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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 293
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-293
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-12-21-002 - Arrêté prorogation durée d'application des dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 07 2020 renforcées pour enlèvement des VHU et autres dépôts sauvages
de déchets (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-12-21-002
Arrêté prorogation durée d'application des dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 07 2020 renforcées pour
enlèvement des VHU et autres dépôts sauvages de déchets
Arrêté prorogation durée d'application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 07 2020
renforcées pour enlèvement des VHU et autres dépôts sauvages de déchets
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-12-21-002 - Arrêté prorogation durée d'application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 07 2020 renforcées pour enlèvement des VHU et autres dépôts sauvages de déchets 3 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant prorogation de la durée d'application des dispositions
de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 renforcées
pour l'enlèvement des véhicules hors d'usage abandonnés
et autres dépôts sauvages de déchets
dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de dengue
LE PRÉFET
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L541-3, L541-21-3, L541-21-4 et
L541-21-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1311-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2215-1 et
L2212-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de
mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de
l'article R. 543-158 du code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur
Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2020-07-24-003 du 24 juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs du 1° août 2020;
Considérant ce qui suit :
1. les véhicules hors d'usage (VHU) abandonnés et autres dépôts sauvages de
déchets constituent d'importants gîtes larvaires favorables à la prolifération des
moustiques ;
2. le comité de gestion de la dengue de la Martinique, en séance du 5 juin 2020, a
validé la phase d'épidémie confirmée (phase 4 niveau 1 du PSAGE) ;
3. les mesures de lutte anti-vectorielle permettent de diminuer l'incidence d'une
maladie vectorielle et donc le nombre total de personnes atteintes pendant
l'épidémie ;
4. l'épidémie de dengue se poursuit et nécessite de proroger le délai d'application
de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 susvisé au-delà du 31 décembre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniaoue.nref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-12-21-002 - Arrêté prorogation durée d'application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 07 2020 renforcées pour enlèvement des VHU et autres dépôts sauvages de déchets 4 ARRÊTE
Article 1° :
AU 3° alinéa de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 susvisé la date « 31
décembre 2020 » est remplacée par la date « 31 mars 2021 ».
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-
préfets des arrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement et les maires des communes sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique et affiché dans les mairies.
Fort-de-France, le 21 décembre 2020.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général |
de la Préfecture d artinique
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-12-21-002 - Arrêté prorogation durée d'application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 07 2020 renforcées pour enlèvement des VHU et autres dépôts sauvages de déchets 5