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Déliberation - Deelibeeration modifications des statuts du SDEPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelibeeration modifications des statuts du SDEPA)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
5 JUILLET
2022
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
cinq
juillet,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—
DIBON
Odette
-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault.
EXCUSES
: LAMOTE
Jean-Baptiste
-
ETCHETO
Nathalie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DIBON
Odette.
La
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
du
9
avril
2022,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
a approuvé
la modification
des
statuts
de
l’établissement,
celle-ci
portant
sur
deux
points.
I-Tout
d'abord
le changement
de
dénomination
du
Syndicat.
L’idée
de
mettre
en
place
une
dénomination
et un
logo
commun
à tous
les
Syndicats
d’Energie
en
France a
été
initiée
par
la
Fédération
Nationale
des
Syndicats
d’Energie
en
2015,
avec
l’objectif
de
générer
de
la
visibilité
au
niveau
national
avec
la notion
associée
de
marque
reconnue.
Aussi,
depuis
maintenant
3
ans
et pour
que
la marque
s’identifie
petit
à petit,
le
SDEPA
fait
cohabiter
le logo
TERRITOIRE
D'ENERGIE
PYRENNES-ATLANTIQUES
et son
logo
sur
tous
les
supports
de
communication
du
Syndicat.
La
modification
statutaire
proposée,
permettra
d’entériner
ce
changement
de
dénomination. II-Une
extension
des
compétences
et
un
changement
de
nature
juridique
du
Syndicat
ensuite.
Les
champs
d’intervention
du
SDEPA
évoluant
régulièrement,
cette
modification
statutaire
est
mise
à
profit
pour
compléter
les
statuts
dans
leur
contenu
cette
fois.
En
effet,
la nécessité
d’acter
que
le
SDEPA
est
un
syndicat
mixte
fermé
regroupant
des
communes
et
intercommunalités
(syndicat
d’électrification
du
Bas
Ossau
à
ce
jour
et
demain
potentiellement
d’autres
intercommunalités),
la
possibilité
d’envisager
la
création
de
réseaux
énergétiques
alternatifs
territoriaux
comme
les
réseaux
de
froid,
l’exécution
de
la mission
d’exploitant
de
l’éclairage
public,
le développement
des
usages
de
l’hydrogène
ou
bien
l’élaboration
de
schémas
directeurs
de
mobilité
électrique,
sont
autant
de
points
qui
impliquent
une
modification
statutaire
pour
sécuriser
l’action
du
SDEPA
et apporter
un
service
adapté
aux
communes
du
département. Il est
rappelé
que
cette
modification
ne
deviendra
effective,
qu’à
partir
du
moment
où
la majorité
qualifiée
des
communes
adhérentes
au
S.D.E.P.A.
se
sera
prononcée
favorablement
dans
un
délai
de
trois
mois,
l’absence
de
réponse
valant
acceptation. Vu
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Invité
à se prononcer,
le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
la modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
conformément
aux
dispositions
du
texte
figurant
en
annexe.
La
Maire,