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Compte-Rendu - 2008 conseil macornay 15 03 2008
Compte-Rendu - CM 17 MAI 2024 ok
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 MAI 2024 ok)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
oÉpnRTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS-LE-SAUNIER
CANTON DE LONS-LE-SAUNIER - 2
MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SBANCE DU 17 MAT2O24
Présents : Michel FISCHER, Laurent BRAILLARD, Laurence CAMBRAY, Delphine
PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Rémi COUTELIER, Benoit CRETET, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAIID, Caroline LAVERSENNE, Louis L[IX, Marc PISTORESI.
Absents excusés: Véronique PAILLARD qui donne pouvoir à Michel FISCI{ER, Brigitte BRETIN qui donne pouvoir à Laurence CAMBRAY.
Secrétaire de séance : Christelle DRAPIER
DELIBERATION (votée à l'unanimité) - ly'o 1065 : Reprise de voirie
REPRISE DE VOIRIE
Après délibération et vote à I'unanimité (M. COUTELIER Rémi ne participant pas au vote en sa qualité de Co lotisseur) il a été décidé que la commune de Macornay reprendrait I'entretien de la voirie du lotissement Le Mont Treillien, lequel est composé de 5 parcelles, au moyen d'un acte de cession à établir par les colotis au profit de la commune du chemin cadastré AD No 120 de 378 m2, à I'euro symbolique. Préalablement à cette cession il a été procédé aux frais des colotis à la mise en état du chemin par la pose d'un enrobé, préalablement les services techniques d'ECLA ont procédé au contrôle de I'assainissement. Ledit chemin AD I20 jouxtant un chemin communal, lequel a également fait l'objet d'une mise en enrobé aux frais de la Commune pour un montant de 3.200 €.
ELECTIONS EUROPEENNES
Les élections européennes auront lieu le 09 Juin 2024. Elles permettent aux citoyens de désigner leurs représentants au Parlement européen par le biais de 37 listes. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
FIBRE
La commune de MACORNAY est pour son ensemble bientôt intégralement fibrée. Une réunion d'information publique organisée par PRISME se tiendra le màrdi 4 juin 2024 à 17 Heures à la Salle des Fêtes de MACORNAY pour I'ensemble des Communes de MACORNAY- MOIRON et VERNANTOIS (un bulletin d'information sera distribué dans les boîtes aux lettres).
Toute correspondance doit être adressée à:
Monsieur le Maire - 1, place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1. 03 84 47 OO 79 - E-mail : mairie@macornay.fr AFFAIRES EN COURS _ OUESTIONS DIVERSES :
NIJIT MACO ENSIENNE : Un festival de musique composé de plusieurs groupes, organisé par le foyer rural et la municipalité, se tiendra le 22 Juin à partir de 19 heures au Parc de Bellecombe (des flyers seront distribués pour cette occasion).
TRAVAIIX : renouvellement des conduites d'eaux et eaux usées situées entre la Fontai ne aux daims et le village de Macornay vont débuter le 15 juin et se poursuivront pendant une partie de l'été ce qui va entrainer des perturbations pour la circulation sur la route départementale Dll7.
FERMETURE RO UTE DE GERUGE : La route menant à Geruge sera fermée à la circulation durant les travaux de réfection d'une nouvelle tranche de la chaussée sous couverture du Conseil Départemental.
DEVIS : en cours concernant la réfection de la salle de la Mairie à l'étage et du sol du secrétariat de Mairie.
PROJET D'AMENAGEMENT RUE DU CHALET: Le MaiTe présente au Conseil Municipal I'avant-projet d'aménagement de la sécurisation de la Rue du Chalet.
RAPPEL MATINEE CITOYBNNE : ce samedi 25 mai, pour les participants rendez-vous à partir de 8h 30 à la Résidence Bellecombe.
L'ordre du jour étantépuisé, la séance est levée, prochaine réunion le 28 Juin2024.
Le Mai La Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Christelle DRAPIER. DEPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
LONS.LE.SAUNIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DE MACORNAY
NOMERES OE ilEMBRES
15
13t05t2024
Séance du 17 Mlai 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-sept du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel FISCHER, Maire
Présents : Michel FISCHER, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Benoît CRETET, RémiCOUTELIER, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX, MArc PISTORESI.
Excusée : Véronique PAILLARD qui donne pouvoir à Michel FISCHER, Brigitte BRETIN qui donne pouvoir à Laurence CAMBRAY
Secrétaire de séance : Christelle DRAPIER
OBJET DE LA DELIBERATION:
Reprise de voirie rue du Mont Treillien
LE ITI|AIRE RESUME:
Les différents échanges avec les copropriétaires: (Mme VERPILIST Murielle, M. COUTELIER Rémy, Mme et M. SUBILEAU Jacques, M. FERRARI Dominique et M. BENOIT Bernard) de la parcelle cadastrée AD 120 qui dessert le 2, 4,6, 34 et 36 rue du Mont Treillien.
Transmet leur demande de reprise de la voirie par la commune et informe que celle-ci vient d'être mise en enrobée.
Habituellement, la commune reprend I'ensemble des équipements après vérification de leur conformité avec la convention signée préalablement aux constructions avec le lotisseur. Compte tenu que le seul équipement commun est la voirie il propose au conseil de la reprendre dans le domaine privé de la commune.
Précise que sa superficie est de 378 m2, que Macornay l'acquiert à l'euro symbolique et que l'ensemble des frais et de l'acte à intervenir, qui sera rédigé par un notaire, sont à la charge des vendeurs.
LE CONSEIL II'IUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
s DECIDE d'accepter le principe de la cession, à la commune, à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AD 120 d'une contenance de 378m2.
+ MANDATE le Maire pour vérifier l'état de la voirie avant cession et l'autorise à signer tout document notamment I'acte à intervenir.
* RAPPELLE que la totalité des frais dont l'acte de vente sont à la charge des vendeurs
Pour
Le
Envoyé en préfecture le 22JO512024
Reçu en préfecture le 2210512024
Pubtie le 2210512024
lD : 039-21 3903065-2024051 7
E 7 1 '1065-DE
Michel CARTE AVANTA GES JEUNES
INFOS TII AVANT LE L2 JUILLET 2024
La commune vous propose cette année encore
de vous offrir la carte avantages jeunes. (6éme à
la terminale ou équivalence).
Pour une
demandons
meilleure organisation,
de vous inscrire nous vous \ auprès du secrétariat de Mairie. (Par Té1. : 03.84.47.00.79,
par Internet : mairie@macorna par courner v.fr
...) vous devez impérativement stipuler votre
nom, votre prénom, votre adresse, votre date de
naissance, ainsi que la classe et létablissement
que vous fréquenterez à la rentrée de septembre
2024.
Les cartes ne seront commandées oue pour les
CS t avec la totalité des a
ements demandés. Elles seront à retiret
au secrétariat de Mairie début septembre,
Merci de votre compréhension.