Arrêté - 25 AT 0541 ave de Nantes prorogation arrete 25 AT 0321 jusqu au 25 04 2025

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Arrêté - 25 AT 0541 ave de Nantes prorogation arrete 25 AT 0321 jusqu au 25 04 2025 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0541 ave de Nantes prorogation arrete 25 AT 0321 jusqu au 25 04 2025)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ N°25_AT_0541

PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_0321

PORTANT RÉGLEMENTATION

AVENUE DE NANTES (D648)

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°25_AT_0321 en date du 19/02/2025 ;

Considérant que chantier en cours ;

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 25_AT_0321 du 19/02/2025, portant réglementation de la circulation AVENUE DE NANTES (D648), de la RUE CASTEL PARC jusqu'au 122, sont prorogées jusqu'au 25/04/2025.

Article 2

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION :

Eric LARGEAU (VILLE DE NIORT)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.