unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+7 02

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+7 02 Document publié le Mardi 7 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+7 02)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L' AUBE

4 Tél : 03.25.46.70.63 Fax : 03.25.46.66.03 Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois 27 Avenue Tricoche Maillard BP n°6

10160 Aix en Othe

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Mardi 7 février 2017

à 18h30

FERRER

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 7 février 2017 À 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L'APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Alain DROUET Béatrice TRUTAT, Brigitte CARLIER,

Maude FROTTIER, Pascal GUYON, Bertrand LANE, Séverine BROQUET, Claude DUCARD,

Roger BRUGGEMAN, Eric CERCEAU, Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Gérard DUPUIS, Roland BROQUET, Antoine GUEBEN, Claude LENOIR, Chantal LEPICOUCHE,

Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Daniel DUCHANGE, Jean-Pierre

VEREECKE, Hugues MARTEAU

Absent(s) excusés(s) :

Mireille PAYEN, Henri KERZREHO, Gilbert BONNETERRE, Philippe MARTEAU

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Gabriel PETIT, Gisèle SILO, Didier VERGER, Frédéric RAPHAËL, Cécile DANIEL, Magalie

BIGOT

Assistaient à la séance : Claude MAUCLAIR, Reynald CARLOT, Gabriel PETIT

Délibération n°2017/01/CDC : Modification des statuts — les membres du bureau

Le Président rappelle l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes du pays d’Othe Aïxois ainsi rédigé :

« Le bureau est composé du Président, de deux vice-Présidents et de dix membres ».

Depuis le Ler janvier 2017, trois communes ont rejoint la Communauté de Communes et afin qu'il y ait un représentant de ces communes au bureau communautaire, il y a lieu de modifier les statuts et de porter à 13 le nombre de membres.

Le conseil communautaire la modification des statuts et précise que le nombre de membres passe de 10 à 13.

Délibération n°2017/02/CDC : Syndicat DEPART de Troyes - Demande d’adhésion de la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne » et refus d'intégration de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois

Le Président rappelle que, lors du Conseil communautaire du 2 décembre 2014, une présentation du dispositif de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) a été faite par les services de la DDT.

À la suite de cette réunion, le Président avait rencontré les élus du Pays d’Armance qui se montraient favorable à l’engagement d’une procédure commune d’élaboration de SCoT sur le territoire des intercommunalités.

Au ler janvier 2017, trois communes ont rejoint notre Communauté de Communes : Chennegy, Bercenay en Othe et Neuville sur Vanne.

Ces communes avaient adhéré au syndicat DEPART de Troyes pour la compétence SCOT via la Communauté de communes des Portes du Pays d’Othe, dissoute au 31 décembre 2016. Le syndicat DEPART (d’Etude, de Programmation et d’ Aménagement de la Région Troyenne) est le syndicat mixte porteur du Schéma de cohérence Territoriale de la région troyenne.

Au titre de l’intégration de ces trois communes, la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois adhère ipso facto au Syndicat DEPART.

Par ailleurs, la Communauté de communes « Forêts, Lacs Terres en Champagne » souhaite adhérer au syndicat DEPART de Troyes. Notre assemblée délibérante doit se positionner sur cette adhésion. En outre, le Président propose que notre Communauté de Communes délibère pour refuser l’intégration de notre établissement public au sein du Syndicat DEPART de Troyes.

Le conseil communautaire accepte l’adhésion de la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres

en Champagne » au Syndicat DEPART et refuse l’intégration de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aïxois au Syndicat DEPART de Troyes. Il sollicite le retrait de notre Communauté de Communes du Syndicat DEPART.Délibération n°2017/03/CDC : Création d’un PETR Othe-Armance — Périmètre de la

Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois et de la Communauté de Communes du Chaourcois et Val d'A mana UE CE MMS Qu Chaourçois et Val d’Armance

Lors du conseil communautaire du 20 décembre 2016, le conseil communautaire avait souhaité créer un PETR sur le territoire du Pays d’Othe et d’Armance en 2017, qui représente actuellement le

périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois et de la Communauté de

Communes du Chaourçois et du Val d’Armance.

Au ler janvier 2017, trois communes ont rejoint la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois : Bercenay en Othe, Chennegy et Neuville sur vanne et de ce fait, il y a nécessité de délibérer à nouveau.

Un projet des statuts a été rédigé avec le Pays d’Armance.

Le conseil communautaire accepte de créer un PETR sur le périmètre de la Communauté de

Communes du Pays d’Othe Aixois et de la Communauté de Communes du Chaourçois et du

Val d’Armance en 2017 et valide le projet de statuts.

Délibération n°2017/04/CDC : Compétence PLUi

Le Président rappelle que la loi NoTRE prévoit une prise de compétence Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUÏ) automatique le 27 mars 2017 pour les Communauté de communes qui ne s’y seraient pas opposées.

Pour s’opposer à une prise de compétence par la Communauté de communes, les Communes membres disposent d’un délai de 3 mois à compter de la transmission par la Communauté de communes de sa délibération. Pour qu’une compétence soit rejetée, il faut que la majorité spécifique des communes s’y opposent par délibération (25 % des communes représentant au moins 20% de la population). Par conséquent, il est impératif que le conseil communautaire délibère afin de permettre aux communes qui ne seraient pas favorables de pouvoir délibérer.

Il informe l’assemblée qu’une proposition du dispositif a été faite par les services de la DDT en bureau communautaire le 29 novembre dernier.

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de surseoir à la modification des statuts par l’adjonction de la compétence complémentaire « élaboration et gestion du Plan Local d'Urbanisme intercommunal », Il décide de ne pas intégrer la compétence complémentaire PLUi dans les statuts.

Délibération n°2017/05/CDC : Position de principe sur la compétence GEMAPI Le Président précise que la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations) sera transférée de plein droit à tous les EPCI à fiscalité propre, y compris aux

communautés de communes depuis l’adoption de la loi NOTRe à compter du ler janvier 2018. Il sera néanmoins possible pour les communes d'opérer ce transfert avant cette date.

Le Président expose que le Syndicat Intercommunal d’assainissement et d'irrigation de la Vallée de la Vanne et de ses affluents ainsi que le Syndicat Intercommunal d’assainissement et d’équipement rural de la Basse-Vanne ont décidé de fusionner et de créer un syndicat commun qui pourrait dans le futur être transformé en S.A.G.E. (Syndicat d’ Aménagement et de gestion de l’eau).

Le Président précise que si le nouveau syndicat est doté de la compétence GEMAPI, il pourra accentuer son développement et propose à l’assemblée délibérante d’acter une position de principe afin que lorsque notre Communauté de Communes se verra confier cette compétence elle puisse la

déléguer au futur syndicat.

Il précise qu’il y a nécessité de désigner des délégués au sein de notre communauté de communes pour travailler en amont sur le règlement intérieur du futur syndicat.

L'assemblée délibérante donne un avis favorable à la position de principe sur la délégation de la compétence GEMAPT au futur syndicat. | .

Il désigne les délégués suivants pour organiser des groupes de travail et établir notamment le règlement intérieur du futur syndicat: Jean-Pierre VEREECKE, Pascal GUYON, Alain DROUET, Philippe ETCHETO.Délibération n°2017/06/CDC : Renouvellement du contrat à durée déterminée du chargé de 7: Renouvellement du contrat à durée déterminée du chargé de mission

Le Président précise que le personnel du PETR a fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2017 et que le contrat de travail de Monsieur MILLOT Grégory a été repris par la Communauté de communes du pays d’Othe Aixois. Son contrat de travail est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2017. Le conseil communautaire valide la proposition de renouvellement du contrat du chargé de mission jusqu’au 31 décembre 2017.

Délibération n°2017/07/CDC : Construction d’une école de musique à Aix en Othe - REMISE GRACTEUSE DES PENALITES POUR ABSENCES OU RETARDS AUX REUNIONS DE CHANTIER SUR LES Lots du marché

La communauté de communes à procédé à la construction de l’école de musique à Aix en Othe. Ces

travaux faisaient l’objet de 11 lots. Certains lots ont donné lieu à l'application de pénalités.

Les absences comptabilisées par l’architecte, Monsieur DUSOLLE, sont :

- lot n°1 Gros œuvre SPC : 15

- lot n°10 VRD Eiffage : 6 + 4 excuses

- lot n°5 Electricité SIVRELEC : 4 +2 excuses

- lot n°4 isolation, plâtrerie ISOLAPRO : 4

et selon lui, les entreprises SPC, CHEMOLLE, FOREY et EIFFAGE ont perturbé le bon déroulement de ce chantier qui aurait du être livré normalement le 28 avril 2016 et a été repoussé au 26 mai, 30

juin, 21 juillet, 8 septembre, 20 octobre date des OPR. Quant aux réserves, elles auraient dû être levées le 10 novembre et non les 15 décembre pour EIFFAGE et le 12 janvier 2017 pour FOREY.

Le maître d’œuvre a appliqué des pénalités, conformément au CCAP.

Compte tenu de la qualité du travail réalisé à l’école de musique, le Président propose la remise

gracieuse des pénalités qui portent sur les lots concernés pour absences aux réunions ou retards pour l'exécution de travaux et levée de réserves.

L'assemblée délibérante accepte la remise gracieuse des pénalités qui portent sur les lots concernés pour absences aux réunions ou retards pour l’exécution de travaux et levée de réserves.

Délibération n°2017/08/CDC : Remboursement des frais de déplacements

Dans le cadre de formations, de déplacements professionnels divers, le Président propose que l’ensemble des frais de déplacements et des frais de repas soient remboursés aux agents concernés : M. Grégory MILLOT et M. Marie Francis BEMANANA.

Le conseil communautaire autorise le remboursement des frais de déplacements et de repas à Monsieur Grégory MILLOT et Monsieur Marie Francis BEMANANA.

Délibération n°2017/09/CDC : Conventionnement tripartite GAL/AG/OP VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 validant la reprise des compétences et de l’ensemble du

personnel du PETR du Pays d’Othe au sein du Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois, à compter du 1° janvier 2017,

VU les statuts de ladite Communauté de communes,

VU la délibération n° 2016/83/CDC du Pays d’Othe Aiïxois du 1° décembre 2016 validant le portage du GAL Othe-Armance et la mise en œuvre de la stratégie de développement local du programme LEADER 2014-2020, à compter du 1° janvier 2017,

VU le Comité de programmation du GAL Othe-Armance du 29 juin 2016 validant la composition du GAL, le règlement intérieur du GAL, la stratégie, les fiches-actions, la maquette financière, désignant le Président du GAL et la Vice-Présidente, et approuvant la grille de sélection de projets,

VU le Comité de programmation du GAL Othe-Armance du 15 décembre 2016 validant la grille de sélection des projets, et approuvant la stratégie de communication du GAL et le guide aux porteurs de rojets,

CONSIDERANT le courrier du Président de la région Grand Est du 3 mai 2016, stipulant la sélection du GAL Othe-Armance lors de la commission permanente du 22 avril 2016,

CONSIDERANT que la Région a indiqué que « Préalablement à la signature de la convention et dès lors que la rédaction de la convention et des annexes est stabilisée, l’instance décisionnelle de lastructure porteuse du GAL se réunit afin d’entériner les décisions du comité de programmation

d'installation et d’installation et délibérer officiellement sur :

La désignation du Président du GAL et la composition du comité de programmation,

L’approbation de la stratégie et sa déclinaison en fiches-actions,

La maquette financière FEADER,

La mise à disposition des moyens humains,

La délégation au comité de programmation du GAL, le pouvoir de délibérations sur les

propositions d'opérations qui lui sont soumises ainsi que sur l’ensemble des modifications de

la stratégie du GAL que la convention tripartite GAL/AG/OP autorise,

Une mention indiquant que l’ensemble des droits et obligations relatives au GAL sont assurées

par la structure porteuse,

L’autorisation permettant au Président de la structure porteuse de négocier et signer tout

document relatif à la mise en œuvre de la stratégie de développement local LEADER dont la

convention GAL/AG/OP »

Le conseil communautaire décide d’approuver la désignation du Président du GAL par la Comité de

programmation du 29 juin 2016 en la personne de M. PRESTAT Gilles et la Vice-Présidente Mme

VELUT Béatrice et la composition du Comité de programmation comme suit :

COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMMATION

Autres | implications

Nom Prénom guervenant au comité de programmation en qualité Titulaire ou suppléant ee ner ou

associatives

COLLEGE PUBLIC

FOURNIER Yves pésaent du Communauté de communes Pays d’Othe Titulaire

VEREECKE Jean Pierre Maire de Neuville sur Vanne Suppléant

LENOIR Claude Communauté de Éommunss du pays d'Othe Aixois Titulaire _

DERAEVE Jannick Communauté de communes dupays d'Othe Aixois Suppléant

DUCHENE Annie Maire d'Estissac Titulaire

VELUT Béatrice Adjointe au maire d'Estissac Suppléant

POUILLOT Jean Pays d'Amance Titulaire _

‘ BATAILLE Roger Pays d'Armance Suppléant

LHUILLIER Michelle Communauté de communes du Chaourçois-Val d’Armance | Titulaire

PELLETIER Denis _ Communauté de communes du Chaourçois- Val d'Armance Suppléant

DELCHER François Communauté de communes du Chaourçois-Val d’Armance Titulaire

DHALLUIN Anne Communauté de comtunss du Chaourçois-Val d'Armance Suppléant .

GARNERIN David Maire de Assenay Titulaire

MONTAGNE Jean -Jacques aire de Javernant Suppléant

PRESTAT Aurélie Chambre d'Agriculture Titulaire

RAGOT Cosme Chambre de commerce et d'industrie Suppléant oo è _

LEPRINCE Didier | Conseiller Départemental Titulaire

HUPFER Jean-Michel Conseiller Départemental SuppléantDICKIE Isabelle

Chambre d’hôte Pays d’Armance Titulaire

LHOMME Marie-Claire Pdte du Domaine St Georges d'Etourvy Suppléant

uppléan

LHOMME Dominique Président de l'Office de tourisme Othe Titulai

Armance Lt

SILO Gisèle : R

Office de tourisme Othe Armance Suppléant

CONAN Didier Domaine du

Tournefou Titulaire

ï

COZIER David

” Paniers bio Suppléant

JOUBERT Michel :

" Festival en Othe Titulaire

SELLIER Lionel Compagnie Polychrome

Suppléant a

HOURSEAU Alain Historien Titulaire

il

CURE Guy Patrimoine du Chaourçois Suppléant

LESIEUR Sylvain

Animateur MJC Chaource Titulaire

TILLY Armelle Animatrice nature CIEBA Suppléant

SANTUNE Jean Claude

ONF Titulaire

CHALU i

. 2

é CHALUMEAU Fabien Proviseur Lycée Crogny Suppléant

Professionnel de la sylviculture Pays

d’Armance Titulaire VERGER Laurent

NINOREILLE Serge Compostière de l’ Aube :

Suppléant

PRESTAT Gilles Président du Conseil Développement

Titulaire

Porte-Parole Groupe Forêt Conseil de

développement Suppléant SERRES Jean-Claude

Gîtes PLUSQUELLEC Ysabel Titulaire

LAMBERT Francis Chef d'entreprise / tourisme Suppléant

DAMANDE Olivier Association de commerçants Aix en Othe Titulaire

Suppléant DUBRULLE Thierry Bistrot de Pays Fontvannes

FOURNIER Marc Comité de jumelage d'Aix en Othe Titulaire

éant STEIBE Nicole ARPA Suppl

AVCL Titulaire BOLLON Camille

AVCL RAPHAEL Frédéric Suppléant

HOTTE Gérard Musée du cidre Titulaire

Suppléant RAOULT Hervé Aux poils d'Assenay

Othentic’ Natur Titulaire CORNUET Philippe

Producteur de pommes et de noix Suppléant VERGER Didier

SOULIGNAC Anne-Lise Syndicat de Défense du Chaource Titulaire

MAILLOT Francis Agriculteur Suppléant

Privé Public TOTAL

Titulaires 16 9 25

Suppléants 16 9 25

TOTAL 32 18 50S d

1. Créer un observatoire économique ne

le développement économique en conduisant une

véritable stratégie

2. Définir et mettre en œuvre un projet touristique et

culturel du territoire Othe-Armance en s’appuyant

sur ses spécificités

4 = . &. <

Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission de développement économique

- Appui technique pour la définition d’un projet culturel du territoire

- Toute étude (faisabilité, juridique, financière, technique) pour le

positionnement stratégique du territoire (exemple : clientèles cibles, études de

marchés, etc.)

- Création et développement d’outils permettant le suivi, la coordination et le

transfert de compétences des acteurs touristiques économiques concernés par le

pôle touristique.

- Aide à l’acquisition de bornes d’accès à l’information touristique

- Création et développement d’un SIG touristique et culturel au service de

lobservatoire et des touristes

- Création d’outils et de documents communs de communication, d’information

et de promotion (Charte graphique, logo, plan de diffusion, site internet portail,

documents thématiques communs de communication, …)

- Création d’un extranet permettant la veille et l'observation de l’activité

touristique locale (mutualisation des sollicitations auprès des acteurs et diffusion

de l'information au niveau départemental, régional voire national ..) et les

échanges entre les acteurs

3. Mettre en œuvre des plans de communication et de

promotion du territoire et des savoir-faire locaux

4. Faciliter la création / transmission / reprise des

activités économiques et le développement des

entreprises par des activités innovantes et/ou

durables

5. Soutenir les initiatives originales œuvrant à la

valorisation des patrimoines et accroître le potentiel

économique des activités touristiques

6. Coopérer avec d’autres territoires pour

mener des démarches innovantes

- Toute étude (faisabilité, juridique, financière, technique) concernant la mise en

place de plans de communication

- Création et mise en œuvre de produit marketing favorisant l’attractivité du

territoire

- Création de panneaux d'informations et d’interprétation, d’encarts publicitaires

- Création d’outils de communication (vidéos, webT V, livrets)

- Développement d’applications et sites internet valorisant les activités des

entreprises

- Soutien à la réhabilitation, la modernisation des locaux en vue d’améliorer la

production et/ou les services proposées

- Appui et soutien aux entreprises concernant l’amélioration des outils de

production hors agricoles (matériel, local, ..)

- Actions de formation, de sensibilisation, d’informations concernant les

domaines de l’économie circulaire auprès des particuliers, les entreprises, les

acteurs de l’économie sociale et solidaire, les associations dans le champ

concurrentiel (les autoentrepreneurs sont exclus)

- Création et développement d'infrastructure visant l’amélioration de la gestion

des déchets des particuliers et/ou des professionnels ( recyclerie, ressourcerie)

- Appui à la mise en place de système de valorisation des déchets par des

entreprises locales

- Réalisation d’études, de diagnostics pour la création d’entreprise et/ou la

diversification d’activité

- Création et développement d’une plateforme (virtuelle ou physique) de

conseils et d'accompagnement concernant la rénovation énergétique

- Création / réhabilitation ou aménagement de bâtiments destinés à l’accueil du

public sur des sites naturels, culturels ou de mémoire (maison d’accueil et de

départ des visites sur site, mise en place de boutiques d’artisanat d’art ou de

services de restauration...)

- Création / réhabilitation ou aménagement de locaux destinés à accueillir des

professionnels liés au développement touristique et/ou culturel

- Soutien aux opérations visant à la réhabilitation et à la mise en valeur du

patrimoine naturel et culturel en milieu rural

- Soutien et création de structures valorisant un savoir-faire ou patrimoine local

(musée, écomusée….)

- Opération de collecte et valorisation de la mémoire orale

- Création et développement d’activités touristiques innovantes pour le territoire

- Création des hébergements haut de gamme (exemple : gîte 3 épis, hôtel 2

étoiles, ..)

- Soutien à la réhabilitation et amélioration des hébergements touristiques (passage d’une gamme supplémentaire)

- Soutien à l’amélioration des infrastructures touristiques des professionnels - Appui à la mise en œuvre et amélioration de la signalétique d’information et d’animation tels que des panneaux (hors signalétique directionnelle)

- Développement économique

- Village of traditions et Petite cité de caractère

- Transition énergétique

- Economie circulaire

- Tourismes et patrimoines

- Manifestation culturelleLe conseil communautaire décide d’approuver la stratégie et sa déclinaison en fiches-actions

sur le schéma présenté ci-dessous :

La logique de marque comme stratégie de renforcement

s : Créer un observatoire économique pour améliorer le développe- des filières

économiques locales ment économique en conduisant une véritable stratégie

Piloter Paction économique par |

une mise en réseau des acteurs ee

Définir et mettre en œuvre un projet touristique et cuiturel du ter-

= . me ritoire Othe-Armance en s'appuyant sur se tés Organiser action touristique et

id species

culturelle du territoire Lu?

= _ Mettre en œuvre des pians de communication et de promo-

De ton du territoire et des savoir-faire locaux

+

Faciliter La création / transmission / reprise des activités

économiques et le développement des entreprises par des

activités innovantes et/ou durabies ! Développer l'offre de services

innovants aux entreprises |

nana nero end

Re Renforcer l'action cuiturelie et |

ses savoir-faire | —_,

Améliorer qualitativement l'offre | = ? |

touristique

_ fo ca pe dd ] avec d'autres territoires pour mener des démarches in.

PEN fo ca pe dd ]

| Coopérer et mettre en œuvre le

; £ : à Animer, gérer et évaluer le programme LEADER 2014-2020

Soutenir Les initiatives originales œuvrant à La valorisation

des patrimoines et accroître le potentiel économique des

activités touristiques

OBJECTIFS PRINCIPAUX = OBJECTIFS OPERATIONNELS = ACTIONS

Le conseil communautaire décide d’approuver la maquette financière présentée ci-dessous, en

sachant que sur l'enveloppe d’1 400 000 € attribuée par la Région :

"20% de l'enveloppe totale est allouée à l’animation et la gestion du programme

"5% de l’enveloppe totale est allouée à la coopération interterritoriale et transnationale

AT Ta (E FEADER

Axel : Construire une | 1. Créer un observatoire économique pour le développement économique 280 000€

stratégie de marque et | en conduisant une véritable stratégie

communiquer sur ces nn . . :

spécificités 2. Définir et mettre en œuvre un projet touristique et culturel du territoire 100 000€

Othe-Armance en s’appuyant sur ses spécificités

3. Mettre en œuvre des plans de communication et de promotion du 120 000€

territoire et des savoir-faire locaux

Axe2: Consolider son offre | 4. Faciliter la création/ La transmission / reprise des activités économiques

économique pour affirmer son | et le développement des entreprises par des activités innovantes et/ou | 260 000€

identité territoriale durables

5. Soutenir les initiatives originales œuvrant à la valorisation du patrimoine 300 000€

et accroitre le potentiel économique des activités touristiques

Axe3: (transversal) : La ue : 6. Coopérer avec d’autres territoires pour mener des démarches innovantes | 70 000€ coopération, la gestion et lesuivi du programme LEADER

7. Animer, gérer et évaluer Le programme LEADER 2014-2020 270 000€

Total 1 400 000€

Anah

Région

Autofinancement

Financeur

Le conseil communautaire décide d'approuver la mise à disposition de moyens humains dans

le cadre de la mise en œuvre du programme LEADER 2014-2020. En effet, le GAL et la

structure porteuse du GAL s’engage à maintenir tout au long de la période de mise en œuvre

de la présente convention des moyens humains suffisants, soit 1,5 ETP répartis entre deux

personnes dont une personne à 100% de son temps de travail, dédiés à LEADER pour leur

permettre de mener à bien la stratégie locale de développement et d’assurer les tâches

d’animation et de gestion. Le non-respect de cet engagement peut constituer un motif de

résiliation de la convention. Il approuve la délégation au Comité de programmation du GAL

du pouvoir de délibérations sur les propositions d’opérations qui lui sont soumises ainsi que

sur l’ensemble des modifications de la stratégie du GAL que la convention GAL/AG/OP

autorise.

Il décide d’approuver que l’ensemble des droits et obligations relatives au GAL soient assurés

par la structure porteuse. En effet, l’article 3 de la convention tripartite stipule les droits et

obligations relatives au GAL. Ce dernier n’ayant pas d'existence juridique. il revient à la

structure porteuse d’en assurer le respect.

Il autorise le Président de la structure porteuse ou son délégataire, de négocier et signer tout

document relatif à la mise en œuvre de la stratégie de développement local LEADER dont la

convention tripartite.

Délibération n°2017/10/CDC : Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) / demande de prolongation

L'Opération Programmée de l'Habitat, signée avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et la Région et lancée le 1er septembre 2014, sur le territoire des anciennes Communautés de

Communes du Pays d'Othe Aïxois et des Portes du Pays d'Othe, pour une durée de 3 ans,

arrive à échéance le 31 août 2017.

Compte tenu de la dynamique engagée et des besoins à satisfaire, l'Anah a donné son accord

de principe pour octroyer des crédits supplémentaires à la poursuite de la mission de suivi- animation, sur une année supplémentaire. Le coût de la mission de suivi-animation du

programme, dont le prestataire actuel est la société Urbam Conseil, est chiffré à 47 704 € pour une année complète (du ler septembre 2017 au 31 août 2018).

Le financement prévisionnel s'établit de la manière suivante :

Taux de prise en charge Montant

35,00% du montant HT (+ primes 13 913,67 € (+ primes variables*) * les variables*) . primes

20,00% du montant TTC 9 540,80 € serbe

50,84 % au maximum (en l'absence 24 249,53 € au maximum (en rribué de primes variables*) l'absence de primes variables*) es en

Total / 47 704,00 € fonction

de la

réalisation des objectifs. Plus concrètement, les aides à l'ingénierie sont calculées pour chaque dossier relevant du programme « Habiter Mieux » financé et ayant bénéficié d'un accompagnement renforcé.

L'assemblée délibérante accepte et valide les modifications apportées à la Convention signée avec l’Anah et la Région, formalisée par voie d'avenant.