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Arrêté - 167 25 lotissement les Cadenières 12 06?m=25061
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Arrêté - 64 25 94 rue St Hubert?m=250307074056
Arrêté - 345 25 Parking salle des fêtes stationnement i
Arrêté - 379 25 rue de la Fontaine 12
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h12 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 379 25 rue de la Fontaine 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
dues
ARRETE
TEMPORAIRE
N° À_2025
N° 379/25
613
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
FONTAINE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
2 JANVIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
maï
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril
2023,
12 janvier
2024
et 3
février
2025,
par lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
GW
ETANCHEITE
relative
à
des
travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
la
toiture
du
bâtiment
de
la
poste,
VU
l'arrêté
n°
88
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
rue
de
la
Fontaine,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
la
toiture
de
la
poste,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
rue
de
la
Fontaine,
le
long
du
bâtiment
le
12
JANVIER
2026
de
8H00
à
18H00. ARTICLE
2
-
L'entreprise
GW
ETANCHEITE
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et
informera
les
riverains
de
ces
restrictions.
ARTICLE
3
- Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
id
LAGNEAU
Certifié exécutoire
par le Maire
LE
MAR
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le Majp«@
par
délégation,
é à la circulatiof,
LeO
Vo
L'adjoiprGéléghé
à
Pour
Te
Maire
ét
bar
délégation,
Domi
pe)
La
Directrice
de
la policemunicipale
Isabelle
THIBAULT
Le
pféent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'u
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues.
- din
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
wuutelerecours.
fr