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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-307-8
PORTANT LA PRIVATISATION DU DOMAINE PUBLIC
PAR LA COMMUNE
POUR UN PIQUE-NIQUE REPUBLICAIN
Arrêté temporaire de circulation et d'usage initial :
BOULODROME « LE BORDAS »
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Pénal et notamment son article 610-5 :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) :
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 24 mai 2024, par laquelle par laquelle Madame Gaëlle CARLOT,
Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et
culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux
arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du
domaine public à l'occasion d’un pique-nique Républicain ouvert à la population, organisé par la commune de Rians :
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité sur le boulodrome du Bordas dans le cadre de ce pique-nique Républicain ouvert à toutes et à tous ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement l'usage initial de ce terrain de jeu de boules ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La commune est autorisée à privatiser le Boulodrome «le Bordas » afin d'organiser un pique-nique républicain ouvert à toutes et à tous.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à l'usage initial de ce terrain de jeu de boules prendra effet le :
Vendredi 12 juillet 2024 de 18h00
jusqu’au
samedi 13 juillet 2024 à 02h00
ARTICLE 3: SECURITE
Toutes les mesures nécessaires seront prises pour la sécurité des piétons et des
participants à ce pique-nique pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
AM-2024/ PM/2024-307-8- Arrêté de privatisation du domaine publique pour un pique-nique Républicain 1/2 « Le Boulodrome, le Bordas »
" Mis en ligne le 09 juillet 2024 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Toutes assurances nécessaires seront prises pour couvrir tous les risques qui pourraient
survenir du fait de l'occupation autorisée à cette festivité.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié par voie électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication par voie électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AN-2021/PM/2021-307-8- Arrélé de privatisation du domaine publique pour un pique-nique Républicain
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 04 juillet 2024 L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
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« Le Boulodrome, le Bordas »
" Mis en ligne le 09 juillet 2024 "