en évitant d’utiliser des mots qu’ils n’accepteraient pas de la part des enfants. Tout dysfonctionnement lors de l’accueil est à signaler à l’animateur référent et son responsable. Ils prendront, après examen et en cas de nécessité, les dispositions nécessaires.
Toute journée réservée est facturée, sauf, en cas d’absence, sur présentation d’un justificatif médical.
En cas de déménagement ou de changement d’école, au cours de l’année scolaire, le service scolaire doit en être informé afin d’éviter les problèmes de facturation.
Les prestations sont facturées mensuellement, à terme échu, dans la première quinzaine du mois suivant l’activité, puis les factures seront envoyées par mail et consultables sur l’Espace Citoyen.
Pour toute réclamation, une demande écrite, par mail, destinée au service scolaire est demandée dans le mois suivant l’édition de la facture.
Les « bons vacances » de la CAF ou MSA seront déduits de la facture pour les familles qui en bénéficient et qui les auront fournis préalablement au service scolaire, et selon les activités éligibles au bénéfice de ces bons.
Facturation Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 _
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
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Règlement intérieur 22 mai 2025 Page 11 sur 12
La tarification des services proposés par la commune est fixée par délibération du Conseil Municipal, calculée en fonction du Quotient Familial de la Caf et valable sur une année civile. Pour la garderie du soir les tarifs s’établissent par heure d’accueil, toute heure entamée est due.
Tout changement de situation familiale en cours d’année ne sera pris en compte que sur justificatifs afin d’adapter la nouvelle tarification. La modification tarifaire s’applique sur les factures non émises à la date de réception des justificatifs, sans effet rétroactif. Les tarifs sont affichés au service Scolaire et disponibles sur l’Espace Citoyen. La commune se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles.
En cas de retard au moment de venir récupérer l’enfant, il est demandé aux parents de bien le signaler, par téléphone, au service encadrant l’activité. Tout enfant non récupéré à temps pourra être confié, si le cas se présente :
En période scolaire : l’enfant demeure sous la responsabilité de l’éducation nationale.
En période hors scolaires : il pourra être confié aux services compétents (services sociaux ou Police).
La commune se réserve le droit d’appliquer une sanction financière : tout retard pour récupérer l’enfant sera facturé 15 € toutes les 15 minutes. La feuille d’émargement signée précisera le retard. Tout refus de signature ne supprimera pas la sanction financière et pourra engendrer l’exclusion temporaire de l’enfant.
Si un enfant bénéficie de la restauration scolaire ou de la garderie périscolaire, sans y être prévu, une majoration financière sera appliquée au prix de la prestation (8,50 € la première fois, puis 17 € et 34 € en cas de récidive). Cette majoration s’applique par enfant et non par foyer.
La commune propose plusieurs modes de règlement :
Par carte bancaire, via l’Espace Citoyen (plateforme sécurisée).
Par espèces au service scolaire (l’appoint est demandé).
Par bons CAF et MSA au service scolaire (uniquement pour l’accueil de loisirs des vacances).
Par chèques CESU* (uniquement pour les accueils périscolaires, les centre de loisirs des mercredis et des vacances scolaires) au service scolaire.
Par chèques vacances ANCV* (uniquement pour le centre de loisirs des vacances), au service scolaire.
*En cas de paiement CESU ou chèques vacances, la commune ne pourra pas accepter un montant de règlement par CESU ou chèques vacances (ANCV) supérieur au montant pouvant être affecté à ce mode de règlement.
En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à vous rapprocher du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale).
Les factures non réglées seront transmises au Trésor Public qui se chargera du recouvrement. Pour toutes réinscriptions aux activités, un justificatif de la perception stipulant le règlement total des impayés effectué auprès du Trésor Public vous sera réclamé (pas d’échéancier en cours). Dans le cas contraire aucune inscription ne pourra être enregistrée.
Tarifs
Pénalités de retard / Majoration
Règlement des factures Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
F7
ID : 074-217400084-20260917-DEL_071_2026-DE
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Règlement intérieur 22 mai 2025 Page 12 sur 12
Si la famille cumule plus de deux titres (un titre correspond à un non règlement d’une facture dans les délais impartis) au cours d’une même année scolaire, la commune pourra décider d’exclure l’enfant des activités péri et extrascolaires.
Une attestation fiscale pourra être demandée par la famille au service Scolaire ou sur l’Espace Citoyen, après règlement de toutes les factures. Pour les impôts français, seuls l’accueil périscolaire et le centre de loisirs des mercredis, pour les enfants de moins de 6 ans au 1 er janvier de l’année, sont déductibles.
L’enfant doit obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant les activités péri et extra-scolaires.
Un numéro de téléphone actif sera indiqué obligatoirement par la famille sur le dossier administratif afin d’être joignable pendant le temps d’accueil de l’enfant dans les structures. En cas de problème de santé ou d’accident survenant en activité, la direction de l’accueil contactera les parents et décideront ensemble de la conduite à tenir. Selon l’état de santé de l’enfant, la direction de l’accueil peut également prendre l’initiative d’appeler le médecin ou les secours d’urgence (pour le transport au Centre Hospitalier Alpes Léman à Contamines-sur- Arve si nécessaire) avant d’en aviser la famille. Les parents devront alors rembourser la commune si des frais médicaux ont été avancés.
En cas d’urgence, le Samu est appelé et l’enfant est accompagné à l’hôpital avec un membre de l’équipe d’animation qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents.
En cas de non-respect du règlement : non-paiement, oubli de réservation périscolaire et vacances scolaires, comportement déplacé..., les responsables des services Scolaire et Enfance se réservent le droit de procéder à l’étude de la sanction en plusieurs étapes : Un avertissement oral.
Un courrier provenant de la mairie.
Exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.
En cas de non-respect du règlement intérieur, une décision de radiation pourra être prise.
Toute circonstance non prévue par le règlement sera soumise à l’appréciation de M. Maire.
Le présent règlement est notifié à la famille qui atteste en avoir pris connaissance et en accepte toutes les modalités en signant virtuellement lors de la démarche du dossier administratif effectué en ligne sur l’Espace Citoyen.
Un exemplaire est notifié aux personnels territoriaux des services Scolaire et Enfance.
Fait à Ambilly, le 17 septembre 2026
Le Maire, Cristian GUERET
Assurance/Accident
Non-respect du règlement
Cas particulier
Publication du règlement intérieur