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Arrêté - 25 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES “Le mas chnée pou is huh |
Date
de
mise
en
ligne
le : 06/06/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTE
N°25/101
ARRÊTE
N°
25/115
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Boulbonne
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Ha
GE
Le
Maire
de
MAZERES ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 :
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
Madame
SAIDI
Nassima
sis
:
17
rue
Saint
Exupéry
09700
SAVERDUN,
en
date
du
20
mai
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
BENNE
EN
VUE
D’EVACUER
DES
GRAVATS
AINSI
QUE
LA
POSE
D’UN
ECHAFAUDAGE,
au
droit
du
54
rue
Boulbonne,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Lundi
9
juin
2025
pour
une
durée
de
60
jours
;
ARRETE
Article 1
:
Le
lundi
9 juin
2025
et
ce
pour
une
durée
de
60
jours,
le
stationnement
sera
interdit
au
54
et
56
Rue
Boulbonne
09270
Mazères,
et
conformément
au
plan
ci-joint ;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
O5
juin
2025
www.ville-mazeres.fr Le 05/06/2025
Annexe Arrêté 25/115