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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Montfrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
MONTFRIN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur TREMOULET Eric, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck-BIOT Florence-CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie- PELLEGRINI Eric-BEL-HADJ Dalilla-DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie- LEFEVRE Jean-Claude-MARTINET Claude-GARNIER Madeleine
ABSENTS EXCUSES :
Madame DELARQUE Marie-Josée qui a donné procuration à Madame BIOT Florence Madame LOPEZ Cindy qui a donné procuration à Monsieur SAEZ Franck Madame TREBILLON Catherine qui a donné procuration à Madame LAGUERRE Lucie Monsieur CHATTELARD Bruno qui a donné procuration à Monsieur PELLEGRINI Eric Monsieur MOULINIER Anthony qui a donné procuration à Monsieur MARCHESI Philippe
ABSENTS : Madame DESCOLLONGES Sandrine - Messieurs LABAUME Janic — GEYNET
Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BIOT Florence
HAKXK
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 20241812-01
MARCHE D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU C.C.A.S. DE MONTFRIN
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20241812-02
MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER
DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
VOTE A LA MAJORITE
Délibération n° 20241812-03
MARCHE DE RENOVATION ET DE MAINTENANCE
DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
VOTE A L’UNANIMITE Délibération n° 20241812-04
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE DU GARD POUR LA LUTTE CONTRE
LA PROLIFERATION DU FRELON ASIATIQUE
VOTE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 20241812-05
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029 AVEC LA CAF DU GARD
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20241812-06
REACTUALISATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VOTE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 20241812-07
REACTUALISATION DES TARIFS DES LOCATIONS
DES SALLES COMMUNALES ET DU REGLEMENT
VOTE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20241812-08a
BUDGET PRINCIPAL
ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTFRIN
A L'AGENCE FRANCE-SOCIETE TERRITORIALE
VOTE A LA MAJORITE
Délibération n° 20241812-08b
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION OFFRE D’EMPRUNT
VOTE A LA MAJORITE
Délibération n° 20241812-09
BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°2
VOTE A LA MAJORITE
Délibération n° 20241812-10
BUDGET PRINCIPAL
OUVERTURE DES CREDITS 2024
VOTE A L’UNANIMITE Délibération n° 20241812-11
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
ADMISSION EN NON-VALEUR
VOTE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 20241812-12
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
OUVERTURE DES CREDITS 2025
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20241812-13
INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2025
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20241812-14
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N°2
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20241812-15
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
OUVERTURE DES CREDITS 2025
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20241812-16
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
INSTAURATION D’UNE REDEVANCER POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS POUR L’ANNEE 2025
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20241812-17
INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (IFSE) A LA FILIERE POLICE MUNICPALE
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20241812-18
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
APPROBATION DESHERBAGE 2024
VOTE A L’UNANIMITE Délibération n° 20241812-19
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
VOTE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 20241812-20
DEROGATION DU REPOS DOMINICAL 202 S
VOTE A L'UNANIMITE
Fait à Montfrin, le 19 décembre 2024
Le Maire
Eric TREMOULET