Arrêté - ap 2022 248 du 19 05 2022 ouverture cloture chasse

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Arrêté - ap 2022 248 du 19 05 2022 ouverture cloture chasse Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Sormonne. Lien du pdf (Arrêté - ap 2022 248 du 19 05 2022 ouverture cloture chasse)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E Direction Da départementale

= ARCEPRES | des territoires Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2022-

fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse

dans le département des Ardennes pour la campagne 2022/2023

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-2 et 4, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-15,

R. 424-1,R. 424-2, KR. 424-4 à R. 424-8, R. 425-1 à R. 425-13 :.

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n°2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse :

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

. Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes :;

Vu le décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Covid 19 ; |

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est

autorisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux

. Sédentaires :

Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;

VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau; .

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage :

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1° août 1986 relatif à divers

procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du séhéma

départemental de gestion cynégétique des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-789 relatif à la régulation de l’Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département des Ardennes :

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 avril 2022 : ,

Vu la consultation du public effectuée du 21 avril 2022 au 12 mai 2022 inclus et la synthèse des observations formulées en application de l’article L. 123-19-1 du code dé l'environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETE

Article 1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée dans le département des Ardennes du 18 septembre 2022 à 8h30 au 28 février 2023 à 18h00.

La chasse est autorisée jusqu'à 1 heure après le coucher du soleil, au plus tard jusqu'à 18h00. Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures pour la pratique de la chasse sont fixées comme suit : du‘1* juin 2022 au 28 février 2023 de 8h30 à 18h00. Cette limitation des heures de chasse s'applique au gibier sédentaire à l'exclusion de la chasse silencieuse individuelle du grand gibier soumis au plan de chasse, du renard, du blaireau, du lapin de garenne, du corbeau freux et de la corneille noire. La chasse du gibier de passage n'est pas concernée par cette limitation horaire quand elle est pratiquée à poste fixe. Il en est de même pour la chasse du gibier d'eau quand elle est pratiquée sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et dans les marais non asséchés.

Article 2 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci- après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates indiquées et selon les conditions définies dans le tableau ci-dessous :

Dates Dates Conditions

d'ouverture de clôture

GRAND GIBIER :

Daim, cerf,

chevreuil, mouflon

et sanglier :

- en chasse | 18/09/22 28/02/23 La chasse individuelle silencieuse peut être individuelle pratiquée par un seul chasseur par tranche silencieuse de 50 ha de territoire. Par mesure de sécurité, ce mode de chasse est interdit de

10 heures à 15 heures du 01/10/2022 au

28/02/2023.

- en battue 01/10/22 28/02/23 La chasse en battue est autorisée 20 jours au maximum par saison dont 2 jours au

maximum par semaine pour les territoires de

plus de 100 ha. La chasse en battue est

autorisée 10 jours au maximum par saison

dont 2 jours au maximum par semaine pour

les territoires de moins de 100 ha. Cinq de

ces jours pourront être libres et devront

faire l’objet d'une déclaration obligatoire

préalable auprès de la fédération

départementale des chasseurs des Ardennes

(FDCA). La disposition relative aux cinq jours

variables n'est pas applicable pour les lots

de. chasse en forêt domaniale. Les jours de

chasse en battue devront être déclarés dans

un calendrier déposé impérativement avant

le 15 septembre 2022, à l'exclusion des

demandes de plan de chasse examinées au

cours du mois de septembre. Celui-ci ne doit

pas être scindé en demi-journées et doit

concerner l'ensemble du territoire du

détenteur. De plus, il ne pourra pas être

modifié, sauf en cas de force majeure et

après avis de la FDCA.

À défaut de calendrier, la chasse en battue

n'est pas autorisée, y compris pour les 5

jours libres.Dates Dates. Conditions

d'ouverture de clôture

Ouverture 01/09/22 18/09/22 Uniquement sur autorisation préfectorale spécifique pour les individuelle.

espèces cerf et

mouflon

Ouverture

spécifique pour les

espèces daim,

chevreuil et sanglier

- en chasse | 01/06/22 18 /09/22 Uniquement sur autorisation préfectorale

individuelle individuelle.

silencieuse

Seuls les détenteurs de plan de chasse qui

auront obtenu Une autorisation de tir d'été

du brocard et/ou du sanglier pourront

également chasser le renard dans les mêmes

conditions que celles fixées dans

l'autorisation individuelle.

- en battue dans 01/08/22 30/09/22 La chasse au sanglier est autorisée au certaines cultures maximum deux jours par semaine par plan

pour le sanglier de chasse, en battue, uniquement dans les

champs de maïs, de miscanthus et des

cultures intermédiaires avec possibilité de

placer des chasseurs à 100 mètres maximum

des bordures desdites cultures.

Le tir à balle vers la parcelle chassée est

interdit.

Par dérogation à l'article 1, la chasse en

battue dans ces cultures est autorisée d'une

heure avant le lever du soleil à une heure

après le coucher du soleil.

La chasse du renard est autorisée dans les

mêmes conditions.

GIBIER DE PLAINE -

SEDENTAIRE

Faisan commun 18/09/22 31/12/22 |Dans les communes soumises au plan de

gestion faisan (cf article 9) et dans les autres

communes du département

Lièvre 25/09/22 15/12/22 |Dans les communes soumises au plan de

gestion lièvre (cf article 9) à l'exclusion des

communes figurant à l’article 11.

07/10/22 15/12/22. | Ouverture différée dans les communes

soumises au plan de gestion lièvre figurant à

l’article 11.

25/09/22 | 09/10/22 Dans les autres communes du département

Perdrix griseDates Dates

d'ouverture de clôture

-Ouverture 04/09/22 |: 17/09/22

anticipée

18/09/22 15/12/22

18/09/22 09/10/22

Autres mammifères | 18/09/22 | 28/02/23

Autres oiseaux 18/09/22 28/02/23

GIBIER DE

PASSAGE

Caille des blés 26/08/22 20/02/23

Alouette des 18/09/22 31/01/23

champs

Pigeon ramier 18/09/22 20/02/23

Pigeon colombin et 18/09/22 10/02/23

biset

Tourterelle turque 18/09/22 20/02/23

Conditions

L'ouverture anticipée de la chasse à la

perdrix du 1” dimanche de septembre à

l'ouverture générale n'est possible que pour

les populations naturelles, sur les territoires

couverts par un plan de gestion. Durant

cette période, la chasse devra être pratiquée

avec Un chien d'arrêt, un chien leveur ou

rapporteur de gibier et avec un carnet de

prélèvements à retirer auprès de la FDCA.

Dans les communes soumises au plan de

gestion perdrix (cf article 9).

Dans les autres communes du département.

Renard, lapin de garenne, fouine, martre,

putois, hermine, belette, blaireau, raton

laveur**, rat musqué*, ragondin*

(*) destruction possible toute l’année avec

permis de chasser validé en étant titulaire du

droit de destruction

(**) après demande d'autorisation de droit

de destruction du 1° mars au 18/09/2022.

Faisan vénéré, perdrix rouge, geai des

chênes, corbeaux freux, corneille noire, pie

bavarde, étourneau sansonnet

Selon arrêté ministériel en vigueur. Au chien

d'arrêt avec carnet de prélèvement à retirer

auprès de la FDCA en période d'ouverture

anticipée (26/08/2022 au 17/09/2022).

Selon l'arrêté ministériel en vigueur.

Fermeture selon arrêté ministériel en

vigueur. Seule la chasse à poste fixe

matérialisée de la main de l'homme est

autorisée entre le 11 et le 20 février.

Selon l'arrêté ministériel en vigueur.

Selon l'arrêté ministériel en vigueur.Dates Dates

d'ouverture de clôture

Bécasse des bois 18/09/22 20/02/23

Grives et merles 18/09/22 10/02/23

noirs

GIBIER D'EAU

Oies, canards de

surface, canards

plongeurs,

limicoles

Oie cendrée, oie

des moissons, oie

rieuse, bernache

du Canada,

canard colvert,

canard bilet,

canard siffleur,

canard souchet,

sarcelle d'été;

sarcelle d'hiver,

eider à duvet,

fuligule

milouinan, garrot

à œil d'or,

harelde de

miquelon,

macreuse noire,

macreuse brune,

barge rousse,

bécasseau

maubèche,

chevalier

aboyeur,

chevalier

arlequin,

chevalier

combattant,

chevalier

gambette, courlis

corlieu, huitrier

pie, pluvier doré,

pluvier argenté

21/08/22 *

18/09/22 * : 31/01/23

Canard chipeau,

fuligule milouin,

fuligule morillon,

foulque

macroule, poule

d’eau, râle d’eau

15/09/22 * 31/01/23

18/09/22 *+

Fermeture

Conditions

Fermeture selon arrêté ministériel en

vigueur. Prélèvement maximal autorisé (PMA)

annuel avec carnet de prélèvement

obligatoire, sous forme papier ou avec

l'application Chassadapt.

arrêté ministériel selon en

vigueur.

Selon arrêté ministériel

* pour les marais non asséchés, fleuves, rivières,

étangs …

** pour les autres territoires.

* pour les marais non asséchés, fleuves, rivières,

Stangs

** pour les autres territoires.Dates Dates Conditions

d'ouverture de clôture

Bécassine des 06/08/22 * 31/01/23. + pour les marais non asséchés, fleuves, rivières, marais, bécassine étangs

sourde 18/09/22 ** ** pour les autres territoires.

Vanneau Huppé| 18/09/22 31/01/23

Ouette d'Egypte 21/08/22 31/01/23 (Pour mémoire l'Ouette d'Egypte n'est pas

une espèce chassable, mais elle peut être

gérée dans le cadre de l'arrêté n° 2012-789

relatif à sa régulation dans le département

des Ardennes.

CHASSES Selon Selon

TRADITIONNELLES arrêté arrêté

ET ministériel | ministériel

PATRIMONIALES et et

arrêté arrêté

préfectoral préfectoral

CHASSE A COUR A

COR ET A CRI

Tout gibier sauf le 15/09/22 31/03/23

blaireau

Vénerie sous terre A titre préventif et pour éviter toute

du blaireau contamination des chiens, la vénerie sous terre est interdite dans les communes où des

opérations de capture de blaireaux à des fins

de dépistage de la tuberculose bovine sont

prévues conformément à l'arrêté ministériel

du 07 décembre 2016 susvisé.

Les communes concernées sont listées dans

l'arrêté préfectoral pris par application de

l'arrêté ministériel susvisé. :

- 1% période 15/09/22 15/01/23

- Période 15/05/23 14/09/23 Les opérations de vénerie sous terre durant complémentaire la période complémentaire feront l’objet d'une déclaration auprès de la DDT des

Ardennes et de la fédération des chasseurs

des Ardennes. Un compte-rendu des

opérations sera envoyé à ces mêmes

organismes.

Article 3 : La chasse de la gélinotte des bois et du-tétras lyre-est prohibée.Article 4: Tout gibier tué en exécution d'un-plan de chasse doit être muni,

sur les lieux même de Sa Capture et avant tout transport, du dispositif

de marquage réglementaire correspondant. Pour le petit gibier

soumis au plan de gestion et prélevé en battue, le marquage peut

être effectué à la fin de la traque et obligatoirement avant tout déplacement

en véhicule OU avant tout transport en dehors de la zone qui

vient d'être traquée. En chasse individuelle du petit gibier, l’apposition

d’une bague de marquage sur les lieux mêmes de sa capture et

avant tout transport est obligatoire.

Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être

accompagné du dispositif de Marquage ou de l'attestation de

l'origine de l'animal jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.

Article 5 : Le tir et la capture à l’aide d'oiseaux de chasse au vol des

corbeaux freux, des corneilles noires, des étourneaux Sansonnets,

des geais des chênes et des pies bavardes sont autorisés pendant

la période d'ouverture générale de la chasse et dans les conditions d'exercice

de celle-ci.

Article 6 : La chasse est interdite en temps de neige. Il n’est fait exception

à cette règle que : — Pour la chasse au gibier d'eau dans les marais

non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux et

réservoirs, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ;

— Pour l'application du plan de chasse grand gibier ;

— pour la chasse à courre et la vénerie SOUS terre ;

— Pour la chasse du lapin et du renard 1

— Pour la chasse du pigeon ramier, avec Un prélèvement

maximum autorisé de 15 oiseaux/jour/chasseur; .

— pour la chasse du ragondin et du rat MUSqUé.

Article 7 : Le plan de gestion petit gibier est mis en œuvre sur les communes

suivantes :

*.. Communes soumises au plan de gestion lièvre et perdrix grise (cf. carte

en annexe) :

Acy-Romance, Aire, Alincourt, Alland'huy-et-Sausseuil, Amagne,

Ambly-Fleury, Annelles, Antheny, Aouste, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Attigny, Aubigny-les-Pothées, Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Aussonce, Authe, Autruche, Autry, Auvillers-les-Forges,

Avançon, Avaux, Baalons, Bairon-et-Ses-Environs, Balham, Ballay, Banogne- Recouvrance, Barbaise, Barby, Bar-les-Buzancy,

Bayonville, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et- Châtillon-sur-Bar, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourcq, Bouvellemont, Brécy-Brières, Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Brognon, Buzancy, Cauroy,

Cernion, Chagny, Challerange, Champigneulle, Champigneul-sur-Vence,

Champlin, Chappes, Charbogne, Chardeny, Charleville-Mézières,

Château-Porcien, . Châtel-Chéhéry, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chevières, Chilly, Chuffilly-Roche, Clavy-Warby, Cliron, Condé-les-Autry,

Condé-les-Herpy, Contreuve, Cornäy, Corny-Macheromenil, Coucy,

Coulommes-et-Marqueny, Damouzy, Dommery, Doumely-Bégny, Doux, Draize, Dricourt, Ecly, Ecordal, Estrebay, Etalle, Eteignières, Evigny,

Exermont, Fagnon, Faissault, Falaise, Faux, Flaignes- Havys,

Fléville, Fligny, Fossé, Fraillicourt, Germont, Girondelle, Givron, Givry

sur Aisne, Gomont, Grandchamp, Grandham, Grandpré, Grivy-Loizy,

Gruyères, Guignicourt-sur-Vence, Guincourt, Hagnicourt,

Ham-les-Moines, Hannappes, Hannogne-Saint-Rémy, Harcy, Harricourt, Haudrecy, Hauteville, Hauviné, Herpy-l’Arlésienne, Houdilcourt,

Houldizy, Imecourt, Inaumont, Jandun, Jonval, Juniville, Justine-Herbigny, la Croix-aux-Bois, la Férée, la Francheville, la Neuville-aux-

Joutes, la Neuville-en-Tourne-à-Fuy, la Neuville-les-Wasigny, la Romagne,

la Sabotterie, Lalobbe, Lametz, Lançon, Landres-Saint-Georges,

Launois-sur-Vence, Laval-Morency, le Chatelet-sur- Retourne,

le Chatelet-sur-Sormonne, le Fréty, le Thour, l'Ecaille, l'Echelle, Leffincourt,

Lépron-les- Vallées, les Grandes-Armoises, les Petites-Armoises,

Liart, Liry, Logny-Bogny, Longwé, Lonny, Lucquy, Machault,

Manre, Maranwez, Marby, Marcq, Marlemont, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mazerny, Menil-Annelles, Ménil-Lépinois, Mesmont, Mondigny, Moncheutin, Montcornet, Montgon,

Monthois, Montigny-sur-Vence, Mont-Laurent, Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Mouron, Murtin-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, Neufmaison, Neuville-Day, Neuville-les-This, Neuville-lez-Beaulieu, Neuvizy, Noirval, Novuart, Novion-Porcien, Novy-Chevrières,

Olizy-Primat, Pauvres, Perthes, Poilcourt-Sydney, Prez,Prix-les-Mézières, Puiseux, Quatre-Champs, Quilly, Raillicourt, Remaucourt, Rémilly-les-Pothées, Renneville, Renwez, Rethel, Rilly-sur-Aisne, Rimogne, Rocquigny, Roizy, Rouvroy-sur-Audry; Rubigny, Rumigny, Saint-Clément-à Arnes, Sainte-Marie, Saint-Etienne-à Arnes, Sainte-Vaubourg, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de- Jeux, Saint-Loup-en- Champagne, Saint-Loup-Terrier, Saint-Marcel, Saint-Morel, Saint-Pierre-à Arnes, Saint-Pierre-sur-Vence, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Rémy-le-Petit, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Sault-les-Rethel, Sault-Saint-Rémy, Sauville, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Sécheval, Semide, Semuy, Senuc, Seraincourt, Sery, Seuil, Sévigny-Waleppe, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Sommerance, Son, Sorbon, Sorcy-Bauthemont, Sormonne, Sugny, Sury, Suzanne, Sy, Tagnon, Tailly, Taizy, Tarzy, Thénorgues, Thin-le-Moutier, This, Thugny-Trugny, Toges, Touligny, Tourcelles-Chaumont, Tournes, Tourteron, Tremblois-les-Rocroi, Vandy, Vaux- Champagne, Vaux-les-Mouron, Vaux-les-Rubigny, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel, Verrières, Viel-Saint-Rémy, Vieux-les-Asfeld, Villers-Devant-le-Thour, Villers-le-Tourneur, Villers- sur-le-Mont, Ville-sur-Retourne, Voncq, Vouziers, Wagnon, Warcq, Warnécourt, Wasigny, Wignicourt.

+ _ Communes soumises au plan de gestion lièvre (cf. carte en annexe) :

Les communes ci-dessus mentionnées, soumises au plan de gestion perdrix sont désormais couvertes par un plan de gestion lièvre, lequel s'applique également dans les communes de Bourg-Fidèle, Gué-d'Hossus, Régniowez, Rocroi, Sévigny-la- forêt et Taillette.

+ __ Communes soumises au plan de gestion faisan (cf. carte en annexe) :

Acy-Romance, Aire, Amagne, Ambly-Fleury, Antheny, Aouste, Apremont, Ardeuil-et- Montfauxelles, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Aubigny-les-Pothées, Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Authe, Autruche, Autry, Auvillers-les-Forges, Avaux, Bairon-et-Ses-Environs en partie (ancienne commune de Le Chesne), Balham, Ballay, Barby, Bar-les-Buzancy, Beffu-et-le- Morthomme, Belleville-et-Chatillon-sur-Bar, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bouconville, Boult-aux- Bois, Bourg-Fidéle, Brécy-Brières, Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Brognon, Buzancy, Cernion, Challerange, Champigneulle, Champlin, Charleville-Mézières « Etion », Châtel- Chéhery, Chesnois-Auboncourt, Chevières, Chilly, Clavy-Warby, Cliron, Condé-les-Autry, Contreuve, Cornay, Corny-Macheromenil, Coucy, Damouzy, Doux, Estrebay, Etalle, Eteignières, Exermont, Faissault, Falaise, Flaignes-Havys, Fléville, Fligny, Germont, Girondelle, Gomont, Grandham, Grandpré, Gué-d'Hossus, Hannappes, Harcy, Harricourt, Houdilcourt, Houldizy, Imècourt, La Croix-aux-bois, la Férée, la Neuville-aux-Joûtes, Lançon, Landres-Saint-Georges, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, Le Chatelet-sur-Sormonne, Le Chesne, le Fréty, le Thour, l'Ecaille, l’'Echelle, Lépron-les-Vallées, les Grandes-Armoises, les Petites- Armoises, Jandun, Liart, Liry, Logny-Bogny, Longwé, Lonny, Lucquy, Manre, Marby, Marcq, Marlemont, Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mesmont, Montcheutin, Montcornet, Monthois, Mont- Laurent, Mont-Saint- Martin,. Mouron, Murtin-Bogny; Nanteuil-sur-Aisne, Neuville-lez-Beaulieu, Noirval, Novion- Porcien, Novy-Chevrières, Olizy-Primat, Poilcourt-Sydney, Prez, Quatre-Champs, Regniowez, Renwez, Rethel, Rimogne, Rocroi, Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Sainte-Marie, Saint- Germainmont, Saint-Juvin, Saint Marcel, Saint-Morel, Saint-Rémy-le-Petit, Saulces-Monclin, Sault- les-Rethel, Sault-Saint Rémy, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Sécheval, Senuc, Seuil, Sévigny-la- Forêt, Signy-le-Petit, Sommerance, Sorbon, Sormone, Sorcy-Bauthémont, Sugny, Sy, Taillette, Tannay, Tarzy, Thénorgues, Thin-le-Moutier, Thugny-Trugny, Toges, Tournes, Tremblois-les- Rocroi, Vaux-les-Mouron, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel, Verrières, Viel-Saint-Rémy, Vieux-les-Asfeld, Villers-Devant-le-Thour, Vouziers (à l'exception des territoires dans anciennes communes de Terron-sur-Aisne et Vrizy), Wagnon.

Article 8: Le plan de gestion perdrix, lièvre et faisan mis en place sur les communes visées à l'article 7 fait l'objet de modalités de gestion définies comme suit :

- Chaque détenteur de droits de chasse dont le territoire de chasse est situé dans le périmètre soumis au plan de gestion devra déposer une demande d'attribution pour chacune des espèces considérées avant le 7 mars précédant la campagne de chasse à la FDCA sur le portail adhérent ou à l'aide du formulaire remis par la fédération pour les premières demandes.- Après instruction par la FDCA, des propositions de quotas de prélèvements seront arrêtées en commission locale en fonction de données techniques recueillies selon les espèces sur l'unité de gestion par le service technique de la FDCA et/ou par le chasseur (ika, ipa, comptages par

traques, échantillonnage, comptage au chant, …). Elles seront ensuite validées par une commission instaurée à cet effet au sein de la FDCA.

- Les attributions se feront en fonction de normes communales (taux d'attribution à la commune). Celles-ci pourront toutefois être modulées en fonction de critères définis en commission locale.

- Tout animal prélevé devra être muni d'un dispositif de marquage remis par la FDCA.

Article 9: L'ouverture de la chasse du lièvre est différée au 07/10/2022 sur les communes désignées ci-après soumises au plan de gestion lièvre :

Antheny, Aouste, Arreux, Aubigny-les-Pothées, Auge, Auvillers-les-Forges, Blanchefosse-et-Bay,

Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bourg-Fidéle, Brognon, Cernion, Champlin, Chilly, Cliron, Damouzy, Estrebay, Etalle, Eteignières, Flaignes-Havys, Fligny, Gué-d'Hossus, Girondelle, Hannappes, Harcy, Houldizy, l'Echelle, la Férée, la Neuville-aux-Joutes, Laval-Morency, le Chatelet-sur-Sormonne, le Fréty, Lépron-les-Vallées, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Maranwez, Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Montcornet, Murtin-Bogny, Neuville-lez-Beaulieu, Prez, Régniowez, Renwez, Rimogne, Rocroi, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint Jean-aux-Bois, Sécheval, Sormonne, Sévigny-la-Forêt, Signy-le-Petit, Taillette, Tarzy, Tournes, Tremblois-les- Rocroi, Vaux-Villaine.

Article 10 : Le décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du. 1° juin

2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Covid 19 s'applique dans le cadre d’une activité de chasse.

Cet article est susceptible d'évoluer en fonction du contexte sanitaire lié à la COVID-19.

Article 11: Le préfet des Ardennes et lé directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et affiché dans toutes les communes des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 1 9 MA! 2022

le préfek,

Alain BUCQUET

Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex

- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - 246, boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS

- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr