unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+23+janvier+2025

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+23+janvier+2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+23+janvier+2025)Thèmes du document : Santé, Banque, Justice et droit, Communauté de Communes

du Pays d'Othe

27 avenue Tricoche Maillard

10160 AIX-VILLEMAUR-PÂLIS

# 03.25.46.70.63 “à contact@cc-po.fr

Ca cdc-pays-othe.fr Ep @CCPaysOthe

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 23 janvier 2025

à 18h30

KKKEEE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 33 janvier 2025 à 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

in

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Jean-Pierre GITZHOFFEN, Daniel DUCHANGE, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne GHISALBERTI, Gilbert BONNETERRE, Jannick DERAEVE, Laurent L'ETROP, Nicole JANSSENS, Roland FRELIN, Philippe ETCHETO, Séverine DELSERT-BROQUET, Florent GAUROIS, Sylvie VELUT, Gérard TRUTAT, Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Lucie CARLIER, Claire ADAM, Hubert PROT, Olivier ROGER,

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Mme Cécile PETIT a donné pouvoir à Sophie BLANCHIN,

M. Reynald CARLOT a donné pouvoir à Mme Séverine DELSERT-BROQUET, Mme Christie DEZERT a donné pouvoir à Mme Claire ADAM,

Absent(s) excusés(s) :

Gilles PLOUVIEZ , Philippe LAZARE, Lionel BERTIN, Florence SEZEUR, Claude LENOIR,

Frédéric RAPHAËL, Marie-Christine DRANE, , Hugues MARTEAU, Bruno BENETON, Jean- Pierre PEZET, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Bruno BENETON

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Thomas PONZONI, Gisèle SILO

Etaient également présents : Monsieur Laurent CROUZET, conseiller aux décideurs locaux à

la DGFIP de l’Aube

Présentation du projet de dîners insolites du patrimoine par Monsieur Gérard ROUSSELOT, maire adjoint en charge de la culture à la mairie d'AVP.

Délibération n°2025/01 : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2025 {dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il esi précisé que les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. » Cet article permet donc aux Communautés de Communes, sur autorisation du conseil communautaire, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025,

à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2024 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

Chapitre Montant BP 2024 Autorisation 2024

20 Immobilisation incorporelle 40 700,00 € 10 175,00 € 204 subventions d’équipement 60 000,00 € 15 000,00 € versées

23 immobilisations en cours 85 000,00 € 21 250,00 € Total : 185 700,00 € 46 425,00 €Délibération n°2025/02 : Convention d'adhésion au service de médecine préventive CDG de la FPT de l'Aube VU le code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.452-47 et L.812-3; VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouf l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités à compter du 1° janvier 2025.

APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube .

AUTORISE le Président à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.

INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

Délibération n°2025/03 : Reversement de la dotation de développement touristique et de la taxe de séjour à l'Office de Tourisme OTHE-ARMANCE

Lors du conseil communautaire du 3 juillet 2007, l'assemblée délibérante a délégué à l'Office de tourisme Othe- Armance les missions de service public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique.

Le Président, rappelle à l’assemblée qu’il a été autorisé à signer une convention portant sur la création d’un Office de tourisme Othe-Armance, dans le cadre de la délibération n°2013/46/CDC du 17 septembre 2013 portant sur la « Convention pour la création du Pôle touristique OTHE-ARMANCE ».

La convention d’objectif et de moyen fixe les missions déléguées et les objectifs de cette structure et définit les moyens, modalités et conditions d’attributions.

Le Département de l'Aube a décidé de verser une dotation exceptionnelle de 3 440 € pour le développement touristique du territoire du Pays d’Othe dédiée à l'office de tourisme. Il est proposé de reverser 4500 € de la taxe de séjour perçue en 2024.

Le président propose de reverser ces sommes à l'Office de Tourisme.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de reverser à l’Office de Tourisme Othe-Armance la dotation exceptionnelle de 3 440 € et 4 500 € de la taxe de séjour perçue en 2024 pour le développement touristique du territoire du Pays d’Othe.

Délibération n°2025/04 : Avenant n°2 à la convention constitutive du GIP Business Sud Champagne - dé n du Conseil départemental de Haute Marne

Le Conseil départemental de Haute-Marne a souhaité démissionner du GIP « Business Sud Champagne » pour « centrer ses crédits vers l’agence d’attractivité de Haute-Marne ».

Business Sud Champagne doit procéder à la modification de la convention constitutive lors de la prochaine Assemblée générale par avenant n°2.

Pour permettre aux représentants de pouvoir voter cet avenant, il faut : + une délégation ou un pouvoir permettant de justifier que chaque membre ait bien délégation pour ce vote au sein de notre instance ;+ ou une délibération de l’assemblée délibérante autorisant le représentant à voter cette décision lors de leur prochaine assemblée générale.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouf l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le représentant de notre Communauté de Communes à voter la démission du conseil départemental de Haute Marne lors de la prochaine assemblée générale de BSC.

Délibération n°2025/05 : SPL-XDEMAT - Renouvellement de la convention de prestations intégrées Par délibération n°2013/03/CDC du 14/02/2013, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale, - un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 1° janvier 2025, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires, AUTORISE le Président à signer la convention correspondante.

1

Délibération n°2025/06 : SPL-XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d'administration Par délibération n°2013/03/CDC du 14/02/2013, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de 1’ Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. °

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023),

- un chiffre d’affaires de 1 558320 €,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce

résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Va les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Va le rapport de gestion du Conseil d'administration,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Président de cette communication.

Délibération n°2025/07 : Convention avec la Communaute de communes de la Vanne et du Pays d’Othe - accès a la déchèterie

Monsieur le Président rappelle que la CC du Pays d’Othe (CCPO) est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, elle est propriétaire et exploitante de la déchèterie située à Aix- Villemaur-Pâlis.

La CC de la Vanne et du Pays d’Othe (CCVPO) est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. À ce titre, elle est propriétaire et exploitante des déchèteries située à Cerisiers et Villeneuve T’Archevêque.

La CCVPO entame une rénovation-extension de la déchèterie de Villeneuve l’Archevêque. Les travaux devraient durer 9 mois environ. Afin de faire perdurer le geste de tri de ses habitants, la CCVPO a demandé à la CCPO l'accès à la déchèterie d’Aix-Villemaur-Pâlis pour certains de ces usagers.

Les usagers acceptés

Peuvent accéder à la déchèterie :

- les services techniques municipaux des communes suivantes : Bœurs-en-Othe, Cérilly, Coulours, Flacy et Fournaudin,

- les habitants de ces 5 mêmes communes.

La CCVPO réalisera une communication ciblée auprès de ces 5 communes. Toutefois, si des habitants des communes se présentaient, ils seront également acceptés selon les modalités définies ci-après.

Les usagers non acceptésNe peuvent pas accéder à la déchèterie : les professionnels du territoire de la CCVPO.

Modalités techniques et financières

Il est proposé de déroger à la règle habituelle de facturation au [coût par habitant de la collectivité d'accueil] X [population INSEE de la collectivité accueillie] pour privilégier une facturation au plus proche de la réelle utilisation du service.

Les déchets suivants seront acceptés gratuitement car ils bénéficient d’une collecte gratuite par des filières de recyclage : DEA (déchets d’éléments d'ameublement), ABJ (articles de bricolage et de jardinage) non thermiques, jeux/jouets, piles, lampes, huile moteur, textiles, pneus VL déjantés, huiles alimentaires, cartouches d’encre et radiographies médicales

Seuls les extincteurs de moins de 2 kg seront acceptés (les extincteurs de plus de 2 kg faisant l’objet d’une prestation payante hors marché d’exploitation).

Les DDS (déchets diffus spécifiques) seront acceptés et non intégrés dans la partie payante, la moitié du gisement 2024 ayant bénéficié d’une collecte gratuite.

Le coût d'accès à la déchèterie est fixé à : 34,89 € TTC / m° tous types de déchets confondus (tout-venant, bois, déchets verts : ferraille, cartons bruns et gravats) et charges de structures inclues. Le coût dû par la CCVPO est calculé de la façon suivante :

Coût € TTC = [volume déposé par ses usagers en m°] X 34,89 € TTC

En pratique

Les usagers de la CCVPO devront présenter leur badge d’accès à la déchèterie de la CCVPO aux gardiens. Ces derniers quantifieront le volume de déchets faisant l’objet d’une facturation (tout-venant, bois, déchets verts : ferraille, cartons bruns et gravats) de 0,5 en 0,5 m° (minimum compté — 0.5 m°) et noteront le numéro de badge, la date de dépôt et le volume de déchets.

La CCPO facturera mensuellement la CCVPO sur la base du relevé effectué par ses gardiens. Les usagers de la CCVPO se devront de respecter le règlement intérieur de la déchèterie d’Aix-Villemaur-Pâlis.

Durée de la convention

La convention prendra effet le 10 février 2025 pour une durée de 6 mois. Elle pourra être reconduite tacitement par tranche de 1 mois 6 fois au maximum (soit jusqu’au 9 février 2026 au maximum).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE la demande d’accès à la déchèterie d’Aix-Villemaur-Pâlis de la CCVPO, AUTORISE le Président à signer la convention définissant les modalités techniques et financières d’accès à la déchèterie d’Aix-Villemaur-Pâlis pour la CCVPO,

AUTORISE le Président à signer tout acte administratif lié à cette convention (avenant, courriers,.…).

Questions diverses

- Arrivée d’une diététicienne Mme MILOT à la Maison de santé le 14 février 2025,

- Demande de Mme Claire ADAM pour une mise à disposition de la salle commune résidence séniors pour son association ANI M’AIDE pour mettre en œuvre toute forme d’activité thérapeutique de loisirs et d’éveil assurée par l’animal.

o Lors du bureau du 21 janvier 2025, il a été décidé, conformément au règlement de la salle commune de la résidence séniors de ne pas mettre la salle à disposition car

l’activité proposée n’est pas à destination des résidents.

Article II utilisation de la salle par les associations : « Le but étant de créer une animation à la résidence, les activités des associations pratiquées dans la salle commune devront être publiques et ouvertes aux résidents ».

Levée de la séance du conseil communautaire à 20h30