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Déliberation - del 06272025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Serraval.
Lien du pdf (Déliberation - del 06272025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ui 1e 31/07/2028 SL
Arrondissement d'ANNECY ID : 074-217402650-20250721-DEL_06272025-DE
Canton de FAVERGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un juillet deux mille vingt-cinq, le Conseil
Municipal de la Commune de SERRAVAL s'est réuni à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROISINE,
Maire.
MAIRIE
DE Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2025 SER RA VAL Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : 11 pour 00 contre 00 abstention
Présents : Naïhalie MASSART, Pascal CHEVALLEREAU, Vincent HUDRY-CLERGEON, Julien MICHEL, Philippe MOLON, Sarah PAILLOT, Philippe ROISINE et Sylvain SOBOTA. Absents (excusés) : Mme Chrystel DEMIZIEUX, M. Stéphane GUYONNAUD, M. Jean-Marc JONO, M. Stéphane TISSOT.
Ont donné pouvoir: Mme Chrystel DEMIZIEUX à M. Vincent HUDRY-CLERGEON
M. Stéphane GUYONNAUD à M. Sylvain SOBOTA
M. Stéphane TISSOT à Mme Nathalie MASSART.
Absent: M. Yann HARDY.
Mr Philippe MOLON est nommé secrétaire de séance.
DEL_06272025 Objet: AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET SCOT FIER-ARAVIS, ARRETE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 15 AVRIL 2025
M. Le Maire rappelle que le SCoT est une démarche de planification territoriale permettant de
mettre en cohérence l'ensemble des politiques d'aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements, équipements commerciaux, protection de l'environnement...) et de fixer Un cadre au développement du territoire pour les 20 années à venir. Il constitue un document de référence permettant de coordonner l'action des collectivités au travers de leurs documents d'urbanisme, tout en construisant un projet de territoire dans une démarche de développement durable.
Contexte
La révision du SColT Fier-Aravis a été engagée par la Communauté de Communes des Vallées
de Thônes avec la délibération n° 2015/71 du 21 juillet 2015 prescrivant la révision de son
Schéma de Cohérence Territorial Fier-Aravis (SCoT). Elle vise à poursuivre un développement
équilibré et durable du territoire et à améliorer la qualité de vie des habitants, tout en
répondant à l'évolution du contexte, interne ou externe au territoire depuis l'approbation du
SColT. Dans la continuité des réflexions engagées dans le cadre du projet de territoire en 2015,
la révision du SCoT Fier-Aravis poursuit particulièrement les objectifs suivants :
- approfondir les orientations et les objectifs du projet politique en matière de
développement économique ;
- approfondir les orientations et les objectifs du projet en matière d'aménagement et
de développement touristique ;
1 route du Col du Marais + 74230 SERRAVAL + 5 04 50 27 50 09 Courriel : mairie@serraval.fr + Site internet : www.serraval.fr HD : 074-217
- metire en cohérence le document au regard des dernières évolutions législatives et
réglementaires, notamment la Loi dite « Grenelle Il » de juillet 2010 et la loi pour l'Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) de mars 2014.
Sur ces fondements, Un PADD a été établi à horizon 2030 et débatiu lors du conseil
communautaire du 23 octobre 2018.
Par délibération n° 2019/084 du 27 août 2019, le conseil communautaire a ensuite approuvé le
bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT. Après consuliation des personnes
publiques associées, ce projet de SCoT a été soumis à enquête publique du 7 décembre 2019
au 8 janvier 2020.
Dans le cadre de ces consultations, le projet de SCoT a fait l'objef de nombreuses réserves,
notamment de la chambre d'agricuiture, de l'Etat, de la CDPENAF, mais aussi du comité de
massif, portant essentiellement sur le volet touristique ainsi que sur la gestion de l'eau. De
nombreuses remarques allant dans le même sens ont été portées également au registre
d'enquête publique.
Ces observations, qui concernent les objectifs initialement fixés pour la révision du SCoT,
concourraient à fragjiliser la sécurité juridique du SCoT s'il était mené à l'approbation, d'autant
plus que le contexte législatif et réglementaire a évolué avec la loi n° 2018-1021 du 23
novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
l'ordonnance du 17 juin 2020 portant modernisation des SCoT prise en son application, et la loi
n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets, notamment la trajectoire zéro artificialisation nette {ZAN).
Compte tenu de ces circonstances, le conseil communautaire, par sa délibération n°2023/046
du 13 juin 2023, a abrogé la délibération n°2019/084 du 27 août 2019 approuvant le bilan de la
concertation et arrétant le projet de SCoT et relancé la révision du SCoT sur la base de la
délibération de prescription n° 2015/071 du 21 juillet 2015.
Présentation du projet de révision du SCoT :
Le projet de révision du SCoT comporte les cinq documents suivants :
1} le Bilan du SCoT de 2019;
2} le Rapport de présentation :
Tome 1 - Diagnostic stratégique et Etat Initial de l'Environnement ;
Tome 2 - Justification des choix retenus et Evaluation environnementale ;
3) le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
4] le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) ;
S) le Bilan de la concertation.
1} Le bilan du SCoT:
s'agit de l'analyse des 5 objectifs du PADD du SCoT Fier-Aravis de 2011.
2) Le Rappori de présentation, comprenant l'évaluation environnementale :
1° Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ; Pubié |
HD : 074-217
2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible,
compenser ces incidences négatives ;
3° Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de
l'Environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu (article
L104-4 du Code de l'Urbanisme).
Il explique les choix retenus pour établir le PADD, ainsi que le DOO, en s'appuyant sur un
diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, notamment au
regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de
développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment
en matière de biodiversité, d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique,
d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les
espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densification et de mutation
en application de l'article L151-4 du Code de l'Urbanisme.
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au
cours des dix années précédant l'approbation du schéma, et justifie les objectifs chiffrés de
limitation de cette consommation, compris dans le DOC.
Il décrit l'articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles L131-1 et L131-2
du Code de l'Urbanisme, avec lesquels il est compatible ou qu'il prend en compte (article
L141-3 du Code de l'Urbanisme).
3) Le PADD:
Il u fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des
déplacemenis, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement
économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques,
de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et
forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre
l'étalement urbain, de préservation et remise en bon état des continuités écologiques. En
matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en
compte les temps de déplacements. [..}n.
Dans un contexte de mutations socio-économiques, territoriales et environnementales, le
PADD iraduit l'ambition des élus de :
+ moftriser la croissance démographique, articuler développement économique local
(tourisme, agriculture et emploi) et répondre aux nouveaux besoins des ménages en limitant
les externalités négatives générées par l'atiractivité du Territoire sur la qualité du cadre de vie ;
+ permettre au Territoire de préserver l'authenticité de ses valeurs en affirmant ses
spécificités rurales et de montagne, au service de la cohésion (sociale, territoriale) et de la
complémentarité entre les 12 communes de la CCVT.
s'agit donc de poursuivre la mise en œuvre de conditions favorables à un aménagement
raisonné, équilibré et solidaire à l'horizon 2045, en:
+ positionnant durablement la CCVT au cœur des dynamiques du bassin annécien,
tout en préservant les équilibres entre vallées et stations au sein du Territoire ;
* s'appuyant sur des objectifs ambitieux de préservation du cadre de vie et de mise en
valeur de des Vallées de Thônes. Pubié le 31/07/2088
I : 074-217409660-202507211
Ces ambitions se déclinent en 7 axes stratégiques.
Axe 0 transversal: Intégrer les objectifs nationaux de lutte contre l'étalement urbain et la
trajectoire « zéro artificialisation nette » à horizon 2050 :
Cet axe transversal traduit les grands principes d'aménagement du territoire pour les 20
prochaines années au regard des enjeux de sobriété foncière. Sont notamment affichés au
sein de cet axe les objectifs chiffrés liés à la trajectoire de réduction de la consommation et de
l'artificiaisation des sols en lien avec l'atteinte du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
Axe T : Un bassin de vie dynamique, à structurer, en s'appuyant sur un aménagement équilibré
et de proximité :
l'axe 1 intègre les principes généraux en faveur d'un aménagement équilibré des Vallées de
Thônes, qui s'appuient notamment sur Une urbanisation compatible avec la pérennité des
espaces agricoles, naturels et forestiers, ainsi que la vitalité des cœurs de bourgs, de villages et
de hameaux, mais également à travers une offre territoriale adaptée aux besoins actuels et
fuiurs des ménages en matière d'accès au logement, aux équipements et services et à la
mobilité.
Ainsi, le SCoT définit un modèle d'urbanisation équilibré et de qualité, compatible avec la
volonté de renforcer les différentes polarités du territoire, de rapprocher les espaces de vie
quotidienne et de valoriser durablement les bourgs, villages et hameaux des Aravis qui sont à
l'origine de la vitalité économique et sociale du Territoire. il en résulte qu'au travers du projet
politique, les élus de la CCVT s'engagent à accueillir une croissance annuelle moyenne de
+0,7 % à l'horizon 2045.
L'accès aux technologies numériques est en progression sur le territoire de la CCVT. Le projet
politique traduit l'engagement en faveur d'une montée en débit au sein des zones dont la
couverture numérique et téléphonie mobile est la plus faible, pour permettre l'accès aux
technologies THD à une majorité de ménages et d'entreprises locales.
Axe 2 : Une économie génératrice d'image et de dynamique pour le Territoire :
L'axe 2 définit les conditions en faveur d'un développement économique porteur pour
l'emploi local et économe en foncier {offre d'accueil aux entreprises, aménagement des
zones d'activités, développement de nouvelles formes de travail}, envisageant les principes
d'un aménagement commercial adapté aux attentes et aux nouveaux comportements de la
clientèle locale et touristique ;
Axe 3 : S'affimer comme une destination touristique de référence :
L'axe 3 fixe les orientations de la politique touristique de la CCVT. Il affirme la nécessité de
porter une évolution du modèle économique et social respectueux des équilibres naturels,
économiques et humains du territoire. Fort d'un héritage touristique qui s'appuie sur ses
stations-vilages, locomotives touristiques des Aravis, mais également sur la qualité de ses
paysages, de l'habitat, de savoir-faire locaux... le SCoT de la CCVT permet :
- de définir un positionnement clair et lisible en matière de destination pour les
clientèles locales, nationgles et internationales ;
+ d'assurer, la connectivité du territoire, c'est-à-dire sa capacité à être relié et à
s'inscrire dans des réseaux d'échanges autant physiques [mobilités) que numériques :
+ de restruciuration et de développement de l'offre d'hébergements touristiques
garantis de l'avenir du modèle économique touristique de la CCVT: Pubié le 31/07/2088
I : 074-217409660-202507211
- d'accompagner la mutation de l'offre de ski en intégrant les évolutions des pratiques,
du climat et en préservant les ressources de son attractivité ;
+ de poursuivre des démarches engagées pour élargir et structurer l'offre et ainsi doter
le territoire d'une politique d'équipements partagé ;
- de valoriser les caractéristiques géographiques et naturelles du territoire.
Axe 4 : Renforcer l'accessibilité des Vallées de Thônes et améliorer les mobilités internes :
L'axe 4 porte la stratégie souhaitée par les élus en matière d'organisation des transports,
d'amélioration de l'accessibilité du territoire et en faveur du développement de la couverture
numérique. Dans une perspective d'amélioration des conditions d'accès et de circulation
entre les vallées et le départ des stations, le SCoT s'engage à valoriser le cadre de vie et
l'attractivité du ierritoire, en mettant en œuvre des conditions favorables au développement
de mobilités alternatives à la voiture individuelle et en facilitant les praïiques de déplacements
pour la population locale et la clientèle touristique.
Axe 5 : Un territoire à l'identité rurale et de montagne à préserver et valoriser :
L'axe 5 définit les orientations et objectifs retenus en faveur de la préservation des ressources
écologiques, agricoles, paysagères et patrimoniales locales, qui constituent le socle au sein
duquel les dynamiques de développement doivent continuer à se déployer, ainsi que les
leviers en faveur d'un aménagement paysager de qualité, garant de l'identité rurale et de
montagne de la CCVT.
Axe & : Une gestion équilibrée et adaptée des ressources environnementales qui positionne le
territoire au cœur des enjeux du développement durable :
L'axe 6 traduit l'engagement des élus de poursuive la mise en œuvre d'un modèle de
développement écoresponsable et résilient, permettant de concilier les dynamiques
d'aménagement urbain, économique et touristique, avec les capacités du territoire en
matière de gestion des ressources environnementales {eau, assainissement, déchets) et la
préservation d'un cadre de vie apaisé au regard des risques et nuisances.
4) Le DOO :
Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine :
1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres enire les
espaces urbains et à urbaniser, ainsi que les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
2° Les conditions d'un développement urbain maiïtrisé et les principes de restructuration des
espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des
entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques :
3 Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité
économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.
Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.
Il arrête, par secteur géographique, des objectifs chiffrés de consommation économe de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain et décrit, pour chacun d'eux, les enjeux qui lui
sont propres (articles L141-5 et L141-6 du Code de l'Urbanisme).
Pour chacun des axes du PADD, le DOO décline les objectifs stratégiques. Ce sont les
orientations du DOO qui s'appliqueront, dans un rapport de compatibilité, aux documents Pubié le 31/07/2088
I : 074-217409660-202507211
d'urbanisme (PLU et Cartes communales) et à certaines opérations d'aménagement, de
constructions ou autorisations.
Le DOG s'appuie sur les 7 axes du PADD, déclinés en objectifs présentés ci-dessous :
Axe 0 transversal: intégrer les objectifs nationaux de lutte contre l'étalement urbain et la
trajectoire « zéro artificialisation nette » à horizon 2050 :
Favoriser Un développement urbain mañirisé et équilibré visant à renforcer l'armature
du territoire ;
Lutter contre l'étalement urbain résidentiel :
Gérer de façon économe les espaces à vocation économique ;
Chapitre 1 : Un bassin de vie dynamique à strucifurer en s'appuyant sur un aménagement
équilibré et de proximité destiné à :
Répondre aux besoins en logement tout en consolidant l'armature territoriale ;
Proposer une gamme de logements complète et adaptée qui accompagne
l'attractivité du territoire, et faciliter le parcours résidentiel des ménages :
Renouveler et réhabiliter le parc de logements existant au service de l'attractivité du
territoire :
Mener Une réflexion sur le rééquiibrage, la muiudlisation et l'évolution de l'offre
d'équipements et de services à l'échelle communautaire ;
Assurer la couverture numérique globale du territoire.
Chapitre 2 : Une économie génératrice d'image et de dynamique pour le Territoire consistant
a:
Développer l'emploi local :
Favoriser le développement de filières ;
Favoriser Un développement économique d'avenir, économe en foncier et porteur
pour l'emploi ;
Adapter l'offre commerciale aux besoins, attentes et nouveaux comportements de la
clientèle locale et touristique
Soutenir et valoriser les productions agricoles et la qualité environnementale
Chapitre 3 : S'affimer comme une destination touristique de référence par:
Maintenir et conforter l'offre d'hébergement touristique en préservant le paysage et
une unité architeciurale qui sont la première richesse du territoire :
Développer des produits touristiques de qualité, diversifiés et durables ;
Chapitre 4 : Renforcer l'accessibilité des vallées de Thônes au moyen de mobilités alternatives
à la voiture individuelle et améliorer les dessertes internes :
Renforcer l'offre de transports en commun et mettre en œuvre le Schéma Directeur
des Mobilités ;
Améliorer les infrastruciures de transporis existantes pour garantir l'attractivité des
mobilités alternatives à l'autosolisme :
Promouvoir Une offre de mobilité en faveur des modes actifs adaptée aux
caractéristiques rurales et de montagne du territoire :
Proposer une offre de stationnement unifiée et cohérente. HD : 074-217
Chapitre 5 : Un Territoire à l'identité rurale et de montagne à préserver et valoriser supposant
de:
- Mettre en valeur l'authenticité du territoire à travers la préservation des patrimoines
naturel, culturel et du bâti;
-__ Lutter contre la banalisation des paysages du quotidien ;
- Préserver la biodiversité locale à travers la Trame Verte et Bleue, support d'un
patrimoine riche participant au développement touristique et de loisirs ;
- Valoriser durablement la trame agricole et forestière locale.
Axe 6 : Une gestion équilibrée et adaptée des ressources environnementales qui positionne le
territoire au cœur des enjeux du développement durable :
- Améliorer les performances des réseaux et équipements d'alimentation en eau
potable et d'assainissement ;
-__ Sécuriser l'accès à l'eau pour les différents Usages du territoire :
-__ Promouvoir Une gestion locale des eaux pluviales intégrée à l'urbanisme ;
- __ Optimiser la gestion des décheis afin de maintenir Un environnement de qualité :
- Vers un positionnement durable du territoire au cœur de la transition énergétique et du
changement climatique ;
-__ Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques et nuisances.
5) Le bilan de la concertation :
Monsieur le Maire explique que le projet de révision du SCoT a été établi dans le cadre d'une
large conceriation, à la fois avec les élus du territoire, les partenaires institutionnels et la
population, dans le respect de la délibération de 2015.
Cela étant exposé,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vule Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2015/071 du 21 juillet 2015, prescrivant la
révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Fier-Aravis et définissant les objectifs
poursuivis ainsi que les modalités de concertation ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/127 du 23 octobre 2018 concernant la
révision du SCoT Fier-Aravis et le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019/084 du 27 août 2019, approuvant le bilan
de la conceriation et arrétant le projet de SCoT Fier-Aravis :
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023/046 du 13 juin 2023 portant abrogation
de la délibération n°2019/084 du 27 août 2019 approuvant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de SCoT :
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024/082 du 26 novembre 2024, prenant acte
du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) du SCoT Fier-Aravis :
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025/025 du 15 avril 2025, portant arrêt du
projet de révision du Schéma de Cohérence Territorial Fier-Aravis (SCoT) ; Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le 31/07/2025 S L Gr
ID : 074-217402650-20250721-DEL_06272025-DE
Vu le dossier d'arrêt du projet de révision du SCoT annexé à la présente délibération.
Considérant que la commune est invitée à formuler un avis sur le projet de Schéma de
Cohérence Territoriale Fier-Aravis dans un délai de 3 mois, au titre de l'article L143-20 du Code
de l'Urbanisme.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Atticle 1 : d'émettre un avis favorable sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis, tel qu'arrêté par la délibération n°2025/025 du 15 avril 2025 du conseil communautaire, et présenté dans les documents annexés à la présente délibération.
Aticle 2 : de formuler l'observation suivante : le PLU de la commune de Serraval n'est pas en
cours. En effet, il a été approuvé le 16/01/2014 et modifié le 02/03/2020.
Cette observation importante sera transmise à la C.C.V.T pour rectification.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
-__ Formule l'observation suivante : le PLU de la commune de Serraval n'est pas en cours.
En effet, il a été approuvé le 16/01/2014 et modifié le 02/03/2020.
-_Emet un avis favorable sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis, sous réserve de la modification de la délibération n°2025/025 du 15 avril 2025 du conseil communautaire qui tiendra compte de la rectification concernant le PLU de la commune de Serraval.
Le vingt et un juillet deux mille vingt-cinq,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe ROISINE Philippe MOLON
The
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le À
- de sa publication le 3 1 JUIL. 2025
Le Maiïre, 73 Î JUIL. 2025
Philippe ROISINE