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Déliberation - 2022020 DECISION MODIFICATIVE N2 APPROUVEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2022020 DECISION MODIFICATIVE N2 APPROUVEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réception
au contrôle de légalité le 19/10/2022
à 11h53
Réference
de l'AR : 002-210207494-20221013-20220220-DE
Affiché
le
19/10/2022
; Certifié
exécutoire
le
19/10/2022
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2022/020
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2022
De
VENDHUILE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
octobre
à
19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET,
Etaient_
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.CARPENTIER,
Mr
H.DEPREZ,
Mr
F.GACH,
Mr
T,FLEREAU
Pouvoirs
: Mr
D.FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mr
F.FORTIN,
Mme
M.FAXELLE
donne
pouvoir
à
Mr
X.PASSET,
Mr
D.LETEMPLE
donne
pouvoir
à
Mr
L.FOURNIER,
Mme
N.LEROY
donne
pouvoir
à
Mme
D.FURGEROT.
Excusés
:Mr
P.AUDIN,
Mme
M.FAXELLE,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
D.LETEMPLE
Mme
N.LEROY,
Mme
M.MIELCAREK
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet:
Décision
modificative
n°2
|
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’il
y
aurait
lieu
d'effectuer
certains
ajustements
de
crédits
dans
la
section
d'investissement
afin
d’éauilibrer
le
remboursement
de
caution
concernant
un
logement
communal,
suite
au
départ
d’un
colocataire.
Il propose
l'écriture
comptable
suivante
:
Compte
165
dépense
: +275€
Compte
165
recette
:+275€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
virements
de
crédits
ci-dessus.
XAVIER
PASSET
2022.10.19
11:41:59
+0200
Ref:20221019
084001_1-1-O
Signature
numérique
le Maire