Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt DEC 2025 018?x46417
Déliberation - tampon tdt DE 2024 121A?x46417
Déliberation - tampon tdt DE 2024 4?x46417
Déliberation - tampon tdt DE 2024 119A?x46417
Déliberation - tampon tdt DE 2022 48?x46417
Déliberation - tampon tdt DEC 2023 034?x46417
Déliberation - tampon tdt DEC 2023 044?x46417
Déliberation - tampon tdt DEC 2023 003?x46417
Déliberation - tampon tdt DEC 2023 041?x46417
Déliberation - tampon tdt DEC 2023 042?x46417
Déliberation - tampon tdt DE 2025 69A?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2025 69A?x46417)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
74
Date de convocation : 03/04/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025__69A
Objet : VOTE DES TAUX DE TAXES DIRECTES LOCALES 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Geneviève LOPEZ a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (60)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (8)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (14)
Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à Jacques PIRAUD, Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES) à Alain MAILHAC, Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES) à Suzanne ARNAUD, René ORTEGA (LAGRASSE) à André HERNANDEZ, Jean-Marie GALINIE (LANET) à Serge BRUNEL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à William COMBES, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Isabelle FARGES (MASSAC) à Jean-Marie SAURY, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Myriam MIQUEL
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639A, 1636B sexies et 1636B septies,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de voter les taux de fiscalité directe locale,
Il est proposé pour l’année 2025 de maintenir les taux au même niveau que l’année précédente soit :
- taxe foncière bâti additionnelle:1,28 %
- taxe foncière non bâti additionnelle:9,42 % -taxe d’habitation additionnelle:11,80 %
-CFE :34,96 %
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
74 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
VOTER les taux de fiscalité 2025 tels que proposés ci-dessus ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents administratif, technique ou financier relatifs à cette affaire.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Geneviève LOPEZ,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ