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Arrêté - 25 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
çJ1AZERES
.
MAIRIE
DE
MAZERES
CS87073 Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mai
rie.mazeres(wanadoo.fr
Date
de
mise
en ligne
le:
21/02/2025
ARRÊTE
N°
25/033
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STA
TIONNE
MENT
Place
de
la
Promenade
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Le
Maire
de
MAZERES;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
VU
le
Code de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
4 11-7
1,
R
415-6
VU
l’instruction Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
VU
la
demande
formulée
par
LES
POMPIERS
DE
MAZERES
sis
: rue
du
Temple,
en
date
du
14
février
2025
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
FORMATION
DES
FUTURS
ADJUDANTS
DU
DEPARTEMENT
(SDIS
09),
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Lundi
24
mars
2025
et
le
mardi
8
avril
2025
de
7h00
à
19h00; ARRETE
Article
1
Le
lundI
24
mars 2025
et
le
mardi
8
avril
2025
de
7h00
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
Place
de
la
Promenade
09270
Mazères,
et
conformément
au
plan
ci-joint;
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
00
É
4
res,
le
17/02/2025
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