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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2023-37 DÉPARTEMENT
DU LOT
MAIRIE
DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR
Prefecture
046-214602963-20231228-2023
37-DE
Reçu
le
29/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
DÉCEMBRE
2023
Convocation
le
26
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
salle
du
conseil
de
là
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire.
Étaient
présents
:Messieurs
Guillaume
BACCON,
Jean-Bernard
BENAC,
Fabrice
COURTIOL,
Raoul
DEBAR,
Benoît
LAFARGUE,
Gérard
VAN
MARLE
et
Mesdames
Chantal
DELCROS,
Ghislaine
GALTAUD,
Véronique
LABRANDE,
Fiorence
TISSANDIE-VERGNE
et
Nelly
VAN
MARLE
Secrétaire
de
séance
:Véronique
LABRANDE ANNULE
ET
REMPLACE
CRÉATION
D'UN
ATELIER
COMMUNAL
: MODALITÉS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
maire
informe
que
de
nouveaux
éléments
sont
survenus
depuis
la
délibération
n°2023-
34
prise
le
22
décembre
et
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
modification
comme
suit
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'acquisition
de
la
parcelle
AD125,
suivant
délibération
n°2023-04
du
17
février
2023,
a
été
effectuée
et
que
la
commune
peut
donc
construire
l'atelier
communal.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
travail
effectué
par
l'architecte,
Boris
Burzio
El,
en
charge
de
ce
projet.
Ii
informe
que
le
projet
est
estimé
pour
les
travaux
à
209
319.23€HT
dont
les
frais
d'architecte
pour
10
750€
HT
et
les
frais
de
notaire
et
achat
de
terrain
pour
15
960.95€
HT
soit
un
total
estimatif
de
249
314.02€
TTC.
Il
sera
donc
nécessaire
de
procéder
à
un
appel
d'offre.
Afin
que
cette
construction
puisse
être
réalisée,
il
sera
également
nécessaire
de
demander
des
subventions
auprès
de
l'État
et
de
la
Région.
Monsieur
Le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
COÛT
DE
L'OPÉRATION
=
209
319.23€
HT
(soit
249
314.02€
TTC)
État
(DETR)
52
329.81€
(25%)
Région
(FR)
21
000.00€
(10,02%)
État
- Région
(DSIL)
94
120.00€
(44,96%)
TOTAL
SUBVENTIONNÉ
167
449.81€
(80%)
AUTOFINANCEMENT
41
869.42€
(20
%)
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
devra
supporter
la
charge
de
la
TVA,
soit
39
994.,79€,
jusqu'en
2026,
date
des
fonds
de
compensations
accordés
par l'État.
UT
22°
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2023-37
Page
1 AR
Prefecture
046-214602963-20231228-2023
37-DE
Reçu
le
29/12/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
mentionné
dans
le
tableau
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
Signer
tous
les
documents,
pour
le
parfait
aboutissement
de
ce
dossier.
- _
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
solliciter
les
organismes
subventionnant
;
-
DIT
que
le
programme
«
Atelier
communal
»
sera
inscrit
au
budget
principal
2024.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
A
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OL
Le
29
décembre
2023
Le
Maire,
Raoul
Debar
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Cet
acte
a
été
publié
le
29/12/2023
Le
Maire,
Raoul
Debar
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2023-37
Page
2