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Arrêté - RSU 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lourenties.
Lien du pdf (Arrêté - RSU 2024 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
S'LOF
ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNTQUE ZUZ4
COMMUNE DE LOURENTIES …
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
— Effectifs
w 3 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024 # fonctionnaire
> 1 fonctionnaire
>2 contractuels permanents
> 0 contractuel non permanent
# contractuels permanents
# contractuel non permanent
æ Aucun contractuel permanent en CDI
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
= Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire __Contractuel Tous
Administrative 50% 33%
Technique 100% 50% 67% , = Catégorie À
Culturelle
Sportive n Catégorie B
Médico-sociale . Police # Catégorie C
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
# Hommes = Femmes
Fonctionnaires Lo
Cadres d'emplois
Adjoints techniques
Rédacteurs
% d'agents
67%
33%
Contractuels
Ensemble
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024— Temps de travail des agents permanents
% Répartition des agents à temps complet
ou non complet
FOREHCRHAIES ho
Contractuels Ne
s Temps complet = Temps non complet
” La filière la plus concernée par le temps
non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
_— Pyramide des âges
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le SUrES L 9
Publié le
ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU
” Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires EE
Contractuels
# Temps plein # Temps partiel
% En moyenne, les agents de la collectivité ont 39 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaire de 50 à 55
c si de 50 ans et + ontractuels 32,50
permanents
Ensemble des 39,17 de 30 à 49 ans
permanents !
Tranche d'âge de - de 30 ans
— Équivalent temps plein rémunéré
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
33%
Bose Fe
BHommes M Femmes
33%
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
+ 1,74 agent en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 1,00 fonctionnaire
> 0,74 contractuel permanent
> 0,00 contractuel non permanent
3 167 heures travaillées rémunérées en 2024
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie À
Catégorie SN ,53 CTPR
CatégorieC DEC ETPR
— Positions particulières
Aucune position particulière— Mouvements
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L O Léc
# En 2024, aucune arrivée d'agent
permanent et aucun départ
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
3 agents 3 agents
. cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaire > 0,0%
Contractuels > 0,0%
Ensemble > 0,0%
— Évolution professionnelle
ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU
# Aucun départ d'agent permanent en 2024
æ Aucune arrivée d'agent permanent en
2024
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
#æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
æ Aucun avancement d'échelon et
aucun avancement de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°7° groupe ème
Sanctions 4°" groupe Oo
©0OoOo ©
oO
SEnvoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L C
— Budget et rémunérations ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU
æ Les charges de personnel représentent 18,85 % des dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
319 966 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 18,85 % des dépenses de
fonctionnement =) 60 326€
Rémunération - emploi non
permanent :
0€
41 897 €
4070 €
2556€
257 €
0€
0€
0€
0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À
Titulaire Contractuel
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Toutes filières
Catégorie C
Titulaire Contractuel
Catégorie B
Titulaire Contractuel
s
# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 9,71 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 11,27%
Contractuels sur emplois permanents 7,44%
Ensemble 9,71%
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2024
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
D La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À
Catégorie B s s
Catégorie C s sEnvoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L O Léc
— Absences
# Aucun jour d'absence pour motif
médical concernant les fonctionnaires
en 2024
Fonctionnaires
ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU
> En moyenne, 15,5 jours d'absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Contractuels HT US
permanents permanents
Taux d'absentéisme à 0,00% 4,25% 2,83%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) RE Be
ï ce eat Taux d'absentéisme médical 0,00% 4,25% 2,83%
(toutes absences
pour motif médical) E BR ï Ze
Taux d absentéisme global : 0,00% 4,25% 2,83%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) E RE LS
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
= Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
= 33,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
# 2 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 2 accidents du travail pour 3 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
> En moyenne, 11 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
—— Prévention et risques
professionnels
= ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
=) FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
m DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
= DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2014Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L Gr
— Formation
æ Aucun agent titulaire ou contractuel permanent n'a
bénéficié d'un départ en formation en 2024
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels
# 389€ ont été consacrés à la formation en 2024
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 100 %
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 225€
Montant moyen par
bénéficiaire Fe €
ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU
# Aucun jour de formation suivi par des
agents permanents en 2024
m Catégorie À
5 Catégorie B
# Catégorie C
> Aucun jour de formation
# Aucune prestation en faveur de l'action
sociale de la collectivité
—— Relations sociales
æ Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2024Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S LGr
— Précisions méthodologiques ID : 064-216403527-20250704-RSU 2024-AU
æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Nôte de leetur Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence *x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. ndaires pour respecter les saisies réalisées dans les Les journées d'ab,
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
_grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
tpas
æ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
ms dus L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été #8 4", à à 7 : BV IiR
e lc DONNÉES SOCIALES 2023 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication: juin 2025 Version 1Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 7
ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU