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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 220 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 220 2018)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Industrie,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 24 septembre 2018
=
Æ
MN
(0)
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LOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY
(suppléante de M. Paul MONTAUT), Didier REY, jean- Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE- PÉHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno
CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie- Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean-“Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie _Thérèse LAVIELLE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maiïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Jean-Bernard PRAT, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC, Jeanne LUGA, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Mme Jeanne LAMAZERE), Pierrette DOMBLIDES (pouvoirà M. Yves DARRIGRAND), Geneviève GUICHEMERRE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Jean LABASTE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 2: RESEAU DE PEPINIERES D'ENTREPRISES : MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC LA SCIC PAU PYRENEES POUR L'ACCUEIL ET
L'ACCOMPAGNEMENT DE BENEFICIAIRES DE CONTRATS D'APPUI AU PROJET D'ENTREPRISE (CAPE)
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Avec son réseau de pépinières d'entreprises, la collectivité apporte une solution immobilière aux jeunes créateurs et propose des animations thématiques, des temps d'informations, des rencontres de jeunes entrepreneurs locaux, des échanges avec des experts et un suivi régulier. Au quotidien, le réseau de pépinières d'entreprises note une évolution significative des profils des porteurs de projet qui sont de plus en plus fragilisés et pas forcément prêts ou en capacité de franchir le cap de la création d'entreprise.
De plus, le réseau de pépinières d'entreprises arrive aujourd'hui au constat selon lequel il devient délicat de capter un nombre suffisant de jeunes entrepreneurs rassemblant les prérequis essentiels pour intégrer une pépinière d'entreprises et notamment la capacité financière pour absorber des charges fixes régulières telles qu'un loyer.
Aussi, le réseau de pépinières d’entreprises a commencé à étudier des outils complémentaires à celui de la pépinière pour soutenir et accompagner l'initiative entrepreneuriale des porteurs de projet en leur permettant de tester en amont une activité économique.
La communauté de communes de Lacq-Orthez s'est rapprochée de la SCIC PAU PYRÉNÉES, gestionnaire d’une coopérative d'activité et d'emploi (CAE), pour son expérience dans l'accompagnement d'entrepreneurs en phase de test. Les CAE offrent cette possibilité aux porteurs de projet en leur apportant un support technique et juridique pour tester une activité économique sans avoir à procéder à l'immatriculation. Cette opportunité est encadrée par la signature d'un Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE).
La communauté de communes de Lacq-Orthez et la SCIC PAU PYRÉNÉES pourraient ainsi mutualiser leurs moyens pour mettre en place les conditions d'accueil et d'accompagnement de bénéficiaires en contrat CAPE également sur le territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Deux périodes sont à distinguer : une phase de mise en route et d‘expérimentation qui se déroulerait jusqu'en décembre 2018, puis une période de fonctionnement stabilisé à partir du 1er janvier 2019.
Dans la pratique, la SCIC fournirait le cadre juridique et assurerait la gestion administrative et la formation préalable des agents du réseau de pépinières, là communauté de communes assurerait l'accompagnement des porteurs de projet pour le développement de leur activité et leur formation.
Accompagner et former des futurs entrepreneurs en s'appuyant sur cette collaboration permettrait de renforcer la pérennité des créations et un écosystème local favorable au développement d'activités et d'emplois.
La région Nouvelle-Aquitaine est prête à soutenir cette action portée par la SCIC à hauteur de 7 000 €, la communauté de communes de Lacq-Orthez devant alors participer à hauteur de 3 000 € en 2018.
En 2019, une augmentation du nombre de contrats pourrait permettre de couvrir les frais de la SCIC.
Une convention de partenariat encadre les conditions de cette coopération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de mettre en place un partenariat entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et la SCIC PAU PYRENEES pour l'accueil et l'accompagnement de bénéficiaires de contrats d'appui au projet d'entreprise (CAPE),
-__ d’autoriser son Président à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pounextrait certifié conforme,
bé Présidéfit,
_ “)
Êcte certifié exécutoire AU-HAURIE
- Par publication ou notification le 27/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2018