Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 230 vigilance orge 20230609
Arrêté - arrete rtu 2026 253 vigilance zone interconnect 20
Arrêté - arrete 2022 293 crise orge 20220728
Arrêté - arrete 2023 353 crise a vigilance orge 20230810
Arrêté - arrete 2023 353 crise a vigilance orge 20230810
Arrêté - arrete 2023 353 crise a vigilance orge 20230810
Arrêté - arrete 2023 353 crise a vigilance orge 20230810
Arrêté - arrete 2023 238 alerte orge 20230616
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+levée+vigilance+Orge+Rém
Arrêté - Préfecture - Essonne - arrete rtu 2026 253 vigilan
Arrêté - arrete rtu 2026 251 vigilance orge remarde 20260630
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Courson-Monteloup.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rtu 2026 251 vigilance orge remarde 20260630)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau de l'eau Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2026-DDT-SE-251 du 30 juin 2026
prescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d’une utilisation économe et
rationnelle de l’eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l’'Orge-Rémarde, suite
au constat de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de la Rémarde.
La Préfète de l'Essonne
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, KR. 2711-66 à R.211-70 et
R. 213-14 à R. 213-16 ;
VU le Code de la santé publique et notamment son article R. 1321-9 ;
VU le décret n° 2004-3/74 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 25 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté du préfet de la région de l'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, n° IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024, d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de
sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005, modifié, fixant la répartition des
compétences entre les services dans le domaine de la police de l'eau et la gestion des eaux superficielles,
souterraines et de la pêche;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024, portant nomination de Mme Simone SAILLANT au poste de directrice
départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° 2024-DDT-SE-272 du 31 mai 2024, relatif à la préparation des mesures
à prendre et à l'organisation de la gestion de crise dans le département de l'Essonne, pour faire face à une
menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d'une pénurie d'eau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 334-2024-DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024 ;
1/5 VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-362-du 15 octobre 2025 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 231-2026-DDT-SCVDS-BAIJ du 16 juin 2026, portant subdélégation de signature de Mme
Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice
départementale des territoires de l'Essonne ;
VU le bulletin de suivi d'étiage, publié par la direction régionale et inter-départementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Île-de-France, le 22 juin 2026 ;
CONSIDÈRE ce qui suit:
(1) en application de l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvisé, la rivière de la Rémarde
franchit son seuil de vigilance, dès que son débit atteint la valeur de 0,25 mètre cube par seconde, à la
station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne);
(2) en application de l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvisé, la rivière de l'Orge franchit
son seuil de vigilance, dès que son débit atteint la valeur de 016 mètre cube par seconde, à la station
hydrométrique de Saint-Chéron (Essonne);
(3) le système d'observation de la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde comprend les stations hydrométriques
de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne) et de Saint-Chéron (Essonne), situées respectivement sur les rivières
de la Rémarde et de l'Orge ;
(4) le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan
(Essonne), s'établit à hauteur de 0,24 mètre cube par seconde, à la date du 20 juin 2026 et ainsi, a franchi
son seuil de vigilance ;
(5) le débit de la rivière de l'Orge, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Chéron (Essonne), s'établit à
hauteur de 018 mètre cube par seconde, à la date du 14 juin 2026 et donc, ne franchit pas son seuil de
vigilance ;
(6) l’article 14 de l'arrêté cadre du 31 mai 2024, susvisé, dispose que le franchissement d'un seuil au niveau
d'une seule des stations hydrométriques qui composent le système d'observation d'une zone d'alerte
définie à l'article 3 de ce même arrêté cadre, peut entraîner l'instauration des mesures d'information, de
sensibilisation, de restriction ou de limitation des usages, de manière homogène sur tout le territoire de
cette zone;
(7) la gestion économe des ressources en eau afin d'éviter tout gaspillage, la conciliation des différents
usages de l’eau légalement exercés et la préservation du milieu aquatique sont d'intérêt général ;
(8) compte-tenu du franchissement du seuil de vigilance, mentionné au (4) ci-dessus, il devient nécessaire
d'instaurer dans la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde, les mesures d'information et de sensibilisation
définies pour ce seuil critique, conformément à l'arrêté cadre du 31 mai 2024, susvisé ;
(9) la solidarité entre les usagers de l'eau est indispensable ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
2/5 Article premier : constat de franchissement du seuil de vigilance.
Le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan
(Essonne), a franchi son seuil de vigilance fixé, par l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024,
susvisé, à hauteur de 0,25 mètre cube par seconde.
Article 2 : mesures d'information et de sensibilisation des usagers de l'eau.
Conformément à l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvisé, une information est adressée
aux Usagers situés dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde, afin de les
sensibiliser à une utilisation économe et rationnelle de l'eau.
Les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde, sont indiquées dans le tableau joint en
annexe.
Article 3 : entrée en vigueur et durée d'application.
Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent le lendemain de sa publication sur le site internet
des services de l'État en Essonne, à l'adresse réticulaire suivante :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-prefectoraux-et-recepisses-de-declaration
(chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau »).
Les mesures d'information et de sensibilisation instaurées par le présent arrêté sont applicables jusqu'au
31 octobre 2026 inclus, sauf si avant cette date, elles sont levées ou expressément prolongées pour une
durée déterminée, par arrêté de la préfète de l'Essonne.
Article 4 : publication et information.
Le présent arrêté fait l'objet :
- d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne ;
— d'une publication sur le site internet des services de l'État en Essonne jusqu'au 31 octobre 2026, à
l'adresse réticulaire ainsi rédigée: https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-
prefectoraux-et-recepisses-de-declaration (chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l’eau »);
4
- d'une publication sur le site internet national «VigiEau» à l'adresse réticulaire suivante:
https://vigieau.gouv.fr}.
Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes citées dans le tableau joint en annexe
pour affichage à titre informatif, dès sa réception et jusqu'au 31 octobre 2026.
Article 5 : voies et délais de recours.
Le présent arrêté est soumis au contentieux de pleine juridiction. Il peut être directement déféré au
Tribunal Administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, dans un délai de deux
mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Dans les mêmes conditions de délai que celles exposées à l'alinéa précédent, le Tribunal Administratif de
Versailles peut être saisi d'une requête de manière dématérialisée au moyen de l'application « Télérecours
citoyens », accessible à l'adresse réticulaire suivante : www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète de l'Essonne,
boulevard de France, TSA 71103, 91010 Evry-Courcouronnes CEDEX, ou hiérarchique auprès de Mme la
Ministre de la Transition écologique, 92055 Paris-La Défense, dans le délai de deux mois à compter de sa
3/5 publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Ces recours, gracieux ou
hiérarchique, prolongent de deux mois le délai de recours contentieux mentionné ci-dessus.
Article 6 : exécution.
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes, le Sous-
préfet de l'arrondissement de Palaiseau, les maires des communes citées dans le tableau joint en annexe,
le commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale de l'Essonne, le directeur
départemental de la sécurité publique de l'Essonne, le directeur général de l'agence régionale de santé de
lÎle-de-France, la directrice régionale de l'office français de la biodiversité en Île-de-France, la directrice
régionale et inter-départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Île-de-
France et la directrice départementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète de l'Essonne
signé : Fabienne BALUSSOU
4/5 ANNEXE
Information et sensibilisation des Usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle de l'eau
dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde, suite au constat de
franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de la Rémarde.
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
CODES CODES COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES INSEE INSEE
91017 ANGERVILLIERS 91347 LONGPONT-SUR-ORGE
91021 ARPAJON 91363 MARCOUSSIS
91027 ATHIS-MONS 91425 MONTLHERY
91035 AUTHON-LA-PLAINE 91434 MORSANG-SUR-ORGE
91044 BALLAINVILLIERS 91457 NORVILLE (LA)
91081 BOISSY-LE-SEC 91458 NOZAY
91085 BOISSY-SOUS-SAINT-YON 91461 OLLAINVILLE
91103 BRETIGNY-SUR-ORGE 91479 PARAY-VIEILLE-POSTE
91105 BREUILLET 91482 PECQUEUSE
91106 BREUX-JOUY 91519 RICHARVILLE
91111 BRIIS-SOUS-FORGES 91525 ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
91115 BRUYERES-LE-CHATEL 91540 SAINT-CHERON
97145 CHATIGNONVILLE 91546 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN
97175 CORBREUSE 91549 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
91186 COURSON-MONTELOUP 91552 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
91200 DOURDAN 91560 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD
91207 EGLY 91568 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
91216 EPINAY-SUR-ORGE 91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91243 FONTENAY-LES-BRIIS 91578 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
91247 FORET-LE-ROI (LA) 91581 SAINT-YON
91249 FORGES-LES-BAINS 91589 SAVIGNY-SUR-ORGE
91274 GOMETZ-LA-VILLE 91593 SERMAISE
91275 GOMETZ-LE-CHATEL 91602 SOUZY-LA-BRICHE
91284 GRANGES-LE-ROI (LES) 91630 VAL-SAINT-GERMAIN (LE)
91292 GUIBEVILLE 91634 VAUGRIGNEUSE
91319 JANVRY 91662 VILLECONIN
91326 JUVISY-SUR-ORGE 91665 VILLE-DU-BOIS (LA)
91333 LEUVILLE-SUR-ORGE 91667 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
91338 LIMOURS 91685 VILLIERS-SUR-ORGE
91339 LINAS 91687 VIRY-CHATILLON
5/5