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Convocation - CC2024 10 Modification DES Tarifs du Portage de Repas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2024 10 Modification DES Tarifs du Portage de Repas)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ET
ID : 077-267702611-20240619-CC2024_10-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 19 Juin à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame CERCEAU Christelle, Vice-Présidente, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 07/06/2024.
Présents : Mme CERCEAU Christelle, Vice-Présidente, Mmes : BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, HAMEL Catherine (19h00), JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie (18h50), MM : DE LA HAYE Arnaud, SIMONNET Rémy
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt Excusé(s) ayant donné procuration : M. CAHEN Yves à Mme Sous-Préfect : LAN CERCEAU Christelle
Et
Publication ou notification du : Excusé(s) : M. VALENTE
Vitor
21/06/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme JUSSEAU Françoise
Il est rappelé que dans le cadre du marché DEPREYTÈRE, chaque année, une révision des prix est opérée.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'appliquer une augmentation de 3%, et de fixer les prix comme suit :
Tarif 2024 Propositions
5 composantes 6,30 € 6,48 €
7 composantes 7,20 € 7,41€
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré modifie les tarifs de portage de repas, à
compter du 1€T septembre 2024, comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Secrétaire de Séance,
Françoise JUSSEAU