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Déliberation - 2025102 Projet Paysager Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2025102 Projet Paysager Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 07h36 Réference de l'AR : 002-210207494-20250227-2025102-DE
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON de
BOHAIN
COMMUNE De VENDHUILE
2025/1/02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
février
à 19h50,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient
présents:
Mrs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
L.
FOURNIER,
H.
DEPREZ,
F.
GACH
et
Mmes
D.FURGEROT
, B.
CARPENTIER
et
M.FAXELLE.
Pouvoir
: Mr
D.
LETEMPLE
donne
pouvoir
à Mr
L.
FOURNIER
; Mr
D.
FERNANDES
donne
pouvoir
à
MrF.
FORTIN
; Mme
N.
LEROY
donne
pouvoir
à
Mme
D.
FURGEROT
et
Mr
E.
FLAMANT
donne
pouvoir
à Mr
X.
PASSET.
Excusés:
Mrs
D.
LETEMPLE,
T.
FLEUREAU,
D.
FERNANDES,
P.
AUDIN,
E.
FLAMANT
et
Mmes
N.
LEROY
et
M.MIELCAREK
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
:
Projet
paysager
Mr
Le
Maire
explique
avoir
reçu
avec
des
membres
du
Conseil
municipal,
des
paysagistes
pour
le
projet
paysager,
qui
doit
intervenir
lorsque
nous
aurons
l'autorisation
de
démolir
la
maison
dont
la commune
a fait
acquisition,
place
de
l’Église.
Pour
pouvoir
avancer
sur
ce
projet,
il convient
d'établir
une
convention
avec
l’ADICA,
pour
la
réalisation
du
permis
de
démolir.
Mr
Le
Maire
demande
à son
Conseil,
l'autorisation
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'autoriser
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
Xavier
PASSET
2025.04.04
07:26:03
+0200
Ref:8366159-12559242-1-D Signature
numérique
le
Maire