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Acte - 2025 083 Annexe PlanFormationVille2025 20250623 tampon
Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Acte - 2025 083 Annexe PlanFormationVille2025 20250623 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L C
ID : 055-215501222-20250630-2025 _083-DE
1
Plan de formation
2025-2027
Mairie de Commercy et CCAS Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025 . Le
Pubiié te
ID : 055-215561229-20250530-2025 08S-DE
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Table des matières
PREAMBULE Page 3
1. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION Page 4 2. LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Page 5 3. LE CHOIX DES DISPOSITIFS DE PROFESSIONNALISATION Page 6 4. LE ROLE DES ACTEURS, LA METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DU PLAN DE FORMATION TRIENNAL Page 7 5. LES RESSOURCES POUR LA FORMATION Page 8 6. LA SYNTHESE DES FORMATIONS DEMANDEES PAR LES AGENTS Page 9 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S'O
ID : 055-215501222-20250630-2025 _083-DE
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PREAMBULE
Un plan de formation, pourquoi ?
Le plan de formation permet de traduire et de formaliser en actions concrètes la politique de formation de la Ville et du CCAS. Il est le reflet des orientations stratégiques de la Ville, de l’évolution des services, des besoins en compétences nécessaires au bon fonctionnement des services. La rédaction d’un plan de formation est une obli- gation légale, renforcée par l’article 7 de la loi du 19 février 2007 qui modifie l’article 7 de la loi de 1984 : « Les régions, les départements, communes et établissements publics… établissent un plan de formation annuel ou plu- riannuel qui détermine le programme d’actions de formation prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1 ».
Le plan de formation doit être présenté au comité technique et au conseil municipal et transmis au CNFPT.
Un plan de formation, pour quoi faire ?
La vocation de la formation est multiple :
- Assurer les montées en compétences nécessaires pour répondre aux objectifs du mandat municipal et aux orientations stratégiques de l’administration
- Donner aux services les moyens d’accomplir leurs missions par la consolidation des compétences des agents et encadrants, l’acquisition de nouvelles compétences, la capacité à réagir, à innover - Accompagner les évolutions à court terme, y compris les souhaits d’évolution professionnelle des agents - Anticiper les besoins futurs, notamment ceux liés au phénomène croissant d’usure professionnelle, accom- pagner les reclassements
En réponse à ces besoins, le plan de formation met à la disposition de tous un document à la fois complet et synthétique, qui permet de définir des priorités, de planifier les informations intras² et d’élaborer le budget.
Un plan de formation, dans quel contexte ?
L’année 2020 a été particulièrement marquée par la COVID 19 qui a obligé d’une part à annuler presque toutes les formations intra et individuelles, d’autre part à proposer de nouvelles façons de se former à distance. Depuis 2021, elle aussi fortement impactée, le CNFPT accentue la formation à distance et impose des quotas de stagiaires en présentiel sous peine de reporter voir d’annuler les formations.
La pandémie a permis un fort développement de la formation à distance : webinaires, MOOC3, classes virtuelles etc. Cette évolution est positive à condition qu’elle ne réduise pas l’accès à la formation des agents éloignés du numérique et ceux, souvent les mêmes, dont les métiers exigent le développement de compétences techniques et pratiques. Une incertitude pèse ainsi sur la possibilité de se former en cas de diminution des stages dits en présentiel.
Depuis 2022, le CNFPT doit financer les frais pédagogiques de formation des apprentis. Afin de se garantir des ressources financières, le taux de cotisation a augmenté de 0.05 % en 2022 pour passer de 0.90 à 0.95 %. Depuis 2023, ce taux est passé à 1 %. Ce dispositif pourrait être favorable à la collectivité pour relancer sa politique d’accueil des apprentis suspendu depuis 2019. Or, le CNFPT ne bénéficiera pas de ressources adéquates pour combler ces dépenses supplémentaires. Dès lors, il devra opérer des choix stratégiques qui peuvent conduire à réduire encore l’accès aux formations intra et individuelles, comme c’est déjà la tendance depuis 2017.
Face à ces différentes contraintes, l’adaptabilité et l’innovation seront plus que jamais nécessaires.
Un plan de formation évolutif
Le plan de formation est un outil prévisionnel. De nouveaux besoins de compétences peuvent émerger en cours d’année, de nouveaux agents arriveront dans les services et auront besoin de se former, des règlementations ou des techniques peuvent évoluer.
Un plan de formation pour vous
Ce plan de formation est destiné à tous les membres du personnel de la Ville et du CCAS, agents comme enca- drants. Outil mis à votre disposition, il encadre la formation 2024-2026. Il vous sera utile pour connaître les orien- tations de la collectivité et l’étendue des formations proposées sur cette période. ² Formation intra = qui se déroule dans les locaux de la commune avec un formateur externe Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025 .
Publié le
ID : 055-215861222-20260830-2025 C83-DE
se
4
3 MOOC = Massive open online course : cours gratuit en ligne et ouvert à tous Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S'O
ID :065-216501992-20950630-2095 083-DF
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LES PRINCIPAUX OBJECTIFS GENERAUX
Afin d’accompagner les évolutions des services et de répondre aux enjeux actuels de la fonction publique territoriale, la Ville de Commercy et son CCAS déclinent leur stratégie de formation selon trois axes majeurs :
Axe 1 — Sécurisation
Objectif : garantir la protection des agents, de la collectivité et de l’action publique.
Thématiques incluses :
Sécurité physique et psychologique des agents :
o Equipements de protection individuelle (EPI), gestes et postures, habilitations,
o Santé et bien-être au travail en promouvant le bien-être des agents : formations en gestion du
stress, équilibre travail-vie personnelle, prévention des risques professionnels.
Sécurité numérique :
o Cybersécurité, RGPD, charte informatique ;
Sécurité juridique :
o Fiabilisation des actes, prévention du risque juridique.
o Sécurisation de la chaîne décisionnelle
Sécurité environnementale et développement durable :
o Sensibiliser et former les agents aux enjeux environnementaux et aux pratiques durables pour
intégrer ces principes dans les politiques et actions de la collectivité.
Axe 2 — Optimisation
Objectif : améliorer l’efficacité des services en outillant les agents et les directions.
Thématiques incluses :
Organisation du travail :
o Optimisation des processus : Former les agents sur les meilleures pratiques et outils pour amélio-
rer l'efficacité et la qualité des services rendus aux citoyens.
o Transparence et reddition des comptes : Sensibiliser les agents aux bonnes pratiques de transpa-
rence et de gestion des fonds publics.
Utilisation des outils numériques et collaboratifs ;
o Transformation numérique : Former les agents à l'utilisation des nouvelles technologies et aux ou-
tils numériques pour moderniser les services et les rendre plus accessibles.
o Encouragement à l'innovation : Sensibiliser et former les agents aux méthodes innovantes et à la
gestion de projets innovants.
o Optimisation budgétaire : Former les agents sur les techniques de gestion financière pour mieux
gérer les ressources et optimiser les dépenses.
Pilotage de l’activité, animation et coordination des équipes.
o Développement du leadership : Former les cadres et les élus locaux pour renforcer leurs compé-
tences en leadership, management et prise de décision.
o Gestion des priorités, outils de reporting
Développement du sens du service public :
o Satisfaction des usagers : Développer les compétences relationnelles et de communication des
agents pour mieux répondre aux attentes et besoins des usagers
o Participation citoyenne : Former les agents sur les techniques de participation citoyenne pour
améliorer la concertation et la collaboration avec les citoyens.
Axe 3 — Attractivité
Objectif : accompagner les parcours professionnels, favoriser la montée en compétences et fidéliser les agents.
Thématiques incluses :
Développement des compétences professionnelles : Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfaciure le 30/06/2025 jus
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o Améliorer les compétences techniques et comportementales des agents pour mieux répondre aux
besoins du service public.
Gestion des talents :
o Identifier et développer les talents internes pour favoriser la mobilité interne et les évolutions de
carrière.
Adaptation aux évolutions législatives et réglementaires :
o Former les agents sur les nouvelles lois et règlements afin d'assurer la conformité et l'efficacité
des services.
Ces objectifs permettent à la collectivité territoriale de garantir une gestion efficiente et efficace, tout en ré-
pondant aux attentes des citoyens et en s'adaptant aux évolutions de l'environnement externe. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 …
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LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires et aux agents con- tractuels de droit public depuis la loi n° 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation tout au long de la vie.
Depuis, les dispositifs de formation facilitant la mobilité professionnelle, la promotion ou la reconversion profes- sionnelle ont évolué sensiblement, en particulier à travers l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique.
Ce principe de formation professionnelle tout au long de la vie est ponctué aussi bien par des dispositifs de for- mation (intégration, professionnalisation) que par des outils de positionnement et de reconnaissance des acquis : bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE). La loi met à la disposition des agents et des collectivités un panel d’outils qui sont utilisés en fonction de la situation et des acquis professionnels de l’agent, négociés dans le cadre du plan de formation de la collectivité.
Rappel des formations à caractères obligatoires et non obligatoire instaurées par la loi de 2007 a. Les formations statutaires à caractère obligatoire
La formation d’intégration : elle favorise l’intégration dans la Fonction Publique Territoriale en délivrant aux stagiaires des connaissances sur le statut et sur l’environnement des collectivités. Elle est indispensable pour envisager une titularisation.
La formation de professionnalisation au 1er emploi : elle permet d’acquérir des compétences requises au titre du métier exercé et des missions du poste.
La formation de professionnalisation tout au long de la carrière : elle permet de maintenir des compé- tences requises au titre du métier exercé et des missions du poste.
La formation de professionnalisation de prise de poste à responsabilité : elle permet d’acquérir des capacités à animer et diriger une équipe et à exercer ses nouvelles responsabilités
b. Les autres formations à caractère obligatoire
Les formations ou habilitations dans le cadre de la sécurité et toutes les autres formations décidées par la collec- tivité revêtent un caractère obligatoire
c. Les formations et dispositifs à l’initiative de l’agent
La formation de perfectionnement
Durée : 5 jours pour les catégories C
10 jours pour les catégories A/B
Durée : 3 à 10 jours pour les catégories C
5 à 10 jours pour les catégories A/B
(à réaliser dans les 2 ans qui suivent la mise en stage des cadres d’emplois)
Durée : 2 à 10 jours par période de 5 ans
Durée : 3 à 10 jours dans les 6 mois qui suivent la nomination Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 y
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Elle correspond à la formation continue, les colloques, séminaires et journée d’études. Elle est dispensée sur le temps de travail pour développer les compétences des agents ou pour en acquérir de nouvelles.
La préparation aux concours et examens professionnels
Elle favorise la progression de la carrière. Les inscriptions aux préparations concours et examens professionnels sont en fonction de l’anticipation des demandes des agents lors des entretiens d’évaluation.
La formation personnelle
Elle est exercée dans le cadre du Compte Personnel d’Activité (CPA) par mobilisation du compte personnel de formation (CPF) ou du compte d’engagement citoyen (CEC) – cf le règlement de formation de la commune.
LE CHOIX DES DISPOSITIFS DE PROFESSIONNALISATION
A Commercy, différents modes de formation sont pris en compte dans le cadre du plan de formation notamment :
Les formations théoriques ou pratiques en présentiel : les formations en présentiel restent un dispositif majoritaire. Ces formations se dynamisent en intégrant des méthodes d’apprentissage plus interactives. Elles intègrent davantage des outils numériques et peuvent permettre de mieux faire le lien avec les si- tuations professionnelles de chacun.
Les formations mixtes avec présentiel et distanciel intégré : ce type de dispositif de formation suppose l’accès à une plateforme de formation à distance (Formadist pour le CNFPT). Cette plateforme combine et organise des ressources de formation. Ce type de dispositif permet au stagiaire de bénéficier d’un accom- pagnement plus important sous forme de tutorat qui peut être collectif ou individuel en direct ou en dif- féré. Ce dispositif peut être en libre accès ou sur la plateforme du CNFPT Formadist.
Les formations à distance : MOOC, webinaire, communauté de stage
Les formations internes ;
Les formations de remise à niveau et/ou préparation concours ou examens professionnels ;
Les journées professionnelles d’information ;
Les colloques, salons et séminaires ;
Les formations dispensées par un fournisseur. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 ELA
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LE ROLE DES ACTEURS DE LA FORMATION, LA METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DU PLAN AN- NUEL
A. Les acteurs du plan de formation
La formation nécessite la participation et l’implication de nombreux acteurs
La formation requiert la mobilisation des élus, des agents, des responsables de service et du service RH qui inter- viennent à différentes étapes du processus, comme suit :
1. Les élus déterminent les axes stratégiques de formation et le budget alloué à la formation payante / au CPF.
2. Les encadrants communiquent leur planning d’entretien le 31 décembre au plus tard et définissent les besoins de formations collectives pour l’année N+1.
3. Les agents préparent leur entretien.
4. Les encadrants et les agents réalisent les entretiens professionnels au cours desquels ils recensent les besoins de formations individuels. Les encadrants acceptent ou refusent les demandes de formation en motivant leurs décisions. Ils complètent la fiche de recensement des besoins individuels et la transmettent au service RH accompagnée du compte-rendu d’entretien professionnel. 5. Le service RH reçoit, étudie, centralise les demandes de formation individuelles et collectives en s’assurant de la cohérence globale de la politique de formation.
6. Les élus arbitrent les demandes de formations payantes via une note établie par le service RH. 7. Le service RH matérialise l’ensemble des actions dans le document plan de formation. 8. Le comité social territorial est consulté et rend un avis sur le plan de formation annuel à venir ainsi que sur le bilan du plan de formation de l’année écoulée.
9. Le service RH transmet le plan de formation annuel à son référent de territoire (CNFPT) et inscrit les agents au CNFPT ou aux autres organismes de formation.
10. Les encadrants et les agents se rencontrent pour établir le bilan de l’action de formation au moyen de la fiche de suivi des actions de formation.
11. Le service RH établit le bilan du plan de formation de l’année écoulée et le transmet pour avis au comité social territorial.
FORMATION
Agents
CNFPT
Organismes
de formation
privés
Centre de
gestion
Instances
paritaires et
médecine
préventive
Service
Ressources
humaines
Encadrants
et
responsables
de services
Autorité
territoriale et
élus Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le UV
ID : 055-215501222-20250630-2025 _083-DE
Recueil des besoins individuels et collectifs par le service RH
via les entretiens professionnels et les fiches de recueil
Bilan présenté au comité technique
Planification annuelle des formations en vue d’un nouveau
plan de formation
10
B. La méthodologie de mise en œuvre et de suivi
Des outils ont été créés spécifiquement pour permettre le recueil des besoins et l’évaluation des formations agents :
Fiche de recueil des besoins individuels et collectifs
Catalogue en ligne du CNFPT avec impression et validation du supérieur hiérarchique du bulletin d’inscrip- tion du CNFPT
Fiche d’évaluation au retour de formation pour permettre un suivi administratif et quantitatif des forma- tions
Les besoins de formation sont principalement exprimés par les agents auprès de leur supérieur hiérarchique (N+1) lors de l’entretien professionnel annuel. Ils peuvent également être exprimés à tout moment de l’année auprès du N+1 (à l’appui du bulletin d’inscription du CNFPT signé)
LES RESSOURCES POSSIBLES
Le supérieur hiérarchique direct peut apporter un premier niveau d’information pour toute question relative à la formation. Le service ressources humaines, le cas échéant, complète cette information.
Le site internet du CNFPT est également une source d’information importante : www.cnfpt.fr Un catalogue de formation est notamment disponible sur le site internet.
Un ordinateur portable et une salle est mise à disposition des agents devant suivre une formation à distance. Il est également possible, pour certains postes, de suivre les formations à distance via du télétravail.
Enfin, les agents peuvent prendre connaissance des règles fixant les modalités de départ en formation dans le règlement de formation créé à cet effet. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 S | L 9
ID : 055-215501222-20250630-2025 _083-DE
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SYNTHESE DES ACTIONS DE FORMATION DEMANDEES PAR LES AGENTS
Les demandes de formation individuelles et collectives formulées par les agents et les responsables de service ont fait l’objet d’une analyse et d’une synthèse, détaillées dans le tableau joint en annexe.
Ces formations sont classées par service. L’ensemble des formations constituant le présent plan, fait l’objet d’un bilan à la fin de chaque année. Ce bilan sera présenté aux membres du comité social territorial.
Ce plan de formation ainsi que le règlement de formation, qui permet notamment de définir les modalités de mise en œuvre d’actions de formation, constituent des outils indispensables à la professionnalisation des agents et à la mise en œuvre des projets municipaux.
Fait à Commercy, le 17 juin 2025 Annexes
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20250630-2025 _083-DE
12 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le ST
15501222-20250630-2025 083-DE
13
FORMATIONS PREVISIONELLES AU TITRE DE LA COTISATION ANNUELLE VERSEE AU CNFPT
Service Début for-
mation
Fin forma-
tion
Intitulé formation Etat for-
mation:
lib.
Forma-
tion:
code
Durée
forma-
tion
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
21/03/2025 21/03/2025 Les fondamentaux de l'état civil : la mise en
pratique
Planifié FPTLC 1
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
14/10/2025 15/10/2025 Prendre sa retraite : se préparer aux change- ments à venir
Planifié FPTLC 2
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
17/06/2025 17/06/2025 La dématérialisation des actes d'état civil Planifié FPTLC 1
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
04/12/2025 05/12/2025 La nationalité française et la délivrance des
cartes nationales d'identité et des passeports
Planifié FPTLC 2
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
28/02/2025 28/02/2025 Les actes de mariages Accep- tée col-
lectivité
FPTLC 1
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
28/04/2025 28/04/2025 Les actes de décès Planifié FPTLC 1
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
12/05/2025 14/05/2025 L'accueil physique et téléphonique en collecti- vité territoriale
Planifié FPTLC 3
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
06/05/2025 07/05/2025 Le nom de famille et le prénom Planifié FPTLC 2
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
28/04/2025 28/04/2025 Les actes de décès Planifié FPTLC 1
ADMINIS-
TRATION
GENERALE
04/02/2025 05/02/2025 L'organisation et la gestion des cimetières Accep- tée col-
lectivité
FPTLC 2
ANIMATION
DU TERRI-
TOIRE
03/03/2025 07/03/2025 La sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations
publiques
Planifié FPTLC 5
BUREAU
ETUDES
04/02/2025 05/02/2025 Les techniques de mémorisation Planifié FPPE 2
POLE EN-
TRETIEN
12/06/2025 13/06/2025 La formation continue obligatoire des assis-
tants de prévention
Planifié FPTLC 2
POLE EN-
TRETIEN
06/10/2025 06/10/2025 Le bon usage des équipements de protection individuelle
Planifié FPTLC 1
POLICE MU-
NICIPALE
20/10/2025 21/10/2025 Les prérogatives de l'agent de police munici- pale en matière d'occupation du domaine pu-
blic
Planifié POMUC 2
POLICE MU-
NICIPALE
07/02/2025 07/02/2025 La mis en place des caméras mobile en police municipale : cadre juridique et usage opéra-
tionnel
Planifié POMUC 1
POLICE MU-
NICIPALE
20/01/2025 23/01/2025 Tronc commun de la formation continue obli- gatoire de policières et de policiers munici-
paux
Planifié POMUC 4
RH 07/02/2025 07/02/2025 La comptabilité d'engagement Planifié FPTLC 1 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 ,
| | ID : 055-215501222-20250630-2025_088-DE
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RH 13/03/2025 14/03/2025 stress et émotions en contexte professionnel : les techniques en pratique
Planifié FPTLC 2
RH 15/05/2025 16/05/2025 La maîtrise des droits à congés pour raison de santé
Planifié FPTLC 2
RH 13/03/2025 14/03/2025 La maîtrise de la gestion des agents contrac- tuels
Planifié FPTLC 2
RH 19/05/2025 19/05/2025 La gestion des congés (y compris le compte épargne temps)
Planifié FPTLC 1
SERVICES
GENERAUX
14/10/2025 15/10/2025 Prendre sa retraite : se préparer aux change- ments à venir
Planifié FPTLC 2
UNITE PA-
TRIMOINE
03/04/2025 03/04/2025 Préparation de la liquidation de sa retraite Planifié FPTLC 1
URBANISME 25/03/2025 26/03/2025 La rédaction de procès-verbaux dans le cas d'infractions aux règles d'urbanisme
Planifié FPTLC 2
URBANISME 19/06/2025 20/06/2025 Le rôle du cadastre et du géomètre (expert) Planifié FPTLC 2
FORMATIONS PAYANTES (hors cotisation CNFPT)
Libellé de la formation Direction Effectif Coût
Formation GMA DAT/DST 2 1 047 €
Formation enseignement artistique Conservatoire 1 000 €
Habilitation électrique TST Eclairage publique DST 4 3 550 €
FCO DST 2 1 000 €
Formation drône (prévue en 2024 mais non réalisée) DST 1 2 185 €
PREPARATION CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNELS
Libellé Direction Effectif
Concours rédacteur catégorie B DGS 1
Concours rédacteur catégorie B URBANISME 1
Concours technicien principal de 2eme classe - catégorie B DST 1
FORMATION D'INTEGRATION A LA SUITE D'UNE NOMINATION FONCTIONNAIRE STAGIAIRE
Libelle Direction Effectif
FI Catégorie C Adjoint technique territorial DST 2
FI Catégorie B Rédacteur DAT 1