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Arrêté - arrete municipal 2024 073
Déliberation - DEL JEUN 072 ET 073
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL JEUN 072 ET 073)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
SLOF
©
A M bi | M
ID : 074-217400084-20260917-DEL 072 2026-DE
UN
PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du
17 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
| Délibération N°072/2026
Présents : 26
Intervention socio-éducative du service jeunesse
ones
— Convention avec le collège Jacques Prévert — Gaillard
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, Le jeudi 17 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune d’Ambilly dûment convoqué s’est réuni en séance publique à
18h30,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cristian GUERET, Maire. Date de la convocation :
11
septembre 2026
ETAIENT PRESENTS : M.
Cristian
GUERET,
Mme
Carole
DARCY,
M.
Bruno
IUORIO,
Mme
Evelyne
PUGIN,
M.
Jean-
Marc BOISSON, Mme Elisa MENARD, M. Philippe LECOMTE, Mme Micheline BATAILLEY, Mme Angélique
MOGUET
DE
GIOVANI,
M.
Alexis
POITEVIN,
Mme
Nathalie
BAUER,
Mme
Khadija
MERCIER,
M.
Fabio
CAMELI,
M.
Damien
LAVILLAT,
Mme
Catherine
GAMBERONI,
M.
Denis
LAVILLAT,
Mme Elisabeth
PRIANO,
M.
Benjamin VIEU,
Mme
Béatrice CALVO,
M.
Jean-Michel
BENED,
Mme
Maryvonne
REY,
M.
Guillaume
MATHELIER,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Bertilla LE GOC, M. Laurent BLANOT, M. Yasin SEN. ETAIENT ABSENTS : M. Thierry BOUVET représenté par Mme Maryvonne REY par pouvoir en date du 24/08/2026 Mme Lucie MARET représentée par M. Cristian GUERET par pouvoir en date du 13/09/2026 M. Abdelkrim MIHOUBI représenté par M. Yasin SEN par pouvoir en date du
17/09/2026
Catherine GAMBERONI a été élue secrétaire de séance à l'unanimité. Envoyé er prétecture le 22/0/2086 Reçu en grétecture te 2B/O9/2USS Pubiié
le
A: 674.27 7400084-SCR GT 7
Jeunesse
N°072/2026
:
Intervention
socio-éducative
du
‘SéiViCcé
Jéunéssé
—
Convention avec le collège Jacques Prévert — Gaillard Madame Carole DARCY, 1" adjointe au Maire, expose : L'accompagnement des jeunes
ambilliens
constitue
un
enjeu fondamental
pour faire
que
notre
politique
éducative
soit globale
et
cohérente.
Il
s'agit
de
contribuer à
l'égalité
des
chances
en
apportant aux enfants et aux adolescents une aide et les ressources suffisantes pour réussir leur scolarité et se construire en tant qu'adulte en devenir. Dans
ce
contexte,
la
Commune
souhaite
développer des
actions
socio-éducatives
au
sein
du
collège de secteur,
le collège Jacques Prévert situé à Gaillard. Ces actions tentent à compenser
les inégalités pénalisant le jeune dans ses apprentissages scolaires. il s'agit d'animer la pause méridienne les lundis et mardis en dehors des vacances scolaires, de participer aux différents temps de concertations et de commissions dans le cadre du groupe de prévention de décrochage scolaire et de participer au Conseil de vie en fonction des projets. La collectivité poursuit ses actions au sein de ses propres locaux en organisant un soutien à la scolarité pour les élèves en difficulté. L'intervention du service jeunesse au collège Jacques Prévert est encadrée par une convention qui
précise,
les
engagements
de
chacune
des
parties et
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
socioéducatives. Vu l'exposé ci-dessus, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité : - D'APPROUVER les termes de la convention liant la Commune au collège Jacques Prévert - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention CELLES
SLESSESLSSELSS
Pièce(s) jointe(s) :
>
Convention de partenariat entre le Collège Jacques Prévert de Gaillard et la Commune d'Ambilly pour la mise en œuvre d'actions socio-éducatives pour les élèves de l'établissement.
213 Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
SLGF
ID
: 074-217400084-20260917-DEL
072
2026-DE
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal Ambilly, le 18 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Catherine GAMBERONI
Cristian GUERET
Conseillère Municipale Télétransmise
le :
2 F
SEP.
2026
Publiée
sur
le
site
internet
le
:
9
8
SEP.
2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le
tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par
le Représentant de l'Etat.
313 Envoyé er prétecture le 22/0/2086
r
Reçu en grétecture te 2B/O9/2USS Pubiié
le
ID: 074.217400084- Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le SLO ID : 074-217400084-20260917-DEL 072 _2026-DE
Jacques HE ) O
Ambilly is UN PONT ENTRE NOUS EI 24 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
space ‘ducailf : ue lu ue
ENTRE :
La Commune d’AMBILLY, représentée par Monsieur Cristian GUERET, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 17 septembre 2026.
Dénommé « la Commune » dans la présente convention,
ET :
Le Collège Jacques Prévert, représentée par Mme Céline MALACARNE, principale de l’établissement, dûment habilitée par délibération du Conseil d’administration en date du ……………………………………..
Dénommée « le Collège » dans la présente convention,
D’autre part,
PREAMBULE
La commune d’AMBILLY et Le Collège JACQUES PREVERT de Gaillard ont décidé de s’associer afin d’amener des animations socioéducatives sur le temps de la pose méridienne et favoriser le lien social.
Il est précisé qu’une partie de la majorité des élèves qui habitent la commune d’Ambilly fréquentant l’établissement.
Dans ce cadre, le service jeunesse propose d’intervenir auprès des collégiens pour les accompagner dans leur construction personnelle et favoriser la réussite scolaire.
Il s’agit aussi pour le service jeunesse de développer des partenariats avec l’ensemble des acteurs éducatifs ayant partie prenante dans l’accompagnement de l’adolescent.
Les interventions du service jeunesse seront organisées au sein du collège et au sein des locaux du service jeunesse.
Convention de partenariat entre le Collège Jacques Prévert- Gaillard et la Commune d’AMBILLY pour la mise en œuvre d’actions socio-éducatives pour les élèves de l’établissement Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400084-20260917-DEL 072 _2026-DE
Jacques Hi E O
Ambilly is UN PONT ENTRE NOUS E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
b
lespace ducailf : ue ju ue
Article 1. Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la Commune et du Collège pour la mise en œuvre d’actions socio-éducatives au service des collégiens avec une attention particulière pour les élèves habitants la Commune d’Ambilly.
Article 2 : Descriptif des actions menées par le service jeunesse
Les actions menées par le service jeunesse sont les suivantes :
Au collège :
Animer la pause méridienne par des jeux éducatifs les lundis et les mardis en dehors des vacances scolaires
Organiser des temps de rencontre avec les jeunes sur la pose méridienne. Participer aux différents temps de concertations et de commissions dans le cadre du Groupe de prévention de décrochage Scolaire.
Participer au Conseil de vie en fonction des projets
Dans les locaux du Service jeunesse :
Organiser un soutien à la scolarité pour les élèves en difficulté scolaire
Ci-dessous un tableau récapitulatif de ces actions avec la fréquence, les intervenants et le contenu des interventions:
Intitulé Contenu Lieu Elèves Fréquence Intervenant
Animations Pose
méridienne
Amener les jeunes à
jouer ensemble
Sur des jeux de sociétés
et favorisé l’action
socioéducative
Collège Tous
niveaux
Lundi
Mardi
Hors repas
12h30 /
13h30
Animateur
Service Jeunesse
Temps de rencontres
jeunes
Développer le lien social
avec les jeunes pour une
meilleure visibilité du
secteur jeune du 8RDJ
Collège Tous
niveaux
Lundi
Mardi
Animateur
Service Jeunesse
Projet. Réussite.
Educative
Repérage par les
enseignants des jeunes
en difficulté
Collège Tous
niveaux
Commission
éducative du
collège
Animateur
Service Jeunesse
Soutien à la scolarité Accompagnement à la
scolarité hors des murs
de l’établissement
Amener les jeunes à être
autonomes scolairement
Service
Jeunesse
Lieu
facilitateur
« Au 8RDJ »
Tous les
niveaux
Jeudi
17h30/18h30
Professeur bénévole
+ tutorat de lycéens Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400084-20260917-DEL 072 _2026-DE
Jacques HE ) O
Ambilly is UN PONT ENTRE NOUS E = 24 Liberté + Égalité + Fraternité
L
léspèce ducaif : ue :u ut
Groupe de prévention
du décrochage
scolaire (GPDS)
Suivi des jeunes
décrocheurs
Commissions
mensuelles
Collège Tous
niveaux
1 fois / mois Les 2 CPE de
l’établissement
Conseil de vie du
collégien
Apprentissage de la
citoyenneté
Collège Elève élus Au besoin en
fonction des
projets
CPE, collège,
animateur jeunesse
Ces différentes interventions seront programmées pour l’année scolaire.
Article 3. Engagements et Obligations des deux parties :
Le collège s’engage à partager avec le service jeunesse le nom des élèves rencontrant des difficultés scolaires et le nom des élèves intégrés à différents dispositifs d’accompagnement (Devoir Faits au Collège, Commission éducative ou suivi …).
Le collège s’engage à la promotion des activités portés par le service jeunesse et à faciliter leurs mises en œuvre.
Le collège s’engage à mettre à disposition du service jeunesse les locaux permettant le bon déroulement des activités.
Le collège s’engage à envoyer un planning et un ordre du jour des réunions du Groupe de Prévention du décrochage Scolaire suffisamment en avance pour que le service jeunesse puisse y participer.
Le Collège s’engage à prévenir le Service Jeunesse au moins 2 jours ouvrés avant en cas de changement de planning.
La Commune s’engage à ce que le personnel intervenant soit formé et garant de la sécurité morale et physique des collégiens.
La Commune s’engage à fournir le matériel pédagogique permettant la réalisation des activités.
La Commune s’engage à respecter le règlement intérieur du collège.
Les deux parties s’engagent à se communiquer les informations strictement nécessaires à la résolution des difficultés rencontrées par les élèves dans un esprit de « Secret professionnel partagé » lorsque cela est nécessaire. Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le SLO ID : 074-217400084-20260917-DEL 072 _2026-DE
Jacques HE ) O
Ambilly is UN PONT ENTRE NOUS EI 24 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Article 4 : Dispositions financières L’intervention du Service jeunesse n’est pas facturée par le Collège.
Lors de l’intervention de l’animateur sur la pause méridienne, il pourra prendre son repas à la restauration scolaire à titre gratuit selon le protocole sanitaire mise en place et uniquement si les conditions sanitaires le permettent. Il devra informer le service de gestion 24h avant.
Article 5. Assurance/ Responsabilités :
La commune et le collège assument la responsabilité civile des activités cités dans la présente convention.
A ce titre chacune des parties souscrit une police d’assurance concernant les risques encourus au cours de ces activités.
Le Collège déclare avoir souscrit les assurances nécessaires pour les locaux utilisés par le Service jeunesse et pour les activités initiées dans ces locaux.
Article 5. Evaluation des actions :
A la fin de la période scolaire, le Service Jeunesse et le Collège s’engagent à effectuer une évaluation des actions mise en place.
Cette évaluation permettra suivant les indicateurs de réussite partagés par la Commune et le Collège et établis en début d’année, de décider si les actions pourront être reconduites sous la même forme l’année scolaire suivante.
La convention pourra évoluer selon le résultat de cette évaluation.
Dans tous les cas, la présente convention devra être actée avant chaque année scolaire par l’assemblée délibérante de chacune des parties.
Article 6. Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2026/2027 Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le SLO ID : 074-217400084-20260917-DEL 072 _2026-DE
Jacques HE ) O
Ambilly is UN PONT ENTRE NOUS EI 24 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Article 7. Résiliation de la convention : Cette convention peut être dénoncée :
- À tout moment par la Commune ou le Collège en cas de non-respect de la présente convention.
- Par la commune, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement des services municipaux ou de l’ordre public, par lettre recommandée avec préavis d’une semaine.
- Par le Collège pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié, par lettre recommandée avec préavis d’une semaine.
Article 8 : Litiges :
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté au tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Ambilly, le 17/09/2026
Pour la Commune, Pour le Collège Jacques-Prévert
Monsieur Cristian GUERET
Maire
Madame Céline MALACARNE
Principale Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
SLOF
©
A
M b Ï
ly
ID : 074-217400084-20260917-DEL 073 2026-DE
UN
PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du
17 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
| Délibération N°073/2026
Présents : 26
Adoption
du
règlement
intérieur
du
service
Votants
: 29
jeunesse
9-17
ans
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, Le jeudi 17 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune d’Ambilly dûment convoqué s’est réuni en séance publique à
18h30,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cristian GUERET,
Maire.
Date de la convocation :
11
septembre 2026
ETAIENT PRESENTS : M.
Cristian
GUERET,
Mme
Carole
DARCY,
M.
Bruno
IUORIO,
Mme
Evelyne
PUGIN,
M.
Jean-
Marc BOISSON, Mme Elisa MENARD, M.
Philippe LECOMTE, Mme Micheline BATAILLEY, Mme
Angélique
MOGUET
DE
GIOVANI,
M.
Alexis
POITEVIN,
Mme
Nathalie
BAUER,
Mme
Khadija
MERCIER,
M.
Fabio
CAMELI,
M.
Damien
LAVILLAT,
Mme
Catherine
GAMBERONI,
M.
Denis
LAVILLAT,
Mme Elisabeth
PRIANO,
M.
Benjamin VIEU,
Mme
Béatrice CALVO,
M.
Jean-Michel
BENED,
Mme
Maryvonne
REY,
M.
Guillaume
MATHELIER,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Bertilla LE GOC, M.
Laurent BLANOT, M. Yasin SEN.
ETAIENT ABSENTS : M. Thierry BOUVET représenté par Mme Maryvonne REY par pouvoir en date du 24/08/2026 Mme Lucie MARET représentée par M. Cristian GUERET par pouvoir en date du
13/09/2026
M. Abdelkrim MIHOUBI représenté par M. Yasin SEN par pouvoir en date du
17/09/2026
Catherine GAMBERONI a été élue secrétaire de séance à l'unanimité. Envoyé er prétecture le 22/0/2086 Reçu en gréfecture le dB Pubiié
le
I: C74-217400084-2026991 7-0
EL
97
Jeunesse N°073/2026 : Adoption du règlement intérieur du service jeunesse 9-17 ans Madame Carole DARCY, 1°" adjointe au Maire, expose : La commune
d’Ambilly
souhaite
structurer
et
renforcer
sa
politique
jeunesse
en
direction
des
jeunes âgés de 9 à 17 ans. Le Service Jeunesse communal développe les axes suivants :
+
Développement de lieux de rencontre dédiés aux jeunes ;
+
Mise en place de temps d'écoute auprès des jeunes et de leurs familles ;
°
Actions de prévention des conduites à risques et des comportements déviants ;
+
Développement du pouvoir d'agir des jeunes et de leur participation citoyenne.
Son fonctionnement relève du cadre réglementaire applicable aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), conformément :
+
Au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
+
Au Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) ;
*
Aux
dispositions
réglementaires
relatives
aux accueils
adolescents
déclarés
auprès
des
services de l'État (SDJES) :
+
Aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
conclues
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales (CAF) de la Haute-Savoie au titre de la Prestation de Service Ordinaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement (PSO ALSH).
Afin
de
formaliser
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
Jeunesse,
il
convient d'adopter un règlement intérieur fixant notamment :
<
Les conditions d'admission ; Les modalités de fonctionnement ;
«
Les règles de vie et dispositions disciplinaires ;
.
Les
modalités
de
tarification
et
de
règlement
(paiement
par
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public ou en espèces dans les locaux municipaux avec délivrance d’un reçu via carnet à souche)
;
.
Les droits et obligations des familles et des usagers
Ce
règlement est conforme
aux
obligations
légales
et
réglementaires
applicables
aux Accueils
Collectifs
de
Mineurs
ainsi
qu'aux engagements contractuels
pris
par la commune
auprès de
la
Caisse d’Allocations Familiales. Ce règlement sera porté à la connaissance des familles lors de l'inscription, consultable auprès du Service Jeunesse et sur les supports de communication
municipaux,
et applicable à tout usager
inscrit au Service Jeunesse.
2/3 Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
SLGF
ID
: 074-217400084-20260917-DEL
073
2026-DE
Vu l'exposé ci-dessus, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité : - D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
service
Jeunesse
de
la
commune
d’Ambilly,
tel
qu’annexé à la présente délibération ; - DE PRÉCISER que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1° octobre 2026. KKAKKKKAAKRKREAKRKRKRERXX Pièce jointe :
>
Règlement intérieur du service jeunesse
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal Ambilly,
le 18 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Catherine GAMBERONI
Cristian GUERET
Conseillère Municipale Télétransmise
le :
ë SEP,
2026
Publiée
sur
le
site
internet
le
:28
SEP,
9026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal'administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par
le Représentant de l'Etat.
313 Envoyé er prétecture le 22/0/2086
r
Reçu en grétecture te 2B/O9/2USS Pubiié
le
ID: 074.217400084- Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le SL ID : 074-217400084-20260917-DEL_073_2026-DE
Ambill UN PONT ENTRE NOUS ÿ
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – SERVICE JEUNESSE
Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2026
Applicable à compter du 1er octobre 2026
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – Objet
ARTICLE 2 – Cadre juridique
ARTICLE 3 – Finalités et axes prioritaires
ARTICLE 4 – Engagements du gestionnaire
ARTICLE 5 – Conditions d’admission
ARTICLE 6 – Fonctionnement
ARTICLE 7 – Responsabilité
ARTICLE 8 – Tarification
ARTICLE 9 – Modalités de règlement
ARTICLE 10 – Santé et sécurité
ARTICLE 11 – Règles de vie
ARTICLE 12 – Discipline et sanctions
ARTICLE 13 – Protection des données
ARTICLE 14 – Dispositions finales Envoyé en préfecture l2 28/04/2026
Reçu en créfecture le 29/69/2025
Publié le
I: G74-277400084-202609t7-DEL 975 2026-DE
ARTICLE 1 – OBJET
Ce règlement définit :
L’organisation et le fonctionnement du Service Jeunesse.
Les droits et obligations des jeunes, des responsables légaux et du gestionnaire.
Toute inscription implique l’acceptation complète du règlement.
ARTICLE 2 – CADRE JURIDIQUE
Le Service Jeunesse est conforme à :
Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) pour les ACM
Réglementation applicable aux accueils adolescents
Conventions de financement avec la CAF (Pso Alsh)
Déclarations auprès de l’État (SDJES/DDCS)
ARTICLE 3 – FINALITÉS ET AXES PRIORITAIRES
Objectifs :
1. Créer des lieux de rencontre pour les jeunes
2. Proposer des temps d’écoute pour les jeunes et les familles
3. Prévenir les conduites à risque et comportements déviants
4. Favoriser le pouvoir d’agir et la participation citoyenne
Détaillés dans le projet éducatif et pédagogique de la structure
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU GESTIONNAIRE
Le gestionnaire s’engage à :
Accueil ouvert à tous, respectant la non-discrimination
Favoriser la mixité sociale
Appliquer une tarification modulée selon les ressources
Respecter la neutralité et la laïcité
Proposer des activités diversifiées, excluant les cours particuliers
Informer la CAF de toute modification (tarifs, règlement, statuts)
Référencer la structure sur monenfant.fr et mentionner le soutien financier Envoyé en préfecture l2 28/04/2026
Reçu en créfecture le 29/69/2025
Publié le
I: G74-277400084-202609t7-DEL 975 2026-DE
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION
Peuvent être admis :
Jeunes de 9 à 17 ans révolus
Résidant sur la commune ou selon priorités définies
Inscription subordonnée à :
Dossier administratif complet
Autorisation parentale signée
Attestation d’assurance responsabilité civile
Acceptation du présent règlement
La collectivité peut refuser l’inscription pour dossier incomplet ou impayés.
ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT
Propositions :
Accueil libre encadré
Ateliers thématiques et projets collectifs
Sorties éducatives et séjours déclarés
Actions de prévention et de citoyenneté
Horaires et périodes communiqués aux familles.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la collectivité est engagée pendant les horaires o iciels sous
surveillance encadrante
Hors horaires ou départ anticipé autorisé par écrit, la responsabilité ne peut être
engagée
ARTICLE 8 – TARIFICATION
Fixée par délibération du Conseil Municipal
Modulée selon ressources (quotient familial CAF)
Toute activité réservée est due sauf force majeure justifiée Envoyé en préfecture l2 28/04/2026
Reçu en créfecture le 29/69/2025
Publié le
I: G74-277400084-202609t7-DEL 975 2026-DE
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Paiement uniquement :
Par chèque à l’ordre du Trésor Public
En espèces, dans les locaux du Service Jeunesse
Chaque paiement donne lieu à un reçu (carnet à souche)
Impayés recouvrés par le Trésor Public
ARTICLE 10 – SANTÉ ET SÉCURITÉ
Signaler toute situation de handicap ou problème de santé
Fournir la notification MDPH si nécessaire
Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place et renouvelé chaque
année
Médicaments et documents médicaux à jour et au nom du jeune
PAI alimentaire : panier repas conforme aux règles d’hygiène + remise tarifaire possible
Sans PAI validé, aucun repas ou goûter extérieur autorisé
En urgence : contact immédiat des secours, information des responsables légaux
Frais à la charge des familles si non pris en charge par un organisme
ARTICLE 11 – RÈGLES DE VIE
Le jeune s’engage à :
Respecter jeunes et adultes
Respecter locaux et matériel
Comportement compatible avec la vie collective
Interdits :
Violences ou harcèlement
Alcool, drogues ou substances illicites
Objets dangereux
Dégradations volontaires Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le é
ID : 074-217400084-20260917-DEL_073_2026-DE
ARTICLE 12 – DISCIPLINE ET SANCTIONS
Sanctions possibles :
1. Rappel à l’ordre
2. Entretien avec le jeune
3. Convocation des responsables légaux
4. Exclusion temporaire
5. Exclusion définitive
Faute grave = exclusion immédiate, aucun remboursement.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES
Données traitées selon la loi
Droit d’accès, rectification et opposition pour les familles
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES
Toute situation non prévue relève de l’autorité territoriale
Modifications possibles par délibération du Conseil Municipal
Entrée en vigueur à compter de la date d’adoption
SIGNATURES
Nom / Signature Date
Le Maire
Les Responsables légaux
Le jeune Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le SLO ID : 074-217400084-20260917-DEL_073_2026-DE
RÈGLES DU SÉJOUR ADOS 9-17 ANS
Suivi médical et PAI Médicaments au responsable Attention allergies
Pas d'objets dangereux Pas de sortie sans autorisation Prudence en activités
ee. En
LAS 4A@ Tolérance zéro pour violence Respect du matériel Ecrans limités
Paiement obligatoire
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RESPECT