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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 376
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - PV election de lexecutif CCVH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - PV election de lexecutif CCVH)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
HERAULT
-1
EPCI
ARRONDISSEMENT
_LODEVE _
Effectif du conseil communautaire ou du
conseil syndical
......... 51 .
Nombre de conseillers en exercice
....................5.~.- .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT Election des membres du bureau (President, des vice-
presidents et autres membres)
DE L'ELECTION DES Ml;MBRES DU BUREAU
' PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le 20 du mois d'avril a 17 heures, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de f'article
L. 5211-6 du code general des collectlvtte s territoriales (CGCT), s'est rauni le conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de
l'Herault.
Etaient pras ents les conseillers communautaires (ou metropolitains) ou les delegues suivants (indiquer les nom et prenom d'un conseiller par
case) :
Philioce SALASC
Fabienne SERVEL
Jean-Pierre BES
cecile LEMOINE
Pierre AMALOU
Michael TOURSEL
Jose MARTINEZ
Jean-Marc ISURE
Jean-Francois SOTO
1iphaine COMBY
Olivier SERVEL
V8ronique DURAND
Philicpe l.ASSALVY
Mane-Helene DELTORT
Serae FALZON
Amelie DREVET
Elisabelh PONS
Jean-C laude CROS
caroline DE CHEFDEBIEN
Thibaut BARRAL
Josette CUT ANDA
Denis TERRAILLON
Nathalie GALLIERE
Gilles HENRY
Anna • ASPART
HBIE!ne BONNIER
Pauline CURTAN
B8atrice FERNAN DO
Marie-A gnes SIBERTIN-Bl.ANC
veronique NEIL
Slechane SIMON
Martine BONNET
Alexandre MONACO
Pascal MA TELET
Lydia BRAILLY
Rene GARRO
Nathalie PEREZ
Angelique BAILLY
Virainie POUJOL
Greaorv BRO
Jean-Philippe MORESMAU
Sophie RUGGIERI
Pascal DELIEUZE
Christine GRANIER
Sl!bastien SOULIER
P1erre BOLLIET
Anne THEVENOT
Jean-Marie VIAL
Florence QUINONERO
Valerie ASTIER
Oavid CABLAT -2
1. lnslallatlon des conseillers communautaires (ou melropolllalnsl ou des deleques
Conformement aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre 11 du titre 11 du livre ler de la deuxiem e partie
relatives au maire et aux adjoints sont applicables au presldent et aux membres du bureau des etabtissem ents publics de cooperation intercommunale,
en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La seance a ete ouverte sous la presldence de M president sortant de l'EPCI, qui a declare les membres du
conseil communautaire (ou metropolitain) ou du conseil syndical cites ci-dessus (presents et absents) installes dans leurs fonctions.
M~ 'iQ.M.t. .....e~\~Q...... L~.~.~.~t.. ....., a ete designe(e) en qualite de secretaire par le conseil
communautaire (ou metropolitain) ou du conseil syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).
M,M..J.. ~.~ ~.~E..T. reprend la presidence de la seance, en sa qualite de doyen
d'age.
2. Eteclion du presidenl
2.1. Presldence de t'assembtee
Le doyen d'age des membres presents du conseil communautaire (ou metropolitain) ou du conseil syndical a pris la presidence d e l'assemblee
(art. L. 2122-8 du CGCT). 11 a procede a l'appel nominal des membres du conseil, a denombre 5..A.. ..
conseillers presents et a constate que la condition de quorum posee a l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
11 a ensuite invite le conseil communautaire, metropolitain ou syndical a proceder a l'election du president. 11 a rappele qu'en application de
l'article L. 5211-10 du CGCT, le president est elu au scrutin secret et a la majorite absolue parmi les membres du conseil communautaire (ou
metropolitain) ou du conseil syndical Si, apres deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorite absolue, il est procede a un troisieme
tour de scrutin et l'election a lieu a la majorite relative. En cas d'egalite de suffrages, le plus age est declare elu.
2.2. Constitutlon du bureau :
Le conseil communautaire (ou metropolitain) ou du conseil syndical a designe deux assesseurs au moins
2.3. Oerouli
Chaque conseiller communautaire (ou metropolitain) ou delegue, a l'appel de son nom, s'est approche de la table de vote. 11 a fait constater
au president qu'il n'etait porteur que d'une seule envetoppe du modele uniforme fourni par le conseil communautaire (ou metropolitain) ou le conseil
syndical. Le president l'a constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire (ou metropolitain) ou delegue a depose lui-meme dans
l'urne ou le receptacle prevu a cet effet. Le nombre des conseilters ou delegues qui n'ont pas souhaite prendre part au vote, a l'appel de leur nom, a
ete enregistre.
Apres le vote du dernier conseiller ou delegue, il a ete immediatem ent procede au depouillement des bulletins de vote. Les bulletins et
enveloppes
et annexes au proces-verbal avec mention de la cause de leur anne!ion. Ces bulletins et enveloppes ont ete annexes les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout place dans une enveloppe close join te au proces-verbal portant l'indication du scrutin concerne.
Lorsque l'election n'a pas ete acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a ete procede a un nouveau tour de sc rutin.
2.4. Resullats du premler tour de scrulin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nom bre de votants (enveloppes deposees) . .
c. Nom bre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral). .. ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprimes [b- c. d] ··•····-··".
f. Majorite absolue 1 _
INOIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIOATS
(dans l'ordre alphabelique) En chiffres
4~
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En loules leltres
1 La majorite absolue est egale, si le nombre de suffrages exprimes est pair, a la moitie plus un des suffrages exprimE!s ou, si le nombre des suffrages exprimes est lmpair, a la moitie du nombre
pair immE!diatement supE!rieur. - 3
2.6. Resullats du deuxiAme tour de scrulip 3
a. Nom bre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote _ ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .. .. . ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nom bre de suffrages declares nuls par le bureau (art L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprirnes [b - c - d]
f. M ajorite absolue 4 .. .
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lellres
2.6. Resultats du troisleme tour de scrutln 4
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote _ ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) _._ ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] ,_ ..
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans 1•ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
··············-·~··..······-··· - . , ···················"· ········-
2.7. Proclamatlon de l'electlon du presldent
M ..~. -: ..fr.2A.~~\l.lo ·-·~mQ a ete proclame(e) president(e) et a ete immediatement installe(e}.
3. Electlon des vice-presldents
-- c:-- • r- - Sous la presidence de M ~ .".':".l .r.:;:i&.~ \.b .',lQ..\.P elu(e) president (ou son rempla9ant en application de l'article L. 2122-
17 du CGCT), le conseil communautaire (ou metropolitain) ou le conseil syndical a ete invite il proceder a l'election des vice-presidents. 11 a ete
rappele que les vice-presidents sont elus selon les memes modalites que le president (art. L. 5211-10 du CGCT).
Le president a indique qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-presidents est librement determine par l'organe
deliberant sans que ce nombre pulsse etre superieur a 20%, arrondi a l'entier superieur, de l'effectif total de l'organe deliberant ni exceder quinze vice-
presidents.
Si en application de cette derniere regle le nombre de vice-presidents est fixe a molns de quatre, ce nombre peut toutefols etre porte
a quatre.
11 est rappele que l'organe deliberant peut, a ta malorlle des deux tiers, fixer un nombre de vice-presidents superieur a 20% de l'effectif,
sans pouvoir dtipasser 30 % de son propre effectlf et le nombre de quinze ou, s'll s'aglt d'une melro·pole, de vlngt.
Le prbident a rappele qu'en appllcatlon des dellberations anterieures, l'etabllssement disposalt, a ce Jour, de .~ vice-presldents.
Au vu de ces elements, le conseil communautalre (ou ml\tropolitaln) ou le consell syndlcal a flxe a ...A..5 ie nombre des vice-presldents du
conseil.
3.1. Electlon du premler vlce-president
3.1.1. Resullats du premier tour de scrutln
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . .
c. Nom bre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
1 Ne pas remprir les 2.5 et 2.6 si l'flection a ete acquise au premier tour.
4 Ne pas remplir le 2.6 si l'election a ete acquise au deuxieme tour.
__,S--4.. _
------,,,'----------
=--.5-4.. 1.r--- - - - .4
f. Majorite absolue 4• . ··- .....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.1.2. Resultats du deuxieme tour de scrutin 5
a Nom bre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .....
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .......
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages dectares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electcraj) ....
e. Nombre de suffrages exprirn es [b. c. d) .....
f. M ajorite absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDtDATS
(dans l'ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En ch 1ffres En toutes lettres
.......................................... -•··· .
3.1.3. Resultats du troisieme tour de scrutin 6
a. Nom bre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .,
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) , ., ,, .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral)., ,., , .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprimes (b. c- d) ..
.................................. - ~······
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En loutes lettres
• • • · · · · - · · · " " "' ' ' "' ' "' ' "' "' ' ' ' ' ' ..... . . . , 1 , . • • · • • • • • • • • • • • • • • •
3.1.4. Proclamation de l'election du premier vice-president
installe~j:.J?.~~·~·---~,\t.A4i;:.C:.._ , a ete proclame(e) premier vice-president(e) et immediatement
3.2. E:tectlon du deuxleme vtce•president
3.2.1. Resu/tats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote ,.
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .......
__L _
-5.A...~------- c Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral)..... ·"······•... --/-.
d. Nombre de suffrages declares nuts par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b. c. d).
f M ajorite absolue 4. . ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
5 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'flection a ete acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'l!lection a ete acquise au deuxieme tour.
En chiflres
......5..-.:\.., ..
.., --5__ ,A . _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
.,~ i.'.~ ~ )..u.. ,. . . s
3.2.2. Resultats du deuxiem e tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote,
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L, 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprirnes [b - c - d] ...
f. Majorite absolue 4 .. . ..
1
:::::··::·:::::::: .::::::: ~::::.:::::·::::~::~:::..:::::: .. ::::::::::::
~L• ~· ~· • • · • · • • • U O O. U O>O• U >O - _ U , ,
INOIQUER LE NOM OES CANOIOATS
(dans l'ordre alphobc1iquc)
..., ······· .
En chiffres
. _ --•--···.. ····· ,,, .
NOMBRE oe SUFFRAGES OBTENUS
En toutes letlres
3.2.3. Resultats du trois/em e tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .. . , .. .
c Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral).
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) _
e. Nombre de suffrages exprimes (b - c - d] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphob~tiquo) En chiffres
NOMBRE OE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.2.4. Proclam alion de l'e/ection du deux/em e vice-president
immedi=~i·i~~'t \R..._ ,J:E..1.l-. . a ete proclame(e) deuxieme vice-president(e) et
3.3. Electlon du troisi6me vice-president
3.3.1. Resultats du prem ier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L, 66 du code electoral).
e. Nombre de suffrages exprimes (b - c - d] .
f. Majorite absolue 4 ..
/
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabelique) En chiffres
.............S.:c..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
............... ,,......... . -. ······ _. , --,-···-····
3.3.2. Resu/tats du deuxiem e tour de scrutin '
7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'election a ete acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'f!lection a ete acquise au deuxiE!me tour.
'Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 sl l'election a ete acquise au premier tour. -6
a Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .... , ...
c. Nombre de suffrages deciares blancs par le bureau (art L. 65 du code electoral) ..
d Nom bre de suffrages deciares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprmes [b - c - d] ··-· ..
e. Majorite absotue 4 .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En ch iffres En toutes lettres
3.3.3. Resullats du trolsleme tour de scrutin 10 •
a. Nom bre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b Nombre de votants (enveloppes deposees) . . ....•... . .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) , _
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L, 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabc:tique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes le!!res
et vice-president(e) proclame(e) troisieme
$.A
ete
3.3.4. Proc/amation de /'eleclion du troisieme vice-president
M Cauld ~ LJ\'.:.\ a immediatement installe(e).
3.4. Electlon du guatrfeme vlce-presldent
3.4.1. Resultats du premier tour de scrutin
a Nom bre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) -.... . .. .. .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral).. /
e. Nombre de suffrages exprimes (b - c - d].......................... • 4!J _
f M ajorite absolue 4• ...........
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabetique) En ch iffres
.....4.~ .
En toutes lettres
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • .. • • , . . . . . ... . . . . . . . . . . . ... • • • • • • • • • • • , . • • • • • • • • • • • • • • • • - · · · · · · · · · • - ♦- • • --· · --· · · . • • • • •
3.4.2. Resultats du deuxieme tour de scrutin 11
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .. .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral), .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] ..
f. M ajorite absolue 4.. • ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabet1que) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toules lettres
10 Ne pas rem plir le 3.3.3 si l'f!lection a ete acquise au deuxieme tour.
11 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au premier tour. .7
3.4.3. Resultats du troisieme tour de scrutin 12
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote., .
b, Nombre de votants (enveloppes deposees) ,., ..
c. Nombre de suffrages dectares blancs par le bureau (art. L. 65 du code etectoraf ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
--------------------
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
••••••••••••-••••r••••••••••••-+ ,Oo o o •••••••••••••••••••" ••r•••••••••t• ••••••••••-•••••••n • o ao••• "" •••••• ••• •••••" ••• ,, , ., .. , ., o n ~ •••••••• 0, 000
3.4.4. Proclamation de l'election du quatrieme vice-president
M •.. "~-...d.rL l\c0N,".C.0, .
immediatement installe(e).
................... a ete proclame(e) quatrieme vice-president( e) et
3.5. Electlon du clngui/!me vice-presid~nt
3.5.1. Resultals du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . , ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art L. 65 du code electoral) ..
d, Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral).
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] , __ ..,.
f. M ajorite absolue 4 • .
__--5,A,__ -- -
_____ 4 ·.
A.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En ch1ffres
..4., .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.5.2. Resultats du deuxieme tour de scrutin 13
a. Nom bre de conseillers ou delegues presents a l'appel n•ayant pas pris part au vote _ ••
b, Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] ..
M ajorite absolue 4 .
JNDJQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
00000000000 .. · · • • • · · .. · · · · · • • • • H • • • • • • • • • · · · • · - · 00000 • • • • · • • ---.· · · 0o0o000000000,0 • 00 ...... 0000000000 • • • • • • • • • .. • • • • • • • • - - · • - • • • • · · • • · · - • • • • • • • • • • • • • • •
11 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxifme tour.
"Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au premier tour. -8
3.5.3. Resultats du trotsiem » tour de scrutin 14
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ,
b_ Nombre de votants (enveloppes deposees) .. ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) _ .
d. Nombre de suffrages deciares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabenque) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.5.4_ Proclam atlon de I·eIectlon du clnquiem e vice-president
M •. 7 ~--- ~ .Q... \J~AL_. . ·•·. . ...... immediatement installe(e).
......... - .. -· .... a ete proclame(e) cinquieme v ice-pres ident( e) et
3.6. Election du slxieme vlce•president
3.6.1. Resu/tats du prem ier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote ......
b_ Nombre de votants (enveloppes deposees)
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] _ ..
f. Majorite absolue 4 ,_,, ..
SL
___ .4, _
4~
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre aiphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
..............................._.,. - - ,.,_ .
3.6.2. Resultats du deuxlem e tour de scrutin 15
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ..
c. Nom bre de suffrages declares blancs par le bureau (art L. 65 du code electoral). .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d].
f. M ajorite absolue 4 .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabctique)
--·-·····-•-.-················ ' ···········---·-··················· .
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.6.3. Resultats du troislem e tour de scrutin 16
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n•ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) _,, ..
c Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art, L. 66 du code electoral) -
e_ Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] - _ ..
14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxiE!me tour.
is Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si \'e\ection a ete acquise au premier tour.
16 Ne pas remplir le 3.4.3 si 1'€:lection a ete acquise au deuxlE!me tour.
------------------- INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
.9
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.6.4. Proctfflitlon de f'dlection du slxleme vice•president
MA.,..l... ~~to.... ££.te./l.J.i\N..D.O a ete proclamere) sixleme vice-president(e) et imrn adiatern ent instatlete),
3.7. Election du septieme vice-president
3.7.1. Resultats du premler tour de serutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b, Nombre de votants (enveloppes deposees) ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..•.
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e Nombre de suffrages exprimes (b - c - d] ..
f. Majorite absolue 4 ..
___/... _
--4- ~----
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toules lellres
3.7.2. Resultats du deuxieme tour de scrutin 17
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote , ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . .. ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] - .
f. M ajorite absolue 4. ....... .• .. .........
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
............ , ·•·········· ··········-········ .. ·····- ···••·• ·······························-··············
3.7.3. Resultats du troisieme tour de scrutln 18
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) . . •.
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (arl. L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprimes (b - c] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
.. , . ............. -........... . . •••- ••••••••••••••••••••c•+••••••••••• , , u.,o"40 • • • • • • "- •
17 N e pas rem plir les 3.4.2 et 3.4.3 si 1•e1ection a ete acquise au prem ier tour.
18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'E!lection a ete acquise au deuxieme tour. • 10
:·7:.4:.~ ~o·n··d·b.a l~&)2£ m:.~'.~.~:~~~~~-~-~~~ a imm ediatern ent instaltete].
3.8. Eleclion du hultleme vlce-presldent
3.8.1. Resultats du prem ier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote.
ete proctarn ere) septiern e vice-president(e) et
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ,, .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) _
d, Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b • c • d]. . , .•..
f, Majorite absolue 4 , .
-~-- :SA.. _
_ _ _ 1.1...~ - - - - - - - -
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En ch iffres
.......5.9. ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.8.2. Resultats du deuxi#im e tour de scrutin 19
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .. . , , ...
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) : .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e Nombre de suffrages exprimes [b • c • d] ..
f. M ajorite absolue 4 .
INOIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En ch iffr es
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
.................................. _,,, .., , , .
3.8.3. Resultats du troisi#im e tour de scrutin 211
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayanl pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (arl. L 65 du code electoral).
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b · c • d] ...
INDIQUER LE NOM OES CANOIOATS
(dans l'ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.8.4. Proc/am ation de /'e/ection du huil/em e vice-president
M ....•.PtA.r.tO.. >,..n.A..\..OJ............ .. a im m ed iatem ent installe( e ).
3.9. Election du neuvieme vlce-president
3.9.1. Resullats du prem ier tour de scrutin
a, Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . . ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral)- ..
ete proclame(e) huitieme vice-president(e) et
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art, L 66 du code electoral)........... .... ....... -----=- ✓ -------------
19 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'etection a ete acquise au premier tour.
20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acqulse au deuxiE!me tour. • 11
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
f. M ajorlte absolue 4 .
5o
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans I'ordre alphabetique) En chiffres
...5..~ .....
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
..........~ .~ ·······-·••·•• .
······· ..··············--·· .
3.9.2. Resultats du deuxiem e tour de scrutin 21
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n' ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposess) . ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprimes [b • c • d] .
f. Majorite absolue 4 , ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordrc alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.9.3. Resultats du troisiem e tour de scrutin 22
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n•ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) , •.. . .
c Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .............•......
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e. Nom bre de suffrages exprimes [b - c - d] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans 1·ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
•t •••~ •~ •• ••••• ••• n •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• .. ••~ ••••••••••• ••••••••••• ••••••••••••• 0011,., 1 1
ete proclame(e) neuvieme vice•president(e) et
3.10. Election du dlxleme vice-president
3.10.1. Resu/tats du prem ier tour de scrutin
a. Nom bre de conseillers ou delegues presents a 1·appel n'ayant pas pris part au vote •....
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .................. . .•
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] , .
f. M ajorite absolue 4 ..
_S._,_A. _ . _
---A---- 2.:.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
2> Ne pas remp/ir /es 3.4.2 et 3.4.3 si 1•e1ection a ete acquise au premier tour.
22 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxiE!me tour. - 12
1 ·••··••••·•·••••••··• ~=:: 3.10.2. Resultats du deuxieme tour de scrutin 23
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .•.......
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages neclares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ...•...................
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .. •-·····-··
f. M ajorite absolue 4 .. • . . .
I
_... .. . -········ ······-- - . ·· 1
. ···· ··· :::::·::::::::::::: ..::··::::···:::······.:::::::.:::.::::~:::::::... :.·::::::·: ::: : ::
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordrc alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En loules lettres
'"' • • • • • • • • • • • • " "' ' ' ' ' t • f••" ••••••• '"' " •••••••" ' " ' " ' ' ' " ' ' ' "' ' ' ' ' ' ' ' ' " ' ' ' " " ' t, • .,l ,., .. ,. .. ••••••••••••u•••••~• 001-., O olo o 1, , , .,
3.10.3. Resultats du troisieme tour de scrutin 24
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b, Nombre de votants (enveloppes deposees) . .
c. Nom bre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toules lettres
. .. , , 0000, 00 H 000000 Oo,0 ,0 0000 00000 .. 000- 00 .. 00- 0~000000 0000• • • • • • • • • • • • • • • ~• O , .. or , .. OnOOOO 00
3.10.4. Proclamation de /'election du dlxieme vice-president
M .,.~ \b ~.'2.Q.A.'\.L..J..d.J a ete proclame(e) dixieme vice-president(e) et immediatement installe(e).
3.11. Election du onzl6me vice-president
3.11.1. Resultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vole•.........
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ,.......................... 5_4. _._ _
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages expnmes [b - c - d] ·--·•··· .. , , .
f. Majorite absolue 4 , .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
..............4.& .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.11.2. Resu/tats du deuxieme tour de scrutin 25
"Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au premier tour.
z ,4 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'E!lection a ete acquise au deux1eme tour.
25 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au premier tour. - 13
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) _ ..
c. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
c. Nom bre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) , ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L, 66 du code electoral) .
e Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] ,.
f, M ajorite absolue 4 .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
. . · - · · · ""' ' "' ' - · · · · · · · · ... . . . . . . . . . . ... ... . . - - - - - - - · · - , . . ... . . . • . . . . . . u, , ' .
3.11.3. Resultats du troisieme tour de scrutin 26
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ..- .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] •. ....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes letlres
3.11.4. Proclamation de l'e/ectlon du onz/eme vice-president
M •...a.n;..11\;~ S.t.8\1.E..L............... . a immediatement installe(e).
3.12. Elecllon du douzleme vlce-presldent
3.12.1. Resultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) , ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art, L. 66 du code electoral) ..
ete proclame(e) onzieme vice•president(e) et
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
f. Majorite absolue 4 .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans J·ordre alphabetique) En chiffres
--49----
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.12.2. Resultats du deuxieme tour de scrutin zr
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
f. Majorite absolue 4 .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxiE!me tour.
17 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3A.3 si l'election a ete acquise au premier tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres • 14
······················•>••·· ··-···"'''"'''''' ············· ,_ .
3.12.3. Resultats du troistem » tour de scrutin 28
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (arl. L. 65 du code electoral) .
d. Nom bre de suffrages declares nuls par le bureau (arl. L. 66 du code electoral) ...
e. Nombre de suffrages exprirn es [b - c - d] ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
•. _ · · · - · · · · • - noH OOO , •. • • ' • • • • • • · • · • · · , ..
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.12.4. Proclam ation de l'e/ection du douzlem e vice-pres ident
M ~.~..~~ :t:S'.v.R.,.£ a ete proclame(e) douzieme vice-president(e) et immediatement installe(e).
3.13. Election du trelzil!me vice•prtisident
3.13.1. Resultats du prem ier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .. _ ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .. . 5£
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d ..
f. Majorite absolue 4 ..
---1t~ 9- - - -
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En tou\es lettres
....................................... ' .,... . .
3.13.2. Resultats du deuxiilm e tour de scrutin 29
a. Nombre de conseillers ou delegues presenls a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . .. . .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (arl. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c -d] .
M ajorite absolue 4 ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffre s
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
0000000000• 00 0000• 000000• • • • • • • • • • • • • • • • • • • o• H · . • • • • • • - • • • • ,o • • • · • • • • · • • • • • -- • • • • · · · · 000 .. • • • • • • • • · • · • · • • • • • • • • • • • · · · · • • • • • • • • H • • oo, ~
3.13.3. Resu/tats du troisiem e tour de scrutin 30
28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxiE!me tour.
"Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au premier tour.
10 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxiE!me tour. - 15
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris parl au vota..__.. _ ..
b. Nombre de votanls (enveloppes depcsees) - .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L, 66 du code electoral) ·-··· , ..
e_ Nombre de suffrages exprimes (b - c - d] .....
INDIQUER LE NOM DES CANDIOATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE OE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
......................................, •---··· ~--··
3.13 Af' roclamalion de /'l,/ection du trelzieme vice-president
M •. -iJ.~ ~.B. "'ti.Nt.2.- ·-····-··· ·-··-······- ··-········"·-··· a immediatement installe(e).
ete proclame(e) treizieme vice-president(e) et
r SA
..- -----~ ~--------------
3.14. Electlon du guatorzi~me vlce-president
3.14.1. Resultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presenls a 1·appel n'ayanl pas pris parl au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) _ .
c. Nom bre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code elecloral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code elecloral) . .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d].
f. M ajorite absolue 4 ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIOATS
(dans 1•ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
..4..3 ·•-···.. .. 11>.,U~ ..= ~ .. ..,.............. .., . ·····-~·····..·····"· ··-··--······· ....
3.14.2. Resu/lats du deuxieme tour de scrutin 31
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n•ayanl pas pris part au vote .....
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) • . , .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (arl. L. 65 du code electoral).
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code elecloral).
e. Nombre de suffrages exprimes (b - c - d] .
f. Majorite absolue 4 ·---., .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toules lettres
.........................·-···-····-·-- -
3.14.3. Resultats du troisieme tour de scrutin 32
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a 1·appel n'ayanl pas pris part au vote ......
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ·····-··· ...
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L 65 du code elecloral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code elecloral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d]., ....
INDIQUER LE NOM OES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
31 Ne pas rem plir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ftf acquise au prem ier tour.
32 Ne pas rem plir le 3.4.3 si l'E!lection a et e acquise au deuxiE!m e tour. - 16
ete prcctamere) quatorz iem e vice-preside nt(e) et
3.15. Elecllon du qulnzieme vice-president
3.15.1. Resullats du premier tour de scrutin
a_ Nom bre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote - .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .. . ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages daclares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
f. Majorite absolue 4 .
5o _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toules lettres
······················-············ ·········· ,., , -...,- -... ,, , .
3.15.2. Resullats du deuxieme tour de scrutin 33
a Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ...
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . , .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art L. 66 du code electoral) ,
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] , .
f. M ajorite absolue 4. .. ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) Enchlllres
. . ··-~····..··- ,.- .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.15.3. Resullats du troisieme tour de scrutin 34
a. Nom bre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) , , , .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) _ .
d, Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) , .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c- - d] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.15.4. Proclamation de l'election du quinzieme vice-president
33 Ne pas rem plir les 3A ,2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au prem ier tour.
34 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxiem e tour. M Ja.2'\.~ ~.dJ. C.BQS _ '.~ a ete imme dlatement lnstatlete).
prcclamete) quinziern e vice-prlisident(e) et
En cas d'election d'autres membres du bureau, le scrutin etant le meme (uninominal a 3 tours) rnerci de suivre le meme modele que pour l'election des presidents et vice-presidents et de completer le proces-verbal en consequence,
3.16. Eleclion du membre du bureau n•.. Ab
11 a ete rappele que les membres du bureau, qui ne sont pas president ou vice-president, sont elus selon les memes modalites que le president
(art. L. 5211-10 du CGCT)
3.16.1. Resu/lats du premier tour de scrutln
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .. _ .
b. Nom bre de votants ( enveloppes deposees) ............• .. . . ...........................•...•.
c Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ······-·
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ....
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] ....•......
f. M ajorite absolue 4• . •.•...
-- .S_L ---------------
/
6A.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
·-••1••············· . ~·-··························
3.16.2. Resu/tats du deuxieme tour de scrutin 35
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . .
c. Nombre de suffrages declares blancs p·ar le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d, Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L, 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d]....... •. . , ..•..............
f. Majorite absolue 4 .•..... .., - •....••
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
0000 .. 00000000000' 00 "4• .. • • H • • • • · • • • • • · · · • · · • · • • • · • · · · · • • • 000 .. 00000 .. 00000000- 000
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordrc alphabetique) En' ch,ffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toules lettres
,0000000000 '" '"°' OOoooOno 010000"0 oo O 00000000000! · - • 000000000 • • • • • • • - • • 0. 40H • o 000000, 00 - • • - • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
3.16.3. Resultats du troisieme tour de scrutin 36
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) •.• . .......•.................... ··········-············
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ...•... _ .
d. Nom bre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .. .... ,... . ...•....
e. Nombre de suffrages exprimes [b - C· - d] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordrc alphabe1ique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.16.4. Proclamation de /'e/ection du membre du bureau n•.~
M'-'4, .tla.rra. ~A~ ie,.£.'2.1'.\IJ.::". ..~L..~ ·-···· a ete proclame(e) membre du bureau et immediatement installe(e). U --
35 Ne pas rem plir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a E!te acquise au prem ier tour.
36 Ne pas rem plir le 3.4.3 si l'E!lection a ete acquise au deuxiem e tour. - 18
4. Observalions el reclamatlons 37
3.17. Electlon du membre du bureau n•.A,;:1-
11 a ete rappele que les membres du bureau, qui ne sont pas pre sldent ou vice-pr esident. sont elus selon les m ern es rn odalites que le presldant
(art L. 5211-10 du CGCT).
3.17 .1. Resultats du prem ier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayanl pas pris part au vole .
b Nombre de votants (enveloppes deposess) ..
c. Nombre de sulfrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral).
d. Nombre de sulfrages declares nuls par le bureau (art. L 66 du code electoral) .
e. Nombre de sulfrages exprimes [b - c - d] , .
f, Majorite absolue 4 ..
/
s~
Sa.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.17.2. Res u/tats du deuxiem e tour de scrutin 38
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) , .
c. Nombre de sulfrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de sulfrages declares nuls par le bureau (art, L. 66 du code electoral) , .
e. Nombre de sulfrages exprimes (b - c - d] ..
f. Majorite absolue 4 ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
000000 .. 0 .. · • • oH OOOOO• O• • • • • • • • • • • • • • • • • • H .., , _, _ • • • • • • · • - r • • - • o,O, o ••••·••••••·•••0-4•· , , , ooOoooooo, o, o, O OOOOOOo .. o, ooo .., +.
37 Si les observations et rE!clamations sont trop longues pour E!tre consignf es dans cet espace, elles sont rfdigfes sur une feullle annexe, signf e et paraphf e par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et rl?clamations ,,.
38 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'E!lection a ete acquise au premier tour. - 19
3.17.3. Resullats du troisieme tour de scrutin 39
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayanl pas pris part au vote .
b, Nombre de votants (enveloppes depcsees) • • .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages dsclares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c- - d] _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En ch,ffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.17.4. Proclamation de l'electlon du membre du bureau n•.,A::::\-
installe~): ..~·tQ.,~ B.R..O a ete proclame(e) membre du bureau et immediatement
4. Observations et rilclamations 40
3.18. Electlon du membre du bureau n•..Ai
11 a ete rappele que les membres du bureau, qui ne sont pas president ou vice-president, sont elus selon les memes modalites que le president
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.18.1. Resullats du premier tour de scrutln
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b, Nombre de votanls (enveloppes deposees) ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
f. M ajorite absolue 4 ...• • ,.. .. ..
(
--~ ---
----~ ✓ ----------- /
s 6.-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
3.18.2. Resullats du deuxieme tour de scrutin 41
39 Ne pas remplir le 3A,3 si l'E!lection a ete acquise au deuxii!me tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
40 Si les observations et r€:clamations sont trop longues pour etre consignE!es dans cet espace, elles sont rE!digfes sur une feuille annexe, signee et paraphE!e par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est falte au bas du paragraphe « Observations et reclamations ».
41 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au premier tour. · 20
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b, Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code e\ectoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par \e bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprlrnes [b - c - d] .
f Majorite absolue 4 ······~·- ··· .. , .
-------------------
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.18.3. Resu/tats du troislem e tour de scrutin 42
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris parl au vote .
b. Nombre de votanls (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages dec\ares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c- - d] ..
INDIQUER LE NOM DES CANDtDATS
(dans l'ordre alphabelique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En loutes lettres
- ••• -•••t,••••••••••••" "' " "' ' " "' ••• ••••••••U" -0 ao•- •••••o-. 00 ••••••••00<0ooo••••••••••••••••oooo .... ,,,o,o,oo••••••••••••••,_ •- •••••• ••••••••••
3.18.4. Proclam atlon de l'election du m em bre du bureau n• ,A"f>
M\&,Q., £~.~ ~)l:'JON.e.@.:o , a ete proclame(e) membre du bureau et immediatement installe(e).
4. Observatlons et reclamations 43
3.19. Eleclion du membre du bureau n' A.9
11 a ete rappele que les membres du bureau, qui ne sont pas presidenl ou vice-president, sont elus selon les memes modalites que le president
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.19.1. Resultals du prem ier lour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) -...... .. .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par \e bureau (art. L. 66 du code e\ectoral) .
42 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxieme tour.
0 Si les observations et reclamations sont trop longues pour etre consignees dans cet espace, elles sont rt!digE!es sur une feuille annexe, signE!e et paraphE!e par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et rl!clamations ». - 21
e. Nombre de suffrages exprirnes [b - c - d] - .
f. M ajorite absolue 4 .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes leltres
~-· • -~·········-·········..·~··" ~-····· ·················-····..·······-··· , ....
3.19.2. Resultats du deuxieme tour de scrutin 44
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) _,. .
c. Nombre de sutfrages declares blancs par le bureau (art. L, 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .,
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d) ..
M ajorite absolue 4 ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) , En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.19.3. Resultats du troisieme tour de scrutin 45
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) , ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c- - d].
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
4, Observatfons el reclamations 46
"Ne pas remplir les 3.4.2 et 3 4.3 si l'election a ete acquise au premier tour.
45 Ne pas remplir le 3.4.3 si 1•e1ection a ete acquise au deuxieme tour.
......... a ete proclame(e) membre du bureau et immediatement
46 Si les observations et rl?clamations sont trop longues pour etre conslgnees dans cet espace, elles sont redigees sur une feuille annexe, signee et paraph€:e par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et reclamations ,>. • 22
SA e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .. f. M ajorile absolue 4 ~·--
3.20. Election du membre du bureau n" .. ~
11 a ete rappete que les membres du bureau, qui ne sont pas pre sid ent ou vlce-presldent. sont elus selon le s mern es rn odalites que le pre sident
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.20.1. Resullals du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) , .
INOIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En ch 1ffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En loutes lettres
.................. _,__ ·········· ..
3.20.2. Resuflals du deuxieme lour de scrulin 47
a Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote
b Nombre de votants (enveloppes deposees)
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral).......... • .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] - -.. - .
f. Majorite absolue 4 .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
· -- · · · · · · · · · · · · · · · · · • · · · · · · - - · · · · · · · · · · · · - · · · · · · · · · · · · · · · · · · · • "' . . . •. . . , , . . . . . . . . . . •. . . •. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. u , .
3.20.3. Resullats du lroisieme lour de scrulin 48
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ......
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L 66 du code electoral) ~ .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c- - d] .....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a ete proclame(e) membre du bureau et immediatement
47 Ne pas rem plir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au prem ier tour.
48 Ne pas rem plir le 3.4.3 si l'f lection a ete acquise au deuxiem e tour. -23
4. Observatlons el reclamalions 49
3.21. Electlon du membre du bureau n•.. 2 L
11 a ete rappe le que les membres du bureau, qui ne sont pas presldent ou vlce-presrdent, sont etus selon les m ernes rn odalltes que le pre sident
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.21.1. Resultats du prem ier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote •..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) • , .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral), ..•.... , ••.....
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) , ..
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] , , __
f. Majorite absolue 4 .
I
5L
54,,,,
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes letlres
... ··-··········-···········-· •••M•• ••• 1 • • • • • " ♦ •• Ho0••••••••,. •••••~•••• ••••••• •••••• •• ..••••••-•••••• ..••H , , , , , ,..., ._., , ,. , , , , , , , , •••••• •••••••••••• , ,., , , , ,
3.21 .2. Resultats du deuxiem e tour de scrutin 50
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c, Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] , .
f. Majorite absolue 4 ....•. ··- ······
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
........... ··- -,,....... .., ~ ,.- - , ,. -·-· , .
3.21.3. Resultats du troisiem e tour de scrutin 51
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
49 Si les observations et r€clamations sont trop longues paur etre cansignees dans cet espace, elles sant redigees sur une feuille annexe, signee et paraphee par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mentian de cette annexion est faite au bas du paragraphe tt Observatians et reclamatians i,.
50 Ne pas remplir les 3A.2 et 3.4.3 si \'flection a ete acquise au premier tour.
51 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'electian a ete acquise au deuxieme tour. - 24
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ...
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c- - d].
INDJQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordrc alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.21,4, Proclamatlon de l'f!lection du membre du bureau n•..'L .d.,.
M -7" ~ ':":.P.~ ~l>t.n l\o.~n~ _ a ete prcclam ete) membre du bureau et tmmedlstem ent installe(e). ·,r
4. Observatlons el reclamallons 52
3.22. Etection du membre du bureau n•.2--Z...
11 a ete rappele que les membres du bureau, qui ne sont pas president ou vice-president, sont elus selon les memes modalites que le pres1dent
(art. L. 5211-10 du CGCT)
3.22.1. Resultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . . . .. .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ,_ ..
d, Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e, Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] ..
f. M ajorite absolue 4 - ..
/
S
INDJQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
...........S: L G_~~ .o..t .)JJ\.. .
3.22.2. Resu/tats du deuxieme tour de scrutin 53
a. Nom bre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) _ ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages dectares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
52 Si les observations et r€:clamations sont trop longues pour E!tre conslgnfes dans cet espace, elles sont rfdigees sur une feuille annexe, signf e et paraphf e par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et rfclamations ».
53 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4,3 si l'election a ete acquise au premier tour. ·2S
e. Nombre de suffrages exprirn es (b • c - d] ~ , ..
f. Majorite absolue 4 .... , . ........ . . . ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.22.3. Resultats du troisieme tour de scrutin 54
a. Nom bre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes depcsees) . .. .. .. ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nom bre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L 66 du code electoral) , .
e. Nombre de suffrages exprirn es (b - c- - d] ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabetique)
......... " .
En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
4. Observatlons et reclamatlons 55
a ete proclame(e) membre du bureau et immediatement
3.23. Electlon du membre du bureau n•_ ..Q.g
11 a ele rappele que les membres du bureau, qui ne sont pas president ou vice-presidenl, sonl elus selon les memes modalites que le president
(arl. L. 5211-10 du CGCT).
3.23.1. Resullats du premier tour de scrulin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .........
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (arl. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
f. Majorite absolue 4 ..
I
___ s-1.. I
I
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabetique)
54 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxieme tour.
En chiffr es
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
55 Si les observations et reclamations sont trop longues pour l?tre consignees dans cet espace, elles sont redigE!es sur une feuille annexe, signee et paraphee par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe <( Observations et reclamations ». •••··•·•····•· .. •~-··· ao•t•••••·••••••••····· ••••···.. • .. •••••H•••·•• .. ··~•·••t .
• 26
................S A.............................. ..Ll.~~ ·······Q.X······~I\ ·················
.....................................................................................
3.23.2. Resultats du deuxiem e tour de scrutin 56
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .. . ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e, Nombre de suffrages exprlmes [b • c • d] .
f. M ajorite absolue 4. . ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes leltres
•• ..••••••••••- • ••••••u•••••....•••••••., ._.. •••• ••,•••••••••_._. •••••• ..••• ..•••••- - - ••••- ••"
3.23.3. Resu/tats du troisii!m e tour de scrutin S1
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a 1·appel n'ayant pas pris part au vote .....
b Nombre de votants (enveloppes deposees) , .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral).
d, Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L 66 du code electoral) .
e Nombre de suffrages exprimes [b • C· • d] ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabelique)
_, _,~,,........................ . . ..,.~---··· ' .
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.23.4. Pr_o~ lam ation de /'eleclton du m em bre du bureau n' ..'23
~ v.ilia-(A__ }S1i.£..A.. ,,,.., a ete proclame(e) membre du bureau et immediatemenl installe(e).
4. Observallons et rliclamations 58
56 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au premier tour.
57 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'€:lection a ete acquise au deuxtE!me tour.
58 Sf les observations et reclamations sont trop longues pour etre consign€:es dans cet espace, elles sont r€:dig€:es sur une feuille annexe, slgnee et paraph€:e par les membres du bureau, qui est
jointe au procE!s-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et reclamations ». -27
' 2..4 3.24. Electlon du membre du bureau n" . 11 a ete rapp e le que les membres du bureau, qui ne sont pas pre sident ou vtce-prestdent, sont elus selon les m ern es m odalites que le presldent
(art, L. 5211-10 du CGCT).
3.24.1. Resultats du prem ier tour de scrutin
a, Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votanls (enveloppes deposees) . .. , ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art L. 65 du code electoral) .
d, Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral), , .•
e. Nombre de suffrages exprimes [b. c - d] .
f. Majorite absolue 4 ..
I
SA..
I
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
~---.P~ Cv..&. T..A.N .
3.24.2. Resullats du deuxiem e tour de scrutin 59
a, Nom bre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote................. _
b, Nombre de votants (enveloppes deposees) .. • ..
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art L 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d) , ..
f. Majorite absolue 4 ..
JNDJQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toules lettres
3.24.3. Resultats du trois/em e tour de scrutin 60
a, Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .. .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c-. d] .......
INDIQUER LE NOM DES CANDJDATS
(dans l"ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En loutes lettres
4. Observations et reclamations 61
59 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au premier tour.
60 Ne pas remplir le 3A.3 si l'E!lection a ete acquise au deuxil?me tour.
a ete proclame(e) membre du bureau et immedialement
61 Si les observations et rfclamations sont trop 1ongues pour etre consignf!es dans cet espace, elles sont rE!digE!es sur une feuille annexe, signE!e et paraphE!e par 1es membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion estfaite au bas du paragraphe
3.25. Electlon du membre du bureau n•.25
11 a ete rappele que les membres du bureau, qui ne sont pas pre s ident ou vice-president, sont elus selon les rn ames rn odalites que le prestdant
(art. L 5211-10 du CGCT).
3.25.1. Resultats du prem ier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .. _ .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) , .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ., .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (arl. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b • c - d] ,. ..
f. Majorite absolue 4 __
I
/
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.25.2. Resullats du deuxieme tour de scrutin 62
a. Nombre de conseillers ou delegues presents il l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b, Nombre de votants (enveloppes deposees) ,.................. .. .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] - - ..
M ajorite absolue 4 - ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique) En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.25.3. Resultats du troisiem e tour de scrutin 63
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) , . .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ,
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ...
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c- - d] .
62 Ne pas remplir les 3.4,2 et 3A.3 si 1•e1ection a ete acquise au premier tour.
63 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxieme tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
• 29
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
•·•········ ········ ---························ ·········.. -·.·····-·· -- --· .......
3.25.4. Proclamatlon dl!I /'e/ection du membre du bureau n•.25
M..,v.A. :f.oJ.at.~ ~IJt.L a ete proctamete) membre du bureau et Irn rn edtatern ent lnstallere).
4. Observalions et r6clamations 64
3.26. Eleclion du membre du bureau n;_J_b
11 a ete rappele que les membres du bureau, qui ne sont pas president ou vice-president, sont elus selon les memes modalites que le president
(art, L, 5211-10 du CGCT)
3.26.1. Resultats du prem ier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ..
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] ...
f. Majorite absolue 4 - •.
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s
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabetique)
.. , ··········· ,--., .._,,, .
En ch iffres
.... ~ ~ ..
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
. ,.~ , ,,_ ..
3.26.2. Resultats du deuxiem e tour de scrutin 65
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) • .•.......... . .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art, L. 65 du code electoral) ..
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral).
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
64 Si les observations et reclamations sont trop longues pour @tre consignees dans cet espace, elles sont rl?digees sur une feuille annexe, signee et paraphee par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et reclamations 1>.
65 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'election a ete acquise au premier tour. • 30
f. Majorite absolue 4 .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans I'ordre alphaberique) En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.26.3. Resultats du trotstem» tour de scrutin 86
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote .......
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) ..
c. Nombre de suffrages dectares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) ..
d. Nom bre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code etectoraf) , ..
e. Nom bre de suffrages exprimes [b - c- - d] .......
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans I'ordre alphabetique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
................................._ .._ ._ .._ .._ .._ . __...._ ._ ..._ .._ .._ .._ ... _ .._ .._ .._ .._ . _ .._ .._ .._ ..._ .._ .._ .._ .._ .._._ .._ .._ .. _ .._ . _ ..__,
3.26.4. Proclamation de l'election du membre du bureau n•.. 2.lo
M • "tu.cl~l ~.RS£.L...... . a ete proclame(e) membre du bureau et immediatement installe(e).
4. Observatlons el reclamations fi7
3.27. Election du membre du bureau n• ..
11 a ete rappele que les membres du bureau, qui ne sont pas president ou vice-pres1dent. sont elus selon les memes modalites que le president
(art. L. 5211-1 o du CGCT),
3.27.1. Resu/tals du premier tour de scrutln
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote ..
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) . .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral).
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) ....•
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
f. Majorite absolue 4 ,... • .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans I'ordre alphabetique)
66 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'flection a ete acquise au deuxieme tour.
En ch iffres
--------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
67 Si les observations et reclamations sont trop longues pour etre consignees dans cet espace, elles sont rfdig€es sur une feuille annexe, signee et paraphfe par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe (< Observations et reclamations i1. - 31
3.27.2. Resultats du deuxieme tour de scrutin 68
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a l'appel n'ayant pas pris part au vote _
b. Nom bre de votants ( enveloppes deposees) .
c. Nombre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L. 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) _ .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c - d] .
L Majorite absolue 4 .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre olphabc1iquc} En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toules lettres
3.27.3. Resu/tats du trolsieme tour de scrutin 69
a. Nombre de conseillers ou delegues presents a 1·appel n·ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes deposees) .......
c. Nom bre de suffrages declares blancs par le bureau (art. L 65 du code electoral) .
d. Nombre de suffrages declares nuls par le bureau (art. L. 66 du code electoral) .
e. Nombre de suffrages exprimes [b - c- - d] .....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre ,lphnbc1iquc)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
'-- - - - - •- -•- ••- ••• - ••- ••- ••- • _ ·-- _ •· _ •• _ ••- ••- • _ ._ .,_ ••_ .,_ ,_ .._ ••- ••• _ •_ • __,__ .._ ••_ .._ • _ ,_ ,_ " _ ' _ • •_ •• _ .,_ ••- " ,_. •• ••••" ~' " "' •• •• •• ••••••••••••- ••I••••••• "' ' " ' ' ' " ' ◄+++••••••• •~• ••••••••••••••• .. ~ .. •••••...... ••••- •.,• ,,,,.,.
3.27.4. Proclamation de l'election du membre du bureau n•..:
M .
inslalle(e).
................................................... ....................... a ete proclame(e) membre du bureau et immediatemenl
4. Observations et r6clamations 70
68 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si 1·e1ection a ete acquise au premier tour.
69 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'election a ete acquise au deuxieme tour.
70 Si les observations et reclamations sont trop longues pour etre consignees dans cet espace, elles sont redigees sur une feuille annexe, signee et paraphee par les membres du bureau, qui est
jointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe cc Observations et r€:clamations )>, - 32
5. Cloture du proces-verbal
Le present proces-verbal, dresse et clo s, le . , , , , a heures,
+:"'~ o....r--e- ~ e,\fe.L
Je-~ <
Le consei/ler communautaire ou le delegue le plus ilge,
~
minutes, en double exemplaire 71 a ete, apres lecture, signe par le presldent (ou son remplayant), le conseiller communautaire ou le delegue le plus
age, les assesseurs et 1
71 Le premier exemplaire du proces-verbal est conserve au secretariat de la communautE! avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit etre aussit6t transmis, avec
toutes les autres piE!ces annexE!es, au reprE!sentant de l'Etat.