Arrêté - RSU 2024 tampon

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Note de Synthèse - D 2025 95 2 Note de synthese RSU 2024 tampon

unknown - annexe 1 ccas synthese rsu 2022

unknown - annexe 2 mairie synthese rsu 2022

unknown - ar annexe 8 d12 rsu 2021

unknown - annexe 6 ccas synthese rsu 2021

Arrêté - RSU 2024 tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lourenties. Lien du pdf (Arrêté - RSU 2024 tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 16/07/2025

S'LOF

ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU

Reçu en préfecture le 16/07/2025

Publié le

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNTQUE ZUZ4

COMMUNE DE LOURENTIES …

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

— Effectifs

w 3 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2024 # fonctionnaire

> 1 fonctionnaire

>2 contractuels permanents

> 0 contractuel non permanent

# contractuels permanents

# contractuel non permanent

æ Aucun contractuel permanent en CDI

Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

= Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire __Contractuel Tous

Administrative 50% 33%

Technique 100% 50% 67% , = Catégorie À

Culturelle

Sportive n Catégorie B

Médico-sociale . Police # Catégorie C

Incendie

Animation

Total 100% 100% 100%

# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois

# Hommes = Femmes

Fonctionnaires Lo

Cadres d'emplois

Adjoints techniques

Rédacteurs

% d'agents

67%

33%

Contractuels

Ensemble

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024— Temps de travail des agents permanents

% Répartition des agents à temps complet

ou non complet

FOREHCRHAIES ho

Contractuels Ne

s Temps complet = Temps non complet

” La filière la plus concernée par le temps

non complet

Filière Fonctionnaires Contractuels

_— Pyramide des âges

Envoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le SUrES L 9

Publié le

ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU

” Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

Fonctionnaires EE

Contractuels

# Temps plein # Temps partiel

% En moyenne, les agents de la collectivité ont 39 ans

Âge moyen*

des agents permanents

Fonctionnaire de 50 à 55

c si de 50 ans et + ontractuels 32,50

permanents

Ensemble des 39,17 de 30 à 49 ans

permanents !

Tranche d'âge de - de 30 ans

— Équivalent temps plein rémunéré

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

33%

Bose Fe

BHommes M Femmes

33%

* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

+ 1,74 agent en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024

> 1,00 fonctionnaire

> 0,74 contractuel permanent

> 0,00 contractuel non permanent

3 167 heures travaillées rémunérées en 2024

Répartition des ETPR permanents par catégorie

Catégorie À

Catégorie SN ,53 CTPR

CatégorieC DEC ETPR

— Positions particulières

Aucune position particulière— Mouvements

Envoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025

Publié le S L O Léc

# En 2024, aucune arrivée d'agent

permanent et aucun départ

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2023 1 31/12/2024

3 agents 3 agents

. cf. page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Fonctionnaire > 0,0%

Contractuels > 0,0%

Ensemble > 0,0%

— Évolution professionnelle

ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU

# Aucun départ d'agent permanent en 2024

æ Aucune arrivée d'agent permanent en

2024

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

#æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

æ Aucun avancement d'échelon et

aucun avancement de grade

# Aucun lauréat d'un examen professionnel

æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

— Sanctions disciplinaires

æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°" groupe

Sanctions 3°7° groupe ème

Sanctions 4°" groupe Oo

©0OoOo ©

oO

SEnvoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025

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— Budget et rémunérations ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU

æ Les charges de personnel représentent 18,85 % des dépenses de fonctionnement

Charges de

personnel*

Budget de

fonctionnement*

* Montant global

319 966 €

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

IFSE :

CIA :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification Indiciaire :

Supplément familial de traitement :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

Soit 18,85 % des dépenses de

fonctionnement =) 60 326€

Rémunération - emploi non

permanent :

0€

41 897 €

4070 €

2556€

257 €

0€

0€

0€

0€

æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie À

Titulaire Contractuel

Administrative

Technique

Culturelle

Sportive

Médico-sociale

Police

Incendie

Animation

Toutes filières

Catégorie C

Titulaire Contractuel

Catégorie B

Titulaire Contractuel

s

# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 9,71 %

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 11,27%

Contractuels sur emplois permanents 7,44%

Ensemble 9,71%

æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Fonctionnaires

Montant annuel

Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2024

Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024

D La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour

l'assurance chômage de ses agents contractuels

Contractuels sur emploi permanents

Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR

IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie À

Catégorie B s s

Catégorie C s sEnvoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025

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— Absences

# Aucun jour d'absence pour motif

médical concernant les fonctionnaires

en 2024

Fonctionnaires

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> En moyenne, 15,5 jours d'absence pour tout

motif médical en 2024 par agent contractuel

permanent

Contractuels HT US

permanents permanents

Taux d'absentéisme à 0,00% 4,25% 2,83%

« compressible » {maladies ordinaires et

accidents de travail) RE Be

ï ce eat Taux d'absentéisme médical 0,00% 4,25% 2,83%

(toutes absences

pour motif médical) E BR ï Ze

Taux d absentéisme global : 0,00% 4,25% 2,83%

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) E RE LS

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

= Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

= 33,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail

# 2 accidents du travail déclarés au total

en 2024

> 2 accidents du travail pour 3 agents en position

d'activité au 31 décembre 2024

> En moyenne, 11 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Aucun travailleur handicapé employé sur

emploi permanent

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

—— Prévention et risques

professionnels

= ASSISTANTS DE PRÉVENTION

Aucun assistant de prévention désigné dans

la collectivité

=) FORMATION

Aucune formation liée à la prévention n'a été

suivie

m DÉPENSES

Aucune dépense en faveur de la prévention,

de la sécurité et de l’amélioration des

conditions de travail n'a été effectuée

= DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2014Envoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025

Publié le S L Gr

— Formation

æ Aucun agent titulaire ou contractuel permanent n'a

bénéficié d'un départ en formation en 2024

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

# Fonctionnaires # Contractuels

# 389€ ont été consacrés à la formation en 2024

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 100 %

— Action sociale et protection sociale complémentaire

# La collectivité participe aux contrats de

prévoyance

Montants annuels Prévoyance

Montant global des

participations 225€

Montant moyen par

bénéficiaire Fe €

ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU

# Aucun jour de formation suivi par des

agents permanents en 2024

m Catégorie À

5 Catégorie B

# Catégorie C

> Aucun jour de formation

# Aucune prestation en faveur de l'action

sociale de la collectivité

—— Relations sociales

æ Jours de grève

Aucun jour de grève recensé en 2024Envoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025

Publié le S LGr

— Précisions méthodologiques ID : 064-216403527-20250704-RSU 2024-AU

æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024 31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Nôte de leetur Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence *x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. ndaires pour respecter les saisies réalisées dans les Les journées d'ab,

3 « groupes d’absences »

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

_grave maladie, maladie professionnelle

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

tpas

æ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

ms dus L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été #8 4", à à 7 : BV IiR

e lc DONNÉES SOCIALES 2023 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Date de publication: juin 2025 Version 1Envoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025

Publié le 7

ID : 064-216403527-20250704-RSU_2024-AU