Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 037 2026 03 04

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 037 2026 03 04 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 037 2026 03 04)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Données personnelles, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2026-037

PUBLIÉ LE 4 MARS 2026Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2026-03-27-00002 - Décision 2026-80 Délégation CESU (2 pages) Page 3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de

battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de

sangliers sur certaines communes du département de la Loire (4 pages) Page 6

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2026-03-04-00001 - RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT

L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE PM

L'HORME (2 pages) Page 11

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée

scolaire 2026-2027 de l'effectif maximum pouvant être accueilli dans

chaque collège public du département de la Loire (3 pages) Page 14

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agrément policier municipal RM (2

pages) Page 18

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2026-03-27-00002

Décision 2026-80 Délégation CESU

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00002 - Décision 2026-80 Délégation CESU 3ch saint ss | cn LJ<'ene r O8nne

1

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2026-80

Décision n°2026-80

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 36 ;

• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Rayane KHOUHLI, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune ;

• VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; • Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, concernant le CESU – Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence du CHU de Saint-Etienne.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°2024- 79 du 26 février 2024.

S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION DU CESU

Monsieur Yannis OUCHENE, infirmier responsable pédagogique du CESU, bénéficie pour son secteur d’activité, d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes : - les conventions de formation ;

- la validation des actes de régie ;

- les déclarations d’accident de travail pour les étudiants;

- les conventions avec des intervenants extérieurs ;

- les actes pédagogiques de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires, certificats de présence, devis pour les organismes financeurs, convocation aux concours et examens… ;

- les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en formation continue.

Délégation de signature

du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA

COORDINATION DU CESU

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00002 - Décision 2026-80 Délégation CESU 42

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2026-80

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannis OUCHENE, délégation de signature est donnée à Monsieur Séraphin STEVE, cadre supérieur de santé du pôle Soins critiques et Urgences, à l’effet de signer les mêmes documents.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Yannis OUCHENE et de Monsieur Séraphin STEVE, délégation de signature est donnée à Monsieur Rayane KHOUHLI, Directeur délégué du pôle Soins critiques et Urgences, à l’effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 3 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres

du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les

directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ;

- les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;

- les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ; - la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 4 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des délégataires.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.

Fait à Saint-Etienne, le 26 février 2026

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00002 - Décision 2026-80 Délégation CESU 542_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2026-03-03-00001

Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de

battues administratives d'effarouchement et de

décantonnement de sangliers sur certaines

communes du département de la Loire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 6E =

PRÉFÈTE

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DT-26-0107

Portant autorisation de battues administratives

d’effarouchement et de décantonnement de sangliers

sur certaines communes du département de la Loire

La préfète de la Loire

Vu le livre IV titre II du Code de l'Environnement et notamment l’article L 427.6.

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.

Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-42-793 du 2 septembre 2013 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur le fleuve Loire.

Vu l’arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Loire.

Vu l’arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Loire.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Loire.

Vu les signalements de dégâts de sangliers par les exploitants agricoles au cours de la dernière saison cynégétique.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-25-0578 du 6 novembre 2025 portant désignation des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire.

Vu les mesures de prévention des dégâts de sangliers proposées par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du 15 octobre 2025.

Vu les constats effectués par les lieutenants de louveterie attestant des dégâts de sangliers et de la présence importante d’animaux sur plusieurs communes de la plaine du Forez.

1/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 7Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires.

Vu l’avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 19 février 2026.

Considérant que les sangliers peuvent être remisés sur des territoires non chassés sur les bords du fleuve Loire, dans les communes points noirs ou des territoires de sociétés non affiliées au plan de gestion du sanglier.

Considérant que le cantonnement des sangliers sur ces territoires non chassés est de nature à perturber l’équilibre agro-cynégétique.

Considérant que des battues d’effarouchement et de décantonnement permettent d’organiser la fuite des sangliers vers des territoires sur lesquels leur population peut être régulée par la chasse aux fins de préserver l’équilibre agro-cynégétique.

Considérant que dans l’exercice de leurs fonctions, les dispositions de l’arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRÊTE

Article 1er : Des battues administratives visant l’effarouchement et le décantonnement de sangliers sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants sur les communes de : • Burdignes, Chambéon, Cordelle, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins et Sainte-Foy-Saint- Sulpice classées en points noirs dégâts ;

• Chalain-le-Comtal, Chatelus, Chazelle-sur-Lyon, Civens, Cottance, Doizieux, Essertines-En- Donzy, Feurs, Grézieux-le-Fromental, Lay, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Montagny, Nandax, Nervieux, Parigny, Poncins, Régny, Sail-les-Bains, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-la-Conche, Sainte-Colombe-sur-Gand, Vêtre-sur-Anzon, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Martin-d’Estreaux, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Victor-sur-Rhins, Savigneux, Sorbiers, la Tuilière, Valeille, Vendranges, Villerest, Violay, Virigneux et Vivans comprenant respectivement un ou plusieurs territoires de chasse non affiliés au plan de gestion sanglier ; • Andrézieux-Bouthéon, Bellegarde-en-Forez, Bonson, Chamboeuf, Cleppé, Commelle-Vernay, Craintilleux, Cuzieux, Feurs, Montrond-les-Bains, Rivas, Roanne, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les- Vignes, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la- Conche, Unias, Veauche et Veauchette, communes particulièrement exposées aux dégâts récents de sangliers ou comportant des espaces non chassés favorisant le cantonnement des sangliers.

Article 2 : Les opérations d’effarouchement et de décantonnement auront lieu à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 mars 2026.

Ces actions administratives seront conduites par Messieurs COUDOUR Lionel, COUTURIER Ludovic, JACQUEMOND Michel, MICHEL Eric, MILAN Frédéric, MINJARD Alexis, NOTIN Philippe, PEILLON Gérard, PERRIN Mathieu, PINON Michaël, PUMA Charles et SIMON Pascal, lieutenants de louveterie de Loire, agissant dans les limites de leurs circonscriptions d’affectation respectives ou dans le cadre des suppléances prévues par l’arrêté susvisé portant leur nomination. Ces opérations d’effarouchement et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu, réserves de chasse et de faune sauvage comprises et en tout temps sous forme de battues classiques.

2/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 8Préalablement à la battue, le lieutenant de louveterie en charge des opérations s‘assure de la présence durable des sangliers sur le territoire concerné et/ou du caractère récent des dégâts de sanglier sur les territoires de chasse contigus. Les éléments de cette expertise circonstanciée et ses conclusions sont transmis par tout moyen écrit avant le début des opérations à M. le directeur départemental des territoires de la Loire.

Lors des battues d'effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront, sous réserve de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité des opérations, prendre toutes dispositions permettant de coordonner leur intervention avec les actions des sociétés de chasses voisines et le concours de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.

Lors des battues d’effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des opérations peuvent également s’adjoindre l’appui d’autres lieutenants de louveterie pour l’intervention.

Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à l’aide de chiens de pied autant de fois qu’ils le jugeront utile, et pourront s’adjoindre les personnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.

Les lieutenants de louveterie chargés de ces opérations ou une personne désignée par ces derniers pourront être porteurs d’une arme afin de garantir la sécurité de l’intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s’en servir qu’en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.

Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal aux abois, sur les communes voisines, le cas échéant.

L’utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l’exécution de la mission et notamment des pièges photographiques et des dispositifs de vision nocturne.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie, en charge des opérations sur les communes visées par le présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’exécution de ces battues dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l’objectif d’empêcher les accidents et sauvegarder les droits des tiers.

Préalablement à la mise en œuvre de la mission sur le terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de l’OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d’intervention.

Les lieutenants de louveterie en charge des battues d’effarouchement et de décantonnement informent les présidents des chasses locales concernées des modalités de déroulement des opérations administratives afin qu’ils prennent en compte celles-ci dans l’organisation de la chasse sur leurs territoires respectifs.

Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s’adjoindre les personnes compétentes de leur choix, en veillant à associer, tant que faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées dès lors qu’elles sont habilitées à prélever le grand gibier.

Toutefois, si cela n’était pas possible, ils pourront choisir d’avoir recours à tout autre moyen qu’ils porteront alors à connaissance de la direction départementale des territoires de la Loire. Les battues d’effarouchement et de décantonnement organisées pourront contenir plusieurs traques.

3/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 9Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à son action auprès de l’astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de sécuriser la mission.

À l’issue de l’opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.

Article 4 : Les animaux abattus pour des raisons de sécurité seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.

À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement d’équarrissage. Les bons d’équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction départementale des territoires de la Loire.

Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s’assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.

Article 5 : Les chasseurs devront être porteurs du permis de chasser et de l’assurance validés pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations d’effarouchement et de décantonnement.

Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de gendarmerie ou de police du secteur concerné, le(s) maire(s) de la (des) commune(s) concernée(s) et le cas échéant, le gestionnaire de la réserve de chasse et de faune sauvage concernée.

Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à M. le directeur départemental des territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.

Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.

Saint-Étienne, le 03 mars 2026

Pour la préfète,

et par délégation

Le Secrétaire général

Signé

Dominique SCHUFFENECKER

4/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-03-00001 - Arrêté n° DT-26-0107 portant autorisation de battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 1042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-03-04-00001

RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT

L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES

INTERVENTIONS DE PM L'HORME

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-04-00001 - RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE PM L'HORME 11EH

PRÉFÈTE

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle prévention et partenariats

ARRÊTÉ N° DS-2026 – 355

AUTORISANT L’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL

DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

DE LA COMMUNE L’HORME

La préfète de la Loire

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète de la Loire ;

VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;

VU l'arrêté n°2025-249 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;

VU la demande adressée par Madame le maire de la commune de L’Horme, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;

VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de L’Horme et des forces de sécurité de l’État du 09 août 2024 ;

CONSIDÉRANT que la demande transmise par Madame le maire de la commune de L’Horme est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;

SUR PROPOSITION de la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de L’Horme est autorisé au moyen d’une caméra individuelle jusqu’au 09 août 2027.

Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par la caméra individuelle est installé dans la commune de L’Horme.

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-04-00001 - RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE PM L'HORME 12ARTICLE 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de L’Horme en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.

ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 30 jours. À l’issue de ce délai, ils sont détruits.

ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, Madame le maire de la commune de L’Horme adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la CNIL par le ministère de l’Intérieur.

L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant, avis de cette dernière sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d’installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

ARTICLE 7 : Le sous-préfet, secrétaire général et Madame le maire de la commune de L’Horme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Étienne, le 04 mars 2026

Pour la préfète et par délégation,

le sous-préfet, secrétaire général

signé

Dominique SCHUFFENECKER

Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision,

- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.

Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1 2/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-04-00001 - RAA ARRÊTÉ N° DS-2026 - 355 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE PM L'HORME 1342_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-03-03-00002

Arrêté portant détermination pour la rentrée

scolaire 2026-2027 de l'effectif maximum

pouvant être accueilli dans chaque collège

public du département de la Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée scolaire 2026-2027 de l'effectif maximum pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire 14académie

LYON

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Loire

Le 03 mars 2026,

ARRETE PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE

2026-2027 DE L’EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI DANS

CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

L'Inspecteur d'Académie,

Directeur Académique des Services de l'Education Nationale,

Vu le code de l'éducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les compétences de l'Etat, Vu le code de l'éducation dans son articles L.213-1 sur les compétences du département pour les collèges,

ARRÊTE

ARTICLE 1

L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire pour la rentrée scolaire 2026-2027 est fixé conformément aux tableaux figurant en annexe.

ARTICLE 2

Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.

ARTICLE 3

La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

A fl annee

Thierry Dickelé

1/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée scolaire 2026-2027 de l'effectif maximum pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire 15academie

LUON

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Loire

Annexe 1

Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d’accueil maximale pour la rentrée scolaire 2026-2027 (1/2)

capacité capacité capacité capacité

Commune Collège d'accueil d'accueil d'accueil d'accueil SEGPA

6ème 5ème 4ème 3ème

Andrézieux-Bouthéon Jacques Prévert 240 240 210 240 64

Balbigny Michel de Montaigne 120 120 120 120

Boën-Sur-Lignon L'Astrée 150 150 150 120

Bourg-Argental Le Pilat 60 60 60 60

Charlieu Michel Servet 180 210 150 150

Chazelles-Sur-Lyon Jacques Brel 90 90 90 120

Feurs Le Palais 210 180 210 210

Firminy Les Bruneaux 90 90 90 90 64

Firminy Waldeck Rousseau 90 90 90 120

La Grand-Croix Charles Exbrayat 180 180 210 210

La Pacaudière Jean Papon 90 90 90 90

La Ricamarie Jules Vallès LR 75 78 78 78

La Talaudière Pierre et Marie Curie 210 240 240 240

Le Chambon-Feugerolles Massenet Fourneyron 125 130 130 130 64

Le Coteau Les Etines 150 150 150 120 80

Mably Louis Aragon 125 104 130 104 112

Montbrison Mario Meunier 270 240 270 300 128

Noiretable Robert Schuman 30 60 60 30

Panissières Montagnes du matin 90 90 90 90

Pélussin Gaston Baty 150 180 150 120

Régny Nicolas Conté 120 120 90 120

Renaison Côte Roannaise 150 150 120 150

Riorges Albert Schweitzer 180 180 180 150

Rive-de-Gier François Truffaut 180 180 180 180 64

Rive-de-Gier Louise Michel 120 120 150 120

Roanne Albert Thomas 75 78 78 104

Roanne Jean de la Fontaine 180 150 150 180 64

Roanne Jules Ferry 120 120 120 120

2/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée scolaire 2026-2027 de l'effectif maximum pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire 16académie

LUON

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Loire

Annexe 1 (suite)

Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d'accueil maximale

pour la rentrée scolaire 2026-2027 (2/2)

capacité capacité capacité capacité

Commune Collège d'accueil d'accueil d'accueil d'accueil SEGPA

6ème 5ème 4ème 3ème

Roche-La-Molière Louis Grüner 180 180 180 180

Saint-Bonnet-Le-Château Emile Falabrègue 150 150 120 120

Saint-Chamond Ennemond Richard 150 150 120 150 64

Saint-Chamond Jean Rostand 125 130 130 130

Saint-Chamond Pierre Joannon 100 130 130 130

Saint-Etienne Aristide Briand 150 150 150 120

Saint-Etienne Claude Fauriel 115 125 130 130

Saint-Etienne Gambetta 225 234 208 260

Saint-Etienne Honoré d'Urfé 240 240 240 270

Saint-Etienne Jean Dasté 75 104 104 104 64

Saint-Etienne Jules Vallès SE 100 104 104 104 64

Saint-Etienne Les Champs 210 210 210 240

Saint-Etienne Marc Seguin 75 104 78 78 64

Saint-Etienne Portail Rouge 150 150 150 150

Saint-Etienne Puits de la Loire 125 130 130 104 64

Saint-Galmier Jules Romains 150 180 180 150 64

Saint-Germain-Laval Papire Masson 60 90 60 60

Saint-Just-en-Chevalet Le Breuil 60 60 60 60

Saint-Just-Saint-Rambert Anne Frank 240 270 240 240

Saint-Romain-Le-Puy Léonard de Vinci 180 180 180 210

Unieux Bois de la Rive 150 150 150 180

Veauche Antoine Guichard 180 180 210 210

3/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-03-00002 - Arrêté portant détermination pour la rentrée scolaire 2026-2027 de l'effectif maximum pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire 1742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-02-24-00003

2026 02 - agrément policier municipal RM

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agrément policier municipal RM 18E =

PRÉFÈTE

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la réglementation et des libertés publiques

ARRÊTÉ N°2026-23

portant agrément d’un agent de police municipale

La préfète de la Loire

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2 (partie législative), R.114-1, R.114-2, R.515-1 à R.515-21 (partie réglementaire) ;

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 21 à 21-2 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d’HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;

Vu l’arrêté du maire de Saint-Just-Saint-Rambert du 30 décembre 2025 nommant M. Rémi MANUS en qualité de gardien-brigadier stagiaire à compter du 1er janvier 2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-014 SCAT du 28 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Géraud d’HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;

Vu la demande d’agrément du 26 janvier 2026 présentée par Monsieur le maire de SAINT-JUST- SAINT-RAMBERT en faveur de M. Rémi MANUS, en qualité de gardien-brigadier de police municipale ;

Considérant qu’il résulte de l’enquête administrative clôturée le 9 février 2026 que M. Rémi MANUS remplit les conditions prévues par la loi pour être agréé aux fonctions de gardien-brigadier ;

Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,

ARRÊTE

Article 1er : M. Rémi MANUS, né le 25 octobre 1994 à Firminy (42), est agréé en tant qu’agent de police municipale.

Article 2 : L’agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l’État dans les conditions prévues par les articles L.511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.

Standard : 04 77 96 37 37

Site internet : www.loire.gouv.fr

Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agrément policier municipal RM 19Article 3 : Le sous-préfet de Montbrison et Monsieur le maire de Saint-Just-Saint-Rambert sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Article 4 : Deux copies seront adressées à Monsieur le maire de Saint-Just-Saint-Rambert, dont une pour notification à l’intéressé, ainsi qu’à :

- Madame la préfète de la Loire, cabinet ;

- Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne ;

Montbrison, le 24 février 2026

Pour la préfète, et par délégation,

Le sous-préfet

Signé Géraud d’HUMIÈRES

Standard : 04 77 96 37 37

Site internet : www.loire.gouv.fr

Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-24-00003 - 2026 02 - agrément policier municipal RM 20