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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 219
Document publié le Lundi 24 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 219)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Libertés publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-219
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2023 Sommaire
ARS /
R02-2023-07-21-00004 - PRS3 avisDeConsultation (2 pages) Page 3
2 ARS
R02-2023-07-21-00004
PRS3 avisDeConsultation
ARS - R02-2023-07-21-00004 - PRS3 avisDeConsultation 3 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE D © DAgence Régionale de Santé Liberté Martini Égalité artinique Fraternité
Avis de consultation
Du Projet Régional de Santé de Martinique
Vu l’article R. 1434-1 du code de la Santé Publique
1. Emetteur de l'avis de consultation
Agence Régionale de Santé de Martinique
Centre d'Affaires « Agora »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS80656
97263 Fort-De-France Cedex
2. Objet de la consultation
Conformément à l’article R. 1434-1 du Code de la Santé Publique, le Projet Régional de Santé
de Martinique fait l'objet, avant son adoption, d'une publication sous forme électronique.
3. Nature des documents soumis à consultation
Le document publié est le Projet Régional de Santé dans son intégralité.
Il est composé des documents suivants :
- Le Cadre d'Orientation Stratégique (COS),
- Le Schéma Régional de Santé (SRS),
- Le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).
4, Autorités consultées
Conformément à l'article R. 1434-1 du code de la Santé Publique, les autorités et instances
concernées par la présente consultation sont :
- Le Préfet de la Région Martinique,
- Les collectivités territoriales de Martinique,
- La Conférence Régionale de la santé et de l’Autonomie,
- Le Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l'Autonomie,
siègé Le Conseil de Surveillance de l'Agence Régionale de Santé de Martinique.
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
E il
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ar
• )Agence Régionale de Santé
Martinique 46,
Avis de consultation
Du Projet Régional de Santé de Martinique
Vu l'article R.1434-1 du code de la Santé Publique
1. Emetteur de l'avis de consultation
Agence Régionale de Santé de Martinique
Centre d'Affaires « Agora »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives
CS80656
97263 Fort-De-France Cedex
2. Objet de la consultation
Conformément à l'article R.1434-1 du Code de la Santé Publique, le Projet Régional de Santé
de Martinique fait l'objet, avant son adoption, d'une publication sous forme électronique.
3. Nature des documents soumis à consultation
Le document publié est le Projet Régional de Santé dans son intégralité.
Il est composé des documents suivants:
Le Cadre d'Orientation Stratégique (COS),
- Le Schéma Régional de Santé (SRS),
- Le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).
4. Autorités consultées
Conformément à l'article R.1434-1 du code de la Santé Publique, les autorités et instances
concernées par la présente consultation sont
Le Préfet de la Région Martinique,
Les collectivités territoriales de Martinique,
La Conférence Régionale de la santé et de l'Autonomie,
Le Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l'Autonomie,
Siège Le Conseil de Surveillance de l'Agence Régionale de Santé de Martinique. Centre d'Affaires « AGORA»
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
ARS - R02-2023-07-21-00004 - PRS3 avisDeConsultation 4 L'avis de la Conférence Régionale de la santé et de l'Autonomie, du Conseil Territorial de la
Citoyenneté et de l'Autonomie, les collectivités territoriales de Martinique et du Conseil de
Surveillance de l'Agence Régionale de Santé de Martinique prendront la forme d'une
délibération.
5, Délai de consultation
En application des dispositions réglementaires, les autorités et instances consultées disposent d’un
délai de trois mois, à compter de la publication sous format électronique de l'avis de consultation, pour
faire parvenir leur avis à l'Agence Régionale de Santé. Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.
6. Modalités d'accès au document
Les documents composant le Projet Régional de Santé sont consultables sur le site internet de
l'ARS à l'adresse suivante : https://www.martinique.ars.santé.fr/
7. Procédure de transmission des avis
La Conférence Régionale de la santé et de l’Autonomie, du Conseil Territorial de la Citoyenneté et
de l’'Autonomie, les collectivités territoriales de Martinique et le Conseil de Surveillance de l'Agence
Régionale de Santé de Martinique transmettent leur avis (éventuellement accompagnés de toute
observation, remarque ou proposition) aux adresses suivantes :
- Sous forme électronique à l'adresse :
ARS-MARTINIQUE-PRS@ARS.SANTE.FR
OU
- Par courrier adressé à :
Madame la Directrice Générale
Agence Régionale de Santé de Martinique
Centre d'Affaires « Agora »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS80656
97263 Fort-De-France Cedex
Fort-de-France, le 1 1 JUL. 2023
* La Directrice Générale de l'Ag tale de Santé
< de Martinique
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Générale de
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Anne QRUANT-9161»®M
L'avis de la Conférence Régionale de la santé et de l'Autonomie, du Conseil Territorial de la
Citoyenneté et de l'Autonomie, les collectivités territoriales de Martinique et du Conseil de
Surveillance de l'Agence Régionale de Santé de Martinique prendront la forme d'une
délibération.
5. Délai de consultation
En application des dispositions réglementaires, les autorités et instances consultées disposent d'un
délai de trois mois, à compter de la publication sous format électronique de l'avis de consultation, pour
faire parvenir leur avis à l'Agence Régionale de Santé. Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.
6. Modalités d'accès au document
Les documents composant le Projet Régional de Santé sont consultables sur le site internet de
PARS à l'adresse suivante : https://www.martinique.ars.santé.fr/
7. Procédure de transmission des avis
La Conférence Régionale de la santé et de l'Autonomie, du Conseil Territorial de la Citoyenneté et
de l'Autonomie, les collectivités territoriales de Martinique et le Conseil de Surveillance de l'Agence
Régionale de Santé de Martinique transmettent leur avis (éventuellement accompagnés de toute
observation, remarque ou proposition) aux adresses suivantes :
Sous forme électronique à l'adresse :
ARS-MARTINIQUE-PRS@ARS.SANTE.FR
ou
- Par courrier adressé à :
Madame la Directrice Générale
Agence Régionale de Santé de Martinique
Centre d'Affaires « Agora »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives
CS80656
97263 Fort-De-France Cedex
Fort-de-France, le 2 1 14t, 2U3
2
ARS - R02-2023-07-21-00004 - PRS3 avisDeConsultation 5