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Déliberation - Liste DES Deliberations Votees le 19.11.2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Montfrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Votees le 19.11.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MONTERIN LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur TREMOULET Eric, Maire.
PRESENTS :
Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-BIOT
Florence-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- BEL-HADJ Dalilla-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-MOULINIER Anthony- LEFEVRE Jean-Claude-GEYNET Alain- MARTINET Claude
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur SAEZ Franck qui a donné procuration à Monsieur TREMOULET Eric Madame GARNIER Madeleine qui a donné procuration à Monsieur MARTINET Claude Monsieur DELORME Nicolas qui a donné procuration à Madame SOUCHON Emilie Monsieur CONSTANTIN Jean-Claude qui a donné procuration à Monsieur MARCHES! Philippe
ABSENTS : Madame DESCOLLONGES Sandrine - LOPEZ Cindy - Monsieur LABAUME Janic
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BIOT Florence
KA
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BIOT Florence est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025.
Après lecture et observations sur le procès-verbal, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25
septembre 2025.
DELIBERATION N° 20251911-01
PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION VELOPONT RELATIF
A L'ENCORBELLEMENT EN COMPOSITE PULTRUDE SUR LE PONT DE MONTFRIN
VOTE A LA MAJORITE DELIBERATION N° 20251911-02
LANCEMENT DES PROCEDURES DE CONSULTATIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIETONS/VELOS ET L'AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT CYCLABLE ENTRE LE CENTRE DU VILLAGE ET LA VOIE VERTE
VOTE A LA MAJORITE
DELIBERATION N° 20251911-03
ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU GARD POUR LA PERIODE DU 01.01.2026 AU 31.12.2029
VOTE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 20251911-04
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PONT DU GARD POUR LE DEPLACEMENT DES DECHETS VERTS A LA DECHETTERIE DE COMPS
VOTE A LA MAJORITE
DELIBERATION N° 20251911-05
ACQUISITION AMIABLE DE LA VOIRE ET DES RESEAUX DE LA COPROPRIETE MONTFRINUS ET TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
VOTE A LA MAJORTIE
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BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
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FIXATION DE LA CONTRE-VALEUR « PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE » POUR L'ANNEE 2026
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CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLETS
VOTE A L'UNANIMITE
Fait à Montfrin, le 20/11/2025
Le Maire,
Eric TREMOULET