Arrêté - 25 AT 0557 rue de Telouze prorogation arrete 25 AT 0105 jusqu au 04 04 2025

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Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ N°25_AT_0557

PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_0105

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DE TELOUZE

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°25_AT_0105 en date du 17/01/2025 ;

Considérant que réfection en enrobé ;

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 25_AT_0105 du 17/01/2025, portant réglementation de la circulation RUE DE TELOUZE, de la RUE NICOLAS BOILEAU jusqu'au 73, sont prorogées jusqu'au 04/04/2025.

Article 2

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION :

Jean-François PAIN (EQUANS)

Julien PANNETIER (GEREDIS DEUX SEVRES)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.