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Déliberation - ylq8sp3ia3undx
Procès Verbal - uxpmim70mk4p9uo
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - uxpmim70mk4p9uo)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
es Côtes d'Arey L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
septembre
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
COTES
D’AREY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 22
septembre
2023
Présents :
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Fabien
COLLEVILLE
Excusés:
Laurence
OULED-ABDALLAH
(pouvoir
à
Jean-Pierre
CAILLOT),
Karine
FERRAND
(pouvoir
à
Fabien
COLLEVILLE),
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
(pouvoir
à
Olivia
CARGIET)
Présents:
16
Pierre
PELLOUX-PRAYER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Pouvoirs :
3
Votants
: 19
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal,
conformément
à l’ordre
du jour,
a pris
les
décisions
suivantes
:
FER
RS
ORDRE
DU
JOUR
ï
£
|
Ordre
du
Jour
:
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
du 20/07/2023
1 - VIE
DES
ASSEMBLEE
1.
Modification
n°2
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
II - FINANCES
Décision
modificative
n°
1 trop
perçu
taxe
d’aménagement
Décision
modificative
n°
2 provisions
pour
créances
douteuses
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
public
pour
l’organisation,
la gestion
et l’animation
de
prestations
de
services
enfance-jeunesse
R © ND
DECISIONS
PRISES
DANS
LE CADRE
DE
LA DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU MAIRE EN
|
VERTU
DES
ARTICLES
L2122-22
et L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
N°2023-030
Marché
de
rénovation
de
l’ancienne
poste
— Loti
Maçonnerie
Démolition
Signature
l’acte
d’engagement
pour
un
montant
de
42
686.71
€
HT
soit
51
224.05
€
TTC
avec
la SAS
BAZIN
Bâtiment
— 743
route
des
7 Fontaines
à SEYSSUEL.
N°2023-031
Marché
de
rénovation
de
l’ancienne
poste
— Lot2
Plâtrerie-plafond-peinture-second
œuvre Signature
de
l’acte
d’engagement
pour
un
montant
de
37
141.95
€
HT
soit
44
570.33
€
TTC
avec
l’entreprise
MARRON
FRERES
— 37
route
de
Chalon
à Vienne.
N°2023-032
Marché
de
rénovation
de
l’ancienne
poste
— Lot3
Carrelage-faïences
Signature
de
l’acte
d’engagement
pour
un
montant
de
12
277.70
€
HT
soit
14
733.24
€
TTC
avec
l’entreprise
CARROT
—
130
ZA
Les
Avorgères
à Sonnay.
N°2023-033
Marché
de
rénovation
de
l’ancienne
poste
— Lot4
Façades Signature
de
l’acte
d'engagement
pour
un
montant
de
4 287.25
€ HT
soit
5
144.70
€ TTC
avec
l’entreprise
D.E.
FACADE
— 7T
rue
Gaspard
Monge
à St Maurice
l’Exil.
N°2023-034
Marché
de
rénovation
de
l’ancienne
poste
— LotS
Plomberie-CVC
Signature
l’acte
d'engagement
pour
un
montant
de
18
135.98
€ HT
soit
21
763.176
€ TTC
avec
l’entreprise
CLIM
AIR
ENERGIE
— 4 route
du
Recru
à Ampuis.
N°2023-035
Marché
de
rénovation
de
l’ancienne
poste
— Loté
Electricité
N°2023-36
Signature
de
l’acte
d'engagement
pour
un
montant
de
13
128.57
€
HT
soit
15
754.28
€
TTC
avec
l'Entreprise
Roussillonnaise
d’Électricité
80
route
de
Vienne
à Roussillon.
Accord-cadre
prestation
d’achat
de
denrées
et
de
confection
de
repas
sur
site
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
Ia
commune
Signature
de
l’acte
d'engagement
et
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
avec
la
société
Sud
Est
Restauration
—
170
rue
Lavy
à Manziat
pour
les montants
de
repas
suivants :
Repas
HT
Repas
HT
maternelle
primaire
30
%
de
produits
de
qualité
et
4,10
€
4,25
€
durables,
dont
au
moins
20
%
de
produits
biologiques
le
ler janvier
2024,
un
taux
de
4,25
€
4,40
€
60%
de
produits
durables
et de
qualité
pour
les viandes
et
les poissons
N°2023-37
Marché
de
Vidéoprotection
N°2023-38 N°2023-39 N°2023-40 N°2023-41 N°2023-42
Signature
de
l’acte
d’engagement
pour
un
montant
de
186
077.14
€ HT
soit
223
292.57
€
TTC
avec
l'Entreprise
INFRACITY
4 avenue
Paul
Krüger
à Villeurbanne.
Avenant
n°1
en
plus-value
au
lot3
Étanchéité
du
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
Signature
du
devis
n°23AP347
du
7
juin
2023
proposé
par
l’entreprise
France
Étanchéité
demeurant
3
rue
Alexandre
Grammont
à
Saint
Priest
- ainsi
que
l’avenant
n°1
correspondant
d’un
montant
de
+
1 200.00
€
HT,
soit
+
1 440.00
€
TTC
pour
la
mise
en
place
de
chapeaux
façonnés
pour
sorties
de
toiture
par
le
lot3.
Cet
avenant
porte
le
marché
du
lot3
à 27
600.00
€
HT,
soit
33
120.00
€ TTC
(+
4.55%).
Avenant
n°1
en
plus-value
au
loti
Maçonnerie
Démolition
du
marché
de
rénovation
de
l’ancienne
poste
Signature
du
devis
n°2023/260
du
27
juillet
2023
proposé
par
l’entreprise
BAZIN
demeurant
743
route
des
7 Fontaines
à Seyssuel
- ainsi
que
l’avenant
n°1
correspondant
d’un
montant
de
+
3
000.00
€
HT,
soit
+
3
600.00
€
TTC
pour
la reprise
d’un
plancher
sur
une
cave.
Cet
avenant
porte
le marché
du
lotl
à 51
224.05
€ HT,
soit
54
824.05
€ TTC
(+
7.03
%).
Décision
annulée
suite
à
erreur
de
montants.
Avenant
n°2
en
moins-value
au
lot9
Électricité
CFO
CFA
du
marché
de
construction
d’un
bâtiment
périscolaire
Signature
du
devis
n°DE00000714
du
13/07/23
proposé
par
l’entreprise
BEAUX
demeurant
363
ZA
de
Varambon
à
St
Clair
du
Rhône
-
ainsi
que
l’avenant
n°2
en
moins-value
correspondant
d’un
montant
de
—
3
670.00
€
HT,
soit
—
4 404.00
€
TTC
suite.
Cet
avenant
porte
le marché
du
lot9
à 91
196.82
€ HT,
soit
109
462.32
€ TTC
(- 3.87
%).
Acquisition
matériel
de
restauration
scolaire
Signature
des
devis
n°S0663647
du
07/08/23
et SO6637
du
07/08/23
proposés
par
l’entreprise
BBEC
— 439
route
départementale
1075
à Montagnat :
e
Devis
n°$S06636
pour
un
montant
de
8
500.00
€ HT,
soit
10
200.00
€TTC,
e
Devis
n°$S06637
pour
un
montant
de
247.95
€ HT,
soit 297.54
€TTC,
pour
l’acquisition
de
matériel
de
restauration
scolaire. |
|
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/06/2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20 juillet
a été
adopté
à l’unanimité.
|
|
es
VIE
DES
ASSEMBLEES
]
DELIBERATION
N°2023/035:
MODIFICATION
N°2
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-8,
portant
sur
l’adoption
par
le
Conseil
municipal
de
son
règlement
intérieur
;
Vu
l’article
78
de
la
loi
n°2019-1461,
du
27
décembre
2019,
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311,
du
7
octobre
2021,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements ; Vu
la délibération
n°2020-001,
en
date
du
25
mai
2020,
approuvant
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
Vu
la délibération
n°2023-014,
en
date
du
11
avril
2023,
approuvant
la modification
n°1
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mettre
en
conformité
avec
la loi
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
un
article
6
sur
l’expression
des
élus
n’appartenant
pas
à
la
majorité
dans
le
bulletin
d’information
générale
sur
le
principe
de
la
loi
n°2002-
276
relative
à la démocratie
de
proximité
du
27.02.2002,
modifié
par
la loi NOTRe
L'article
83
de
la loi
(codifié
à
l'article
L
2121-27-1
du
CGCT)
dispose
:
”
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et sur
la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne pas
appartenir
à la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du présent
article
sont
définies par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
»
Article
6 :
Le
bulletin
de
la commune
est réalisé
semestriellement
et le
directeur
de
la rédaction
est Monsieur
le Maire.
Conformément
à la Loi,
le bulletin
d'information
de
la commune
comprendra
un
espace
réservé
à l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la majorité
et ce,
dans
les
conditions
suivantes :
e
Une
demi-page
A4,
sans
photos,
sera
réservée
dans
le
bulletin
municipal
pour
l’expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à la majorité.
e
Le
texte
devra
être
envoyé
dans
les
délais
impartis
édictés
par
la
commission
communication
sinon
il
ne
pourra
pas
paraître.
e
Les
textes
publiés
sont
sous
l’entière
responsabilité
de
leurs
auteurs.
Les
attaques
personnelles
ainsi
que
tout
ce
qui
est
contraire
à
l’ordre
public
et
à
la
réglementation
en
vigueur
sont
formellement
interdits.
En
cas
de
non-respect
du
contenu,
Monsieur
le
maire
peut
refuser
la
publication
ou,
le
cas
échéant,
en
demander
le retrait
des
mentions
diffamatoires
ou
illégales.
e
En
période
électorale,
les
moyens
de
communication
de
la
commune
sont
tenus
de
respecter
le
principe
de
neutralité
des
moyens
publics
et
n’ont
donc
pas
vocation
à
participer
directement
ou
indirectement
à
la
campagne
électorale
des
candidats.
Le
Débat
Monsieur
VOLTA
demande
pourquoi
mettre
en
conformité
le règlement
maintenant
?
Monsieur
le Maire
lui répond
que
la loi
oblige
à se mettre
en
conformité.
Monsieur
COLLEVILLE
s’enquiert
des
délais
impartis
pour
communiquer
dans
le
bulletin
et
la
parution
est
trimestrielle
?
Monsieur
CAILLOT
indique
que
les
délais
sont
définis
en
commission
communication
et
que
la
parution
«trimestrielle
» est une
erreur,
le bulletin
parait
semestriellement. Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
—
d’approuver
la
modification
n°2
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
rajoute
un
article
6
sur
l’expression
des
élus
n’appartenant
pas
à
la majorité
dans
le
bulletin
d’information
générale
sur
le
principe
de
la Loi
et de
dire
que
les
autres
articles
du
règlement
intérieur
demeurent
inchangés.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Jean-Pierre
CAILLOT
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Rp) pelpe pelle) se le) sa 6 1e
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Fabien
COLLEVILLE
XX
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Olivia
CARGIET
TOTAL
19
0
DELIBERATION
N°2023/036
:
D’AMENAGEMENT Rapporteur
: Madame
Sandrine
SILVESTRE
DECISION
MODFICATIVE
N°1
FINANCES
|
TROP
PERCU
TAXE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L1612-11,
L2311-3
et R231
1-9 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
prévoyant
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget ;
Considérant
la note
de
synthèse
;
Madame
l’adjointe
aux
Finances
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à un
trop
perçu
d’une
taxe
d’aménagement,
il
convient
de
mettre
des
crédits
au
compte
10226
en
Dépenses
et
donc
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Augmentation
Diminution
des
crédits
des
crédits
Chapitre
10
4
526.99
€
Compte
10226
Chapitre
10
4
526.99
€
Compte
10226
Total
4 526.99
€
4 526.99
€ Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-_
d’approuver
la décision
modificative
n°1
comme
présentée
ci-dessus,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
»*
*
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Jean-Pierre
CAILLOT
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
D ne pee De De De 12e | 26 >< LE < |
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Fabien
COLLEVILLE
»
*
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Olivia
CARGIET
XX
TOTAL
19
0
0
DELIBERATION
N°2023/037:
DECISION
MODFICIATIVE
N°2
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES Rapporteur
: Madame
Sandrine
SILVESTRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT)
et notamment
son
article
R2321-12
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
prévoyant
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget ;
Considérant
la note
de
synthèse
;
Madame
l’Adjointe
aux
Finances
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
comme
le prévoit
les
textes,
une
provision
doit
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les diligences
faites
par le comptable
public.
La
comptabilisation
des
dotations
sur
provisions
en
créances
douteuses
repose,
sauf
décision
contraire
de
l'assemblée
délibérante,
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
constatation
d'une
dépense
au
compte
"dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants".
Concernant
l'exercice
2023,
considérant
la
situation
des
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
sur
les
titres
émis
sur
les
exercices
2021
et
antérieurs,
et
considérant
les
provisions
déjà
constatées
sur
les
exercices
antérieurs,
soit
10
522.24
€,
elle
vous
propose
au
vu
de
l'état
des
restes
à recouvrer
issu
de
la trésorerie
à engager
une
démarche
de
qualité
comptable
en
mettant
des
crédits
au
compte
681.
Elle
précise
que
le montant
total
n’est
pas
retenu
mais
qu’il
s’agit
d’un
pourcentage
de
15.10
%,
soit
un
montant
de
1 588.86
€,
arrondi
à
1 600.00
€.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Augmentation
Diminution
des
crédits
des
crédits
Chapitre
68
1 600.00
€
Compte
681
Chapitre
65
1 600.00
€
Compte
65568/65
Total
1 600.00
€
1
600.00
€ Le
Débat
Monsieur
COLLEVILLE
demande
quelles
sont
les
dépenses
douteuses
?
Madame
SILVESTRE
lui répond
qu’il
s’agit
essentiellement
du
périscolaire.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
Les
Votes
-__
d’approuver
la décision
modificative
n°2
comme
présentée
ci-dessus,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
XX
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
X
Laurence
OULED-ABDALLAH
Jean-Pierre
CAILLOT
Dominique
CHESNEAU
X
Bernadette
DUTOUR
X
Anne
TREYNET
X
Laurence
MULLER
X
Catherine
VIGNON
X
Yannick
OLLAGNIER
X
Katy
THAIZE
X
Florent
GAUVIGNON
X
Geoffrey
VALLIN
X
Gilbert
VOLTA
X
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Fabien
COLLEVILLE
XX
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Olivia
CARGIET
XX
TOTAL
19
0
0
DELIBERATION
N°2023/038
: OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Rapporteur
: Madame
Sandrine
SILVESTRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-21
et L2122-22,
Vu
la circulaire
NOR/INT/89/0071/C
du
22
février
1989
relative
aux
concours
financiers
à court
terme
offerts
aux
collectivités
locales
et à leurs
établissements
publics,
Madame
l’Adjointe
aux
Finances
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’afin
de
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment
et
très
rapidement
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie
notamment
dans
le
cadre
du
préfinancement
des
opérations
d’investissement
en
cours
de
réalisation
et
dont
le
versement
des
subventions
acquises
n’a
pas
encore
été
perçu,
la
commune
peut
contracter
auprès
d’un
organisme
bancaire
l'ouverture
d’un
crédit
dénommée
« ligne
de
trésorerie
».
La
ligne
de
trésorerie
permet
à
l’emprunteur
d’effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
lorsqu’il
le souhaite.
La
commune
a une
proposition
de
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
pour
un
montant
de
400
000
€
et
pourra
ainsi
réaliser
un
tirage
du
montant
dont
elle
a
besoin
en
attendant
le
solde
des
subventions
pour
l'opération
de
construction
du
bâtiment
périscolaire.
La
proposition
de
la Caisse
d’Epargne :
e Montant
: 400
000
euros
e Durée
: 1
an
e Taux
d’intérêt
applicable
: ESTR*
+
0.79
%
e Frais
de
dossier
: 0.20
%
du
montant
de
la ligne,
prélevé
une
seule
fois,
soit
800
€
Les
tirages
seront
effectués
à l’heure
à laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la procédure
du
crédit
d’office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur. Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d’office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l’exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement * (euro
Short-Term
Rate
en
français
« taux
en
euro
à court
terme
».
C'est
un
taux
d'intérêt
interbancaire
de
référence,
calculé
par
la Banque
centrale
européenne.
Depuis
février
2021,
il
est
utilisé
pour
calculer
le
taux
du
Livret
A.
Le
dernier
taux
connu
est
de
3.652%
au
23
août
2023.) Le
Débat
Monsieur
COLLEVILLE
demande
pourquoi
ne
pas
avoir
groupé
avec
la ligne
de
trésorerie
du
dernier
conseil
?
Madame
SILVESTRE
indique
que
d’autres
moyens
ont
été
essayés
mais
cela
n’a
pas
fonctionné.
Les
votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-__
d’approuver
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie,
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne,
d’un
montant
maximum
de
400
000
euros
aux
conditions
indiquées
ci-dessus,
:)
nf
‘
ns
1
à
ps
pe
Alihérat:
n
+
7
a
‘
à
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
remplaçant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
XX
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
X
Laurence
OULED-ABDALLAH
Jean-Pierre
CAILLOT
Dominique
CHESNEAU
X
Bernadette
DUTOUR
X
Anne
TREYNET
X
Laurence
MULLER
X
Catherine
VIGNON
X
Yannick
OLLAGNIER
X
Katy
THAIZE
X
Florent
GAUVIGNON
X
Geoffrey
VALLIN
X
Gilbert
VOLTA
X
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Fabien
COLLEVILLE
XX
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Olivia
CARGIET
XX
TOTAL
19
0
0
DELIBERATION
N°2023/039
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
POUR
L'ORGANISATION,
LA
GESTION
ET
L'ANIMATION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L2113-1 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités.Territoriales
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
la
commune
de
CHONAS
L’AMBALLAN
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
marché
pour
l’organisation,
la
gestion
et
l’animation
de
prestations
de
services
enfance-jeunesse
avec
le prestataire
actuel
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023. Il rappelle
qu’en
2019
un
groupement
de
commandes
pour
lancer
le marché
public
pour
l’organisation,
la
gestion
et
l’animation
de
prestations
de
services
enfance-jeunesse
avait
été
mis
en
œuvre
entre
les
communes
de
Chonas
PAmballan,
Les
Côtes
d’Arey,
Reventin
Vaugris
et St Prim.
Le
coordonnateur
de
ce
marché
jusqu’à
la fin
2023
est
la commune
de
les
Côtes
d’Arey,
et avant
elle,
la commune
de
Reventin
Vaugris.
Il
propose
de
créer
à
nouveau
ce
groupement
de
commandes
pour
ce
marché
et
de
désigner
la
commune
de
Chonas
l’Amballan
en
qualité
de
coordonnateur
et de
pouvoir
adjudicateur.
Les
votes
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
e
_d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes
formé
par
les
communes
de
Chonas
l’Amballan,
Les
Côtes
d’Arey,
Reventin
Vaugris
et
St
Prim
pour
la
passation
du
marché
pour
l’organisation,
la
gestion
et
l’animation
de
prestations
de
services
enfance-jeunesse,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
XX
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
X
Laurence
OULED-ABDALLAH
Jean-Pierre
CAILLOT
Dominique
CHESNEAU
X
Bernadette
DUTOUR
X
Anne
TREYNET
X
Laurence
MULLER
X
Catherine
VIGNON
X
Yannick
OLLAGNIER
X
Katy
THAIZE
X
Florent
GAUVIGNON
X
Geoffrey
VALLIN
X
Gilbert
VOLTA
X
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Fabien
COLLEVILLE
XX
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Olivia
CARGIET
XX
TOTAL
19
0
0
La
séance
est
levée
à 20h48.
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
PELLOUX-PRAYER