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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 0 FUSION)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Environnement,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 141 du 16 septembre 2021
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie
Arrêté n°DREAL-DBMC-2021-259-001 du 16 septembre 2021 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées de faune sauvage pour la création de la ZAC Cabrières sue la commune dee de Corneilhan Direction régionale de l’environnement,
E 3 de l'aménagement et du logement PRÉFET d'Occitanie
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées de faune sauvage pour la création de la ZAC Cabrières sur la commune de Corneilhan
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LE PRÉFET DE L'HERAULT,
le livre IV du Code de l'environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L. 411-2, L171-8, L415-3 ;
le livre 11 du Code de l'environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 971204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;:
l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;
l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d’un département ;
l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
la demande présentée par la Commune de Corneilhan en août 2019 dans le cadre du projet de création de la ZAC Cabrières à Corneilhan ;
le dossier technique relatif à la demande de dérogation aux interdictions concernant les
espèces protégées, établi par la société Naturae en date de janvier 2020, et joint à la demande de dérogation de la Commune de Corneilhan ;
- p1/13
DREAL-DBMC-2021-259-001 du 16 septembre 2021 Vu l'avis favorable du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie en date du 28 février 2020 ;
Vu l'avis favorable sous conditions de l'expert délégué du comité permanent du Conseil National de la Protection de la Nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats, en date du 5 mai 2020;
Vu la consultation publique réalisée sur le site internet de la DREAL Occitanie du 4 juin au 18 juin 2020 inclus ;
Vu le mémoire en réponse à l'avis favorable sous conditions du CNPN rédigé par Naturae/Betu le 02 juin 2020.
Vu le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier du 12 novembre 2020 annulant le droit de préemption de la commune de Sauvian sur le Domaine d'Espagnac
Vu le porter à connaissance rédigé par Naturae en complément au dossier de dérogation espèces
protégées, présentant des secteurs de compensation substitutifs au Domaine d'Espagnac et Castelfort en date d'avril 2021
Considérant que la demande de dérogation concerne 42 espèces de faune protégées, et porte sur la
destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l'altération ou la
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces ;
Considérant que le projet de création de la ZAC Cabrières porté par la Commune de Corneilhan
présente des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique du fait qu'il permet de répondre à la demande de logements à l'échelle du SCOT sur l'ouest bitterois ainsi qu'aux objectifs du PLU de la commune ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce projet de création de la ZAC Cabrières, le choix de sa localisation vers l'Est s'est donc opéré au regard de la densification du tissu urbain et les contraintes techniques d'extension de l'urbanisation, à l'ouest, sud-est et nord-ouest de la commune ;
Considérant les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts de la création de la ZAC Les
Cabrières sur les espèces protégées proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées aux articles suivants ;
Considérant que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
- p2/13 ARRÊTE
Article 1er
Bénéficiaire, nature, période de validité et périmètre concerné par la dérogation
Bénéficiaire de la dérogation
Mairie de Corneilhan
Place de la Mairie
34490 Corneilhan
Représentée par Monsieur Bertrand GELLY, Maire de là commune
Nature de la dérogation
Est accordée, aux conditions détaillées ci-après, et sous réserve de la bonne mise en œuvre de
l'ensemble des mesures prescrites dans cet arrêté, une dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées suivantes :
insectes (1 espèce) :
* __ Magicienne dentelée - Saga pedo, destruction/altération/dégradation de 1,47 ha d'habitat de reproduction, destruction de pontes et destruction possible d’imagos, dérangement, capture temporaire éventuelle pour sauvegarde.
Reptiles (8 espèces) :
+ Coronelle girondine - Coronella girondica, destruction/altération/dégradation de 75 ha
d'habitat de reproduction et repos, destruction possible en gîte/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde ;
* Couleuvre à échelons - Rhinechis scalari, destruction/altération/dégradation de 75 ha d'habitat de reproduction et repos, destruction possible en gîte/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde ;
* Couleuvre de Montpellier - Ma/polon monspessulanus, destruction/altération/dégradation de
7,5 ha d'habitat de reproduction et repos, destruction possible en gîte/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde ;
* Lézard catalan - Podarcis liolepis, moins d'1ha d'espace de reproduction détruit ; * Lézard des murailles - Podarcis muralis, destruction/altération/dégradation de 75 ha d'habitat de reproduction et repos, destruction possible en gîte/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde ;
* Lézard ocellé - Timon lepidus, 0,3 häa maximum d'aire d'alimentation et repos, destruction
accidentelle possible de juvéniles en dispersion, dérangement, capture temporaire
éventuelle pour sauvegarde ;
* _ Lézard vert - Lacerta bilineata, 3,9 ha au maximum de secteur potentiel de reproduction et
repos détruit, 1,9 ha maximum de secteur de reproduction et repos altéré, destruction possible en gîte/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde ; * _ Seps strié - Chalcides striatus, 3,8 ha au maximum de secteur potentiel de reproduction et repos détruit, 0,8 ha maximum de secteur de reproduction et repos altéré, destruction possible en gîte/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde ;
Oiseaux (33 espèces) :
+ Accenteur mouchet - Prunella modulari, destruction de 2,5 ha d'habitat favorable à
l'hivernage, altération de 1,6 ha d'habitat favorable à l'hivernage, destruction accidentelle
possible, dérangement, capture temporaire éventuelle pour sauvegarde de spécimens ;
- p3/13 Alouette lulu - Lullula arborea, destruction accidentelle possible/dérangement/capture
temporaire éventuelle pour sauvegarde de 3 couples et leur site de reproduction, destruction/altération ou dégradation de 12 ha au maximum d'habitats favorables au repos en hivernage ;
Bergeronnette grise - Motacilla alba, destruction de 2 ha d'habitats favorables à l’hivernage, altération de 14 ha d'habitats favorables à l'hivernage, destruction accidentelle possible, dérangement, capture temporaire éventuelle pour sauvegarde de spécimens ; Bruant proyer - Emberiza calandra, destruction accidentelle possible/dérangement/capture
temporaire éventuelle pour sauvegarde de 4 couples, destruction/altération/dégradation de 5,5 ha au maximum d'habitats favorables à la reproduction et à l’hivernage ; Bruant zizi - Emberiza cirlus, destruction/altération ou dégradation de 4 ha favorables à la reproduction et l'hivernage ;
Chardonneret élégant - Carduelis carduelis, destruction de 0,5 ha de secteurs favorables à la reproduction, altération de 11 ha de secteurs favorables à la reproduction ; Cisticole dés joncs - Cisticola juncidis, destruction/altération/dégradation de 72 ha favorables à la reproduction et au repos ;
Coucou geai - Clamator glandarius, destruction de 2,8 ha de secteurs de repos d’un couple détruit, destruction/altération/dégradation de 0,8 ha d’un secteur de repos altéré ; Huppe fasciée - Upupa epops, destruction/altération/dégradation de 0,6 ha de secteur de
repos et potentiellement de reproduction d’un couple ;
Faucon crécerelle - Falco tinnuculus, destruction de 0,9 ha d'habitat favorable au repos,
altération de 1,6 ha d'habitats favorables au repos, dérangement de spécimens ; Fauvette à tête noire - Sylvia atricapilla, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la reproduction, altération de 1,1 ha de secteur favorables à la reproduction ; Fauvette mélanocéphale - Sylvia melanocephala, destruction de 3 ha de secteurs favorables à la reproduction, altération de 1,6 ha de secteurs favorables à la reproduction ; Grimpereau des jardins - Certia brachydactyla, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la reproduction, altération de 11 ha de secteurs favorables à la reproduction ; Hypolaïs polyglotte - Hippolais polyglotta, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la reproduction, altération de 1,1 ha de secteurs favorables à la reproduction ; Linotte mélodieuse - Linaria cannabina, destruction accidentelle
possible/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde d’un couple et de son site de reproduction ;
Loriot d'Europe - Oriolus oriolus, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la
reproduction, altération de 11 ha de secteurs favorables à la reproduction, dérangement
d'individus ;
Mésange bleue - Cyanistes caeruleus, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la
reproduction, altération de 1,1 ha de secteurs favorables à la reproduction ;
Mésange charbonnière - Parus major destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la
reproduction, altération de 1,1 ha de secteur favorable à la reproduction ;
Moineau domestique - Passer domesticus, destruction de 3,5 ha de secteurs de reproduction
et repos;
Moineau friquet - Passer montanus, destruction de 1,8 ha de secteurs de reproduction ;
Petit-duc scops - Otus scops, dérangement d'espèces, altération de 1,41 ha de secteurs de reproduction et de repos;
Tarier pâtre - Saxicola rubicola, destruction/altération/dégradation de 72 ha favorables à la reproduction et au repos ;
Pipit farlouse - Anthus pratensis, destruction de 8,9 ha favorables à l'hivernage, altération de 1,3 ha favorables à l’hivernage;
Pic épeiche - Dendrocopos major, altération de 11 ha de secteur de reproduction,
destruction accidentelle possible/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde,
Pinson des arbres - Fringilla coelebs, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la
reproduction, altération de 1 ha de secteurs favorables à la reproduction, destruction
accidentelle possible/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde de spécimens ;
- p4/13 * _ Pouillot véloce - Phylloscopus collybita, destruction de 1,2 ha de secteurs favorables à la reproduction, altération de 1,3 ha de secteurs favorables à la reproduction, destruction
accidentelle possible/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde de spécimens ;
* __ Rossignol philomèle - Luscinia megarhynchos, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la
reproduction, altération de 1,1 ha de secteurs favorables à la reproduction, dérangement de spécimens;
* Rougegorge familier - Erithacus rubecula, destruction de 1,2 ha de secteur favorable à la reproduction, altération de 1,66 ha de secteur favorable à la reproduction, dérangement de spécimens;
+ Rougequeue à front blanc - Phoenicurus phoenicurus, destruction de 0,5 ha de secteur
favorable à la reproduction, altération de 1,4 ha de secteurs favorables à la reproduction, destruction accidentelle possible/dérangement/capture temporaire éventuelle pour
sauvegarde de spécimens ;
+ Rougequeue noir - Phoenicurus ochruros, destruction de 2 ha maximum de secteurs favorables à là reproduction, altération de 14 ha de secteurs favorables à la reproduction, destruction accidentelle possible/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde de spécimens ;
* _Serin cini - Serinus serinus, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la reproduction, altération de 1,1 ha de secteur favorable à la reproduction, destruction accidentelle possible/
dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde de spécimens ; + __ Troglodyte mignon - Troglodytes troglodytes, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la reproduction, altération de 11 ha de secteurs favorables à la reproduction, destruction accidentelle possible/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde de spécimens ;
+ Verdier d'Europe - Chloris chloris, destruction de 0,5 ha de secteur favorable à la reproduction, altération de 11 ha de secteurs favorables à la reproduction, destruction accidentelle possible/dérangement/capture temporaire éventuelle pour sauvegarde de spécimens.
Période de validité
A compter de la date de signature du présent arrêté de dérogation et pendant toute la durée de création de la ZAC Cabrières, soit une durée de 10 ans, jusqu'en 2031 inclus.
Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée de 30 ans soit jusqu'en 2051 inclus.
Périmètre concerné par cette dérogation
Cette dérogation concerne le périmètre d'autorisation de ia création de la ZAC Cabrières, réalisée par Buesa Aménageur Promoteur.
Les plans en annexe 1 donnent la localisation de ce périmètre, d’une surface totale d'environ 141 ha.
Engagements d énéficiai
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des engagements présentés dans son dossier de demande de dérogation (repris en annexe du présent arrêté), précisés ou complétés, le cas échéant, par les prescriptions des articles du présent arrêté.
- p5/13 Article 2
Mesures d'évitement et de réduction
Afin d'éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces de faune protégée et plus largement sur le milieu naturel, là Commune de Corneilhan et l'ensemble de ses prestataires engagés dans la création de la ZAC Cabrières mettent en œuvre les mesures d'évitement et de réduction d'impacts suivantes, détaillées en annexes 2 et 3, extraites du dossier de demande de dérogation.
Trois mesures d'évitement sont proposées.
* ME 01- évitement du secteur de gîtes du Lézard ocellé et d’une zone tampon utilisée en chasse :
o le secteur sera mis en défens lors des travaux,
o le secteur devra aussi être mis en défens lors de la phase opérationnelle sur la ZAC.
* ME 02- préservation d’une mosaïque d'habitats naturels à enjeu modéré et formant un corridor pour les chiroptères. Ce secteur sera préservé dans sa quasi-totalité au sein du parc paysager traversant la ZAC :
o le parc devra limiter les plantations de nouveaux végétaux et laisser les milieux en leur état actuel majoritairement,
o l'aménagement du parc sera suivi par un expert écologue. Celui-ci interviendra dès la phase débroussaillement et de diagnostic archéologique, afin de mettre en défens les secteurs sensibles. Il interviendra également auprès des équipes de travaux en toute phase, pour présentation et suivi sur site des espaces à éviter.
+ ME 03 - préservation de la fonctionnalité du corridor pour les Chiroptères par implantation
de haies reliant le corridor à l'extérieur du site :
c les haies existantes en bordure du site et au contact du parc paysager seront préservées, ° de nouvelles essences seront implantées en privilégiant :
= des feuillus diversifiés pour attirer les insectes du printemps à l'automne tels que : tilleul, micocoulier, fruitiers en général, arbousier, acérola, aubépine, coronille
glauque, chèvrefeuille, lierre sur un support, etc,
=“ des arbres capables de produire des cavités tels que môûrier-platane, tilleul, micocoulier, chêne, frêne, platane, etc.
Quatre mesures de réduction sont proposées.
* _ MRO1- adaptation du calendrier des travaux :
o la réalisation des travaux de libération des emprises (terrassement, remaniement,
débroussaillage, abattage d'arbres, arasement des milieux naturels) devra avoir lieu entre
le 1er septembre et le 15 novembre,
o le diagnostic archéologique devra également être prévu sur la même période,
co un entretien des arasements sera effectué tout au long du chantier afin de ne pas favoriser l'installation de la faune et de la flore,
o si les travaux ont lieu en plusieurs phases durant plusieurs années, les travaux de débroussaillage, d'abattage d'arbres, d'arasement des milieux naturels, les diagnostics archéologiques et les premiers terrassements (extraction, décaissement) devront suivre ce calendrier pour chaque phase. La commune s'engage à suivre ce planning de travaux
° MRO2-adaptation des éclairages publics :
c des éclairages à faible dégagement de chaleur et à faisceaux lumineux strictement dirigés vers le sol (angle de 140° maximum) seront installés,
- p6/13 Q la coulée verte ne devra pas être directement éclairée ni équipée d'éclairages dans la
zone préservée entre la bordure de la coulée verte et les premiers bâtiments, les éclairages devront être éteints en dehors des périodes d'activité humaine en période de travaux et pourront être couplés de détecteurs de mouvement pour réduire la
perturbation des espèces nocturnes. Un éclairage minimum devra être mis en place pour ne pas perturber les chiroptères en prenant en compte la sécurité du chantier.
MR 03 - balisage et suivi de chantier par un expert écologue en différentes étapes : oO analyse en amont du Plan Assurance de l'Environnement (PAE) produit par l'entreprise
titulaire,
préparation du chantier par la mise en défens de certains secteurs sensibles (notamment la zone d'évitement liée au lézard ocellé, grands arbres sur la coulée verte),
suivi des aménagements liés à la préservation d'espaces sensibles (clôture des bordures de la zone d'évitement du Lézard ocellé, afin d'éviter une entrée et sortie piétonnes de la ZAC par le chemin de terre en bordure duquel gîte le Lézard ocellé),
sensibilisation et information du personnel de chantier aux enjeux écologiques de l'emprise travaux et de transmission des consignes liées au respect des mises en défens
et à la destruction des milieux naturels en amont du démarrage des travaux. Une note de sensibilisation sera transmise aux équipes de travaux avant commencement le démarrage des travaux,
suivi du chantier de façon régulière en phase arasement afin de s'assurer que les prescriptions du présent dossier sont bien respectées. À cette fin, des visites, souvent impromptues, seront notamment réalisées une à deux fois par semaine pendant la
première phase de travaux. Ensuite, Un passage une fois toutes les quatre semaines sera réalisé pendant toute la durée des travaux. Un ultime passage au moment de la réception du chantier permettra de conclure sur le bon respect des préconisations. Chaque passage de l'expert écologue sur site fera l'objet d'une note de synthèse transmise à la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage et l'inspecteur en charge du contrôle des
prescriptions des mesures.
MR 04 - limitation de prolifération des espèces invasives :
©
oO
évitement de tout apport de terre exogène, réutilisation de la terre issue du chantier et
évacuation des terres au sein de filières adaptées,
les plantations réalisées dans le cadre du traitement paysager se feront obligatoirement à partir d'essences méditerranéennes adaptées au climat et au sol (la liste des espèces devra être validée par l'expert écologue en charge du suivi de chantier). La plantation d'espèces exotiques envahissantes est totalement proscrite,
sensibilisation des équipes de chantier en amont du démarrage des travaux.
Un écologue compétent, à la fois sur les aspects naturalistes et pour le suivi de chantier, est désigné par la Commune de Corneilhan comme coordinateur environnement, pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures ci-dessus. Ses coordonnées seront fournies à l'inspecteur en charge de la réglementation des espèces protégées dès sa désignation par la Commune de Corneilhan, ainsi que le calendrier prévisible de début des opérations, à minima 15 jours avant
leur démarrage.
L’écologue a pour mission d'assurer :
l'application de ces mesures par les prestataires de travaux ou les équipes de la société qui
seront désignées pour les travaux,
l'information régulière de l'exploitant quant à la mise en œuvre des mesures en phase
travaux et exploitation.
il transmet régulièrement des rapports à l'exploitant, et les met à disposition de l'inspecteur en charge de la réglementation des espèces protégées lors de contrôles. En cas d'impact environnemental non prévu, l'écologue devra en informer l'exploitant qui se chargera de
transmettre l'information à l'inspecteur dans les meilleurs délais.
- p7/13 Les mesures d'évitement et de réduction ci-dessus devront permettre la mise en défens de tous les milieux naturels et espèces protégées non concernés par les emprises de travaux, suivant les cartes en annexe 2. Elles doivent impérativement se faire hors de la période de reproduction, soit de septembre à mars afin d'éviter la mortalité d'individus et le dérangement pendant une période sensible.
La Commune de Corneilhan devra prendre toutes les mesures nécessaires (balisage,
sensibilisation, formation, contrôle) pour s'assurer que les engins de travaux ne stationnent ni ne circulent en dehors de ces emprises et des voies ouvertes à la circulation publique. Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabilisés au strict respect des balisages, en particulier par des pénalités dissuasives, incluses dans les marchés établis avec la Commune de Corneilhan. La bonne application de cette mesure sera contrôlée par l'écologue désigné.
Article 3
Mesures compensatoires
Afin de compenser les impacts résiduels des travaux sur les espèces de faune protégées et plus largement sur le milieu naturel, là Commune de Corneilhan met en œuvre, pour une surface
de 114 ha, une restauration puis un entretien de milieux naturels favorables aux espèces visées par la dérogation, sur les terrains localisés sur la carte en annexe 4. Les mesures de gestion devront être appliquées pendant une durée de 30 ans, à compter de la validation du plan de gestion. Ce plan de gestion sera renouvelé tous les 5 ans.
Les compensations sont appliquées pendant 30 ans sur 11,8 ha répartis sur deux secteurs :
* _ Domaine de Caylus (11: ha)
« Evitement Nord Cabrières (0,65 ha).
Les mesures de gestion appliquées devront comprendre les actions suivantes, détaillées en
annexe 4, extraite du dossier de demande de dérogation.
Secteur de Caylus
MC 01 - création d'une prairie par un semis initial d'espèces locales favorables aux oiseaux et reptiles, et entretien par pâturage ovin (option préférentielle) ou par fauche (option secondaire). Le mélange végétal sera défini par un spécialiste de la structure rédigeant le
plan de gestion.
MC 02 - création et entretien de friches herbacées par pâturage ovin (option préférentielle)
ou par fauche (option secondaire) sur 3,4 ha.
MC 03 - création de friches herbacées buissonnantes et entretien par pâturage ovin (option
préférentielle) ou par fauche (option secondaire) sur 2,3 ha.
MC 04 - implantation d’arbustes buissonnantes bas favorables à la Magicienne dentelée. Ils
seront plantés à partir de la mi-novembre en privilégiant des jeunes plants et arbustes présentant un port assez touffu, typique des milieux méditerranéens, présents à proximité et
favorables à la magicienne dentelée.
MC 05 - translocation d'individus de Magicienne dentelée depuis la zone de projet vers le site de compensation.
MC 06 - création et renforcement de haies à dominante buissonnante et arbustive.
- p8/73 * MC 07 - maintien d’une vigne en agriculture biologique avec implantation de bande
enherbée et haies sur ses abords.
+ MC 08 - implantation d'une oliveraie ou amanderaie en label agriculture biologique avec enherbements inter-rangs et sur les fourrières sur 1,3 ha.
* MC09-implantation d’un alignement de chênes truffiers.
* MC10- création de 12 gîtes à reptiles.
° MCTI- création de 18 supports de ponte pour les reptiles.
Secteur Nord Cabrières
+ MC 12 - création de 3 gîtes à Lézard ocellé.
+ __ MC 13 - mesures générales d'entretien et de préservation du secteur nord Cabrières :
o l'entretien de la végétation sera réalisé par un passage tous les 5 ans, visant à limiter le développement de buissons ou à ré-ouvrir des milieux s'embroussaillant, o là clôture devra être implantée le long des bâtiments, entre l'extrême ouest du secteur de compensation et la bifurcation du chemin rural, 375 m à l'est, afin d'éviter que ce
petit sentier soit fréquenté par les usagers de la ZAC.
Les mesures de gestion devront être appliquées pendant une durée de 30 ans, à compter de la
validation du plan de gestion qui sera établi pour l'application technique des mesures et soumis à validation suivant les termes de l'article 5, au plus tard le 31 juillet 2022. Il sera renouvelé tous les 5 ans et communiqué pour information et avis à l'inspecteur en charge de la réglementation des espèces protégées à compter de la date de signature de l'arrêté, le 31 décembre de l’année N+5, N+10, N+15, N+20 et N+25.
Le plan de gestion devra comprendre :
* un état des lieux écologique des parcelles compensatoires, avec mise en œuvre d'inventaires de terrain en période appropriée pour relever les enjeux écologiques (inventaires printaniers et estivaux)},
+ la définition des objectifs de gestion à court, moyen et long terme, * la planification des actions permettant d'espérer répondre à chaque objectif,
+ les modalités de suivi des actions du plan de gestion.
Pour la mise en place de ces mesures compensatoires, un ou plusieurs écologues compétents en gestion d'espaces naturels devront être désignés par la Commune de Corneilhan pour mettre en œuvre la gestion de ces terrains suivant les cahiers des charges détaillant les mesures ci-dessus, en annexe 3. Cette gestion apportera une plus-value significative aux
populations d'espèces protégées visées par la dérogation.
Mesures de suivi
Les résultats des mesures de compensation (article 3) font l'objet de mesures de suivi pour
s'assurer de l'efficacité de ces actions pour là conservation et le développement des populations d'espèces protégées visées par la dérogation. L'annexe 3, extraite du dossier de demande, précise les objectifs de ces suivis et les méthodes à mettre en œuvre.
Les protocoles détaillés pour ces mesures de suivi seront précisés suivant les objectifs et mesures de gestion mises en place. Ils seront soumis à validation préalable par l'inspecteur en
- p9/13 charge de la réglementation des espèces protégées suivant les termes de l'article 5, en fonction des objectifs et mesures décrits dans le plan de gestion prévu à l'article 3. Les
résultats seront communiqués à l'inspecteur en charge de la réglementation des espèces
protégées chaque année de réalisation.
Article 4
Mesure d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement de la compensation proposées sont les suivantes.
MA 01 - diagnostic écologique initial des secteurs de compensation : o habitats naturels et flore: réalisation d'une cartographie des milieux naturels et
communautés floristiques favorables aux groupes biologiques ciblés sur chacun des deux secteurs,
o avifaune : deux matinées d'inventaire, l’une mi-mars, la seconde mi-mai,
o entomofaune: deux passages d'inventaire nocturne pour la Magicienne dentelée en
juillet-août,
ce reptiles: Un inventaire inspiré du protocole POPReptiles 2 Suivis temporels sera réalisé sur les secteurs nord Cabrières et Caylus, seulement 3 passages seront réalisés à partir
d'avril, dans des conditions météorologiques favorables à l'observation des reptiles.
MA 02 - rédaction d'un plan de gestion et renouvellement tous les 5 ans.
MA 03 - suivis des actions de gestion. À l'année de mise en place des mesures, le suivi par un expert écologue sera nécessaire selon le volume défini pour les thématiques suivantes : ° 4 jours pour encadrer la plantation des haies arbustives et baliveaux/jeunes plants sur
Caylus,
e 1 jour pour la mise en place de la culture sur Caylus,
° 4 jours pour la création de l'ensemble des gîtes/abris/lieux de ponte pour reptiles (3 pour
secteur Cabrières et1 pour le secteur Nord Cabrières), |
o 2 jours pour la mise en place de la clôture sur le secteur Nord Cabrières.
o 2 jours pour la rédaction des comptes-rendus.
MA 04 - suivis écologiques (détail ci-dessous).
L'annexe 4, extraite du dossier de demande, précise les objectifs de ces mesures et les
méthodes à mettre en œuvre.
Mesures de suivi
Les résultats des mesures de compensation (Article 3) font l'objet de mesures de suivi pour s'assurer de l'efficacité de ces actions pour la conservation et le développement des populations d'espèces protégées visées par la dérogation. L'annexe 4, extraite du dossier de demande, précise les objectifs de ces suivis et les méthodes à mettre en œuvre.
Les mesures de suivi de la compensation sont présentées en même temps que l'état zéro des parcelles au travers de la mesure d'accompagnement de la compensation MA 04.
Un suivi écologique est prévu sur 30 ans pour les :
+ habitats naturels (sur Caylus) : 1 passage en avril par an tous les 5 ans, * _magicienne dentelée et autres orthoptères (sur Caylus) : 2 passages nocturnes en juillet-août
à l'année n+1, puis tous les 3 ans,
- p10/13 * lézard ocellé et autres reptiles (sur nord Cabrières, Caylus) : 2 passages entre avril et juin à l'année n+1, puis tous les 3 ans (10 années de suivi au total), sur nord Cabrières et Caylus, + __ Cortège d'oiseaux de milieux agri-naturels ouverts et semi-naturels (Caylus) : 2 passages fin
mars et mi-mai à l’année n+1, puis tous 3 ans.
Les protocoles détaillés pour ces mesures de suivi seront précisés suivant les objectifs et mesures de gestion mises en place. Ils seront soumis à validation préalable par les services de l’État suivant les termes de l'article 5, en fonction des objectifs et mesures décrits dans le plan de gestion prévu à l'article 3.
Transmission des données et publicité des résultats
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis, et les métadonnées associées,
sont transmises à la DREAL Occitanie pour intégration au Système d'Information sur la Nature
et les Paysages d'Occitanie, et aux opérateurs des PNA des espèces concernées, dans les formats informatiques d'échange publiés sur le site Internet de la DREAL Occitanie sous un an à compter de la date de signature de l'arrêté.
Les données brutes doivent aussi faire l'objet d'un dépôt obligatoire sur la plateforme Depobio selon l'article L411-1A du Code de l'environnement issu de la loi du 8 août 2016.
La Commune de Corneilhan doit ainsi produire :
+ tous les trimestres en phase travaux, un compte-rendu qui sera mis à disposition de l'inspecteur lors de contrôle. Ce compte-rendu mentionnera les difficultés rencontrées et le
cas échéant les mesures correctrices appliquées pour rendre efficace les mesures énoncées. Les modifications pérennes des mesures devront être validées par l'inspecteur en charge de la réglementation des espèces protégées avant mise en œuvre, suivant les termes de l'article
5
* et chaque année où est pratiquée une intervention sur les terrains compensatoires, ou qu'un suivi annuel est réalisé, un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre de cet arrêté, jusqu'au terme de l'engagement des mesures compensatoires en 2052. Ce bilan est communiqué dès mars de l'année N+1 aux services listés à l'article 10 ainsi qu'au CNPN et aux opérateurs des PNA des espèces concernées.
Les résultats de ces suivis sont rendus publics, le cas échéant par la DREAL Occitanie, pour
permettre l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en milieux équivalents.
Article 5
Modifications ou adaptations des mesures
Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation et les prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par la Commune de Corneilhan et l'État. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi
que pour les mesures d'accompagnement et de suivi.
Article 6
Incidents
- pn1/13 La Commune de Corneilhan est tenue de déclarer aux services mentionnés à l'article 10, dès qu'elle en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter
atteinte aux espèces protégées.
Article 7
Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées aux articles L.415- 3 et L171-8 du code de l'environnement.
Ces agents et ceux des services mentionnés à l'article 10 ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies aux articles L.415-3 et L171-8 du code de l'environnement.
Article 8
Autres accords ou autorisations
La présente dérogation ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires pour la création de la ZAC Cabrières.
Article 9
Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-orientales.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai, Un recours gracieux peut être formé devant le Préfet de l'Hérault, où un
recours hiérarchique devant la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Tour Séquoïa - 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Article 10
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement de l'Occitanie, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- p12/73 Fait à le 4 ! 6 SEP. 2021
Le préfet de l'Hérault
A JU ET
Hugues MOUTOUH
ANNEXES
Annexe 1 : plan des zones concernées par la dérogation (3 pages) Annexe 2 : description détaillée des mesures d'évitement (6 pages) Annexe 3 : description détaillée des mesures de réduction (7 pages) Annexe 4 : description détaillée des mesures compensatoires, de suivi et d'accompagnement de la compensation (25 pages)
- p13/13 A
naturæ
Canwgraphee téulisée par Nalurau, mars 2017.
Î
FIGURE 1 : LOCALISATION DE L'AIRE D'ETUDE
Annexe 1 de l'arrêté n°
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de création de la ZAC Cabrières à Corneilhan dans l’Hérault
Plans des zones concernées par la dérogation (3 pages)
DREAL-DBMC-2021-259-001 du 16 septembre 2021 Dossier CNPN
Projet de ZAC Cabrières
“Commune de Coreilnan (34)
C1 périmètre de ZAC
1 aire d'étude naturaliste
rai parue ju 2038. A
naturæ
FIGURE 2 : AIRE D'ETUDE A 2 “ FIGURE 3 : REPARTITION SPATIALE ET ORGANISATION DE L'HABITAT SUR LA ZAC CABRIERES (SOURCE : BETU BEI) OBJECTIF Préserver le secteur de gîte du lézard ocellé et du psammodrome d'Edwards
GROUPES Herpétofaune
BIOLOGIQUES Espèces concernées : Lézard ocellé, psammodrome d'Edwards.
CONCERNÉS
Avifaune
AUTRES . : . 21 j: Espèces concernées : Linotte mélodieuse.
GROUPES
né Mammalofaune BENEFICIARES . . . Espèces concernées : Lapin de garenne.
IMPACT(S) Perturbation forte de gîtes de lézard ocellé, destruction possible de cavités de reproduction et
; d'œufs ou individus de lézard ocellé et psammodrome d'Edwards, destruction d'habitat de chasse de CONCERNE(S) . ces deux espèces.
Le secteur bordant les 2 gîtes de lézard ocellé et la zone de présence du psammodrome d’Edwards
sera intégré à la ZAC afin de protéger le site par maîtrise foncière. Sera également intégré un espace
de fonctionnalité correspondant à une zone de quiétude et de chasse rapprochée sur 50 m autour
des cavités. Le secteur est préservé au maximum de toute influence extérieure, notamment par un
DESCRIPTION | classement du secteur en zone Nf (pour caractère naturel avec une faune à préserver) dans le PLU
(élaboré par BETU et Naturae, arrêté, adopté par le Conseil Municipal le 27 mai 2019) et une
limitation de l'accès.
Le secteur sera mis en défens lors des travaux puis lors de la phase opérationnelle sur la ZAC.
Annexe 2 de l'arrêté n°
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de création de la ZAC Cabrières à Corneilhan dans l’Hérault
Description détaillée des mesures d’évitement (6 pages)
DREAL-DBMC-2021-259-001 du 16 septembre 2021 ILLUSTRATION
ME O1
FIGURE 19: EVITEMENT ET MAITRISE FONCIERE D'UN SECTEUR, POUR
IMPORTANTS DU LEZARD OCELLE ET DU PSAMMODROME D'EDWARDS
Dossier CNPN
Projet de ZAC Cabrères
{Commune de Comeihan (34)
Mesures d'évitement
Secteur d'éstement sous maltrise foncière pour protection du
lézard ocellé et du psammogrome
Enjeux herpétologiques
CP iéear ocet
GP Ancien gi de lézard ocelié D) Roi
QU sera than
2} soctaur ouvert utnsatian
7 rérmèue de zac
A
à 2” naturæ
PROTECTION DES HABITATS DE GITE ET DE CHASSE Préserver la trame verte traversant le site d'est en ouest et formant un corridor pour les chauves- OBEcTE |
Habitats naturels concernés : pelouses à brachypode rameux, boisement de chêne pubescent,
croupes | rigue, fourré à faux genét d'Espagne.
Chiroptères BIOLOGIQUES ; à à
CONCERNÉS Espèces concernées : ensemble des Chiroptères
Avifaune
Espèces concernées : coucou geal.
AUTRES Entomofaune
GROUPE(S) Espèces concernées : Magicienne dentelée
BÉNÉFICIARE(S)
IMPACT(S) | Destruction d'une mosaïque d'habitats naturels à enjeu (pelouses à brachypode rameux, boisement de CONCERNÉ(S) | chêne pubescent, etc.)
La mosaïque de pelouses à brachypode rameux, boisement de chêne pubescent, garrigues, fourré à faux genêt d'Espagne présente un intérêt intrinsèque en tant que mosaïque d'habitats naturels mais aussi à titre fonctionnel en tant que corridor de transit et chasse pour les chiroptères. Ce secteur sera donc préservé dans sa quasi-totalité au sein du parc paysager traversant la ZAC. Le parc devra limiter DESCRIPTION | les plantations de nouveaux végétaux et laisser les milieux en leur état actuel majoritairement. L'aménagement du parc sera suivi par un expert écologue. Celui-ci interviendra dès la phase débroussaillement et de diagnostic archéologique, afin de mettre en défens les secteurs sensibles. 1l interviendra également auprès des équipes de travaux en toute phase, pour présentation et suivi sur site des espaces à éviter. ILLUSTRATION
ME 02
FIGURE 20 : PRESERVATION D'UNE MOSAÏQUE D'HABITATS À ENJEU
Dossier CNPN
Projet de ZAC Cabrières
“Commun de Coreilhan (34)
Mesures d'évitement
Coulée verte et espaces de 12 oranges
Mosaïque d'habitats à enjeu
sur le corridor pour les.
Chiroptères
MM chérie à Quercus pubescens
133. fouré thermomédierrancen
DER. rourés à sparium junceum
Gares cena x we Fourré thermoméditerrancen
DR Faicuseà brachypode rameux
D Pouse x brachypode rameux X Garigues occidentales
Corridor pour les Chiroptères
Secteur ver à lurmanieton LE] périmètre de ZAC
A
naturæ
SUR LE CORRIDOR POUR LES CHIROPTERES OBJECTIF Préserver le corridor boisé utilisé par des Chiroptères en transit et chasse
GROUPES
BIOLOGIQUES
CONCERNÉS
Chiroptères
IMPACT(S)
CONCERNÉ(S)
Altération d'un corridor boisé fortement utilisé en transit par les Chiroptères
DESCRIPTION
Le boisement servant de corridor de transit aux Chiroptères va être préservé au sein du parc
paysager mais les connexions nord-ouest et sud-est vont être coupées. Afin de maintenir la
fonctionnalité du corridor pour les Chiroptères, des haies seront implantées le long des
cheminements doux pour les trois espèces de pipistrelles à enjeu, sur les secteurs sud-est et nord-
ouest (Cf. Illustration ME 03 page suivante). Les haies existantes en bordure du site et au contact du
parc paysager seront par ailleurs préservées. Ainsi, un corridor fonctionnel pour ce compartiment biologique traversera le site d'est en ouest et du nord au sud.
Il est préconisé d'implanter des feuillus diversifiés, propres à attirer des insectes du printemps à
l'automne, donc des essences mellifères à floraison décalée, idéalement sur des strates arbustives
et arborées. Sont envisagés par exemple: tilleul, micocoulier, fruitiers en général, arbousier,
acérola, aubépine, coronille glauque, chèvrefeuille, lierre sur un support etc.
L'implantation d'arbres capables de produire des cavités est également fortement préconisée:
murier-platane, tilleul, micocoulier, chêne, frêne, platane etc.
20€/m implanté + 7€/m/an pour parachèvement, confortement et arrosage durant 2 premières
années
Coût total pour 420m : 14 280 € HT ILLUSTRATION
ME 03
FIGURE 21 : AMENAGEMENTS PA LYSAGERS PREVUS POUR LA MAI!
CHIROPTERES
Dossier NPA
Projet de ZAC Cabrières
“Commune de Comedhan (34)
Mesures d'évitement
(mm Haies à créer en bordure es cherminements doux
[22 Coutéevere et espaces de rétention paysapets
Eléments paysagers maintenus
où aménagés
MR haie préservée
M Parc paysager maintenu et aménagé
À Secteur ouvert à l'urbanisation
É rénmètie de zac
NTIEN DE LA FONCTIONNALITE DU CORRIDOR POUR LES Afin de limiter les risques de destruction d'individus des différents compartiments biologiques,
OBJECTIF Naturæ préconise d'adapter le calendrier des travaux en fonction des périodes de sensibilité des
différentes espèces (reproduction, hivernage, etc).
Avifaune
GROUPES | Herpétofaune
EE Chiroptères CONCERNES | , . . _
Espèces concernées : chiroptères arboricoles.
IMPACT(S) Destruction d'individus d'espèces protégées (reptiles, oiseaux, amphibiens) et de leur ponte.
CONCERNÉ(S)
Avifaune
La période critique pour ce taxon est représentée par la période de nidification, durant laquelle
des nichées pourraient être détruites. Cette période de sensibilité forte s'étend du 1e mars au 15
août. Les travaux de débroussaillage, abattage d'arbres et terrassement devront donc être exclus
de cette période.
Herpétofaune
Pour les reptiles, les périodes de sensibilité accrue à la destruction sont celles de reproduction
{accouplement, ponte, incubation des œufs) et de léthargie hivernale. Pour les amphibiens, la
phase critique est celle de phase terrestre hivernale. Les travaux de terrassement et remaniement
des milieux naturels devront donc avoir lieu entre le 1° septembre et le 15 novembre.
Mammalofaune
Les périodes les plus sensibles pour les mammifères terrestres et les Chiroptères sont la période
DESCRIPTION hivernale (hibernation chez les Chiroptères et quelques mammifères terrestres) et celle de
reproduction (mise-bas et élevage des jeunes). Les travaux de débroussaillage, remaniement des
miheux naturels et terrassement devront donc avoir lieu entre le le septembre et le 15
novembre.
En conséquence, en cumulant les périodes de sensibilité de la plupart des compartiments
biologiques, les travaux de débroussaillage, abattage, arasement des milieux naturels et les
premiers terrassements (extraction, décaissement, hormis si diagnostic écologique réalisé sur le
secteur) devront avoir lieu entre le 1e septembre et le 15 novembre.
Le diagnostic archéologique devra également être prévu sur la même période.
Si les travaux ont lieu en plusieurs phases durant plusieurs années, les travaux de débroussaillage,
d'abattage d'arbres, d’arasement des milieux naturels, les diagnostics archéologiques et les
premiers terrassements (extraction, décaissement) devront suivre ce calendrier pour chaque
phase. La commune s'engage à suivre ce planning de travaux.
Périodes de sensibilité des différents compartiments biologiques à la destruction
Janv. | Fév. Avril | Mai |Juën | Jud.
Oiseaux
Marnmiferes
ILLUSTRATION terrestres
Insectes
Sensibilité modérée
Sensibilité faible
Annexe 3 de l'arrêté n°
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de création de la ZAC Cabrières à Corneilhan dans l’Hérault
Description détaillée des mesures de réduction (7 pages)
DREAL-DBMC-2021-259-001 du 16 septembre 2021 OBJECTIF | Limiter la perurbation des Chiroptères [et autres espèces nocturnes)
GROUPES | Chrontères BIOLOGIQUES | Entomotsune
concenés _| Fsune nocturne en général
IMPACT(S) | - Perturbation des Chiroptères CONCERNÉS) _ | - Perturbation et cause de mortaïré des insectes
Plusieurs espèces de Chiroptères contactées sur la zone d'étude sont lucuges. Par aileurs, les écisirages publics perturbent les écosystèmes locaux en concentrant les insectes voïants qui
deviennent alors des proies faciles et meurent d'épuisement sans s'être reproduits.
1 conviendra donc d'adapter la mise en piace des éclairages afin de maintenir le corridor écologique que constitue Ia coulée verte préservée pour les chiroptères (rame noire) et de
Descmpmon | "éduie l'attractivité pour les insectes sur ensemble du projet. Pour ce faire 1 est nécessaire
de mettre en place des écisirages à faible dégagement de chaleur et à faisceau lumineux strictement dirigé vers le so! (angle de 140* maximum). En aucun cas Ia coulée verte ne devra
re directement écairée ni équipée d'éclirages dans la zone préservée entre la bordure de la coulée ve et les premiers bâtiments. Prévoir l'extinction des éclairages en-dehors des
périodes d'activité humaine voire les coupler avec des décecteurs de mouvement réduira d'autant plusIa perturbation des espèces nocturnes.
ILUSTRATION L'objectif est d'accompagner l'aménageur fin de se prémunir d'impacts sur es milieux naturels et la faune lors des travaux et de garantir respect dela règlementation emironnementale..
Deraeon dre dE mure CES
| ue de cran dre dde pics niques prisée amphbes, pc, pu
RSS SE Cr ns ep de dant
Lcompagrement éctiu mianin en éme pes gi pou ere éco ee és
Ÿ mer an amont le Pan me de FEméromnemnt (PAG) prod par
à de éprete me pur à me an dl de is eus seb {notamment la zone d'évitement liée au lézard ocellé, grands arbres sur la coulée
* de suivre les aménagements és à la préservation d'espaces sensibles (clôture des Rares de one amant ur cat une née a in
piétonnes de la ZAC par le chemin de terre en bordure duquel gite le lézard ocellé) ;
de sensibiliser et informer le personnel de chantier aux enjeux écologiques de
Pom med nr man hs cages M a pc du mn tn cn de man mare amont du démos des ans
Ÿ de suivre le chantier de façon régulière en phase arasement afin de s'assurer que les
prescriptions du présent dossier sont bien respectées. À cette fin, des visites,
rt promis rot ntmmen réles ne a emie Pendant à première phase de ras Eu, pass ane atout es 08 mas
Ps pente ae de ve Vie pre mener de Fan a an permanent
Une où de smdton se von ac és de rm mn commen 1e émane Cage pass de np deque au els objet ue ot de
nées cute à he mate deu, à mue dome ee men de msn en mare detre ae doser
Ga moe dk 2e pour aerà Nopton ds vom, 85 laper de dt immeman are rés poto pm.
Une jonée de age mie on dit ds pu à joe a ré pu apart prropeymats
Eee nid raie
Encadrement des ma prépare : 2 : 00€ coûr Encre ar en de ne nement 115006
Encadrementdu diagnostic archéologique :6j. 3 000€
Par tranche {base de & tranches d'environ un an et demi chacune]. Taux préparez (arssement de mieu Ru € premier terrassement: LS annee
{hormis première, ne nécessitant pas de nouveaux travaux préparatoires) : 750 x 3 = 2 250€ Diagnostic archéologique : 3/ tranche : 1 500€ x5 = 7 500€
Travaux de construction (1j. /5 semaines) : 16, /tranche : 8 000€ x 4 = 32 000€ Assistance à Mañtrise d'Ouvrage :2,5j./ tranche : 1 260€ x 4 5 000€
{Coût total :47 750€ HT es pres ant ae Fab 8 ot fi de Br proton ph etes
GROUPES | Biodiversité en général
BIOLOGIQUES
CONCERNÉS
IMPACT) |
CONCERNÉ(S)
Afin de limiter le développement de plantes invasives, I est préconisé d'éviter tout apport de
terres exogènes. La réutilisation de Ia terre issue du chantier est préconisée dans la mesure du
possible pour les opérations de terrassement. Les terres à évacuer devront intégrer les filières
adaptées.
Les plantations réalisées dans le cadre du traitement paysager se feront obligatoirement à
DESCRIPTION | partir d'essences méditerranéennes adaptées au climat et au sol (Ia liste des espèces devra
tre validée par l'expert écologue en charge du suivi de chantier
Rappelons que la plantation d'espèces exotiques envahissantes [liste en page suivante) est
totalement proscrite.
(Cette mesure sera intégrée à Ia MR 03 lors des suivis de chantier. Les équipes de chantier
seront également sensibilisées à cette problématique en amont du démarrage des travaux. Tasleau 17. Liste des espèces méditerranéennes proscrites dans le cadre de l'aménagement (source: immed fr)
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TABLEAU 5. LOCALISATION DU SECTEUR DE COMPENSATION SUR LE DOMAINE DE CAYLUS
Portes à comnabonce
Projet wrboin de Cobrières
Corrgrune de Corresiian (34)
Projets de compensation
Projet de compensation ZAC
Cabrières (11,1 ha)
obyet du présent doser
Progt de ç
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7 brwus de congeruwte tome
Prourt de comes (otre lame e
Pot de comgeen son Len Congo «Monet
Loos (nerve ment
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62 One oil &us!
Pronctwn M2 Lorvéet DIRE 7150)
RÉCACLE 0772077 À
voi Dati À Naturæ
Annexe 4 de l'arrêté n°
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour le projet de création de la ZAC Cabrières à Corneilhan dans l’Hérault
Localisation des parcelles compensatoires et description d’accompagnement, compensatoires et de suivi (25 pages)
DREAL-DBMC-2021-259-001 du 16 septembre 2021 Prat e 2AC Carre
Commun de Camion 8
Enjeux herpétoogiques
Gite der md acute)
Ancien ge els act (mor don dia)
Sacteur étement de compenaton (0.65 al
C2 périmètre de 22
FIGURE 13, SECTEUR D'EVITEMENT ET DE COMPENSATION NORD CABRIERES Évaier l'état ia dez populations d'especes objets de Is dérogation &t mieux naturels 85 BEC | cemi-naturez sur le secteur de compensation
Aufaune (inotte méodieuse, huppe fascie, coucou ges 85 autres passereau du CONTE de RDS | Mieux sericoes, iseaux généralistes)
POEEUES | Entomofsune (magicienne denteiée et Orthoptères a550ciés) Reptiles lérard ocellé et autres reptiles)
AUTRES | -Chiroprérofaune GROUPES | -Mammalotaune terestre
IMPACT(S) | Destruction de secteurs de chasse du lérard ocelé, d'habitat de reproduction de nombreux CONCERNÉ(S) | oiseaux de milieux agri-natureis et d'habitats de reproduction de Ia magicienne dentelée
La présente mesure doit permettre de connaitre l'état des populations d'espèces objets de la (dérogation ainsi que celle de possibles autres espèces protégées sur le secteur de compensation.
(Ce diagnostic fournira un état initial permertant d'évaluer l'évolution des populations en réponse aux mesures de gestion mises en place.
Cahier des charges Haba naturel et fre +
Le diagnostic relatif à cette thématique sera très succinc et devra être orienté sur la réalisation d'une carographie des mieux maturels et communautés floristiques favorables aux groupes
biclogiques ciblés sur les deux sites de compensation, afin de préciser a localisation des surfaces sur lesquelles les mesures compensataires seront mises en place sur chacun des sites
Avitaune: Deur matinée: d'inventaire par points d'écoute auront lieu sur le sie de compensation de
DESCRIPTION | Caylus, Is première mi-mars, a seconde mi-mai. L'objectif est de recenser les espèces utilisant le site en nidification, et d'estimer le nombre de couples potentiels pour les éventuelles espèces à
enjeu.
Entomofsune: deux passages dinventaires noctumez de ia magicienne dentelée seront réalisés en juilet-août sur les friches et garigues en bordure des espaces de compensation nord de
{Caylus, pour évaluer l'importance des populations et évaluer les capacités de colonisation du site compensatoire.
Bepties: Un inventaire inspiré du protocole POPReptiles 2 Suivis temporel sera réalisé sur les secteurs
nord Cabrièrez et Cayius, avec obrenationz à vue et sou plaques sur différents transect. La même méthodologie sers appliquée à l'état ina et lors des suivis écologiques. Contrairement
au protocole POPReptils, seulement 3 passages seront réalisés, à partir d'avril, dans des conditions météorologiques favorables à l'observation des reptiles.
Secteur Caylus + où (Base d'une journée de travail à 300 € HT. HSE na 15) de vera etrédaction: 750€ Asifaune : 3. de terrain et rédaction : 1 500€
(Reptiles: 3,5 de terrain et rédaction : 1 750€ Entomofaune : 25. de terrain et rédaction : 1 250€
initial : 1,5. : 750€ Caylus : 6 00 HT
Secteur nord Cabrières + (Base d'une journée de travoil à 500 CHT.
Habitats natures: 1. de terrain et rédaction : 500€ Reptiles: 2,5. de terain et rédaction : 1 250€
Eormaisation de l'état init: 1j: 00€ Coûr total nord Cabrières : 2 250€ HT
{Coût total :8 250€ HT Constituer et mettre à jour ur document permettant de mettre en œuvre de façon concertée (OBECF | er etncace ensemble des mesures de gestion sure ste de compensation
a faune [inote méledieue, huppe sis, œucou gai et autres passer AU GOÈEE de as | Mieux agricoles, oiseaux généralistes) | MOLOGIQUES | stomotaune (magicenne denteiée et Orhoptères a250iés) ABS | ‘reptiles (lézard oceilé et autres reptiles)
AUTRES | -Chropréretaune GROUPES | :Mammaotaune terrestre
BÉNÉFICIAIRES IMPACT(S) | Derrucnon de secteurs de chasse au ENS DCE, SIENS de FEPIEUUENEN Ge ner
CONCERNÉS) | oisesur de mieux agr-natureis et 'habitas de reproduction de 1 magicien dentelée Démarche générale
La présente mesure a pour abjecf de rédiger un pan décinant de façon opérationnel es Descmpron | mesures de gestion fvorables aux espèces objet de la Gérogtion pour les deux tes de compensation. Le plan intègre également là programmation des suis écologiques et protocoles concernés. Les plans de gestion devront être renouvelé tous ls 5 ans. Secteur Cas +
Benouvetement du pian de gestion fous is 5 a): 4.5 renouvelements 20), : 10 000€ _ Coût total Caps: 20 500€ HT.
Secteur nord Cabrières (Base d'une journée de travail à 500 € HT.
Elaboration du plan de gestion : 5j :2 500€ Validation du plan de gestion avec ts DREAL : 1j: 500€
Renouvellement du plan de gestion (ous les 5 ans]: 2j. ; 5 renouvellements: 10. :5 000€ Coût total nord Cabrières : 8 000€ HT.
(Coût total : 28 500€ HT Vérifier 1e mise en œuvre des mesures compensatoires et assurer de leur parfaite adéquation avec le OBIECTE | camier des charges érabi
avifaune [notre MélOSIEUZE, RUpPE FRERES, COUCOU EST ETUIS PREESNEEUN AU ENTREE de mieu GROUPES se moLDaques | rois, oiseaux sénérastes) (AVES | Entomofaune (magicienne denteiée et Orthoptères associés)
Reptiles (lérard ocellé et autres reptiles) AUTRES | -Chiroprérofaune
GROUPES | -Mammalofaune terrestre
IMPACT(S) | Destruction de secteurs de chasse du lézard calé, d'habeats de reproduction de nombreux oiseaux de CONCERNÉ(S) | milieux agri-natureis et d'habitats de reproduction de la magicienne dentelée
Préparation et encadrement des chantiers Les chantiers à mettre en œuvre durant la première année doivent être encadrés par un expert écologue
afin d'explier Is démarche auprès des équipes de travaux et de s'assurer de leur réalisation en conformité avec es réquiss écologiques des mesures.
À l'année de mise en place des mesures, le suivi par un enpert écologue sera nécessaire selon le volume défini pour les thématiques suivantes
4j. pour encadrerla plantation des haies arbustives et buissons, et du semis de Ia haie sur Caylus 1}: pour la mise en place de Ia culture sur Cayius
4j. pour a eréation de l'ensemble des gies/ abris / lieux de ponte pour reptiles (3 pour le secteur sur Caylus, 1 pour le secteur nord Cabrières)
23 pour mise en place de ia clôture sur le secteur Nord Cabrières. DESCRIPTION
2 supplémentaires seront nécessaires pour rédaction des comptes-rendus.
Surveillance du site, concertation et coordination Le bon déroulement des mesures compensatoires sur le secteur implique un important travail de
surveillance et contrôle du ste et de la mise en œuvre des mesures, mais aussi de concertation et de {coordination avec les acteurs locaux |
A par an en moyenne sera nécessaire pour le secteur Nord Cabrières (intégrant le sui de l'évolution des gite à reptiles, l'encadrement des fauches, la coordination, la rédaction des comptes-rendus etc.)
2 par an s8ront nécessaires pour le secteur de Caylus (suivi et remise en état si nécessaire des gites à reptiles, suivi des actions agricoles, sui de l'entretien de la végétation, coordination ee .
{Encadrement des plantarions et du semis de La prairie : 4j. : 2 000€ Suivi de Ia p'antation de Ia cuure : 1. : 500€
Rédaction des comptes-rendus : 1,5} : 750€ Surveillance du site, concertation et coordination : 2,5 / an durant 30 ans : 37 500€
Coûr total Cayus : 42 250€ HT
coûr Secteur nord Cabrières | Base d'une journée de travail à 500 € HT
Suivi dela mise en place des gites à reptis : 1j. : 500€ Suivi de Ia mise en pisce dela céture : 2j: 1 000€
Rédaction des comptes-rendus : 0,5 j : 250€ Survaitance du ie, concertation et coordination: 1j / an durant 30 ans : 15 000€
Coûr total nord Cabrières : 16 750€ HT
(Coût général : 59 000€ HT Évaluer efficacité des mesures compensatoires au travers de l'évolution des effectifs de norte mélodieure, huppe fasciée, coucou geai, lézard cel, couleuvres et magicienne dentelée
Aifaune linotte mélodieuzs, huppe fsrGée, coucou gen et autres passereaux du cortage de MIEUX agricoles, oiseaux générales)
Entomofaune (magicienne dentelée et Orthoptères associés) Reptiles (lérard ocellé et autres reptiles)
Chiroptérefaune Mammalofsune terrestre
(CONCERNÉS) Destruction de secteurs de chasse et de dispersion juvénile du lérard ocellé, d'habitat de reproduction de. nombreux oiseeux de mieux ser-natureis at d'habiats de reproduction de ia magicienne dentelée
La présente mesure vise à évaluer l'évolution des effectifs des populations des espèces précédemment citées sur les 11,1 ha de compensation sur le secteur de Caylus ainsi que sur les 0,65 ha du secteur nord
{Cabrières, ainsi que l'évolution des habitats naturels. Un rapport de suivi sera produit pour chaque site tous les S'ans, en plus de notes intermédiaires par phase de suivi.
(Cahier des charges Lonège d'oiseaux de mieux agr-naturels ouverts et semi-ouverts
Suivi du même protocole que pour l'état ina! :2 passages, fin mars et mi-mai 3 ans (10 années de suivi au total) sur le secteur de Cayius.
Magicienne dentelée et autres Onthoptères (Cayius): 2 passages nocturnes en juilet-août à l'année n+1, puis tous les 3 ans sur le secteur de Caylus (soit 10
années de suivi au total,
Habicatz natures (Cavius] 1 passage en avril tous les S ans (6 années de suivi au total).
. :
Suivi du même protocole que pour l'état inrial ; avec toutefois seulement 2 passages entre avril et juin à l'année n+1, puis tous lez 3 ans (10 années de suivi au total), sur Caylus et nord Cabrières (soi 4 passages
par année de sui). are]
Er CT
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Es Ï
É TA “[
Secteur Caylus + (Base d'une journée de travail à 300 €HT
Auifaune : 2,5j de terrain et rédaction par année de suivi: 25, pour les 10 années de suivi: 12 500€ Reptiles : 25). de terrain t rédaction par année de suivi: 25j. pour ls 10 années de suivi: 12 500€
Entomotaune : 2,5). de terrain et rédaction par année de suivi: 25j. pour les 10 années de suivi: 12 500€ Habitats naturel: 1,5. de terrain et rédaction par année de suivi: 9. pour les 6 années de suivi: 4 500€
Formalisstion des rapports : supplémentaires par rapport: 10. pour les 5 rapports: 5000€ {Coûr total (Base d'une journée de travail à 500 € HT Reptiles : 1,5. de terrain et rédaction par année de sui: 15. pour les 10 années de suivi: 7 500€
Eormalisation des notes : 1} supplémentaires par rapport : 5j. pour les rapports : 2 500€ Coût total nord Cabrières : 10 000€
(Coût total : 57 000€ HT. Destruction d'habitat de reproduction er alimentation du cortège d'oiseaux de mieux age naturels, de chasse et de reproduction de plusieurs espèces de reptiles
La présente mesure vise Ia reconversion d'une euure de melon en prairie, afin d'offrir l'avifaune et l'herpétofaune des mieux ouverts un espace présentant en toute saison une
strate herbacée diversifiée. La prairie sera semée à l'année n sur un espace de 2,3 ha, puis sera ressemée si nécessaire à l'année n°10, n+20 et n+30.
Le mélange végétal sera défini par un botaniste de Naturae, appuyé par un ingénieur horticole d'Arendi, paysagiste maitrise d'œuvre de travaux de renaturation. Le mélange sera défini en
fonction: Du caractère local des espèces ;
Des conditions pédocimatiques du site; De la hauteur et du recouvrement du 201 visés ;
De l'intérét pour l'alimentation de La faune.
Le mélange est composé en prenant en compte les relations de concurrence inter-spécifiques, en visant une certaine diversité d'espèces. Des espèces floricoles sont notamment recherchées, ainsi que quelques messicoles.
Superficie concernée 23h
(cahier des charges Implantation du couvent;
Le couvert sera implanté après un Isbour initial très superficiel. La prairie sera ressemée si nécessaire aux années n+10, n°20 et +30.
Entretien du couvert Les parcelles devront être pâturées, ou fauchées ile pâturage est impossible, tous lez deux
Lans entre le 1 septembre et le 28 février. Toute intervention devra être exclue en période de Tes plantes envahissent) Coût d'impiantation de 1e peine noNanE en ré çoIe venus du mms E VRELEE
semis: 1 500€ / ha : 13 800€ pour le semis initial et les 3 renouvellements
Fauche 5 péturage impossible : 400€ / ha/ an : 13 800€ HT pour les 15 passages Coût total de a fauche (option secondaire) : 13 800€ HT
‘Coût total de la création de la prairie, avec entretien par pâturage : 31 050€ HT ‘Coût total de la création de la prairie, avec entretien par fauche : 27 600€ HT Créer et entretenir une fiche herbacée basse, entretenue par le pâturage, ou par fauche si péturage impossible
Maintenir lez milieux ouverts à long verme (20 ans) Avifaune [inerte mélodieuse, cochevis huppé, huppe FIée, coucou ges etc]
“Reptiles (lérard ocelé, couleuvres et)
nomatsuns
Destruction d'habitat de reproduction et aimentauon du COS d'oisaux de eux EN. natures, de chasse et de reproduction de plusieurs espèces de reptiles
La présente mesure vise la reconversion de 3,4 ha de cultures de melon et vignes en petites friches herbacées intérconnectées, et leur entretien, pour éviter leur embroussailement, les
laisser ouvertes à long terme afin de rendre les mieux favorables à l'avifaune de milieux ag. naturels et aux reptiles. Le pâturage est l'option nettement préconisée, notamment car il
permettra d'enrichir le mieu en insectes. L'entretien par fauche ne sera réalisé que si le Piturage oun s'avère impossible à mettre en œuvre.
Superficie concernée 34h
(Cahier des charges implantation du couvent:
Aucun couvert ne doit tre implanté. La végétation doit être d'apparition spontanée.
DESCRIPTION Entretien du couvent;
Les parcelles devront être péturées, ou fauchées si le pâturage est impossible, tous les deux ans entre le 1 septembre at le 28 février. Toute intervention devra être exclue en période
reproduction de l'avifaune et de Fherpétofaune, sok du 1° mars au 30 août. Un calendrier de Péturage ou de fauche sera déterminé lors du diagnostic.
Modalités de contrôle Calendrier d'enregistrement des interventions (à tenir par l'exploitant)
Vérification des travaux et suivi de l'évolution des mieux de façon régulière par un expert écologue
Pratiques phytosanitaires Prohibition des désherbages chimiques, à l'exception de traitements localisés et spécifiques
Leg. plantes envahissantes) Bélm de clôture avec anilage Uraus 2 piauetz enfer avec 25 renouvellement : environÀ
coûr
Eauche si péturage imposeibie : 400€ / ha/ an: 20 400€ HT pour les 15 passages coût total de a fauche (option secondaire) : 20 400€ HT Créer et maintenir une riche harbacée haute avec des buissons, entretenue par le pturage, a
D en ane D an) ==
DOLOQUES | Maccenne des eau Oraires CIBLÉS
ME El
BÉNÉFICIAIRES | -Chiroptères
Lu - CMP | peur rasta demagens demie
Démarche générale La présente mesure vise la eréation et l'entretien en friche herbacée buissonnante d'une
surface actuellement exploitée en melon sur 2,3 ha, afin de rendre l'espace favorable à la magicienne dentelée et aux autres Orthoptères. Cet espace sera également favorable aux
reptiles et oiseaux de milieux semi-ouverts. Le pâturage «st l'option nettement préconisée, notamment car il permettra d'enrichir le milieu en insectes. L'entretien par fauche ne ser
réalisé que sile péturage ouin s'avère impossible à mettre en œuvre.
Superficie concernée 235
‘Cahier des charges Gréation du couvert:
Aucun semis ne devra être réalisé. La végétation devra être d'apparition spontanée suite à l'arèt de la cuirure de melon.
Engratien du couvent: Les parcelles devront être pâturées, ou fauchées si le pturage est impossible, tous les cinq
ans entre le 1 octobre et le 28 février, Toute intervention devra être exciue en période sensible des orthoptères, de l'herpétofaune et de l'aufaune, soit du 1° mars au 30
septembre. Un calendrier de pâturage sera déterminé lors du diagnostic
Modalités de contrôle Csiendrier d'enregistrement des interventions (à tenir par l'expoitant)
“Mériiation des travaux et suivi de l'évolution des mieux de façon régulière par un expert écoiogue
Pratiques phytosanitaires Prohibition des décherbages chimiques, à l'exception de traitements localisés et spécifiques
Leg.plantes envahissantes) B£lm de clérure avec erilage Urauz et piquetz enfer avec 25 renouvellement : 750
nécessaires: 15 800€ instalation de 1 clôture : 2: 1 000€
impiantation d'un abreuvoi : 250€ ‘Coût total du pâturage (option préférentiel): 17 050€ HT.
Fauche si péturage impossible: 400€ / ha/ an : 5 520€ HT pour les 6 passages “coût total de 1 fauche (option secondaire] : 5 520€ HT OBECNF | créer une che ave buissons mécterranéensfavorabesà 1 magcienne dentelée ROUES |, année
MOLOGIQUES | éuifaunede mieux agr-naturis ouvers et semiouverts
AUTRES | Emromofsune [Onopaes et Rhopaecres GROUPES | Aepties
sénéniciaures | cnroprères IMPACTIS) ion d! un à
On | Pestrution dhabitas de raprodution et aimentaion de a magicnne dentelée
200 arbustes buissonnants sur es 2,3 ha de fiches buissonnantes crées (MC 04).
Cahier des charges impantation:
Laz arbres et arbustes devront tre plantés Le pus tt pose à paru de la mi-novembre an pliant des jeunes plans et arbuste présentant un port asser tou, ypique des millux méditerranéens, présents à proximité a favorables
Entrtien ducouvent: DEscRipnon | Absence d'emreien pour outes ls suatez hormis travaux
parachèvement durant es 2 premières années
Espèces à implanter Les espèces à implanter seront déterminées lors du diagnostic. Les essences seront
roc
Modaités de contrôle calendrier d'enregistrement des intervenons.
“Vérifetien des travaux et suivi de l'évolution des mieux de façon réguière par un per écologue
Pratiques phytosanitaires Probibion des traitements, à l'exception de traitements localisés et spécifiques (4
maadies, plates emvahissantes) mimi EEE CORNE RE SUISSES EUR
coûr premières années “Coût total: 10 200€ HT Dépiacer les individus du périmètre de projet, voués à être détruits, pour accélérer ls colonisation du site de compensation par l'espèce
-Maicienne dentelée
Destruction d'habitat de magicienne dentelée
La présente mesure vise la transiocation d'indhidus de magicienne dentelée depuis la 1one de projet vers le site de compensation, pour faciliter la colonisation du milieu par l'espèce.
(Cahier des charges Les individus seront recherchés de nuit (entre 22h et 1h) à 6 reprises réparties sur la période
stade de mue, ls n'auront alors pas encore eu l'occasion de pondre sur l'ancien site.
Les individus seront déplacés le jour même sur le sie de compensation, en prenant soin de les conserver séparément pour éviter des comportements de canni
prélèvement ee relâcher.
Modalités. Le she devra déjà être un minimum favorable pour pouvoir accueille l'espèce après la
cranslocation des individus (proies disponibles, mieux favorables pour la ponte). Base d'une journée de travail à 300€ HT.
Administratif bé à la demande de dépiacement d'espèces protégées 0j. : 250€ Prospection : 4j à deux experts : 4 000€
Rapport: 2}: 1.000€
(Coût total :5 250€ HT “Créer des 1ones favoris à 1 reproduction des paszereaun de mieux agricoles (notre mélodieuse notamment) t à 1 nidfication et l'alimentation de passereaux de mieux
arborés (Créer des zones de reproduction et chasse pour es reptiles
Avifaune linotre mélodieuxe, cochevis huppé, huppe fRE068, EOUOU EE ET Reptiles (lérard ocellé, couieuvres ete}
AUTRES | -Entomorsune GROUPES | hiroptérotsune
BENEFICIAIRES IMPACT(S) | Destruction d'habiats de reproduction st almentation du cortège d'oiseaux de mieux
CONCERNE(S) | agrinatureis, de chasse et de reproduction de plusieurs espèces de reptiles
La présente mesure vise Ia création de nombreutes haies buissonnantes et arbustives d'espèces locales en bordure des friches et prairies.
Linéaire concerné Plusieurs enités de aies pour une longueur totale d'environ 1 600 m.
(Cahier des charges Implantation
Les arbres et arbustes devront être implantés le plus tôt possible à partir de la mi- novembre en proilégiant des jeunes plants er arbustes présentant un port 25582 touffu,
Plutôt que des espèces montantes.
Entretien du couvert DESCRIPTION || Absence d'entretien pour toutes les strates hormis travaux d'arrosage, confortement et
parachèvement durant les 2 premières années.
Espèces à implanter Lez espèces à implanter seront déterminées lors du diagnostic. Les essences 2eront
locales. Une palette végétaie (d-dessous) est d'ores et déjà proposée.
Modalités de contrôle Calendrier d'enregistrement dez interventions [à tenir par l'exploitant)
érifietion des travaux et suivi de l'évolution des mieux de façon régulière par un expert écoloque
Pratiques phytosanitaires Prohibition des traitements, à l'exception de traitements localisés et spécifiques (e.g.
maïadies, plantes envahissantes) mn [an pour parschèvement confortement et. aunt2
cour premières années
54 400€ HT La palette végétale suivante à &té définie par le cabinet Arcadi, bureau d'études en
paysage associé à Naturse. La palette 2 été définie selon les exigences de Naturze en termes de strate, origine des espèces, et selon les spécificités hydriques et pédologiques
PALETTE | de ce secteur du Bierroi. VEGETALE
PALETTE DE PLANTES POSSIBLES POUR REALISER DES HAIES FAVORABLESÀ LA Maintien d'une vigne en Agriuiture biologique pour préservation de ressources alimentaires intéressantes pour avifsune de mieux sEn-naturel ouverts et semi-ouverts
Création et présenvation d'une bande enherbée de 5m de Iarge le long de l'intégralité du ruisselet sur la parcelle Nord pour préservation dela qualité d'eau du ruisselet
{Création d'une double ae offrant dez habiats intéressants pour 'avifsun sur a bordure Est de 1 vigne
intégration de l'agricuiture dans les mesures de compensation Avifaune [inotte mélodieuse, cochevis huppé, huppe fasciée, coucou geai etc]
“Reptiles (lérard ocelé, couleuvres ete}
Erromeraune -Chiroprérofaune
Destruction d'habitats de reproduction et alimentation du core d'oiseaux de mieux agr-natures, de chasse et de reproduction de plusieurs espèces de reptiles
Démarche générale La présente mesure vise le maintien sur 30 ans d'une vigne en Agrieuture biologique, ain
de maintenir des ressources alimentaires intéressantes pour l'vifaune de miieur cuuraux et Fherpétofaune, et de encadrer par Ia création d'une double haie sur 52
bordure Est, et par une bande enherbée de 670m de long entre les vignes de la parcelle Nord et le ruisselet sur sa bordure Ouest.
La bande enherbée sera réalisée sur 4 à 8 m de large selon les secteurs, le long de l'intégralité du ruisseet bordant le secteur de compensation Nord
Sur la bordure Est, une double rangée de chênes truffiers, avec végétation herbacée maintenue, sera réalisée, avec implantation d'une seconde haie en bordure, à végétation
arbuste et buissomnante.
Superficie concernée 1.3 ha de vignes en Agricuiture biologique
0,3 ha de bandes enherbées 235 alignement de chêne trufirs (2 rangées, CE M1)
240m de haiez arbustives et buissonnantes (CF. MO)
Cahier des charges Implantation des enherbements :
La bande enherbée ne devra pas être implantée. La végétation doit être d'apparition spontanée.
Entretien des enherbemente La bande enherbée et a végétation herbacée des haiez ne pourront étre fauchéz que 2 fois
par an au maximum, sans réaliser d'interventions entre le 1° mars &t 20 juin. Les interventions durant cette dernière période ne devront être que faiblement mécanisées.
Modalités de contrôle Catendrier d'enregistrement dez interventions (à tenir par l'exploitant)
Mérification des travaux et suivi de l'évolution des milieux de façon régulière par un expert écologue
Pratiques phytosanitaires Prohibition des désherbages chimiques, à l'exception de traitements localisés et
spéciiques [eg plantes envohissantes] Coûts d'exploration des vignes à 1e charge de l'explorant Mise en place d'une oivermie où amanderse en bel Agriculture biologique avec lenherbements zur lez intr-rangs et les fourrières pour créer dez zones d'alimentation
(OBIECTF | (Végétaux et insectes) pendant 1 période de reproduction de l'avifaune Intégration de l'agriiture dans es mesures de compensation
GROUPES | -Aviaune finotre melocieure, cochez huppé, huppe faciée, EOUEDU ESNT ET BIOLOGIQUES | “Repties (éard cell, couleuvres et) astés AUTRES | Enomoraune
cRouUpEs | chroprérorsune BÉNÉFICIAIRES
IMPACTIS) | Destruction habit de reprodueon et simentauon du corige d'oesux de mieux CONCERNÉS) | sgrenatures, de chasse et e reproduction de plusieurs espèces de reptiles cr
La présente mesure vise l'implantation d'une aiverae ou amanderaie de 1,3 ha avec le label « Agrcuiturebicogique », dont les fourrières et lez iter-rangs seront enerbés.
Superhce concernée 136
Cahier des charges Les fourrières ainsi que les intr-ramgs de loliveraie ou amanderaie seront enherbés. Les
bordures de l'arboriuiture seront p'antées de haies sur les bordures nord et ouest
impiantation des anherbements Les enherbements ne deurent pas étre implanté. La végétation doi être d'apparition
oescupnon | P°2n6e
Entretien des enherbements Les anherbements pourront être fauchés entre 2 et 4 fois par an, en limitant les interventions du 1° mars au 30 juin. Les interventions durant cette dernière période ne devront être que iblement mécanisées.
Modalités de contrôle Caiendrier d'enregistrement dez interventions (à tenir par l'exploitant)
érification des travaux et suivi de l'évolution des mieux de façon régulière par un expert écologue
Pratiques phytosanitaires Prohibition des désherbages chimiques, à l'exception de traitements localisés et
spéciiques (eg p'antes envahissantes) Coûts de plantation et d'exploitation de la eukure à la charge de l'exploitant
Fauche des enharbemente passages / an : 150€ /ha/ an : 5 850€ HT ‘Création t entretien d'un alignement de chênes trufflers de 530m de long, sur 2 Fans, sur oBecnr … | 12 parce nord
intégration de l'agricuiture dans les mesures de compensation GROUPES | -Aufsune
BIOLOGIQUES cBLÉs
AUTRES | -Entomorsune GROUPES | -Repties
BÉNÉFICIAIRES | -chiroptérotsune IMPACT(S) | Destruction c'habitats arborés de Isire pour des espéces d'oiseaux, de reptiles et
CONCERNÉ(S) | d'insectes
Démarche générale La présente mesure vise l'implantation d'un alignement de 2 rangs de chêne trufier sur
530m de longueur sur la parcelle nord. Cet alignement coupers Ia parcelle en Nord dans le sens verieal et marquera l bordure ouest de la majorité du secteur de compensation.
Superficie concernée 530m sur 2 rangs (environ 10m de large), soit environ 0,53 ha.
(Cahierdes charges Les fourrières ainsi que les inter-rangs de l'alignement de chêne ruffers seront aissés à
renherbement
implantation des enherbements. Les enherbements ne devront pas être implantés. La végétation doit être d'apparition
spontanée.
Descmpmnon | Ersien des enherbements: Les enherbements pourront être fauchés entre 2 et 4 fois par an, en limitant les
interventions du 1° mars au 30 juin. Les interventions durant cette dernière période ne devront être que friblement mécanisées. Elles seront prioritairement réalisées au fi, en
laissant une hauteur d'herbe d'a minima 15cm.
Entretien des arbres; Les arbres devront faire l'objet d'une taille régulière pour en limiter la hauteur par
exempleà +10, n+15, +20 et 425.
(Modalités de contrôle Csiendrir d'enregistrement des interventions [à tenir par l'exploitant)
Mériition des travaux et suivi de l'évolution dez milieux de façon régulière par un expert écoiogue
Pratiques phytosanitaires Prohibition des désherbages chimiques, à l'exception de traitements localisés et
spécifiques (e.g. plantes envahissantes) Coûts de plantation et d'exploitation de 1e trofère à le charge de V'EXPISRENE
Fauche des enhefbements : 2-4 passages / an: 150€ / ha) an : 2 475€ HT “Créer des abs fsvorsbiez au gite du lézard ocalé, des couleuvres de Montpeller #t à LoBiEcnF
“GROUPES BIOLOGIQUES | Repries (uérard ocelé, couleuvre de Momrpelier et à échelons seps strié, autres reptiles)
ctés AUTRES
GROUPES | amphibiens BÉNÉFICIAIRES
IMPACTIS) | Destruction Shabiat de reproduction, chasse et ge du lérara ous de ln couleuvre de CONCERNÉ(S)_ | Montpalier et petentiiement de 1 couleuvre à échelons et de 1 coronell girondine
Démarche générale La présente mesure vise La création abris et gites pouvant être utisés en reproduction
«et hibermation par le lézard ocelé et les couieuvres de Monpeller et à échelons principalement.
‘cahier des charges Mise enoisce :
“Greusement de 6trous pour les couleuvres (schéma 1), de 80 cm à 1m de profondeur, Pour 10 m à 2m de diamètre, remplis an profondeur de gros blocs et débris [blocs
Pour le lézard ocelé, 6 gites seront aménagés (schéma 2). Un caisson senant é'hibernaculum sera implanté au fond de l'abri, le tout recouvert de terre puis en surface
de gros gets, pierres plates ou ardoises. L'assistance d'un herpétologue sera nécessaire pour a création des ges. 1 passage tous
les 3 ans sera réalisé pour vérifier la fonctionnalité des gites et remettre en état ceux (devenus déficients
DESCRIPTION ses
Schéma 1 Schéma 2 © hirp:/hunrutorontozco.com/sdoprapond/anskehibernacuis 222
Coût uniaire gite : 1 200€ Assisance 2 comprise en MA 2
Coût total pour 12 gîtes : 14 400 € WT mOLOGIQUES | Repties (rad oceé, couieuure de Montpaer et à échelons, spa ri, autre aptes) CIBLÉS
AUTRES crouves |
sénérciaues IMPACT(S) | Desrucren abat ce rapreaucnon et case ee couieuue de Monpaller et de
CONCERNÉS) couuvre à échions, de potentii habitat de reproduction a de chasse dura Ge Démarche générale
La présente mesure ie 1 création de miro-habiats favorabesà a ponte des ar et serpents
Cahier des charges Mise en piace :
Creusement ée 18 trous, d'environ 1m ée profondeur et 1m de diamètre au so remp de feuiies mortes terreau et fumier, Receuirement du ou par un grilge où un fit mal pour ver une prédaion importante parlez eau.
+ nd
Descriprion
]4 euiles mortes
ë et fumier
< Y
" È
jen Am ” {Compensation ZAC Cabrières O1 ha)
D Poe (2303)
che rate (2, a)
Fr Gana) Amand ou cie
en Auture alapque mec erebements 13 ha]
ane à maiteriren"Agiedure Bogge 113 ha)
Bande herbe en or du ou d'eau (70m)
— nas 1 600m
Aigreet de che then Gr
Campenaten ZAC es Granges GS eml
Compensten ZAC Carre Ga em)
FIGURE 14. LOCALISATION DES MESURES DE COMPENSATION SUR LE DOMAINE CAYLUS OBJECTIF | Créer un réseau de give pour le lézard calé BE
LE CIBLÉS sa.
a [ne BÉNÉFICIAIRES IMPACTIS) | Perte d'habitats de chasse du Iérard ocslé, dérangement de l'espèce, pere de secteurs de
CONCERNÉ(S)_| dispersion pour les juvéniles
Démarche générale La présente mesure vise Is création de gites pour le lézard ocellé.
Cahier des charges Mise en place
3 tes à lézard ocellé seront aménagés selon le schéma ci-dessous. Un caisson servant S'hibernaculum sera implanté au fond de abri, le tout recouvert de terre puis en surface de gros
niet, pierres plates ou ardoises.
DESCRIPTION
Toiture she: 15006 Asssrance un b comprise en MA3
coûr
‘coût total pour 3 gîtes : 4 500 € HT. (Augmenter et maximiser a qualité des mieux pour le lérard ocellé par un entretien régulier (dela végétation
‘Assurer la préservation de intégrité du secteur, notamment en imitant les risques de perturbation
Reptiles (lézard ocelé)
ETATS “Avifaune
Entomotaune IMPACT(S)
CONCERNÉ (S)
Perte d'habicats de chasse du Irard clé, Sérangement de Fespèce, parte de secteurs de dispersion pour es juvéniles
Des mesures générales d'entretien et de préservation du site seront nécessaires. L'entretien (dela végétation visant à éviter 'embroussailement sera réalisé une fois ous les 5 ans.
D'autres mesures sont nécessaires pour préservation de l'intégrité du site et évirement des perturbations. L'implantation d'une clôture grilagée entre ie secteur de compensation et la
(ZAC permettrait ainsi d'éviter Ia surfréquentation du chemin rural pour accéder au stade Hotbal, et done de imiter le dérangement du se.
(Cahier des charges L'entretien de Ia végétation sera réalisé par un passage tous les S ans, visant à imiter le
développement de buissons ou à réouvrir des milieux s'embroussallant.
La clôture devra être implantée le long des bâtiments, entre l'extrême ouest du secteur de “compensation et là bifurcation du chemin rural, 375 m à l'est, afin d'éviter que ce petit
sentier so fréquenté par ls usagers de la ZAC. Ponctuelement, quelques réparations de la cléture pourraient être nécessaires.
Modaiités de contrôle Calendrier d'enregistrement des interventions.
Vérifiation des travaux et suivi de l'évolution des milieux de façon régulière par un expert écologue.
Pose de 3 déture 156/m (matériaux + para]: 275 m nécessaire + 225 m pour réparations ou allongement éventuel : 8 000€ HT.
Entretien de 12 végétation : 500€ HT/intenvention: 1intervention initiale + 6 d'entretien 35006 HT
Autres mesures ponctuelles : 2 500€ HT
(Coût total : 15 000€ HT.