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Arrêté - 2022 280 8 Pique Nique Republicain le 13 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 280 8 Pique Nique Republicain le 13 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N° 2022-280-8
PORTANT LA PRIVATISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN PIQUE-NIQUE REPUBLICAIN
Arrêté temporaire de circulation et d'usage initial :
TERRAIN DE JEU DE BOULES LE BORDAS
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié):
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'Arrêté Préfectoral n°2022-01-21-DS-01 en date du 21 janvier 2022 Préfet du Var, réglementant les mesures sanitaires dans le Var, à compter du samedi 22 janvier 2022 et jusqu'au mardi 1# février 2022 inclus, sur l’ensemble des communes du Département du Var, le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans et plus, dans certains lieux ouverts de l'ensemble des communes du département du Var :
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 25 juin 2022, par laquelle par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d’un pique-nique Républicain ouvert à la population, organisé par la commune de Rians ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité sur le
terrain de jeu de boules dans le cadre de ce pique-nique Républicain ouvert à tous ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement l'usage initial de ce terrain de jeu de boules ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser le terrain de jeu de boules le Bordas afin d'organiser un pique-nique républicain ouvert à tous.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à l'usage initial de ce terrain de jeu de boules prendra effet le : :
le mercredi 13 juillet 2022 de 20h00 jusqu’à 24h00
ARTICLE 3 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
piétons et des participants à ce pique-nique pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
AM-2022/ PM/2022-280-8- Arrêté de privatisation du domaine publique pour un pique-nique Républicain 1/2 «terrain de jeu de boules, le Bordas »
" Mis en ligne le 09 juillet 2022 " ARTICLE 4 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant cette festivité. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 5: PREVENTION COVID-19
La ou le pétitionnaire devra également mettre en application toutes les nouvelles mesures restrictives, d'hygiènes et de distanciation sociale, liées à cette pandémie COVID 19, qui paraîtront après la rédaction et la parution dudit arrêté.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d'un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 08 juillet 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Joël BLANC
to AM-2022/PM/2022-280-8- Arrêté de privatisation du domaine publique pour un pique-nique Républicain 2/
«terrain de jeu de boules, le Bordas »
" Mis en ligne le 09 juillet 2022 "