unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal Septembre+

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal Septembre+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal Septembre+)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Environnement, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pâlis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 27 septembre 2018

à 18h30

FERRÉ

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 27 septembre 2018 A 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

KEKRKERKERRERÉREEÉE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Pascal GUVYON, Claude LENOIR, Eric CERCEAU, Jannick DERAEVE, Antoine GUEBEN, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Laurent L’ETROP, Gilbert BONNETERRE, Claude DUCARD, Bertrand LANE, Gérard DUPUIS, Lionel BERTIN, Sophie LONGUET, Daniel DUCHANGE, Frédéric RAPHAËL, Roland FRELIN, Maude FROTTIER.

Absent(s) excusés(s) :

Brigitte CARLIER, Mireille PAVEN, Séverine BROQUET, Roland BROQUET, Didier

VERGER, Cécile DANIEL, Chantal LEPICOUCHE, Jean-Pierre VEREECKE, Roger BRUGGEMAN.

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants : Gisèle SILO.

Délibération n°2018/59/CDC : Exonération de la T.E.O.M. pour 2019. La liste des commerces exonérés pour l’année 2018 est la suivante :

| Commerces exonérés (assurant leur propre élimination) :

BONDUELLE TRAITEUR, route départementale 660 10160 Saint Benoist sur Vanne

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les exonérations ci-dessus définies.

Délibération n°2018/60/CDC : Marché de construction d’une maison de santé à aix en othe — Lot n°1 Gros œuvre - AVENANTS n°1

Au cours des travaux, il a été décidé de modifier les fondations de l’ouvrage suite aux préconisations du contrôleur technique en adaptant et en complétant les fondations de l’ouvrage suivant l’étude de sol mission G4 de FONDASOL.

L'entreprise MURELLI est titulaire du lot n°1 Gros œuvre.

L’acte d'engagement initial s’élève à 399 976,10 € HT soit 479 971,32 € TTC.

L’avenant n°1 proposé pour les travaux est de 13 758,88 € HT soit 16 510,66 € TTC portant le marché à la somme de 413 734,98 € HT soit 496 481,98 € TTC.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 pour le lot n°1 pour un montant de 13 758,88 € HT.

Délibération n°2018/61/CDC : Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRÉ) a élargi les compétences des Régions dans le domaine de la planification des déchets, notamment par transfert des compétences précédemment dévolues aux Départements. Les Régions sont ainsi dorénavant compétentes pour l’élaboration et le suivi d’un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui concerne tous les types de déchets (sauf nucléaires).

Le projet PRPGD a été construit dans le cadre d’une démarche partenariale et de concertation avec l’ensemble des acteurs, réunis en Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi. Ladernière Commission Consultative en date du 28 juin 2018 a émis un avis favorable sur les projets de Plan et d’évaluation environnementale.

Le plan fixe aux horizons 2025 et 2031 les objectifs et les moyens pour une gestion durable des déchets dans la région Grand Est.

Conformément à l’article R541-22-I du Code de l’Environnement, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le projet de Plan et son évaluation environnementale

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

SE PRONONCE favorablement sur le projet PRPGD de la région Grand Est.

Délibération n°2018/62/CDC : remboursement avance de frais Monsieur BEMANANA Suite à une urgence, Monsieur Marie Francis BEMANANA a dû envoyer un dossier du GAL Othe Armance en Italie par le biais d’un transporteur et réglé directement la facture d’un montant de 62,54 €. Ces frais doivent être pris en charge par le GAL Othe Armance et de ce fait Monsieur BEMANANA doit être remboursé de l’avance de frais.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de rembourser à Monsieur BEMANANA la somme de 62,54 €.

Délibération n°2018/63/CDC : Compétence « eau » et « assainissement » Au 1% janvier 2020, les compétences «eau» et «assainissement » deviennent des compétences obligatoires pour les Communautés de Communes. Avant cette date, l’exercice de ces deux compétences demeure optionnel ou facultatif pour les Communautés de Communes.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences «eau » et « assainissement », aménage les modalités de transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier. Les communes membres ont la faculté de reporter la date du transfert des compétences « eau » et « assainissement » du 1° janvier 2020 au 1° janvier 2026.

Les communes membres de la communauté de communes peuvent délibérer jusqu’au 30 juin 2019 (soit 6 mois avant l’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRÉ) pour s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles. L'opposition prend effet si elle est décidée par des délibérations prises au moins 25 % des communes membres représentant 20% de la population intercommunale. La date du transfert de la ou des compétences est, dans ce cas, reportée au 1° janvier 2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

INFORME les communes sur la possibilité de reporter la date du transfert de compétence au 1° janvier 2026.

Délibération n°2018/64/CDC : Prime exceptionnelle versée aux agents chargés de la collecte des ordures ménagères

Suite aux difficultés rencontrées lors de la collecte des ordures ménagères cet été, les agents ont assuré au mieux la collecte malgré des températures élevées.

Le Président propose que chaque agent bénéficie d’une prime exceptionnelle de 150 euros.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une prime de 150 euros par agent : Monsieur Eric DAUPHIN, Monsieur Fabrice PETIT, Monsieur Bruno LENAINT et Monsieur Teddy BOULAY.

Délibération n°2018/65/CDC : Institution de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Othe

Le Président informe l’assemblée que, faisant suite à des échanges qui se sont tenus dans le cadre de l’assemblée générale de l'Office de Tourisme Othe-Armance, il a été envisagé d'instaurer une taxe de séjour pour les hébergements touristiques à l’instar de ce qui est déjà pratiqué dans la quasi-totalité des autres territoires du Département.

Les dispositions des articles L.2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les modalités d'instauration par le conseil communautaire de la taxe de séjour. Dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, les Communautés de communes exercent à partir du 1° janvier 2016 de plein droit au lieu et place des Communes membres les compétences relevant d'actions de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité touristique, et de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Les Communautés de communes ont la possibilité d'instaurer par délibération une taxe de séjour dans le but de faire contribuer les touristes qui y résident aux charges entraînées par leur fréquentation. L’article L2333-27 du code général des collectivités territoriales fixe que le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté aux dépenses aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune et/ou aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion de leurs espaces naturels à des fins touristiques. Cette taxe de séjour pourrait être instituée au réel (due par les résidents occasionnels séjournant à titre payant, par personne majeure et par nuit), et serait perçue par le logeur avant le départ des personnes hébergées, et ce du 1° janvier au 31 décembre de chaque année. Sur les territoires sur lesquels ce dispositifs est mis en place, le montant de la taxe de séjour varie selon les natures et catégories d'hébergement.

Il doit être affiché chez les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et tenu par les communes à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance.

Sur leur demande, les communes fournissent toute information utile à la collecte de la taxe de

séjour des hébergements dont la réservation ou la commercialisation est confiée aux professionnels du tourisme, qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires de location. Par ailleurs, le conseil départemental de l'Aube pourrait instituer sur délibération, une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle serait établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute. Lorsque son produit est perçu par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants correspondants sont reversés à la fin de la période de perception au bénéficiaire final de la taxe additionnelle. Le produit de cette taxe devrait être affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département. Après concertation avec les instances départementales, à ce jour, le département de l'Aube n'a aucunement l'intention de mettre en place cette taxe additionnelle.

Les recettes de la taxe de séjour permettront le développement des différents projets liés au tourisme en matière de promotion, de valorisation des patrimoines et de structuration l’offre touristique du territoire.Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu les articles R. 5211 21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment articles L133-7 et L422-3

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Othe, et notamment sa compétence relative à la promotion du tourisme

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DECIDE d'instituer la taxe de séjour sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays d’Othe à compter du 1° janvier 2019 ;

DECIDE d'instituer la taxe de séjour au réel sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays d’Othe, à toutes les natures et catégories d'hébergements marchands, par personne et par nuitée. Elle est payée par le touriste ou le résident occasionnel (non domicilié dans le périmètre de la Communauté de communes et n'y possédant pas de résidence à raison de laquelle il est redevable de la taxe d'habitation) et collectée et reversée, via le Trésor Public, par le logeur à la Communauté de communes du Pays d’Othe.

Le montant du- par chaque touriste est égal au tarif applicable à la catégorie d'hébergement dans lequel il réside multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. Son montant doit être facturé en supplément du prix de la chambre ou du logement Il doit apparaître comme tel sur la facture.

DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1°” janvier au 31 décembre de chaque année, selon les périodes de perception et de reversement suivantes :

Fe

Période de collecte DONNE TT le

déclaratio

Rai as janvier, février, mars BI

2°" trimestre | avril, mai, juin

Juillet, août,

septembre dc a Re 2

octobre, novembre, 15 janvier 31 janvier

décembre

Liste des communes concernées :

- Aïx-Villemaur-Pâlis,

- Bercenay-en-Othe,

- Bérulle,

- Chennegy,

- Maraye-en-Othe,

- _Neuville-sur-Vanne,

- __Nogent-en-Othe,

- Paisy-Cosdon,

- Planty,

- Rigny-le-Ferron,

- _Saint-Benoist-sur-Vanne,- Saint-Mards-en-Othe,

- _ Villemoiron-en-Othe,

- Vulaines.

DECIDE d'assujettir toutes les natures d'hébergements à la taxe de séjour dont : : - Les palaces

- Les hôtels de tourisme

- Les résidences de tourisme

- Les meublés de tourisme

- Les villages de vacances

- Les chambres d'hôtes

- Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques

- Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air

- Les ports de plaisance

- Tous les autres types d'hébergements marchands

FIXE les tarifs à (hors part départementale)

Catégories d'hébergement | Tarif voté

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de 2 00€ classement touristique équivalentes ;

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme

5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de 1,50 € classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme

4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de 1,20 € classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de 0,80 € classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme

2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements 0,60 €

présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1

étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans

des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 0,50 € 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout 040€ autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes :

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de 0,20 € plaisanceHébergements MRETTanr

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air

DECIDE que pour les hébergements non classés mais qui sont labellisés, une correspondance sera établie entre le niveau du label et le nombre d'étoile du classement (Exemple label niveau 2 —correspondance avec la catégorie tarifaire 2 étoiles).

Il est rappelé que les hébergeurs ont l'obligation d’afficher les tarifs de façon visible dans leurs établissements et sur la facture transmise au client.

De plus il est rappelé que les logeurs ont l’obligation de tenir un registre à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées indiquant pour chaque hébergement loué : - l'adresse du logement,

- le nombre de personnes ayant logé,

- le nombre de nuitées,

- le montant de la taxe perçue,

- les motifs d'exonération éventuelle

DECIDE d’exonérer de taxe de séjour les catégories suivantes :

- Les personnes mineures,

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, - Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 € par jour.

APPROUVE le fait que le Conseil Départemental de l'Aube n'appliquera pas de taxe additionnelle de 10% ;

AUTORISE le Président à signer les actes subséquents à la présente délibération ;

CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

AUTORISE le Président à solliciter l’aide du Département dans le cadre de l’acquisition d’un logiciel spécifique permettant la gestion de la taxe de séjour et le partage des données touristiques connexes.

Délibération n°2018/66/CDC : Décision modificative - Budget général Le Président propose la décision modificative suivante :

Dépenses : Chapitre 041 2313 : +164 000 €

Recettes : Chapitre 041 2031 : + 164 000 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.

Délibération n°2018/67/CDC : Accompagnement à la prise de compétence GEMAPI Le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes bénéficie d’un accompagnement de la structure Territoires conseils qui dépend de la Caisse des dépôts des territoires dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI qui est destiné aux seules intercommunalités. Cette proposition intervient dans le cadre d’un partenariat national entre Territoires conseils et l’Union nationale des Centres Permanent d'initiatives pourl'Environnement. Afin de mener une étude sur les différentes thématique de la compétence GEMAPT (Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau et protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines) un comité de pilotage doit être mis en place avec des représentants des différentes communes qui composent la Communauté de communes.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DESIGNE les membres suivants pour faire partie du comité de pilotage sur la mise en place de la compétence GEMAPT :

- Yves FOURNIER,

- Pascal GUYON,

- Jean-Pierre GITZHOFFEN,

- Roger BRUGGEMAN,

- Daniel DUCHANGE,

- Eric CERCEAU,

- Jean-Pierre VEREECKE,

- Antoine GUEBEN,

- Gilbert BONNETERRE,

- Claude LENOIR,

- Roland FRELIN,

- Jannick DERAEVE,

- Lionel BERTIN,

- Laurent L’'ETROP,

- Philippe ETCHETO.