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Déliberation - 2022 13 Création programme 29 budget eau assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
le 24/05/2022
ture le 24/05/2022
N S acné 1e NS
MAIRIE DE MARCHASTEL ID : 048-214800914-20220523-13_2022-BF
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 13/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 23/05/2022
OBJET : création de l’opération 29 sur le budget de l’eau et de l’assainissement : Aménagement Village Rieutort assainissement
L’an deux mille vingt deux et le vingt trois mai à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs PERRET Nicolas, MALHERBE Eric, THIOT Jacques, BRUN Roger, VIGIER Urbain,
PAGES Josyane, CHAYLA Valérie
Etaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr PERRET Nicolas ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
- Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du village de Rieutort d’Aubrac vont commencer. Mais pour ce faire, il y a tout d’abord la nécessité d’effectuer un curage des réseaux afin de pouvoir faire passer des caméras pour visualiser l’état des canalisations de ce village et s’il y à lieu de les reprendre en même temps que la réalisation de ce chantier. Mais pour pouvoir payer les factures correspondantes, il convient de créer une opération en investissement sur le budget eau et assainissement, car en effet cette dépense n’était pas prévue au moment du vote du budget.
- Monsieur le Maire propose donc de créer l’opération 29 ( sur le budget de l’eau) intitulé « Aménagement Village Rieutort Assainissement ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De réaliser ces travaux de curages et de passage de caméra
- De créer l'opération 29 en investissement sur le budget de leau intitulé « Aménagement village Rieutort Assainissement »
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document en rapport avec celle-ci.
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHS EE le 23 mai262
Le Maire