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Déliberation - Decision 2022 94 Attribution du marche de maintenance des installations de chauffage ventilation et de climatisation Mise en ligne le 29.07.2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 94 Attribution du marche de maintenance des installations de chauffage ventilation et de climatisation Mise en ligne le 29.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
N° 2022-94
Attribution du
marché de
maintenance des
installations de
chauffage,
ventilation et de
climatisation
Décision devenue
exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20220727-22 94-AU
Date de télétransmission : 29/07/2022 Date de réception préfecture : 29/07/2022
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1 et
R2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 16 septembre 2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le choix de la procédure permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ HT (L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique) ;
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur tous les groupes
scolaires et divers bâtiments communaux ;
CONSIDERANT qu'à l'issue d'une demande de devis, la société ENGIE COFELY AGENCE SAVOIE DAUPHINE, située rue des Tenettes à Saint Badolph (73193) a présenté une offre qui répond parfaitement aux attentes de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à la société ENGIE COFELY AGENCE SAVOIE DAUPHINE le marché de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour un forfait de rémunération de 35 929,00 € HT.
ARTICLE 2 - DE SIGNER les pièces du marché correspondant.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Gaillard, le 27 juillet 2022
de sa réception en Sous-
Préfecture le : 29/07/2022
de sa mise en ligne le : 2 4/04/2522.