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unknown - tampon tdt DE 2024 121A?x24608
Déliberation - tampon tdt DE 2024 121A?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 121A?x46417)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉGION
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
=
LEZIGNANAISE
R
[a
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
CORBIÈRES
Publié
1e
S'
LOT
MINERVOIS.
“rs
ID
: 011-200035863-20240619-DE
2024
121A-CC
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
restaurant
OLAIRE
ENTRE : LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM),
représentée
par
son
Président
en
exercice
Mr
André
HERNANDEZ
autorisé
aux
fins
de
la
présente
par
la
délibération
n°DE_2024_121
du
19
juin
2024
Dénommée
«
La
CCRLCM
» d'une
part
ET : Le
SIVOS
ROUBIA-ARGENS-PARAZA
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice
Mme
Linda
BELHABCHI
autorisée
aux
fins
de
la
présente
par
la
délibération
n°9020...
du
25.
Laum
Le 20
Dénommée
«
Le
SIVOS»
d'autre
part
Préambule: AU
regard
des
statuts
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
de
Communes
Par
la
présente
convention
Le
SIVOS
s'engage
à
commander
les
repas
pour
son
restaurant
scolaire
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective.
Atticle
1 : Objet
La
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
Le
SIVOS
à
la
CCRLCM
de
la fourniture
des
repas
pour
son
restaurant
scolaire. Aticle
2
: modalités
de
calcul
Le
montant
est
déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le
tarif
suivant :
Repas
enfant
maternelle
liaison
froide
: 5.19
€
Repas
enfant
primaire
liaison
froide
: 5.50
€
Repas
personnel
de
service
liaison
froide
: 6.51
€
-
Repas
pique-nique
: 5.67
€
Montant
=
Nombre
de
repas
commandés
x tarif
applicable
NB
: ce
tarif
inclut
la
prestation
de
livraison
par
le
CIAS
Atticle
3 : modalités
de
versement
Dès
réception
de
la
facture
dans
le
respect
des
délais
de
paiement
réglementaires.
Aticle
4 : durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/07/2024
au
30/06/2028.
Fait
à
Lézignan
Corbières,
le
1er juillet
2024
Mr
le
Président
de
la
CCRLEM
Madame
la
Présidente
André
HERNANDEZ
Linda
BELHABCHI