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Arrêté - 2025 096 Annexe Convention Alzheimer Ville Vehicule 20250623 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 096 Annexe Convention Alzheimer Ville Vehicule 20250623 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
rose,
ER
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
S
[
f
&
MALADIES
APPARENTÉES
Publié
le
S5
MEUSE
ID
:055-215501222-20250630-2025
096-DE
17,
Avenue
Carcano
55200
Commercy
Tél:
0354027172
Contact55@francealzheimer.org
convention
de
mise
à
disposition
entre
les
soussignés
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
55,
17
Avenue
Carcano,
55200
Commercy,
Représenté
par
Mr
Claude
Kaiser,
Président,
D'une
part,
Et
La
MAIRIE
de
Commercy
Château
Stanislas
,2bis
PL.
du
fer
à
cheval
55200
COMMERCY
Représenté
par
son
Président
: M
Vautrin
Jean-Philippe
D'autre
part,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT.
Article
1 : Objet
L'Association
France
Alzheimer
55
met
à
disposition
de
la
Mairie
de
Commercy
un
véhicule
de
type
Renault
MasterlIl
9
Places
pour
un
voyage
à
dans
le
cadre
d'une
sortie
au
fort
de
Liouville
le
07
juillet
2025. Le
responsable
du
CMJ
devra
prendre
possession
du
véhicule
à
Commercy
et
le
déposer
à
Commercy.
La
clé
du
véhicule
sera
rendue
à
l'association
France
Alzheimer
55
au
terme
de
la
mise
à
disposition.
Article 2. Condition
de la mise
à disposition.
La
présente
mise
à
disposition
par
la
structure
France
Alzheimer
55
est
consentie
à titre
gratuit
et
précaire,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
ci-dessous.
Article
3. Obligation
des
parties.
La
Mairie
de
Commercy
jouira
du
bien
raisonnablement.
En
cas
de
mauvaise
utilisation
du
véhicule
ou
de
dégradation,
sa
responsabilité
pourrait
être
mise
en
cause
et
les
frais
mis
à
sa
charge. Article 4. Assurance
et responsabilité.
Le
véhicule
est
sous
l'entière
responsabilité
de
la
Mairie
de
Commercy.
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l'association
France
Alzheimer
ne
pourra
être
engagée.
Article
5. Incessibilité
des
droits
La
présente
convention
est
conclue
“intuitu
personae”,
la Mairie
ne
pourra
céder
les
droits
en
résultant
à
qui
que
ce
soit.
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux.
Fait
à
Commercy
le 23
Avril
2025
France
Alzheimer55
Le
Présidente
Claude
KAISER
Jean-Philippe
VAUTRIN