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Arrêté - Préfecture - Mayotte - PJ n°1 à PJ n°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - PJ n°1 à PJ n°5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
P.J. n°1. - Carte au 1/25 000 Terminal
LONGONI
Pointe
de
Longoni
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Plan de situation de l'installation
Centrale d'enrobage
Echelle : 1/25 000 =
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LI
Plan de situation de l'installation
Centrale d'enrobage
Echelle : 1/10 000 P.J. n°2. - Plan à l'échelle de 1/2 500 au minimum des
abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au
moins égale à 100 mètres. Lorsque des distances
d'éloignement sont prévues dans l'arrêté de prescriptions
générales prévu à l'article L. 512-7, le plan au 1/2 500
doit couvrir ces distances augmentées de 100 mètres m1
0”
NA
—
\ ST
Plan des abords de l'installation au 1/2 500
Echelle : 1/2 500
Habitation en construction
100 m 200 m
Centrale d'enrobage existante
Centrale
Logements (lotissement SIM)
Habitations
Habitation
Usine IBS Préfa-blocs
Installations de concassage IBS
Administration IBS
Atelier IBS
Centrale BPE IBS
Hangar IBS P.J. n°3. - Plan d'ensemble à l'échelle de 1/500 indiquant
les dispositions projetées de l'installation ainsi que,
jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des
constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé de
tous les réseaux enterrés existants, les canaux, plans
d'eau et cours d'eau T13952
7858
915
R8778
1200
1200
3
1
2
5°
15°
4
7675
Aire de rétention matières polluantes
(234 m² x 0.35 m = 81,9 m3)
Dalot ravine secondaire : h=120; l= 270cm
Caniveau -->
Ravine
Séparateur
hydrocarbures
Dalot principal: h=235; l= 205cm
Rejet vers dalot
principal
Dispositif d'obturation automatique
Bassin de rétention
et décantation couvert (251 m3)
5
1
2
3
4
6
7
8
9
Installation concassa
(IBS)
Parking
Limite de propriété
Centrale à béton
(IBS)
Parking
Atelier (IBS)
Limite de propriété
Bungalow sanitaire + bureau à l'étage
Centrale d'enrobage
MRE
ER
Parking
Parcelles agricoles
Parcelles agricoles
PLAN D'ENSEMBLE AU 1/500
(se reporter au plan au 1/100 pour
les détails de l'installation)
35 m
Echelle : 1/500 P.J. n°4. - Document permettant au préfet d'apprécier la
compatibilité des activités projetées avec l'affectation des
sols prévue pour les secteurs délimités par le plan local
d'urbanisme NORD
VILLAGES
DE
TREVANI
| KANGANI
COMMUNE
DE
KOUNGOU
LEGENDE
ZONAGE
DU
PLU
ZONES
URBAINES
Sous-secteur
à
vocation
mixte
- R+3
Sous-secteur
mixte
en
R+3
situé
dans
la
Zone
des
Pas
Géométriques
Sous-secteur
à
vocation
mixte
- R+2
Sous-secteur
mixte
en
R+2
situé
dans
la
Zone
des
Pas
Géométriques
Sous-secteur
à
vocation
mixte
- R+1
Sous-secteur
à
vocation
d'activités
économiques
Sous-secteur
à
vocation
d'activités
portuaires
Sous-secteur
à
vocation
d'activités
touristiques
-
R+1
IN
GC
N
"©
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Sous-secteur
à
vocation
d'activités
touristiques
-
R+2
11
,
7
ge
é
a
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pe
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°
F7
[,
;
L
©
EE
ZONES
À URBANISER
Sous-secteur
accueiïllant
le
centre
pénitentiaire
Sous-secteur
accueillant
des
fermes
photovoltaïques
au
sol
HOME Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
court
terme
à
vocation
mixte
- R+3
Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
court
terme
à
vocation
mixte
- R+3
situé
dans
la
zpg
Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
court
terme
à
vocation
mixte
- R+2
Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
court
terme
à
vocation
mixte
- R+3
situé
dans
la
zpg
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o
À
TAUzpg-b
K
N
NN
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Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
court
terme
à
vocation
mixte
- R+1
Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
court
terme
à
vocation
d'activités
économiques
Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
court
terme
à
vocation
portuaires
Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
long
terme
à
vocation
mixte
- R+3
TZ
u
,
EMPLACEMENT
INSTALLATION
d
Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
long
terme
à
vocation
mixte
- R+2
Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
long
terme
à
vocation
mixte
- R+1
TS
K
Sous-secteur
d'ouverture
à
l'urbanisation
à
long
terme
à
vocation
activités
économique
7\
se
Zone
à
vocation
d'activités
agricoles
Sous-secteur
agricole
situé
dans
les
espaces
proches
du
rivage
+
SS
RQ
2° ?
7
g
ZONES
NATURELS
Zone
Naturelle
[ Emplacements
réservés
infrastructure
Emplacements
réservés
superstructure
…
&
SK
Exploitation
carrière
(localisation
indicative)
Exploitation
aquacole
(localisation
indicative)
NN N
NN
Cimetière
(localisation
indicative)
Risques
naturels
fort
identifiés
U
EE
DOCUMENT
APPROUVE
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
1610112011
—
NINNVOE
®
0
100
200
300
400
900m
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE
DE
KOUNGOU
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D'OUVRAGE
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DE
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APPROBATION
:
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N.
16/01/2011
ss
OS
l'avenir P.J. n°5. – Capacités techniques et financières de
l’exploitant Capacités techniques et financières
La société MRE est une filiale spécialisée du groupe IBS qui a été créée en 2009. Cette société a investi 3 millions d’euros pour la construction d’une centrale mobile d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud.
La société I.B.S. est une société anonyme qui a été créée en mars 1996 avec un capital de 250.000 francs. Ce capital est passé à 1.250.000 en septembre 1996 (12 500 actions de 100 F) avec un apport de 1.000.000 Francs de Monsieur NARAYANIN Théophane, principal actionnaire et Président Directeur Général, puis à 200 000 Euros en novembre 2001.
A- Présentation du PDG et du groupe :
Identité Théophane NARAYANIN
Age 64 ans
Situation familiale Célibataire - 2 enfants
Activité professionnelle Chef d'entreprise
Domaines d'activité Industrie des Matériaux de Construction Concassage, ciment, béton, préfabrication
Construction & Promotion immobilière
Sociétés Anciennes SNC, SOBEX, SORMEC, Valormat Industrie, SOBEX Nord. Ces sociétés ont été rachetées en 1997 par
le Groupe Holder Bank - 1er groupe cimentier mondial
Implantations Quelques sociétés du Groupe
Mayotte IBS - CAP MAY - HANUMAN –APPROTECH, M.A.I., MRE, IBS PREFA-BLOCS
Réunion SORECAR - INVEST 0I - SCI BOIS JOLI... Maurice HILTON Hôtel ***** - RAISON INVESTISSEMENTS Métropole PARIS-RUN - SEGA-RUN
B- Capacités techniques du groupe IBS SA
Liste des principaux matériels
Une centrale d’enrobage au bitume
Marque : BENNINGHOVEN
Type MBA 2000
Année de mise en service : 2010
Huit tombereaux :
Marque : DOOSAN Marque : DOOSAN Type : DA 40 Type : DA 40 Année de mise en service : 2019 Année de mise en service : 2018
Marque : DOOSAN Marque : DOOSAN Type : DA 40 Type : DA 40 Année de mise en service : 2016 Année de mise en service : 2016
Marque : CATERPILLAR Marque : CATERPILLAR Type : 730 Type : 730 Année de mise en service : 2013 Année de mise en service : 2011
Marque : CATERPILLAR Marque : CATERPILLAR Type : 730 Type : 730 Année de mise en service : 2011 Année de mise en service : 2011 Deux foreuses :
Marque : FURUKAWA Marque : CATERPILLAR Type : HC R1200 ED Type : HC R1200 ED Année de mise en service : 2007 Année de mise en service : 2011
Dix pelles excavatrices hydrauliques :
MARQUE Type Année de Mise en service
KOMATSU PC240NLC 2005
LIEBHERR 944B LIPTRONIC 2004
C.A.T. 345 B 2006
C.A.T. 345 C 2009
YANMAR AMMAN VIO80 2015
C.A.T. 349 E 2015
DOOSAN DX 530 LC-5 2018
KUBOTA U27-4 18/05/2018
DOOSAN DL 300 LC-5 19/09/2018
DOOSAN DL 300 LC-5 19/09/2018
Quatorze chargeurs :
MARQUE Type Année de Mise en service
LIEBHERR L544 2003
LIEBHERR L544 2007
LIEBHERR L550 2007
BOBCAT S160 2007
LIEBHERR L550 2008
GEHL SL5640XT2 2009
GEHL RT210 2013
LIEBHERR L550 2014
LIEBHERR L550 X POWER 2015
GEHL R220 2015
GEHL R220 2016
DOOSAN DL 300-5 2017
DOOSAN DL 300-5K 2018
BOBCAT S550 2019
Un bulldozer :
Marque : CATERPILLAR
Type : D7R
Année de mise en service : 2003
Une centrale à béton (BPE) :
Marque : ELBA
Type : EBCD 105 C
Année de mise en service : 2007
Une usine de préfabrication de matériaux destinés au BTP :
Marque : QUADRA
Type : Quadra 6
Année de mise en service : 2006 Quarante deux véhicules Poids Lourds :
MARQUE GENRE TYPE mise en service
MERCEDES TRACTEUR 2644 11/12/1996
IVECO TRACTEUR TRAKKER 28/12/2006
IVECO TRACTEUR TRAKKER 20/02/2007
IVECO TRACTEUR TRAKKER 29/11/2007
RENAULT TRACTEUR KERAX 29/11/2007
ASTRA TRACTEUR HD84248T35 24/11/2009
M.A.N TRACTEUR TGS18.400 15/12/2010
MERCEDES TRACTEUR AXOR 26/08/2013
M.A.N TRACTEUR TGS18.400 13/12/2016
MAN TRACTEUR TGS 14/02/2018
MERCEDES PORTEUR TOUPIE 32 TONNES ACTROS 08/03/2004
MERCEDES PORTEUR TOUPIE 32 TONNES ACTROS 21/10/2004
MERCEDES PORTEUR TOUPIE 32 TONNES ACTROS 24/02/2005
IVECO PORTEUR TOUPIE 32 TONNES TRAKKER 06/10/2008
DAF PORTEUR TOUPIE 32 TONNES CF460FAD 20/02/2014
DAF PORTEUR TOUPIE 32 TONNES CF460FAD 25/10/2016
DAF PORTEUR TOUPIE 32 TONNES CF460FAD 21/09/2017
DAF PORTEUR TOUPIE 32 TONNES CF460FAD 21/09/2017
MAN PORTEUR TOUPIE 32 TONNES TGS 02/08/2019
VOLVO AMPLIROLL 26 TONNES FM6442TR 28/12/2001
IVECO PORTEUR BENNE 32 TONNES TRAKKER 24/06/2003
IVECO PORTEUR BENNE 19 TONNES TRAKKER 08/07/2003
IVECO PORTEUR BENNE 32 TONNES TRAKKER 17/07/2007
IVECO PORTEUR BENNE 32 TONNES TRAKKER 01/08/2008
M.A.N PORTEUR BENNE 19 TONNES TGS18.360 19/01/2011
M.A.N AMPLIROLL BENNE 19 TONNES TGS18.360 19/01/2011
DAF PORTEUR BENNE 32 TONNES CF460FAD 19/09/2016
DAF PORTEUR BENNE 32 TONNES CF460FAD 19/09/2016
M.A.N PORTEUR BENNE 32 TONNES TGS41.500 17/08/2017
M.A.N PORTEUR BENNE 32 TONNES TGS41.500 17/08/2017
M.A.N PORTEUR BENNE 32 TONNES TGS 25/05/2018
M.A.I PORTEUR BENNE 32 TONNES TGS41.500 21/12/2018
IVECO PORTEUR PLATEAU 26 TONNES TRAKKER 10/01/2007
IVECO PORTEUR PLATEAU 26 TONNES TRAKKER 16/06/2009
MAN PORTEUR PLATEAU 26 TONNES TGS 28/12/2017
MAN PORTEUR PLATEAU 26 TONNES TGS 28/12/2017
MERCEDES POMPE A BETON 2024 06/10/1999
MERCEDES POMPE A BETON 2628 21/10/2006
IVECO POMPE A BETON
IVECO CAMION ATELIER TRAKKER 20/05/2008
M.A.N PORTEUR CITERNE 19 TONNES TGS18.360 09/05/2011
RENAULT PORTEUR CITERNE 19 TONNES KERAX 29/09/2006
Deux tracteurs agricole :
Marque : NEW HOLLAND Marque : MASSEY FERGUSON Type : T7. 270 Type : Année de mise en service : 2017 Année de mise en service : 1999 Personnel total du groupe sur les installations existantes : 85 personnes dont
Personnels employés pour l’exploitation de la carrière : 15
Personnels employés pour l’installation de broyage concassage : 24
Personnels employés pour la centrale de béton prêt à l’emploi : 8
Personnels employés pour l’usine de préfabrication : 23
Personnels employés pour l’atelier : 13
Personnels employés pour la centrale d’enrobage au bitume : 2
C- Capacités financières
L’activité globale du groupe IBS consiste en l’exploitation de carrières à ciel ouvert avec extraction d’enrochement et production de granulats. Ont été associées à cette activité de base, la production de béton prêt à l’emploi, la fabrication de parpaings, la fabrication d’enrobés au bitume ainsi que la valorisation de matériaux.
Le chiffre d’affaires et le résultat de la société IBS ont progressé comme indiqué dans le tableau ci-après :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
CA 9 380 K€ 10 760 K€ 11 270 K€ 14 020 K€ 13 860 K€ 15 946 K€ 14 923 K€
L’évolution des investissements de la société a été la suivante :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
49 K€ 370 K€ 487 K€ 675 K€ 1 498 K€ 824 k€ 1 108 K€
Cumul 49 K€ 419 K€ 906 K€ 1 581 K€ 3 079 K€ 3 903k€ 5 011 k€ Capacités techniques : note récapitulant les compétences
des personnels F d Ve
M à UE
Note technique N°1
Personnel de l’installation : 2 personnes
- Le chargement des granulats dans l’unité de pré dosage de la centrale est assuré par un
chargeur sur roues.
- Le personnel de la centrale est constitué d’un chef de centrale disposant d’un véhicule et
d’un manœuvre.
Compétences acquises par le chef de la centrale et du manœuvre :
- Connaissance de l’installation (matériel, entretien, réparation, …) .
- Connaissance du fonctionnement de l’installation (démarrage, arrêt,…).
- Connaissance de l’utilisation des matières premières (granulats, filler, bitume, fluidifiant,
acide, adjuvants, …).
- Connaissance de la gamme de produits (émulsion, enrobé bitumineux)
- Connaissance de l’utilisation des engins (chargeuse).
- Connaissances des risques liés à la fabrication de produits chauds.
- Connaissance des risques de fuites (bac de rétention).
- Connaissance des risques d’incendie, de pollution de milieu naturel et d’explosions.
Le risque incendie :
- Les principaux risques d’incendie et/ou d’explosion au niveau de la centrale d’enrobage
résident dans la présence du brûleur, fonctionnement à des températures variant entre
170°C et 180°C. Ce brûleur est installé à l’extrémité du tambour rotatif afin de sécher les
granulats entrants.
- Les différentes causes d’un départ d’incendie peuvent également être :
. Montée en température anormale des granulats dans le tambour.
. Stockage du bitume.
. Dysfonctionnement de la chaudière (rupture d’une canalisation, court-circuit).
. Température élevée au niveau du dépoussiéreur.
. Fonctionnement de la pompe à huile à haute température.
. Négligence des opérateurs (cigarette, …).
Le risque de pollution de milieu naturel :
- Les principales causes envisageables :
. Le débordement d’une cuve de stockage.
. La rupture ou la fuite sur une canalisation de transport de produits.
. La fissuration ou la rupture de l’enveloppe d’une cuve. . La fuite d’une vanne, d’une bride, d’un raccord.
. L’arrachement ou la rupture d’un flexible d’alimentation.
. Défaut d’étanchéité de la rétention.
. L’acte de malveillance.
. L’accident de manutention, erreur de manipulation.
. Dysfonctionnement électrique de la pompe de transfert.
. Huile de chauffe : Vidange d’une chaudière.
. Débordement du bassin de stockage des effluents.
Le risque d’explosion :
- Les cas d’apparition d’une explosion sur la centrale d’enrobage peuvent-être :
. Les vapeurs de liquides inflammables susceptibles de se former dans la partie supérieure
des cuves de stockage. En cas de confinement et en présence d’une source d’ignition,
l’accumulation explosible de vapeur possible peut conduire à une explosion.
. L’explosion du brûleur suite à un dysfonctionnement mécanique ou électrique.
. La montée en pression d’un organe de production peut également conduire à une
explosion. Capacités financières : comptes de résultats des trois
derniers exercices 28ES
©
Production vendue de biens
Production vendue de services
Production stockée
Production immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
4 557 523 4 473 428
6 000 99 140
4 563 523 4 572 569
3 920 (7 840)
137 847 159 546
Subventions d'exploitation
Autres produits
Autres achats et charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock [matières premières et approvisionnements]
4 756 937 4 731 207
152 615 145 384
1 219 538 1 429 276
26 982 6 480
1 080 998 1 599 566
2 480 132 3 180 706
RUBRIQUES Export
Ventes de marchandises
Chiffres d'affaires nets
4 557 523
6 000
4 563 523
France
PRODUITS D'EXPLOITATION
6 932
CHARGES EXTERNES
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux amortissements sur immobilisations
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
DOTATIONS D'EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
195 330 162 157
48 900
CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
1 160 51
195 330 211 057
1 041 445 418 421
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
873 110 724 038
70 743 67 070
943 853 791 108
51 647
95 017 129 864
3 715 492 4 312 786
MAYOTTE ROUTE ENVIRONNEMENT
Page 6
Compte de Résultat (Première Partie)
31/12/2016 31/12/2015
Net (N) Net (N-1)
TOTAL charges externes :
TOTAL charges de personnel :
TOTAL dotations d'exploitation :
GOUGEROT
Période du 01/01/16 au 31/12/16
04/05/17
EURO
Edition du
Tenue de compte 28ES
©
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
1 041 445 418 421
Différences négatives de change
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
7 805 6 450
7 805 6 450
36 332 30 095
RUBRIQUES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises sur provisions et transferts de charges
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
36 332 30 095
(28 527) (23 645)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BÉNÉFICE OU PERTE
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(93 538) 19 931
4 764 742 4 737 657
3 658 286 4 362 812
1 106 457 374 845
MAYOTTE ROUTE ENVIRONNEMENT
Page 7
Compte de Résultat (Seconde Partie)
Net (N)
31/12/2016
Net (N-1)
31/12/2015
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 012 919 394 776
GOUGEROT
Période du 01/01/16 au 31/12/16
04/05/17
EURO
Edition du
Tenue de compte 28ES
©
Production vendue de biens
Production vendue de services
Production stockée
Production immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
5 396 550 4 557 523
192 350 6 000
5 588 900 4 563 523
69 3 920
64 836 137 847
Subventions d'exploitation
Autres produits
Autres achats et charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock [matières premières et approvisionnements]
5 674 031 4 756 937
295 855 152 615
1 470 767 1 219 538
(109 726) 26 982
1 341 509 1 080 998
2 998 405 2 480 132
RUBRIQUES Export
Ventes de marchandises
Chiffres d'affaires nets
5 396 550
192 350
5 588 900
France
PRODUITS D'EXPLOITATION
51 647
CHARGES EXTERNES
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux amortissements sur immobilisations
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
DOTATIONS D'EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
356 052 195 330
CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
15 943 1 160
356 052 195 330
1 149 381 1 041 445
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
993 508 873 110
98 074 70 743
1 091 582 943 853
20 227
62 667 95 017
4 524 650 3 715 492
MAYOTTE ROUTE ENVIRONNEMENT
Page 6
Compte de Résultat (Première Partie)
31/12/2017 31/12/2016
Net (N) Net (N-1)
TOTAL charges externes :
TOTAL charges de personnel :
TOTAL dotations d'exploitation :
GOUGEROT
Période du 01/01/17 au 31/12/17
11/06/18
EURO
Edition du
Tenue de compte 28ES
©
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
1 149 381 1 041 445
Différences négatives de change
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
6 851 7 805
6 851 7 805
16 112 36 332
RUBRIQUES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises sur provisions et transferts de charges
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
16 112 36 332
(9 261) (28 527)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BÉNÉFICE OU PERTE
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(15 240) (93 538)
5 680 882 4 764 742
4 525 522 3 658 286
1 155 360 1 106 457
MAYOTTE ROUTE ENVIRONNEMENT
Page 7
Compte de Résultat (Seconde Partie)
Net (N)
31/12/2017
Net (N-1)
31/12/2016
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 140 120 1 012 919
GOUGEROT
Période du 01/01/17 au 31/12/17
11/06/18
EURO
Edition du
Tenue de compte 95ES
Production vendue de biens
Production vendue de services
Production stockée
Production immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
5 500 076 5 396 550
476 422 192 350
5 976 498 5 588 900
12 818 69
20 700 64 836
Subventions d'exploitation
Autres produits
Autres achats et charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock [matières premières et approvisionnements]
6 144 600 5 674 031
157 425 295 855
1 256 039 1 470 767
3 378 (109 726)
1 666 353 1 341 509
3 083 194 2 998 405
RUBRIQUES Export
Ventes de marchandises
Chiffres d'affaires nets
5 500 076
476 422
5 976 498
France
PRODUITS D'EXPLOITATION
20 227
CHARGES EXTERNES
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux amortissements sur immobilisations
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
DOTATIONS D'EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
505 327 356 052
75 307
CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
3 824 15 943
580 634 356 052
1 319 613 1 149 381
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
839 402 993 508
99 086 98 074
938 488 1 091 582
134 583
218 846 62 667
4 824 987 4 524 650
MAYOTTE ROUTE ENVIRONNEMENT
Page 6
Compte de Résultat (Première Partie)
31/12/2018 31/12/2017
Net (N) Net (N-1)
TOTAL charges externes :
TOTAL charges de personnel :
TOTAL dotations d'exploitation :
GOUGEROT
Période du 01/01/18 au 31/12/18
03/07/19
EURO
Edition du
Tenue de compte 95ES
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
1 319 613 1 149 381
Différences négatives de change
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
17 240 6 851
17 240 6 851
26 259 16 112
RUBRIQUES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises sur provisions et transferts de charges
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
26 259 16 112
(9 019) (9 261)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BÉNÉFICE OU PERTE
444
444
(444)
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
17 051 (15 240)
6 161 839 5 680 882
4 868 741 4 525 522
1 293 098 1 155 360
MAYOTTE ROUTE ENVIRONNEMENT
Page 7
Compte de Résultat (Seconde Partie)
Net (N)
31/12/2018
Net (N-1)
31/12/2017
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 310 593 1 140 120
GOUGEROT
Période du 01/01/18 au 31/12/18
03/07/19
EURO
Edition du
Tenue de compte