Compte-Rendu - compte rendu 7 octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 7 octobre 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 1 sur 27

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Troyes

Commune de Bar-sur-Seine

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Seine

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021

Date de la convocation : 29 septembre 2021

Date d'affichage : 12 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dominique BARONI, maire.

Présents : BARONI Dominique, BESSON Evelyne, CHARDIN Françis, CHOUX Michel, DEHARBE Cécile, FAUCONNET Patricia, FOIZEL Pascal, GROS Caroline, HEILIGENSTEIN Carole, HERVY Claude, LEERMAN Christiane, LEJEUNE Pierre-Alcé, LUCIOT Marie, MUSELET Bernard, PHILIPPE Xavier, POUSSIERE Karine, PRIVÉ Jérôme, ROGER Léa, RUBY BUCHOLZER Jessica, SEURAT Jean-Paul

Représentés : BEAUFORT Amaury par HERVY Claude, JACQUET Stéphane par LEJEUNE Pierre-Alcé, TIHON Bernadette par FAUCONNET Patricia

Secrétaire : Madame DEHARBE Cécile

Hommages à Marcel Hurillon et Christian Fiévez. Minute de silence

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Approbation du compte-rendu du 22/07/2021

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 2 sur 27

63_2021 - 1. Installation d'un nouveau Conseiller municipal

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4 ;

Vu le Code électoral et notamment l’article L.270 ;

Vu le décès de Monsieur Christian Fiévez ;

CONSIDÉRANT, par conséquent, que Monsieur Francis Chardin candidat suivant de la liste « Ensemble dans l’action pour Bar-sur-Seine », est désigné pour remplacer Monsieur Christian Fiévez au Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal INSTALLE Monsieur Francis Chardin en qualité de conseiller municipal

64_2021 - 2. Personnel communal – Augmentation du temps de travail d'un agent

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Afin de pérenniser le poste de responsable de l’Harmonie municipale et compte du travail de qualité effectué par Monsieur Yann Lavocat, il vous est proposé d’augmenter le temps de travail de cet agent.

Le contrat de travail de Monsieur Yann Lavocat sera donc prévu sur un temps complet (20h) à compter du 01/01/2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUGMENTE le temps de travail de Yann LAVOCAT et de le passer à temps complet à compter du 01/01/2022

- MODIFIE à compter du 01/01/2022 le tableau des effectifs du personnel - PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2022.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 3 sur 27

65_2021 - 3. Coupe de bois – Etat d’assiette 2022

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après

2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

12 3,06 IRR OUI OUI

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

(a) à l’aménagement

(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Coupes proposées en report ou suppression par l’ONF :

Parcelle Report / Suppression Motifs

11 Report 2024 Problème de desserte

Au cas où le propriétaire solliciterait le report ou la suppression du marquage d’une coupe prévue à l’aménagement, le conseil municipal en expose ici les motifs et en informe par ailleurs le Préfet de Région :

∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 4 sur 27

Mode de délivrance des bois d’affouage

Le Conseil Municipal décide de répartir l’affouage :

- par foyer

- par habitant

- moitié par foyer moitié par habitant

Décide que la délivrance se fera

- sur pied

- après façonnage

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M Jean-Paul SEURAT

M. Pascal FOIZEL

M Dominique BARONI

Fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au :

- Exploitation et façonnage 15 avril 2022

- Vidange 15 septembre 2022

Monsieur Seurat explique que la commune ne propose pas d’affouage car c’est très

compliqué à mettre en place.

66_2021 - 4. SPL XDémat – Rapport de gestion 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Par délibération du 13/06/2012 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 5 sur 27

Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DÉCIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe

• DONNE acte à Monsieur le Maire de cette communication.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 6 sur 27

67_2021 - 5 Budget annexe (eau) – Amortissements 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition de l’ordonnateur.

Dans l’instruction comptable figure un barème indicatif auquel la commune s’est toujours référée.

Un bien acquis en 2020 (disconnecteur) d’une valeur de 964,96€ nécessite une délibération explicite pour l’amortir.

Imputation Désignation Désignation Coût Durée Montant annuel

2156 2020-ANTIPOLLUTION DISCONNECTEUR 964,96 20ans 48,25

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE la durée d’amortissement du bien acquis en 2020 (disconnecteur) d’une valeur de 964,96€ telle que mentionnée dans le barème ci-dessus.

68_2021 - 6. Bien communal – Vente

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Monsieur Jean Gaston a sollicité la Ville de Bar-sur-Seine pour acquérir une parcelle sise à Bar-sur-Seine, dans la zone du Val Saint-Bernard et cadastrée section ZI n° 99 d’une superficie de 695m².

Le prix de vente proposé par les Finances publiques est de 14€ / m².

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 7 sur 27

- DÉCIDE la vente de la parcelle cadastrée section ZI n° 99 d’une

superficie de 695m².

- FIXE son prix à 14 € le mètre carré

- AUTORISE Madame Patricia Fauconnet, 1ere adjointe, à signer l’

acte authentique en la forme administrative qui sera passé par devant

Monsieur le Maire en tant qu'officier public

69_2021 - 7. Travaux à l’église – Demande de subventions

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-2 ;

Vu le programme de restauration de la partie orientale de l’Église Saint Étienne (chevet et

transept) ;

Vu la délibération n°2018-69 du 26 novembre 2018 faisant état des entreprises retenus pour

les travaux de restauration du chevet de l’Église Saint Étienne ;

Vu le coût de la 3ème tranche de travaux – phase 2 s’élevant à 622 401,20 € H.T. soit

746 881,44 € T.T.C.

CONSIDÉRANT que cette opération est éligible aux aides allouées par l’État, le Conseil

Régional et le Conseil Départemental ;

CONSIDERANT que la Région aide désormais à hauteur de 20% et non plus 30%, il convient

de modifier la délibération 2020-59 du 26/11/2020 comme suit

Madame Fauconnet explique les raisons de cette délibération mais également les travaux de nettoyage des arcs boutants et de leur financement via les dons et le solde de subventions.

Présentation de quelques photos pour illustrer ses propos. Prévient l’assemblée qu’une visite de chantier sera prochainement prévue avec toute sa commission en présence de la Députée Valérie Bazin-Malgras.

Monsieur Hervy se fait préciser que cela ne modifie en rien la part du financement de la municipalité de Bar sur Seine, qui reste au même niveau financier.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ARRETE l’état des dépenses relatives à cette troisième tranche de travaux de la phase 2

détaillée comme suitCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 8 sur 27

Consolidation du chevet

Travaux 598 513,01 Maîtrise d’œuvre prise en compte dans subvention 14-I-

CA-2016

-

Mission SPS 2 520,00 € Bureaux de contrôle (amiante, plomb, etc…) 3 240,00 € Aléas (environ 3% du montant des travaux) 18 128,19 € Coût opération estimé H.T. 622 401,20€ T.V.A.20% 124 480.24€ Montant T.T.C. 746 881.44 €

- ADOPTE ainsi qu’il suit le plan de financement de la troisième tranche de travaux de la

phase n°2 - restauration des chapelles et du déambulatoire côté sud tel que présenté ci-dessous

Montant de l’opération H.T :

622 401.20€

- Subvention de l’État (D.R.A.C.) 40 %

248 960.48€

- Subvention du Conseil Régional 20 %

124 480.24€

- Subvention du Conseil Départemental 20 %

124 480.24€

- Fonds propres de la commune 20 %

124 480.24€

- SOLLICITE de l’État, de la Région, du Département, les subventions pouvant être

attribuées au plus fort taux pour les travaux cités dans le présent rapport.

70_2021 - 8. Budget annexe (assainissement) – Décision budgétaire modificative n°1

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Dans le cadre des amortissements un bien a été omis, ainsi le crédit de 148 500€ ouvert au vote du budget ne suffit pas.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 9 sur 27

Codification MONTANT Codification MONTANT

Fonctionnement Chap 042- compte 6811 3 878,00 € Chap 77 - compte 774 3 878,00 €

Investissement Chap 23- compte 2313 3 878,00 € Chap 040 - compte 2813 3 878,00 €

Assainissement DEPENSES RECETTES

Suite à l’étonnement de Monsieur Hervy sur le retard du début des travaux de raccordement du Hameau d’Avalleur à la STEP Monsieur le Maire répond à Monsieur Hervy qu’une réunion est prévue demain avec SUEZ et les deux cabinets qui accompagnent la ville sur les dossiers d’assainissement.

Monsieur le Maire tiendra les conseillers informés de la suite donnée.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VOTE la décision modificative n° 1 du budget annexe (assainissement), telle que présentée ci-dessus

71_2021 - 9. Commissions communales – Remplacement de Christian Fiévez

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant le décès de Monsieur Christian FIEVEZ, membre titulaire,

Il vous est demandé de bien vouloir :

- PROCEDER, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres. Monsieur le Maire a précisé qu’il n’y avait qu’une seule liste, liste unique de Bar-sur-Seine et présente :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Patricia FAUCONNET Mme Cécile DEHARBECOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 10 sur 27

M. Bernard MUSELET M. Michel CHOUX

M. Pierre-Alcé LEJEUNE M. Claude HERVY

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants :

Suffrages exprimés :

Sont déclarés élus :

Mme Patricia FAUCONNET, M Bernard MUSELET et M. Pierre-Alcé LEJEUNE en qualité de membres TITULAIRES ;

Mme Cécile DEHARBE, M. Michel CHOUX et M. Claude HERVY en qualité de membres SUPPLÉANTS, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres.

Election des membres de la commission SAPIN

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de reconstituer la commission dite « SAPIN » différente de la Commission d’Appel d’Offres et qui est appelée à intervenir dans le cadre de la délégation de service public suite au décès de Monsieur Christian FIEVEZ, membre titulaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1411-5, L 2121- 21, D 1411-3 et D 1411-4 ;

Considérant qu’il convient dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’administration communale d’élire les membres qui devront siéger à la commission « SAPIN » ; Considérant qu’il y a trois sièges à pourvoir pour les titulaires et trois sièges pour les suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le Maire étant Président de droit de cette commission ;

Considérant que cette désignation doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;

Considérant qu’il n’y a qu’une seule liste, liste unique de Bar-sur-Seine et présente :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Patricia FAUCONNET Mme Léa ROGER

M. Jean-Paul SEURAT M. Claude HERVY

M. Stéphane JACQUET M. Francis CHARDIN

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants :

Suffrages exprimés :

Sont déclarés élus :

Mme Patricia FAUCONNET, M. Jean-Paul SEURAT et M. Stéphane JACQUET en qualité de membres TITULAIRES ;COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 11 sur 27

Mme Léa ROGER, M. Claude HERVY et M Francis CHARDIN en qualité de membres SUPPLÉANTS, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la Commission SAPIN.

Conseil d’administration du CCAS

Le Conseil Municipal a fixé à sept le nombre des membres à élire pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Suite au décès de l’un de ses membres, Christian Fiévez, il convient de réélire un conseiller municipal au sein du CCAS.

PROCÈDE à l’élection d’un conseiller municipal suivant les modalités réglementaires et PROCLAME en qualité de membre élu pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale Jérôme Privé, Conseiller Municipal

72_2021 - 10. Travaux à l’église – Lot 6 - Autorisation de lancer un nouveau marché

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-2 ;

Vu le programme de restauration de la partie orientale de l’Église Saint Étienne (chevet et

transept) ;

Vu la délibération n°2018-69 du 26 novembre 2018 faisant état des entreprises retenues pour

les travaux de restauration du chevet de l’Église Saint Étienne ;

Considérant la lettre de l’entreprise ART SA (Lot 6) renonçant à la poursuite de sa mission

pour la tranche optionnelle 2, il convient de relancer le lot 6

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- AUTORISE le Maire à lancer une procédure de marché public à procédure adaptée pour le

Lot 6 dans le cadre de la tranche optionnelle 2

- AUTORISE le Maire à signer les pièces de marché à intervenir

73_2021 - 11. Conseil municipal jeune – Modification du règlement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 12 sur 27

Le 22 juillet dernier, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil municipal jeune.

Il apparait que ce règlement prévoit que la candidature est possible dès 8 ans ; or en CE1 il y a des enfants de 7 et 8 ans.

Il convient de prévoir non plus des âges mais des niveaux de classes pour la première tranche définie à l’article 5 du règlement intérieur.

Article 5 : Election :

Pour être candidat, il faut être habitant de Bar-sur-Seine, être au moins en CE2 et jusqu’à 17 ans, et avoir déposé sa candidature dans les délais.

Cette candidature comprend une autorisation écrite des parents ou ayants droit, une profession de foi, une feuille de projets.

Les élections ont lieu par scrutin de liste et par tranches d’âges et uniquement pour les jeunes vivant à Bar sur Seine. Chaque tranche d’âge aura 4 conseillers. Les tranches d’âge (au jour de l’élection) sont :

CE2 – 11 ans 12 ans - 14 ans 15 ans - 17 ans

Madame Deharbe explique le déroulé des élections qui auront lieu le 18/11/2021 à la salle polyvalente aux heures d’école et demande des volontaires pour être assesseurs. Monsieur Hervy précise que les électeurs se déplaceront par classe

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE la modification de l’article 5 du règlement intérieur de CMJ

74_2021 - 13. Recours au Service civique

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Articles L2121-12 + L2121-29 du CGCT)

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 13 sur 27

Monsieur Le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- AUTORISE la formalisation de missions ;

- AUTORISE le Maire son représentant à signer les conrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 14 sur 27

- DONNE son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- DEGAGE les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

75_2021 - 12. AVAP – Modification PDA et Mise à l’enquête publique – Dossier sur table

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 22 21 1 C. Hervy 1 A Beaufort 0

L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

Vu la délibération du 17 Juin 2013 du Conseil Municipal prescrivant la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), conformément à la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret d’application n° 2011- 1903 du 19 décembre 2011, et son accord sur les modalités de la concertation préalable, en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.

Vu la délibération n° 46 du 20/07/2015 modifiée par délibération n°84 du 18/11/2019 et n°57 du 16/11/2020 du Conseil Municipal relative à la constitution de l’instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP.

Vu l’avis favorable au projet d’AVAP de la Commission Locale Consultative en date du 28/01/2021,

Vu la délibération n°11 en date du 04/02/2021 relative à l’approbation du bilan de concertation et l’approbation du projet d’AVAP

Vu la proposition de modification des Périmètres Délimités des Abords par les services de l’UDAP de l’Aube en date du 17/02/2021

Le dossier d’arrêt du projet de l’AVAP a été transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Grand-Est, antenne de Chalons en Champagne, pour demande de saisine de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture prévue à l’article L.612-1 du Code du Patrimoine et approuvé le 1er Avril 2021.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 15 sur 27

Le projet d’AVAP a également donné lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées au b) de l’article L.123-16 du Code de l’Urbanisme.

Les projets AVAP et PDA sont ensuite soumis à enquête publique conjointe, conformément aux dispositions de l’article L.642-3 du Code du Patrimoine.

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite grenelle II), du décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 et de la circulaire du 2 mars 2012,

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 612-1, L 642-1 à L 642-8,

Madame Fauconnet informe l’assemblée sur les dates de l’enquête publique qui se déroulera du 25/10/2021 au 29/11/2021 et précise que Monsieur Kister sera le commisseur enquêteur.

Madame Fauconnet répond à Madame Luciot que le nuancier est déjà mis en place dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Monsieur Hervy regrette que ce nouveau périmètre est encore plus large que celui des 500m antérieur et va obliger les administrés à respecter un dossier compliqué, impliquant des choix de matériaux plus nobles et donc à devoir faire des travaux plus couteux Vu la population disparate du centre-ville cette barrière administrative et financière va aller à l’encontre du but recherché. Madame Fauconnet présente le périmètre à l’écran pour une meilleure compréhension et rappelle que ce dispositif ne va pas couter plus cher et qu’en plus des aides financières pourront être obtenues.

Monsieur le maire ajoute que si la commune souhaite devenir « Petite cité de caractère » elle n’a pas le choix.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Privé que les couleurs autorisées sont définies selon un RAL qui correspond à un référencement national.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA)

- APPROUVE la mise à l’enquête publique conjointe du projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA)

14. Vœu relatif à la création d’une aire de stationnement des camping-cars sur le territoire de la commune de Bar sur Seine

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 22 22 0 1 P Fauconnet 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 16 sur 27

Considérant, que les habitudes des français, toutes tranches de population confondues, concernant

l’organisation de leurs vacances évoluent depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid,

notamment en utilisant grandement des véhicules mobiles d’hébergement dit « Camping-Car »

Considérant, que notre ville est située dans un territoire où le tourisme se développe grandement,

Considérant, que l’industrie du Champagne, comme toute industrie, a besoin de se maintenir, voire

de se développer et donc de s’ouvrir à toutes les clientèles,

Considérant, que les commerces locaux de Bar sur Seine, notamment dans le centre-ville, ont besoin

de se regénérer, de se créer, de s’ouvrir à de nouveaux clients et donc de garantir ou créer des

emplois,

Considérant, que notre ville, en relation avec la Communauté de Communes du Barséquanais en

Champagne et les services de l’Etat a signé des partenariats pour relancer le commerce local, et

dynamiser Bar sur Seine - Bourg Centre,

Considérant, qu’il n’existe aucun lieu d’accueil pour les camping-caristes sur l’ensemble du territoire

de la commune,

Considérant, que la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne est en charge du

tourisme sur l’ensemble du territoire des 53 communes qui la compose, et donc pour notre ville,

Considérant, que l’implantation d’un stationnement de camping-cars sur notre commune n’est pas

d’actualité par la Communauté de Commune du Barséquanais en Champagne,

Considérant, la mauvaise image de marque qui en résulte pour notre commune et les conditions plus

que précaires qui en découlent pour les familles désirant quand même stationner avec leur véhicule

sur le territoire de notre commune.

Le Conseil Municipal de Bar sur Seine émet le vœu que :

- La Communauté de Commune du Barséquanais en Champagne étudie et réalise rapidement

en concertation avec les élus municipaux, la création d’une zone de stationnement adaptée

aux camping-cars, dans notre ville,

- que cette zone de stationnement comporte au moins 6 (six) aires de stationnement,

- que cette zone de stationnement soit équipée de dispositifs permettant l’interdiction d’accès

pendant la période des vendanges,

- que des panneaux de signalisation soient installés pour guider les camping-caristes vers cette

zone,

- qu’à défaut de la prise en compte du besoin légitime de la création de cette zone, la

Communauté de Commune du Barséquanais en Champagne autorise la municipalité de Bar

sur Seine à créer une aire de stationnement pour les camping-cars.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 17 sur 27

Monsieur le Maire précise que la nécessité de mettre en place des aires de stationnement est

indéniable et que ce projet sera étudié dans le cadre de la requalification du centre bourg

dont le rendu est prévu pour mars. Peut-être prévoir deux emplacements.

Monsieur Lejeune exprime le souhait de voir plus de bornes de rechargement électriques et

estime le besoin à 7-8 places. Monsieur le Maire lui répond qu’il est tout à fait d’accord et

que c’est pour cela qu’il a déjà un devis du SDEA pour deux places devant la maison du

Tourisme.

Monsieur Choux explique que le soir il y a environ une quinzaine de camping-cars sur la

place du marché.

Madame Fauconnet explique qu’il s’agit du travail du cabinet Ô Lien de proposer le nombre

et les emplacements.

Monsieur Hervy insiste sur la nécessité de créer une aire de stationnement des camping-cars

avant l’été. Madame Fauconnet répond à Monsieur Hervy que ça ne peut pas être fait pour

cet été car pour le moment on ne doit rien engager sur cette place tant qu’on ne sait pas son

devenir.

Monsieur Hervy insiste en indiquant que d’autres lieux d’implantation sont possibles dans la

ville.

Monsieur le Maire conclut qu’il est évident qu’il faut en installer et que c’est la commission

voirie qui va en discuter et que s’il y a possibilité de créer une aire de stationnement qui ne

sera pas remise en cause par le projet de requalification du centre bourg, il avisera.

77_2021 - 15. Redevance d'occupation domaine public par les réseaux et ouvrages télécommunications 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a instauré la redevance d’occupation du domaine public communal et qu’à ce titre il convient de déterminer le montant à réclamer à ORANGE pour ses installations d’infrastructures implantées sur le territoire de la commune de Bar sur Seine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public nonCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 18 sur 27

routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (R.O.D.P. télécom);

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Considérant que tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » et qu’ils ne doivent pas excéder ceux indiqués dans le texte.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE DE PERCEVOIR une redevance calculée de la façon suivante :

1° Artères de communication aériennes : 10,598 km x 55,05 € = 583,42 €

2° Artères en sous-sol : 77,276 km x 41,29 € = 3 190,73 €

3° Emprise au sol : 2,380m2 x 27,53 € = 65,52 €

- AFFECTE la recette afférente à l’exécution de la présente délibération à l’article 70323 « redevance d’occupation du domaine public » du budget communal.

- AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

78_2021 - 16. Ecole de cirque et Pumptrack – Demande de subvention

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Dans le cadre de la construction de l’école de cirque et du stade de Pumptrack, une aide au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, au titre du DSIL, au titre du LEADER et une aide auprès du Département de l’Aube ont été demandées

La DETR nous a été refusé faute de crédits. Aussi, il convient de se tourner vers la Région Grand-Est

Le plan de financement de ce projet sera donc comme suit :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 19 sur 27

HT TTC

Travaux 228 348,75 € 274 018,50 € DSIL 40% 99 321,00 € accordée

Maîtrise d'œuvre 9 953,50 € 11 944,20 € Département de l'Aube 21% 50 043,00 € accordée

Imprévus 10 000,00 € 12 000,00 € Région Grand Est 19% 47 177,38 €

Fonds propres 101 421,32 €

TOTAL 248 302,25 € 297 962,70 € TOTAL 297 962,70 €

Dépenses Recettes

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’opération et son plan de financement.

- AUTORISE le Maire à solliciter une aide auprès de la région Grand-Est pour un montant de 24 447€

- DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention

- PRECISE que les crédits seront prévus aux budgets 2021.

79_2021 - 17. Investissements 2022 – Demandes de subventions 2022

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

1/ Rénovation thermique des bâtiments publics et travaux d’amélioration de la performance énergétique

Pour 2022, de gros travaux sont nécessaires dans les logements communaux loués aux pompiers et dans les écoles.

La ville peut obtenir pour 2022 de la DETR et des aides du Département de l’Aube dans l’attente de trouver d’autres financements éventuels.

La DETR peut faire l’objet d’un taux majoré en tant que commune appartenant au dispositif Petites villes de demain.

Le plan de financement de ce projet sera donc comme suit :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 20 sur 27

HT TTC

Logements 26 681,00 € 32 017,20 € DETR 50% 200 243,50 €

Ecoles 373 806,00 € 448 567,20 € DSIL 20% 80 097,40 €

Département (écoles) 30% 112 141,80 €

Fonds propres (20%) 88 101,70 €

TOTAL 400 487,00 € 480 584,40 € TOTAL 480 584,40 €

Dépenses Recettes

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’opération et son plan de financement

- AUTORISE le Maire à solliciter de la DETR 2022 pour un montant de 200 243,50 € compte tenu que la ville est reconnue au titre de Petite Ville de Demain

- AUTORISE le Maire à solliciter le département de l’Aube pour les investissements sur les écoles pour un montant de 112 141,80 €

- AUTORISE le Maire à solliciter de la DSIL 2022 pour un montant de 80 097,40 € compte tenu que la ville est reconnue au titre de Petite Ville de Demain

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2022

2/Voirie 2022

Conformément à l’engagement fait auprès des Barséquanais, la ville a lancé un programme pluri annuel de travaux de voiries. Pour 2022, de gros travaux sont nécessaires dans la rue Roger Jollois.

La ville peut obtenir pour 2022 de la DETR dans l’attente de trouver d’autres financements éventuels.

La DETR peut faire l’objet d’un taux majoré en tant que commune appartenant au dispositif Petites villes de demain.

Le plan de financement de ce projet sera donc comme suit :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 21 sur 27

HT TTC

Rue Roger Jollois 145 771,50 € 174 925,80 € DETR 50% 80 385,75 €

Maitrise d'oeuvre 7 000,00 € 8 400,00 €

Imprévus 8 000,00 € 9 600,00 € Fonds propres 112 540,05 €

TOTAL 160 771,50 € 192 925,80 € TOTAL 192 925,80 €

Dépenses Recettes

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’opération et son plan de financement

- AUTORISE le Maire à solliciter de la DETR 2022 pour un montant de 80 385,75 € compte tenu que la ville est reconnue au titre de Petite Ville de Demain

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2022

80_2021 COOPERATIVE SCOLAIRE MAURICE ROBERT - SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

L’école Maurice Robert a sollicité la ville de Bar-sur-Seine pour une aide exceptionnelle pour

le financement d’un projet d’activité cirque.

Le coût de cette action est estimé à 3 900€.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCORDE une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire Maurice Robert d’un montant de 2 000€

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2021 article 6574

81_2021 MANAGER DE CENTRE-VILLE - DEMANDE DE FINANCEMENTCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 22 sur 27

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Considérant que très récemment, la Commune a été retenue par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour participer au programme « Petites villes de demain ».

Considérant que celui-ci vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement et de l’économie. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Considérant que la municipalité a affirmé sa volonté de redynamiser le secteur économique en créant un emploi de manager de centre-ville. Cette création de poste est financée par la Banque des Territoires à hauteur de 20.000 € par an pendant deux ans (dans la limite de 80% du coût du poste), soit 40.000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE cette demande de financement auprès de la Banque des Territoires ; • SOLLICITE l’aide de la Banque des Territoires à hauteur de 20.000 € par an pendant deux ans pour la création d’un poste de manager de centre-ville ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents

COMMUNICATIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES

Article L-2122-22 du C.G.C.T. -Délégations du Maire

Considérant la nécessité de passer un marché pour procéder au renouvellement des différents contrats d’assurance de la ville, un marché selon la procédure adaptée est passé avec : • Lot 1 Responsabilité civile : SMACL pour un montant de 3 850,86 € TTC • Lot 2 : Protection fonctionnelle SMACL pour un montant de 221,96 € TTC • Lot 3 Protection juridique : SHAM pour un montant de 298,45 € TTC

• Lot 4 Flotte automobile : GROUPAMA pour un montant de 4 360,39€ TTC • Lot 5 Dommages aux biens : GROUPAMA pour un montant de 15 328,80 € TTC

Autres communications :

• Présentation des médailles - Première médaille offerte à Marcel Hurillon et ses héritiers + 1 à Madame Christiane Legrand, ancienne barséquanaise, qui a écrit un livre + 1 à Monsieur Christophe Borgus, sous-préfet de l’Aube venu en visite sur la commune le 30 octobre dernier

• Manager de centre-ville : Jérémy Garnier arrivé au 1er octobre

• Stagiaire BPJEPS du 14/09/2021 au 27/07/2022 : Baptiste AiméCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 23 sur 27

• Véhicule électrique pour manager : Madame Gros explique que la dernière tentative de financer un véhicule par de la publicité a été un échec.. Elle précise que si la commune le fait sans passer par une agence de communication ça reviendra moins cher. Monsieur le Maire explique que ce n’est pas dans nos compétences et qu’il propose qu’on essaie avec Visio com’ et que si l’entreprise ne complète pas son financement alors on abandonnera le projet. Madame Gros est contre ce nouveau projet.

• Avis favorable du conseil municipal (majorité 14/23)

• Stagiaire reconversion professionnelle semaine prochaine

• Vernissage au musée des Flandres suite au prêt du tabelau les Trois Marie • Box fermier de la CCBC: idée de l’installer sur les allées de Troyes

• Concert de Noël Piccioli le 4 décembre dans l’église (veille du marché de Noël) • Infos commerces =

o Leclerc – Aldi : reprise de tout le personnel + embauche de 3 personnes / Investissement de 1 Million d’€

o Aldi- Leader : reprise de tout le personnel ; ouverture fin octobre

• Proposition d’organiser un déjeuner pour fêter le beaujolais Nouveau : avis favorable du conseil municipal (unanimité)

• Proposition de donner à 3 classes de l’école maternelle 15€ pour aller faire des achats sur le marché dans le cadre des JNCP : avis favorable du conseil municipal (unanimité)

• Proposition de visiter le centre de secours de Bar-sur-Seine : date à venir •

Questions diverses :

Claude HERVY :

Question 1 : Vidéo surveillance

Monsieur le Maire, vous m’avez avisé par mail, du début des travaux de mise en place de la vidéo-surveillance dans notre ville et je vous en remercie. Cette information a été reprise par la presse locale quelques jours plus tard.

Je dois dire, et je m’en suis déjà ouvert auprès de vous, que je suis étonné de ces débuts de travaux, sans que notre assemblée ne se soit réellement prononcée sur ce sujet. Je viens de relire l’intégralité des CR de notre Conseil, depuis son installation. La seule information concernant la vidéo surveillance a été faite lors « des informations du Maire » à la fin du Conseil du 30 septembre 2020.

Je me souviens que vous avez abordé le sujet lors d’une réunion de commission où vous nous demandiez l’autorisation de consulter des sociétés spécialisées pour obtenir des devis et que vous étiez en contact avec un spécialiste de la vidéo.

Vous nous avez informé lors d’une autre réunion de commission que les retours étaient parvenus en Mairie.

Depuis, vous avez affirmé lors d’une réunion d’un des Conseils de 2021 que l’installation pouvait comprendre deux caméras pour un seul point de contrôle et correspondait à une promesse électorale et qu’elle serait honorée pour les vendanges. A cette occasion, le représentant de la liste « Renouveau Barséquanais » c’est d’abord étonné puis réjouit de ces affirmations. Pour ma part, j’ai indiqué que j’attendais la suite.

Je dois dire que je suis très étonné de ce passage en force de l’installation de cette vidéo- surveillance, d’autant plus que vous aviez eu une approche complètement différente et plus consensuelle sur le dossier des « Participations Citoyennes ».COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 24 sur 27

Je pense que plusieurs membres de notre assemblée, qui est le seul lieu où se rassemble l’ensemble des Conseillers, se posent des questions sur l’administration et l’accès au dispositif, le financement, et l’efficacité de la vidéo-surveillance dans notre ville. J’aurai aimé pouvoir exposer plus précisément mes contre-arguments, comparer votre attente à la réalité des faits avec l’exemple d’autres villes déjà équipées et enfin avoir un vote sur l’acceptation ou pas de l’installation de la vidéo-surveillance dans les rues de notre ville. Je ne me fais pas d’illusion, et vous non plus certainement, vous aviez largement une majorité pour ce projet, c’est pourquoi, je suis déçu de votre approche de ce dossier qui va à l’encontre de tout ce que vous avez mis en place depuis le début de votre mandature.

J’espère que ce dossier, hautement sensible dès la campagne électorale, pourra bénéficier d’un suivi plus transparent.

Monsieur le Maire répond que ce projet est dans son programme électoral, qu’il a été dit en

conseil municipal que la commune consultait des entreprises, qu’il a été dit en conseil

municipal qu’il y avait plusieurs réponses et que le SDEA subventionnait les travaux, qu’il a

été dit que la commune se faisait aider par un agent de Troyes Champagne Métropole, qu’il a

été voté en conseil municipal un budget de 50 000€. Il précise qu’il n’a donc pas travaillé

dans le dos des élus.

Madame Gros regrette de ne pas avoir été informée en amont et regrette de l’avoir appris par

la presse. Elle dit qu’un mail aurait suffi.

Monsieur Choux dit être toujours au courant de rien.

Monsieur Hervy ajoute que Monsieur le Maire n’a pas été au bout du processus comme il

l’avait fait pour la participation citoyenne et que le conseil est la seul lieu où l’ensemble des

Conseillers aurait pu s’exprimer sur ce dossier.

Madame Gros aimerait qu’un compte rendu des travaux en commission soit transmis aux

membres du Conseil municipal.

Question 2 : Traitement des déchets à Bar sur Seine :

Nous savons tous ici, que le traitement des déchets dépend de la Communauté de communes du barséquanais en Champagne. Cependant, je vous demande de bien vouloir prendre en compte les remarques suivantes qui concernent aussi l’administration de notre ville.

Depuis le 1er août le relevé des « sacs jaunes » ne se fait qu’une fois tous les quinze jours. Cette décision nous est tombée dessus sans explication, sans avertissement, sans concertation. Un calendrier de ramassage a été apparemment distribué dans les boites aux lettres. Pour ma part, je ne l’ai pas vu. A constater le nombre de sacs jaunes trainant sur les trottoirs de notre ville et dans le hameau d’Avalleur, je pense ne pas être le seul non informé. J’ai pu constater que certains sacs restaient plusieurs jours sur les trottoirs, impliquant la descente des piétons, sur la rue.

De plus, je vous rappelle, que lors du vote de la « « taxe sur les déchets » j’avais attiré votre attention sur le fait que notre taux était supérieur aux autres taux de toutes les villes de la Com-Com. Vous m’aviez répondu, en accord avec les services de la Com-Com, que nous bénéficions de passages supplémentaires. Cet argument ne tient plus depuis le 1er aout.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 25 sur 27

Enfin, puisque nous traitons du sujet des déchets, j’insiste une nouvelle fois sur le débordement des bacs de collecte des verres, notamment près du Parc Val Seine. La sécurité des passants, des enfants et des véhicules empruntant le parking le long du parc est gravement mise en cause.

Vous le voyez, Monsieur le Maire, les décisions communautaires peuvent avoir un impact sur des dossiers relevant de votre compétence.

C’est pourquoi, je vous demande Monsieur le Maire :

- de faire remonter le mécontentement des habitants et de certains membres du Conseil Municipal de notre commune, sur la communication liée au changement des fréquences de ramassage des « sacs jaunes »,

- de demander une meilleure communication avec les élus municipaux lorsque des décisions concernent leur ville,

- de demander le remboursement, au prorata, de la taxe 2021 indument perçue par la Com-Com

- d’inclure le calendrier de ramassage des « sacs jaunes » dans une prochaine édition du journal municipal,

- en tant que garant de la sécurité des habitant de demander au Président de la Com- Com de s’assurer du délestage des bacs de verre sur l’ensemble de notre commune.

Monsieur le maire répond que cette seconde partie des questions a été transmise à Monsieur

le Président de la CCBC qui devrait lui donner réponse

Monsieur Lejeune ajoute qu’à la CCBC, deux seules personnes ont voté contre la DSP pour

les ordures ménagères et qu’il en fait partie. Il précise que désormais il va falloir assurer

cette décision votée démocratiquement.

Jérôme PRIVÉ :

Si la mise en place de « mon espaces famille » pour la réservation de la cantine scolaire et de la garderie est une amélioration au niveau des possibilités de paiement, la réservation reste un problème et source de stress pour de nombreuses familles et un surcroît de travail pour le personnel de la mairie.

Serait-il possible d’avoir plus de temps pour réserver en ligne pour faciliter la gestion des plannings de dernière minute, d’autant plus qu’il n’y a pas de remontée du nombre d’enfants au service restauration du collège ?

Monsieur le Maire répond que le service en charge des inscriptions va voir pour trouver des

solutions afin d’alléger la procédure.

Pierre-Alcé LEJEUNE :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 26 sur 27

Je reviens vers toi suite à une balade que j'ai faite ce week-end au Parc de Val Seine et en profite donc pour te poser les questions suivantes.

Postulat: Après maintenant 1 an de mandat et fait la remarque à plusieurs reprises sur les incivilités, je m'aperçois que de plus en plus de saleté et de vandalisme dans ce site au combien important pour le village.

J'ai en plus croisé 2 assistantes maternelles qui m'interpellent sur le fait que sortir les enfants dans leur profession est important et qu'elles n'osent pas ni s'asseoir sur les bancs, ni faire jouer les enfants dans certains endroits du parc à cause des détritus et du verre cassé partout sur le site. Les barrières des jeux pour enfant sont totalement défoncées, et le sol en sable de l'aire de jeu pour enfant complètement laissé à l'abandon (démarche 0 phyto ok mais entretien possible).

Bien sûr, comme je suis conseiller municipal et n'aime pas les infos non vérifiées ni argumentées, j'ai donc pris des photos qui seront beaucoup plus explicites qu'un long discours.

Je formule donc nos questions précises sur ce sujet qui dans mes souvenirs avaient déjà soulevé le débat lors des dernières élections :

- Un site comme le château de Val Seine est-il un endroit incontournable et important de notre village ?

- Le château, pour son parc qui permet à nos administrés de se balader, se dépenser (agrès sportifs et futur projet de circuit vélo BMX en plein air et aire de jeu pour les petits), d'organiser des évènements (école de cirque, divers concours) doit il montrer une image de marque de notre future "cité de caractère" ?

- Demander un passage particulier à notre service technique et de propreté pour "sécuriser" le site existant et remettre en état notre aire de jeu qui n'est pourtant pas si vieille et un passage régulier de notre police municipale /et Gendarmerie ne serait il pas intéressant?

- Profiter de la future installation de vidéo pour sécuriser également cet endroit (au moins les endroits où les enfants vont (aire de jeu) et pourquoi ne pas prévoir des horaires de fermetures nocturnes vérifiées et amendable si non respect afin d'éviter des regroupements de jeunes et les trafics très présents sur ce secteur? (ce qui se fait dans plusieurs communes)

Monsieur Lejeune ajoute que la solution serait d’y installer des caméras. Monsieur Hervy

tempère cet avis.

Il ajoute également qu’il a été témoin que les agents de la ville en charge des espaces verts

qui étaient à quelques mètres de la poubelle renversée ce mercredi n’ont pas eu la présence

d’esprit de nettoyer

Monsieur le Maire précise qu’il est allé sur place et qu’il a constaté l’état lamentable de

l’espace de jeux. Il a donc commandé au service voirie de remettre en état rapidement. IlCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 - Page 27 sur 27

précise que la Police municipale finissant à 18h, il est de la compétence de la gendarmerie de

faire des patrouilles mais qu’on ne peut pas avoir des agents de sécurité jour et nuit

Monsieur le Maire répond favorablement à la proposition de Monsieur Philippe d’ajouter

une seconde tournée de nettoyage du parc de Val Seine en semaine.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Lejeune que la Pumptrack sera clos et qu’il est dans le

périmètre des caméras mises en place au rond-point.

Madame Deharbe ajoute que Madame la principale du collège a prévu de faire ce qu’il faut

pour identifier les collégiens qui salissent l’espace jean Weinling et qu’ils viendraient

nettoyer.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45 .

Fait à BAR SUR SEINE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Dominique BARONI