Procès Verbal - tohsp3hnyxew3q1

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Procès Verbal - tohsp3hnyxew3q1 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Côtes-d'Arey. Lien du pdf (Procès Verbal - tohsp3hnyxew3q1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

Conseil Municipal du 31 mars 2022

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Laurence OULED- ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Geoffrey VALLIN, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Christine DEGUERRY-MUGNIER.

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Pierre PELLOUX-PRAYER à Dominique CHESNEAU, Florent GAUVIGNON à Laurence OULED- ABDALLAH, Gilbert VOLTA à Jean-Pierre CAILLOT, Fabien COLLEVILLE à Karine FERRAND.

Ouverture de la séance à : 20 h 30

Secrétaire de séance : Laurence OULED-ABDALLAH

Approbation du PV du conseil municipal du 24 février 2022 à l’unanimité.

Délibération n° 2022-07 : Budget communal – approbation du compte de gestion 2021

Sandrine Silvestre explique que le compte de gestion du trésorier retrace la comptabilité annuelle de la commune qui est conforme à celle du compte administratif. Il contient également le bilan comptable de la commune.

Lors du vote, 15 conseillers adoptent ; 4 conseillers s’abstiennent (Karine Ferrand, Christophe Rosy, Christine Deguerry-Mugnier et Fabien Colleville. La délibération est adoptée à la majorité.

Karine Ferrand informe que son groupe s’abstiendra sur toutes les délibérations liées au budget en raison du manque de transparence sur les projets communaux.

Délibération n° 2022-08 : Budget communal – approbation du compte administratif 2021

Le Maire passe à nouveau la parole à Sandrine Silvestre. Elle propose de ne pas lire la note de synthèse transmise aux conseillers mais de répondre à leurs questions.

Elle retrace donc rapidement les résultats par chapitres et sections.

Le total des dépenses de fonctionnement est de 1 278 467.45. Celui des recettes est de 1 416 429.72 € ce qui donne un résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 (recettes moins dépenses) excédentaire de 137 962.27 €.2

La section d’investissement est clôturée de la sorte :

DEPENSES BUDGET 2021 REALISE 2021 RESTE A REALISER % DE REALISATION

Charges à caractère général -011 530 000,00 488 381,54 41 618,46 92,15%

Charges de personnel -012 576 600,00 576 485,70 114,30 99,98%

Atténuations de produits - 014 51 500,00 51 500,00 0,00 100,00% Dépenses imprévues fonctionnement - 022 5 900,00 0,00 5 900,00 0,00% Opérations d'ordre entre sections 042 8 000,00 7 480,41 519,59 93,51% Autres charges de gestion courante - 65 125 000,00 121 838,96 3 161,04 97,47%

Charges financières - 66 33 000,00 32 597,84 402,16 98,78% 0,00 0,00%

Charges exceptionnelles -67 1 000,00 183,00

TOTAL DEPENSES 1 331 000,00 1 278 467,45 51 715,55

Virement à la section investissement - 023 280 000,00 280 000,00 0,00%

TOTAUX 1 611 000,00 1 278 467,45 331 715,55 79,36%

RECETTES BUDGET 2021 REALISE 2021 RESTE A REALISER % DE REALISATION

Excédent antérieur reporté

Fonctionnement -002 182 459,01 182 459,01 0,00% Atténuation de charges 013 4 000,00 2 619,17 1 380,83 65,48%

Produits des services -70 267 800,00 246 520,39 21 279,61 92,05%

Impôts et taxes -73 830 000,00 842 270,00 -12 270,00 101,48%

Dotations et participations -74 291 000,00 286 187,81 4 812,19 98,35% Autres produits de gestion courante -75 15 000,00 18 839,58 -3 839,58 125,60%

Produits financiers -76 0,00 2,60 -2,60 0,00%

Produits exceptionnels -77 16 740,99 16 752,20 € -11,21 100,07%

Travaux en régie -opération ordre entre

sections -042 4 000,00 3 237,97 762,03 80,95%

TOTAUX 1 611 000,00 1 416 429,72 194 570,28

DEPENSES BUDGET 2021 REALISE 2021 RESTE A REALISER

Solde d'exécution d'investissement reporté - 001 182 738,33 182 738,33 Dépenses imprévues - 0,00 0,00 Opérations ordre entre sections 040 4 000,00 3 237,97 762,03 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 Remboursement d'emprunts - 16 139 500,00 137 513,07 1 986,93 Subventions équipements versées - 204 11 000,00 5 978,77 5 021,23 Immobilisations incorporelles 20 0,00 avance -23 10 000,00 10 663,28 -663,28 Immobilisations corporelles -21 dont 1 035 486,00 542 657,47 492 828,53 TOTAUX 1 382 724,33 700 050,56 682 673,773

Le résultat d’investissement de 2021 est excédentaire de 228 575,79 €.

Aucune question n’est posée. Le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif. Le Premier adjoint, Jean-Pierre Caillot fait voter le conseil : la délibération est adoptée à la majorité avec quatre abstentions (Karine Ferrand, Christophe Rosy, Christine Deguerry-Mugnier et Fabien Colleville).

Délibération 2022-09 : Affectation du résultat 2021 du budget communal Sandrine Silvestre présente l’affectation du résultat.

Le résultat de fonctionnement cumulé de 2021 s’élève à 320 421.28 € par la somme des résultats suivants :

excédent reporté 2020 : + 182 459.01 €

excédent 2021 : + 137 962.27 €

Selon les règles de comptabilité publique, cet excédent doit être affecté en priorité à couvrir le déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 278 862.54 € par la somme des résultats suivants :

déficit reporté 2020 : - 182 738.33 €

excédent 2021 : + 228 575.79 €

déficit des crédits de report 2021 : - 324 700 .00 €

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal l’affectation du résultat de 320 421.28 € de la façon suivante sur le budget 2022 :

• Affectation en recettes d’investissement - Compte 1068 : 278 862.54 €

• Excédent reporté en recettes de fonctionnement - Compte 002 : 41 558.74 €

Le conseil approuve à la majorité avec 15 voix pour et quatre abstentions (Karine Ferrand, Christophe Rosy, Christine Deguerry-Mugnier et Fabien Colleville.

Délibération n° 2022-10 : Budget communal – vote du budget primitif 2022 Le Maire introduit la délibération et explique que le budget communal est le reflet de l’orientation politique de l’équipe municipale.

Par ailleurs, il précise que chaque année, une concertation avec le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Vienne permet de bâtir un budget cohérent qui correspond aux possibilités financières de notre commune.

RECETTES BUDGET 2021 REALISE 2021 RESTE A REALISER % DE REALISATION

Solde d'exécution d'investissement reporté -002 0,00 0% Virement de la section de fonctionnement 021 280 000,00 280 000,00 0%

Opérations d'ordre entre sections- 040 8 000,00 7 480,41 519,59 94% avances marché 10 000,00 0,00 10 000,00 0%

Dotations fonds divers -10 366 994,33 369 234,94 -2 240,61 101% Subventions d'investissement -13 217 730,00 51 911,00 165 819,00 24% Emprunt 500 000,00 500 000,00 0,00 100%

TOTAUX 1 382 724,33 928 626,35 454 097,98 67%4

Il passe ensuite la parole à Sandrine Silvestre qui présente le projet de budget. Dans la note de synthèse, les conseillers ont déjà pu prendre connaissance des explications détaillées par chapitre ; Sandrine Silvestre revient sur les grandes lignes.

Le projet de budget pour la section de fonctionnement (qui comprend les opérations de gestion courante) s’élève à : 1 655 000 €.

Le projet de budget pour la section d’investissement (qui comprend les opérations en capital qui ont pour effet d’augmenter la valeur en patrimoine de la commune) s’élève à :4 084 000 €. Il met en œuvre des projets structurants pour la commune :

• Construction d’un bâtiment périscolaire avec une cuisine de production, une

chaufferie au bois avec réseau de chaleur,

• Achat des murs, du fonds de commerce de la boulangerie et réalisation de

travaux dans le bâtiment,

• Réalisation de travaux pour l’installation d’un nouveau commerce dans les

anciens locaux postaux.

Le conseil municipal doit voter le budget par chapitre.

Les dépenses de fonctionnement sont prévues et réalisées de façon raisonnable. En recettes, le seul levier concerne les taxes foncières.

En raison du principe budgétaire de prudence, les dépenses de fonctionnement sont prévues au plus juste et ne sont pas sous-estimées.

Les dépenses obligatoires sont inscrites (intérêts de la dette pour 28 000 €, dépenses de personnel 634 000 €, indemnités, charges et frais de formation d’élus 71 500 €, contributions intercommunales 33 000 €).

Les dépenses par chapitre sont présentées ci-après.5

Chapitre 011 - Charges à caractère général :

Il comprend toutes les dépenses courantes de fonctionnement (achats, travaux de maintenance, services).

Par rapport au réalisé 2021, il varie sensiblement (plus 18 %) pour plusieurs raisons : • Augmentation des tarifs des repas suite au changement de prestataires en septembre

2021 – prévision 70 000 € contre 52 000 € de réalisé en 2021.

• Augmentation des tarifs de l’électricité suite à la consultation groupée en 2021 –

prévision 65 000 € contre 46 600 € de réalisé 2021

• Augmentation de la prévision pour les combustibles – 30 000 € contre 21 000 € de

réalisé en 2021, notamment pour le fioul car pour le gaz de l’école maternelle, il existe

un contrat avec des prix à la tonne bloqués jusqu’en mars 2023.

• Augmentation de la prestation de service (avenant de 16 500 €) pour Léo Lagrange en

raison de la décision d’augmenter les capacités d’accueil du centre pour répondre aux

demandes :

La prévision est de 185 000 € au lieu de 159 600 € de réalisé en 2021.

Chapitre 012 Charges de personnel :

La commune emploie 14 agents titulaires en activité au 1er janvier 2022 qui correspondent à 12 équivalents temps plein.

Elle emploie également six personnes en contrat à durée déterminée :

- Trois animateurs pour le périscolaire

- Un agent au service entretien des locaux pour remplacer un agent en disponibilité

- Un agent au service technique pour remplacer un titulaire en congé maladie

- Un agent au secrétariat pour assurer le remplacement à venir en 2022 d’un agent du

secrétariat qui part en retraite durant l’année.

Cela correspond à 2.5 équivalents temps plein. Au total, 14.5 équivalents temps plein permettent le fonctionnement des services.

Les dépenses de personnel sont estimées à 634 000 € en hausse de 10 % par rapport à 2021. Cette hausse a un caractère conjoncturelle car elle comptabilise des dépenses exceptionnelles en 2022 :

• Une indemnité de licenciement pour inaptitude physique pour 10 000 €.

• Un remplacement au service technique sur toute l’année 2022 pour 32 000 €. Ce

remplacement a commencé effectivement mi-mai 2021.

• Un poste en doublon au service administratif en vue d’un départ à la retraite de février

à novembre 2022 : 17 000 €.

L’estimation comprend également :

• Une provision pour les évolutions d’indices et de carrière des agents.

• Une provision pour des remplacements divers en cas d’absence d’agents.

• Une provision pour une reprise éventuelle au 1er septembre d’un agent en disponibilité.

Une partie de ces dépenses seront compensées par des recettes (notamment le versement des indemnités journalières des agents en maladie).6

Chapitre 014 Atténuation de produits :

Ce chapitre comprend deux dépenses :

• L’attribution de compensation est versée à Vienne Condrieu Agglomération pour un

montant de 38 582 €. Les Côtes d’Arey est une des 6 communes (sur 30) qui contribuent

à l’intercommunalité à la suite des transferts de compétences en 2002 lors de la création

de la Communauté d’Agglomération.

• Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales, auquel la commune est

contributaire est estimé à 13 000 €. Il est déterminé chaque année selon l’enveloppe

globale due par Vienne Condrieu Agglomération. En 2021, il était de 12 822 €. Il est en

baisse depuis 2019,

Chapitre 022 Dépenses imprévues :

Une provision de 16 000 € est constituée en dépenses imprévues. Elle représente 1 % des dépenses de fonctionnement. Si elle n’est pas utilisée durant l’année par virement durant l’exercice par décision du Maire afin de répondre à des dépenses imprévues, la somme abondera le résultat 2022.

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement :

Le virement à la section d’investissement de 215 000 € couvre le remboursement du capital de la dette (170 000 €) et dégage un autofinancement de 45 000 €.

Chapitre 042 Ecritures d’ordre :

Il s’agit des amortissements (voir chapitre 040 en recettes investissement) des participations versées au chapitre 204 en dépenses d’investissement, d’une part au TE38 pour les travaux sur les réseaux d’éclairage public et d’autre part la participation versée en 2020 à ADVIVO pour la rénovation de la Maison Barou.

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante :

Ce chapitre comprend :

- Les indemnités et cotisations d’élus 70 000 €

- L’enveloppe « formation des élus » 1 500 €

- Les participations intercommunales :

o SIGEM 33 000 €

o SIRCAT 140 €

- La subvention au CCAS 10 000 €

- Les subventions aux associations 10 000 €

Chapitre 66 Charges financières :

Le capital restant dû de la commune s’élève à 1 179 814.74 au 1er janvier 2022 pour sept emprunts. Le dernier emprunt souscrit pour 500 000 € l’a été en 2021. Son remboursement commence en 2022. Le prochain emprunt qui arrive à terme est celui de l’école élémentaire fin 2023. En 2022, le montant des intérêts dus sera de 28 000 € et le remboursement du capital de 170 000 € (voir les dépenses d’investissement).

Chapitre 67 Charges exceptionnelles :

Une prévision de 1 000 € permettra les éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.7

Les recettes de fonctionnement sont également prévues avec prudence et sincérité. Le tableau présente les chapitres :

Chapitre 013 : Atténuations de charges :

Il s’agit uniquement des remboursements de charges de personnel par la CPAM, liés aux absences pour maladies, accidents de travail, maternité des agents contractuels ou dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 h.

Ces recettes viendront en déduction des dépenses de personnel.

Chapitre 70 Produits des services :

Les principaux postes de ce chapitre sont :

- Les recettes liées aux services périscolaires 100 000 € (91 415 € en 2021) :

o Hausse de la fréquentation en raison des aléas sanitaires de 2020 et 2021.

o Hausse des tarifs de restauration sur une année pleine alors que seulement sur le

dernier trimestre de 2021.

- Les mises à disposition à l’agglomération pour la voirie communautaire 25 000 €.

- Les remboursements par les trois autres communes pour le contrat de prestations de

services « enfance – jeunesse » avec Léo Lagrange 138 600 €. Ce contrat regroupe les

activités d’accueil les mercredis et les vacances scolaires auprès des enfants, les activités

durant les vacances scolaires auprès des adolescents et des actions de parentalité.

Chapitre 73 Impôts et taxes :

Ce chapitre connaît une forte hausse entre 2021 et 2022.

Les produits fiscaux :

Le principal compte de ce chapitre concerne les impôts locaux et notamment les taxes foncières qui sont les seuls leviers pour augmenter les recettes et améliorer les possibilités d’équipement pour tous.

Les bases fiscales 2022 sont notifiées par les services fiscaux.8

Le coefficient de revalorisation forfaitaire est de 3.4 % : il correspond à l’inflation entre novembre 2020 et novembre 2021. L’augmentation des bases de taxe foncière bâtie liées aux nouvelles constructions (bases physiques) est de 1.6 %.

Au total, pour les bases fiscales de la taxe foncière bâtie, cela fait une augmentation de 5 %. Concernant les bases fiscales de la taxe foncière non bâtie, l’évolution globale est de 3.33 %.

Dotation de Solidarité Communautaire :

Suite au vote par Vienne Condrieu Agglomération d’une nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire, la somme de 12 457 € sera perçue par Les Côtes d’Arey à partir de 2022. On peut faire le parallèle avec la dotation de compensation négative de 38 852 € que doit payer la commune à l’agglomération.

Droit de mutations :

La prévision des droits de mutations reversés par le Département est prudente car chiffrée à 100 000 € contre 99 963 € encaissés en 2021.

Chapitre 74 - Dotations et participations :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) composée de trois parts n’est pas encore notifiée par les services de l’Etat.

La Dotation forfaitaire est estimée grâce au simulateur de l’Association des Maires de France : après plusieurs années de baisse, elle régresse encore cette année de 3 %.

La forte baisse de la dotation forfaitaire est légèrement compensée par les hausses des deux autres parts.

La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation de Péréquation sont estimées de façon prudente.

L’Etat a notifié les compensations d’exonérations fiscales (liées à des choix de l’Etat) à 4 395 €. Le montant est stable.

La prestation de la CAF pour les services périscolaires, liée aux activités 2021, est estimée à 28 000 €.

Pour le Contrat Enfance Jeunesse, le prévisionnel est de 60 000 € - contre 62 440 € encaissés en 2021. Les ¾ seront reversés aux trois autres communes.

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante :

Ce chapitre comptabilise les revenus des immeubles à savoir les loyers de la Cure et les locations de salles.

Le montant des loyers 2021 reversés en 2022 par ADVIVO pour la Cure s’élève à 15 163 €. Les locations de salles sont estimées à 3 000 €.

Chapitre 77 Produits exceptionnels :

Dans ce chapitre sont comptabilisées les indemnités de sinistre et les remboursement d’indemnités journalières par SOFAXIS, assureur statutaire, pour les agents titulaires dont le temps hebdomadaire est supérieur à 28 h. La prévision est prudente.

Les dépenses d’investissement :

En 2022, sont programmés d’importants travaux structurants pour la commune.9

Chapitre 16 : Remboursement d’emprunt : le montant du capital de la dette à rembourser en 2022 est de 170 000 € (voir le chapitre 66 en dépenses de fonctionnement).

Chapitre 204 : Subventions versées :

D’une part, cela correspond aux participations à TE 38 pour les travaux sur le réseau d’éclairage public. Ainsi en 2022, le solde de deux opérations est prévu (Chemin des Barres et Chemin des Lauriers) pour un montant global de 10 000 €.

D’autre part, sont provisionnées deux subventions pour l’aide à l’installation de commerce pour un montant maximum de 3 000 € chacune. Ces aides seront conditionnées aux aides versées par l’agglomération et la Région et aux montants des travaux de l’entreprise.

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :

Il regroupe toutes les prévisions d’équipement. Plusieurs projets sont programmés. Le principal équipement budgétisé est bien entendu la construction du bâtiment périscolaire, avec une cuisine de production, une chaufferie centralisée et un réseau de chaleur. Suite à la validation de l’Avant-Projet Définitif actualisé, la prévision globale du coût du projet (Maîtrise d’œuvre, études diverses et travaux) se monte à 2 800 000 € TTC. Bien que le planning des travaux concerne deux exercices budgétaires, tous les crédits sont inscrits en 2022. Les reliquats seront gérés en crédit de report. De même, les recettes liées à ce programme sont inscrites sur 2022.

Ensuite, outre les crédits afférents à l’achat du fonds de commerce de la boulangerie pour un montant de 30 000 €, des crédits sont prévus pour la réalisation de travaux dans le bâtiment abritant les locaux de la boulangerie.

De même, une enveloppe est provisionnée pour l’aménagement de l’ancien bureau de poste. Les autres crédits concernent la fin des travaux de l’Eglise, des travaux pour l’arrosage du stade, du matériel informatique pour les services administratifs, du matériel divers pour les animations, des études de faisabilité et divers travaux sur le patrimoine ou des équipements essentiels.

Une provision identique en dépenses et recettes est réalisée aux chapitres 23 afin de comptabiliser d’éventuelles avances dans les marchés publics.

Les recettes d’investissement :10

Le total des charges d’investissement est financé par différentes recettes :

• Le virement de la section de fonctionnement 215 000.00 €

• Les amortissements de subventions d’équipement versées 9 000.00 €

• L’affectation du résultat 2021 278 862.54€

• Les recettes propres :

o FCTVA 100 000 €

o Taxe d’aménagement 41 700 €

Pour les travaux de la boulangerie et l’achat des murs, une subvention de 100 000 € est demandée à la Région au titre du maintien d’un commerce.

Pour le bâtiment périscolaire, le taux des subventions déjà inscrites au budget correspond à 52 % des travaux, ce qui est raisonnable pour ce type de bâtiment. A savoir que le Département a déjà accordé une subvention de 474 000 € soit 20 % pour la partie bâtiment « périscolaire ».

D’autres demandes sont en attente de réponse : CAF, DSIL, Région, chaufferie auprès du Département.

Un dossier sera également déposé dans le cadre de l’appel à projet préparé par le Département avec l’ADEME.

Le recours à l’emprunt d’un montant global de 1 500 000 € est inscrit au budget pour financer les différents équipements programmés.

Selon les recettes supplémentaires connues en cours d’année (subventions en attente d’attribution), ce montant sera réduit en fonction des besoins réels pour impacter le moins possible la charge de la dette communale sur les années à venir.

En résumé, par section, le budget primitif 2022 s’élève à :

Fonctionnement : 1 655 000.00 €

Investissement : 4 084 000.00 €

_________

Total : 5 739 000.00 €

Après sa présentation, Sandrine Silvestre répond aux questions de Karine Ferrand. D’une part, elle confirme que le poste pour le futur remplacement au secrétariat est bien un temps plein mais budgétisé sur une partie de l’année seulement en 2022.11

D’autre part, elle confirme également le choix budgétaire de prudence qui fait que la vente du terrain de la Serve votée en janvier 2022 par le Conseil municipal n’a pas été budgétée pour l’instant tout comme les travaux connexes.

Après cette présentation du budget, le Maire soumet le projet au vote. Le budget est adopté à la majorité avec 15 voix pour et 4 voix contre (Karine Ferrand, Christophe Rosy, Christine Deguerry-Mugnier et Fabien Colleville).

Délibération n° 2022-11 : Vote des taux d’imposition 2022

Le Maire présente la délibération.

Il rappelle que depuis 2018, les taux d’imposition n’ont pas augmenté.

En raison de la réforme de la Taxe d’habitation et de sa suppression totale en 2023, le seul levier fiscal de la commune repose sur les taxes foncières.

Afin de garantir un fonds de roulement pour les finances communales et financer les nouveaux équipements sans recourir de façon excessive à l’emprunt, les taux de Taxes Foncières doivent être modifiés de la façon suivante :

• Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 43.94 %

• Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 49.99 %

Avant de passer au vote, il répond à la question de Karine Ferrand qui demande des explications sur la volonté de l’exécutif au sujet de l’accueil des nouveaux habitants. Le Maire répond que ces nouveaux taux, calculés avec les conseils du Trésorier, vont permettre de financer les nouveaux équipements pour la population actuelle et d’accueillir les nouveaux habitants.

Les nouveaux taux de taxes foncières sont approuvés à la majorité avec 15 voix pour et 4 voix contre (Karine Ferrand, Christophe Rosy, Christine Deguerry-Mugnier et Fabien Colleville).

Délibération n° 2022-12 : Participation de la commune aux cotisations des élèves du Centre Intercommunal d’Education Musicale

Le Maire passe la parole à Dominique Chesneau qui présente la délibération.

Depuis la délibération du 24 septembre 2015, la commune participe à hauteur de 20 % de la cotisation de tous les élèves (majeur et mineur) du CIEM, habitants les Côtes d’Arey. Cette participation pour l’année scolaire 2021-2022 s’est montée à 7 540 €. A partir des inscriptions pour l’année scolaire 2022-2023, il est proposé de limiter cette aide aux seuls adhérents mineurs.

Christophe Rosy demande si la Direction du CIEM a été informée en amont de cette volonté de changer le mode de participation. Dominique Chesneau répond par la négative. Christophe Rosy demande sur quelle somme porte cette décision. Dominique Chesneau répond qu’il s’agit d’environ 2000 € mais qu’outre le montant il s’agit d’une question d’équité par rapport aux activités sportives, que cela concerne seulement 24 adultes qui perçoivent de l’argent public. C’est aussi une question de moralité de la dépense publique. Dominique Chesneau rappelle également que le CIEM est financé à hauteur de 33 000 € par la commune qui soutient donc bien la culture.

La commune met également à disposition gratuitement les locaux de l’école de musique pour laquelle les coûts annuels en fluides étaient de 7 000 € en 2021.12

Christophe Rosy rétorque que si le bâtiment était vide, il faudrait tout de même le chauffer. Dominique Chesneau confirme la qualité des enseignements de l’école de musique mais affirme que la suppression de cette somme donnée à des particuliers et financée par les deniers publics est une question de principe. Il précise que la commune soutient par ailleurs la culture (par exemple Clin d’œil de l’Humour, Caravan Jazz). La commune travaille avec le Comité des Fêtes pour organiser le maximum d’activités ; elle a augmenté la subvention versée au Comité et a acheté du matériel pour les fêtes à destination des associations.

Karine Ferrand rappelle le financement intercommunal du SIGEM, avec quatre communes et des intercommunalités. C’est un mauvais message sur la culture que la commune envoie pour 2 000 €.

Dominique Chesneau redit que ce n’est pas la somme mais le sens de cette participation qui n’est pas équitable.

Sandrine Silvestre intervient pour réaffirmer que la participation communale n’est supprimée que pour les adultes et cite le yoga, le rugby qui ne perçoivent pas ce type de participation non plus.

Pour finir, Christophe Rosy lit un long texte qui se termine par la demande aux conseillers de voter contre cette délibération.

Après ces échanges, la délibération est mise au voix par le Maire. Elle est adoptée à la majorité avec 15 voix pour et 4 voix contre (Karine Ferrand, Christophe Rosy, Christine Deguerry-Mugnier et Fabien Colleville).

Délibération n°2022-13 : Tableau des emplois communaux

Le Maire présente ce projet de délibération

Afin de permettre le recrutement d’une personne pour assurer le remplacement de la secrétaire de mairie, qui est adjoint administratif principal 1ère classe, et qui souhaite faire valoir ses droits à la retraite à l’automne 2022, un poste d’adjoint administratif doit être créé. Le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe restera vacant après le départ en retraite.

A l’unanimité, le nouveau tableau des emplois communaux est adopté avec notamment la création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 1er avril 2022.

Informations sur les décisions du maire :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises par délégation du Conseil Municipal selon la délibération du 25 mai 2020.

Depuis la dernière information, le Maire a signé une décision approuvant le projet de construction du bâtiment périscolaire et le plan de financement. Cette décision a été prise en appui aux dossiers de demande de subventions transmises.

Questions diverses :

• Réunion « accueil des nouveaux habitants » : Karine Ferrand demande si c’est à l’ordre du jour – Dominique Chesneau répond qu’en 2022 à la rentrée elle pourrait être organisée après une année 2021 perturbée par le COVID.

• Village Propre : Dominique Chesneau confirme également à Karine Ferrand qu’une opération est en cours de préparation.13

• Occupation du local de la Poste : Karine Ferrand demande si une décision est prise puisque la date annoncée était le 31 mars. Dominique Chesneau explique qu’il est prévu de recevoir l’ensemble des participants pour leur expliquer les décisions.

• Questions par mails des habitants : Christophe Rosy dit que des habitants lui ont fait remarquer qu’ils n’avaient pas eu de réponse à leur demande par mail. Le Maire confirme qu’une réponse est apportée au message transmis sur la boite mail secretariat@lescotesdarey.fr.

• Marquage sol signalétique : Christophe Rosy pose une question sur la possibilité d’un passage piétons devant l’escalier de la mairie. Jean-Pierre Caillot répond que c’est une remarque intéressante, que tous les côtarins sont invités à soumettre leurs idées mais que pour l’instant ce passage n’est pas prévu.

• Fonctionnement des commissions : Karine Ferrand répond qu’effectivement on peut aller en mairie mais que lors des commissions tous les projets ne sont pas évoqués – elle cite la cantine, la Serve. Jean-Pierre Caillot dit qu’elle connaît la réponse : « les vice- présidents des commissions organisent les ordres du jour à leur convenance ».

Le Maire clôt la séance à 21 h 35.