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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29032023')
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Liste délibérations Adopté/Rejeté
1 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL (M57) : Budget unique 2023 : examen et vote
Adopté
2 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL (M57) : Budget unique 2023 : Fixation des taux de la Fiscalité Directe Locale
Adopté
3 - FINANCES : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE (M41) : Budget unique 2023 : examen et vote
Adopté
4 - FINANCES : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE (M41) : Charges de personnel
Adopté
5 - FINANCES : BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE (M57) : Budget unique 2023 : examen et vote
Adopté
6 - FINANCES : BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE (M57) : Charges de personnel
Adopté
7 - FINANCES : BUDGET ANNEXE COMMERCES LOCAUX (M4) : Budget unique 2023 : examen et vote
Adopté
8 - FINANCES : Fixation du mode de gestion et des durées des amortissements des immobilisations - ajout
Adopté
9 - FINANCES : Garantie d'emprunt Adopté
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal
du mercredi 29 mars 2023 de la commune de JUILLAN