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Arrêté - 632 2025 Circulation et stationnement SDF Marche de Noel
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h04 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 632 2025 Circulation et stationnement SDF Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
-Egalité
-Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
632/2025
Arrêté
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
devant
la
salle
des
fêtes
de
Mondragon
et
coté
cuisine,
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
de
Mondragon.
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-
L2212-2,
L2213-1,
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-13,
R325-12
à
R
3225-52, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
M.
Jean
LEBEGUE,
Vice-Président
de
l’Association
du
Comité
des
Fêtes
de
Mondragon,
sollicitant
l’interdiction
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
devant
la
salle
des
fêtes
et
côté
cuisine
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
de
Mondragon
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
tenue
du
Marché
de
Noël
à la
salle
des
fêtes,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE 1 : À
l’occasion
du
Marché
de
Noël
de
Mondragon,
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à moteur
sont
interdits
:
e
du
samedi
6 décembre
2025
à 6h00
au
dimanche
7 décembre
2025
à 00h00,
e
devant
la
salle
des
fêtes
et
côté
cuisine,
situées
avenue
de
la
Libération
à
Mondragon..
ARTICLE 2 : La
signalisation
règlementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
agents
de
la
police
municipale
et
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Mondragon
qui
demeurera
responsable
de
cette
signalisation.
Adresse
:
Mairie
de
Mondragon
Tél.
: 04
90
40
82
51
545
Rue
des
Clastres
Mail
: accueil
@mondragon.fr
84430
MONDRAGON ARTICLE
4 :
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au moyen
de procès-verbaux
par
tout
agents
de
l’autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
01
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Croussilles
279
rue
Maoucrousset
84550
MORNAS
Tel
:04.90.28.18.18
ARTICLE
7
:
Monsieur
le Maire,
la gendarmerie,
le service
Police
Municipale,
les
services
municipaux
et les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
ou
par
voie
électronique
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Mondragon,
le
12
novembre
2025
Le
Maire,
Christian
PEYRON