Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Procès verbal+du+09+août+2022
Convocation - Convocation+conseil+municipal+du+09+août+2022
Procès Verbal - +PV+du+9+août+2022
Convocation - Convocation+conseil+municipal+du+09+août+2022
Procès Verbal - Délibérations+du+9+août
Procès Verbal - Procès+verbal+du+mardi+11+mars+2025
Procès Verbal - +PV+du+9+août+2022
Procès Verbal - Délibérations+du+mardi+9+août
unknown - Procès+verbal+du+mardi+11+mars+2025
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+20+août
Procès Verbal - Procès verbal+du+09+août+2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+09+août+2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
du
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
ÉLLELSE
EL)
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
09
AOÛT
2022
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
COMMUNE
DE
MEILHAN
Nombre
de
présents
:10
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
Nombre
de
votants
:13
Date
de
convocation
: 03/08/2022
Etaient
présents
:
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
ric,
LAULOM
Vincent,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice. Excusés
:
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LINXE
Justine,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Procurations
:
M.
Meuris
a
donné
procuration
à
M.
CHABANNE,
Mme
DESPOUYS
a
donné
procuration
à
M.
LACOSTE,
Mme
CHARON-BURNEL
à
donné
procuration
à
M.
TESTEMALE,
Absente
: DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
Le
Conseil
Municipal
sursoit
l'adoption
du
PV
de
la
séance
du
19
juillet,
M.
Testemale
souhaite
apporter
des
modifications.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
PV
lors
de
la
séance
du
mois
de
septembre,
elle
précise
que
la
séance
pourrait
être
enregistrée
afin
de
retranscrire
l'intégralité
du
PV.
Ordre
du
jour:
Subvention
part
variable
Comité
des
Fêtes
de
Meilhan
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
bilan
cantine
2021/2022,
tarifs
repas
cantine
enfants
et
adultes
année
scolaire
2022/2023,
Dispositif
cantine
à
1
€
- PERSONNEL
TERRITORIAL :
délibération
temps
de
travail,
avis
LDG
comité
technique
CDG40
- Adhésion
mission
de
médiation
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
- Questions
diverses
SUBVENTION
PART
VARIABLE
COMITE
DES
FETES
DE
MEILHAN Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
séance
du
7
juin
2022
lors
de
laquelle
la
subvention
part
fixe
pour
un
montant
de
400
€
avait
été
votée
pour
le
Comité
des
Fêtes
de
Meilhan. L'historique
des
subventions
de
2018
à
2021
versées
au
Comité
des
Fêtes
avait
été
transmis
à
chaque
conseiller.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
3600
€,
part
variable
au
comité
des
fêtes,
le
montant
de
la
subvention
attribuée
en
2019
était
de
4000
€.
M.
Laulom
s'interroge,
ce
montant
est-il
suffisant
pour
la
trésorerie
du
comité
des
fêtes
?
Madame
le
Maire
répond
que
le
résultat
des
fêtes
est
chaque
année
déficitaire,
mais
que
le
comité
des
fêtes
a de
la
trésorerie,
en
cas
de
difficultés
financières,
ils
pourront
être
à
nouveau
aidés.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseit
que
le
tir
du
feu
d'artifice
se
fera
en
fonction
de
l’état
de
vigilance,
en
cas
de
vigilance
rouge,
i
sera
annulé.
M.
Chabanne
précise
qu’en
cas
d’annulation,
if
sera
reporté
soît
lors
d’une
journée
de
septembre
ou
du
marché
de
Noël.
Mme
Lapêtre-Tauziet
intercède
;
«on
comprend
qu’ils
ne
le
tireront
pas,
mais
à
de
Mont-de-
Marsan
le
feu
a été
tiré
»
Mme
lihardoy
rajoute
« tous
les
feux
sont
interdits,
les
feux
du
14 juillet
ont
été
tirés,
est-ce
que
les
pompiers
de
Tartas
ne
pourraient
pas
venir
?
».
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
ne
demandera
pas
aux
pompiers
de
venir,
ils
ont
déjà
une
surcharge
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'attribuer
la
subvention
part
variable
pour
un
montant
de
3600,00
€
au
Comité
des
fêtes
de
Meilhan
pour
l’année
2022
AFFAIRES
SCOLAIRES
BILAN
CANTINE
SCOLAIRE
ANNEE
2021/2022
TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
ANNEE
2022/2023
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
participation
communale
relative
au
bilan
de
la
cantine
s'élève
à
43
104,11
€
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
soit
une
augmentation
de
5246
€
par
rapport
à
2021.
Le
nombre
des
enfants
scolarisés
est
en
baisse,
d’où
une
baisse
de
fréquentation.
Le
coût
des
denrées
alimentaires
est
stable.
Madame
le
Maire
propose
de
travailler
avec
l'agent
de
restauration
les
approvisionnements
pour
optimiser
les
repas,
un
certain
nombre
d'enfants
quittent
l'établissement.
Madame
le
Maire
précise
qu’à
la
rentrée
scolaire
2023,
une
fermeture
de
classe
pourrait
survenir
compte-tenu
des
effectifs.
Madame
le
Maire
propose
d'augmenter
le
prix
du
repas
à
3.05
€,
cela
représente
une
augmentation
de
2%, Mme
Ilhardoy
ajoute
que
le
prix
de
revient
augmenté
de
1.18
€
représente
une
augmentation
de
5
centimes
qui
n’est
pas
significative.
Madame
le
Maire
propose
d'envisager
la
tarification
sociale
à
1
€,
l’état
verse
3
€
à
la
collectivité,
pour
bénéficier
de
cette
mesure,
il
y
a
une
obligation
de
mettre
en
place
3
tranches
tarifaires
basées
sur
des
coefficients
familiaux.
Une
majorité
des
parents
doit
rentrer
dans
ces
premières
tranches
afin
de
bénéficier
de
la
participation
de
l'Etat.
Une
convention
doit
être
signée
avec
l'Etat,
qui
s'engage
à verser
à
la
collectivité
une
aide
de
3
€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
de
1 €,
sous
condition
de
la
disponibilité
des
crédits.
M.
Testemale
précise
« il
y
a
des
coefficients
imposés,
on
ne
peut
pas
mettre
tout
le
monde,
il y
a
eu
une
modification
récente
des
textes,
depuis
le
ler
aout
2022,
le
tarif
social
d'1€
maximum,
permettant
de
recevoir
l'aide
de
l'Etat
de
3€,
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à 1000
€.
On
ne
sait
pas
combien
il y
a de
familles
concernées
».
Madame
le
Maire
propose
d'interroger
toutes
les
familles
afin
d'étudier
l'application
d’un
tarif
social,
les
familles
qui
n’indiqueront
pas
leur
coefficient
familial
auront
le
tarif
plein.
M.
Testemale
rajoute
que
l’application
du
tarif
social
présente
un
inconvénient,
cela
sera
difficile
de
revenir
en
arrière
lorsque
l'Etat
ne
versera
plus
d'aide.
Madame
le
Maire
précise
qu’une
dizaine
de
famille
aujourd'hui
ont
un
coefficient
inférieur
à
1000
€. Mme
Tauziet-Lapêtre
rajoute
que
cela
représente
peu
de
familles.
M.
Testemale
ajoute
que
s’il
y a
11
familles
concernées,
c’est
toujours
cela.
M.
Lacoste
propose
qu'une
enquête
soit
réalisée,
on
n'est
qu'au
stade
du
projet,
le
conseil
municipal
appliquera
ou
pas
le
tarif
social.
Mme
Tauziet-Lapêtre
souhaite
que
les
familles
transmettent
l'attestation
CAF
ou
MSA
de
leur
quotient
familial.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
une
étude
de
tarification
sociale.
M.
Testemale
précise
que
les
attestations
permettront
également
de
connaitre
les
familles
qui
pourraient
bénéficier
des
aides
pour
les
vacances,
parfois
les
personnes
ne
savent
pas
écrire
et
ne
connaissent
pas
tous
leurs
droits.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
FIXE
à
3,00
€
{trois
euros)
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022
à
compter
du
jour
de
la
rentrée
pour
les
élèves
FIXE
à
7,30
€
(sept
euros
trente
centimes)
le
tarif
appliqué
pour
le
personnel
enseignant
attaché
à
l'école
et
tout
intervenant
extérieur
autorisé
à
titre
exceptionnel
à
fréquenter
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022
à compter
du
jour
de
la
rentrée
scolaire.
PERSONNEL
TERRITORIAL
ORGANISATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
1607
HEURES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
projet
de
délibération
a été
soumis
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
le
11
juillet
dernier.
Le
collège
des
représentants
du
personnel
a émis
un
avis
défavorable,
et
le
collège
des
représentants
des
collectivité
a
émis
un
avis
favorable.
En
cas
d’avis
défavorable,
la
collectivité
peut
valablement
délibérer
en
maintenant
les
dispositions
sans
2"
examen,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
membres
présents,
VU
le
Code
général
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L 611-1
et
611-2
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
(article
47)
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2001
relative
à la
mise
en
place
des
35
heures,
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
11
juillet
2022
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
D'adopter
la proposition
de
Madame
le
Maire
et
la modalité
ainsi
proposée.
D’abroger
l'éventuelle
délibération
adoptée
antérieurement
en
ce
domaine.
Elles
prendront
effet
à compter
du
1er
septembre
2022.
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
comité
technique
réuni
le
11
juillet
dernier
a
examiné
le
projet
des
lignes
directrices
de
gestion.
Le
collège
des
représentants
du
personnel
a
émis
un
avis
défavorable
unanime,
et
le
collège
des
représentants
de
l'administration
a
émis
un
avis
favorable.
Lorsqu'un
avis
défavorable
unanime
d'un
collège
est
recueilli,
le
dossier
fait
l’objet
d’un
réexamen
et
donne
lieu
à
une
nouvelle
consultation
du
comité
technique.
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
le
projet
des
LDG
et
de
le
présenter
à
la
prochaine
session
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
des
landes.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord.
PROPOSITION
ADHESION
MISSION
DE
MEDIATION
DU
CDG
40
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
centre
de
gestion
des
Landes,
le
tarif
fixé
par
le
CDG
40
s'élève
à 50
€/heure
par
médiation
engagée. L'organe
délibérant,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Vu
je
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à certains
litiges
sociaux.
Considérant
que
le
CDG
40
est
habilité
par
délibération
du
28
mars
2022
à
intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
Délibère
et
décide
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
40.
Il prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
fe
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si
elle
l'estime
utile.
La
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
gestion
à chaque
médiation
engagée
au
tarif
de
50
euros
de
l'heure
par
médiation
engagée.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
40
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
de
la
collectivité.
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Immeuble
Terral
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancement
du
dossier;
le
marché
des
travaux
est
en
ligne,
les
entreprises
souhaitant
candidater
doivent
faire
une
visite
du
chantier
avec
l'architecte.
Le
début
des
travaux
est
prévu
pour
octobre.
Mme
lhardoy
demande
si
la
dentiste
est
toujours
d'accord.
Madame
le
Maire
répond
qu’un
autre
dentiste
a
déposé
également
une
candidature,
son
dossier
sera
transmis
à
la
dentiste
souhaitant
s'installer
en
vue
d’une
éventuelle
collaboration.
-
Candidatures
agence
postale
:
Madame
le
Maire
rend
compte
à
l'assemblée
des
entretiens
avec
les
5
candidates
qui
ont
postulé
pour
le
poste
d'agent
d'accueil
à
l'agence
postale,
4
candidates
sont
domiciliées
dans
la
commune
et
une
dans
une
commune
voisine.
Les
candidates
ont
été
reçues
par
Madame
le
Maire,
Mrs
Chabanne
et
Lacoste.
Nous
sommes
tous
les
trois
d'accord
pour
recruter
la
même
personne.
Une
information
au
conseil
municipal
sera
faite
en
temps
voulu. M.
Testemale
demande
si l’agent
en
poste
arrête
le 31
aout.
Madame
le
Maire
répond
que
oui. -
Fêtes
patronales :
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
aux
manifestations
des
fêtes
patronales,
selon
les
disponibilités
de
chacun,
il serait
bien
d’être
présent
dans
les
moments
forts
des fêtes,
vin
d'honneur,
course
landaise,
repas.
-
M.
Testemale
demande
à
prendre
la
parole.
il
donne
le
compte
rendu
de
l'assemblée
générale
de
l'Office
de
Tourisme,
renouvellement
du
Conseil
d'Administration.
Le
conseil
d'administration
lors
de
sa
séance
du
7
juillet
dernier
devait
élire
le
nouveau
bureau.
M.
Lacoste
a
démissionné
car
il était
en
désaccord
avec
le
dossier
du
bois,
la
place
de
secrétaire
était
disponible,
M.
Testemale
est
donc
élu
secrétaire.
|| s'engage
à
ce
que
la
commune
soit
mieux
repérée
sur
l'open
source.
-
Travaux
réfection
de
voirie
Route
du
Lacay
et
Roux.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
réfection
de
voirie
vont
être
réalisés
sur
les
routes
du
Lacay
et
Roux
pour
un
montant
de
90
241.20
€,
auprès
de
la
Société
Bautiaa
BTP,
devis
le
moins
onéreux.
-
Prochain
conseil
municipal
:Mardi
6 septembre
2022
à 20
heures
30.
La
séance
est
levée
à 21h45.
Le
Secrétaire
Le
Maire
:
Mme
LOUBERE
Patricia 2022/31 2022/32 2022/33 2022/34
Table
des
délibérations
de
la
séance
du
09
aout
2022
Subvention
part variable
2022
comité
des
fêtes
de
Meilhan
Tarifs
cantine
scolaire
année
2022/2023
Organisation
temps
de travail
1607
heures
Adhésion
mission
médiation
CDG
40