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Compte-Rendu - 2020 38 création de poste emploi permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 38 création de poste emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
2020-38 DÉPARTEMENT DU LOT MATRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2020
Convocation
le
14
décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix-huit
décembre,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
de
Saïnt-Vincent-Rive-
D’Olt
afin
de
respecter
la réglementation
en
vigueur
de
lutte contre
le COVID19,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire.
Étaient
présents
: Messieurs
Guillaume
BACCON,
Fabrice
COURTIOL,
Raoul
DEBAR,
Gérard
VAN
MARLE
et Mesdames
Chantal
DELCROS,
Ghislaine
GALTAUD,
Véronique
LABRANDE,
Florence
TISSANDIE-VERGNE
et Nelly
VAN
MARLE
Étaient
excusés
: Jean-Bernard
BENAC
et Benoît
LAFARGUE
Secrétaire
de
séance
: Florence
TISSANDIE-VERGNE
CRÉATION
DE
POSTE
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
®
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
à la retraite
de
l’agent
technique
d’ici
deux
ou
trois
ans,
il convient
de
prévoir
son
remplacement
et
ainsi
permettre
à
l’agent
recruté
de
découvrir
la
commune
avant
le
départ
de
l'agent
titulaire.
®
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
soit
35
heures
par
semaine
pour
accomplir
les tâches
liées
à l’entretien
de
la commune
à compter
du
1°
mars
2021.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
€
de
la filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
3-3
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
©
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles
3 —2
et 3
- 3,
Vu
le tableau
des
emplois,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2020-38
Page
1 DÉCIDE : - d'ADOPTER
la proposition
du Maire
- de
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d’'INSCRIRE
au budget
les crédits
correspondants.
POUR
: 9
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
À
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le
18
décembre
2020
Le
Maire,
Raoul
Debar
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Cet acte
a été
publié
le 21/12/2020
Le
Maire,
Raoul
Debar
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2020-38
Page
2