Déliberation - 2025DEC0139 Avenant n°1 au marche dexploitation et de maintenance des installations de chauffage de ventilation et de climatisation avec la societe IDEX ENERGIES

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Déliberation - 2025DEC0139 Avenant n°1 au marche dexploitation et de maintenance des installations de chauffage de ventilation et de climatisation avec la societe IDEX ENERGIES Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0139 Avenant n°1 au marche dexploitation et de maintenance des installations de chauffage de ventilation et de climatisation avec la societe IDEX ENERGIES)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0139

Services Techniques

Thème : Commande publique/Marchés publics/Procédures adaptées

Avenant n°1 au marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec la société IDEX ENERGIES

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L2194-1, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d’attributions accordées à monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l’article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services,

Vu le règlement intérieur de la Commune de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2019DELIB0032 en date du 28 novembre 2019 relatif au marché d’exploitation et de la maintenance des installations de génie climatique, de traitement d’air et de climatisation,

Vu la décision du Maire n°2024DEC0318 en date du 3 janvier 2025 relatif au marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec la société IDEX ENERGIES,

Considérant que le marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation conclu avec la société IDEX ENERGIES représentée par Monsieur Stéphane DAUPHIN en sa qualité de Directeur Régional, sise 86-114 avenue Louis Roche bâtiment B -porte 302 - CS 30060 à GENNEVILIERS (92238) arrive à échéance le 31 mai 2025,

Considérant que la procédure du marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation est en cours de passation, Considérant qu’il convient, pour assurer la continuité de service, de prolonger le contrat à prestation forfaitaire du marché d’exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation conclu pour une durée de 2 mois et pour un montant forfaitaire de 4 820,78 € HT soit 5 784,94 € TTC,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec la société IDEX ENERGIES représentée par Monsieur Stéphane Dauphin en sa qualité de Directeur Régional sise 86-114 avenue Louis Roche bâtiment B - porte 302 - CS 30060 à GENNEVILIERS (92238) un avenant au marché d’exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour un montant forfaitaire de 4 820,78 € HT (quatre-mille-huit-cent-vingt euros et soixante-dix-huit centimes) et 5 784,94 € TTC (cinq-mille-sept-cent-quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt- quatorze centimes).

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de deux mois à compter du 1er juin 2025, soit jusqu’au 31 juillet 2025.ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 16 juin 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 18 juin 2025