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Arrêté - BA 2026 1 AT
Arrêté - 269 2026 Circulation SDF GALA
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h06 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 269 2026 Circulation SDF GALA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
269/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
à l’occasion
de
la
journée
de
fin
d’année
du
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
d’Éducation
Populaire
(FR.J.E.P.)
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1 ;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
dispositions
relatives
à la circulation
et à
l’enlèvement
des
véhicules
;
VU
lInstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
;
VU
la demande
présentée
par
Madame
Nadine
GILLET,
Présidente
du
Foyer
Rural
des
Jeunes
et d’Éducation
Populaire
(F.R.J.E.P.)
de
Mondragon,
en
date
du
17
mai
2026,
en
vue
de
l’organisation
de
la journée
de
fin
d’année
comprenant
galas
et démonstrations
le samedi
27 juin
2026 ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
le bon
ordre
lors
des
manifestations
organisées
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
de
cette
manifestation,
il y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
des
véhicules
aux
abords
de
la salle
des
fêtes
de
Mondragon
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Objet
À
l’occasion
de
la journée
de
fin
d’année
organisée
par
le
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
d’Éducation
Populaire
(F.R.J.E.P.)
de
Mondragon,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
à moteur
sera
interdite
le samedi
27 juin
2026
de
10
h 00
à 00
h 00
sur
la
voie
d’accès
située
devant
la salle
des
fêtes
de
Mondragon,
avenue
de
la Libération
à Mondragon. ARTICLE
2
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
nécessaire à
l’application
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
services
municipaux
et/ou
la Police
Municipale
de
Mondragon,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Adresse
:
Mairie
de
Mondragon
Tél.
: 04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
Mail
: accueil@mondragon.fr
84430
MONDRAGON ARTICLE
3
: Accès
des
services
de
secours
L’accès
permanent
des
véhicules
de
secours,
de
sécurité
et d’intervention
devra
être
maintenu
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
3
ARTICLE
4 :
Znfractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Exécution
Monsieur
le
Maire,
la Brigade
de
Gendarmerie
compétente,
la Police
Municipale,
les services
municipaux
ainsi
que
les organisateurs
de la manifestation
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Mondragon,
le
17
juin
2026
Le
Maire,
Benoît
SANCHEZ
Conformément
au
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
(RGPD)
et
à la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
toute
personne
concernée
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
des
informations
la
concernant
auprès
de
la
mairie
de
Mandraann