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Déliberation - CC2025 09 Modification des tarifs de portage de repas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CC2025 09 Modification des tarifs de portage de repas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID :077-267702611-20250612-CC2025 09-DE
République Française
es Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 12/06/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 12 Juin à 19:00, le Conseil d'Administration du Centre
Qui ont Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est
Afférents | Présents | pris part réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la
VE | brésidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session
9 7 9 ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 04/06/2025.
Vote
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : CERCEAU
Christelle, HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, MM: CAHEN Yves,
Pour: 9 DE LA HAYE Armaud, SIMONNET Rémy
Contre : O
Abstention : O
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRUDER-CAUQUIL
Acte rendu exécutoire après dépôt Marie-Claude à Mme CERCEAU Christelle, PACTON Stéphanie à Mme en Sous-Préfecture
Le : 13/06/2025 HAMEL Catherine Et
Publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : M. CAHEN Yves 13/06/2025
CC2025_09 — Modification des tarifs de portage de repas
Il est rappelé que dans le cadre du marché DEPREYTÈRE, chaque année, une révision des
prix est opérée.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'appliquer une augmentation de 3%, et de fixer les prix comme suit :
Tarif Propositions
2024/2025 2025/2026
5 composantes 6,48 € 6,68 €
7 composantes 7,41 € 7,64 €
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré décide de modifier les tarifs de portage
de repas, à compter du 1€f septembre 2025, comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 13/06/2025
Le Secrétaire de Séance,
M. CAHEN Yves