unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0058

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0058

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0058

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0058

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0058

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0058

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0058

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0058

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0084

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0524

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0450

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0058 Document publié le Mardi 4 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0058)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

#signature#

(115113) / mardi 4 mars 2025 à 14:17 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

25-C-0058

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L. 5211-1 du même code ;

Vu l'article L. 2121-21 dudit code relatif au mode de désignations dans les organismes extérieurs ;

I. Exposé des motifs

La présente délibération vise à organiser, par ajustement ou nouvelle(s) désignation(s), la représentation de la Métropole européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole.

Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, etc.), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

1. Nouvelles désignations :

a. Comité des partenaires de la mobilité :

La loi "d'orientation des mobilités" du 24 décembre 2019 a introduit l'obligation pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de créer un Comité des partenaires de la mobilité. La loi du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets l'a ensuite complétée.

Cette instance vise à garantir un dialogue avec, d'une part, les financeurs des services de mobilités au travers des recettes et de la fiscalité locale et, d'autre part, les bénéficiaires des services de transports mis en place. Elle est consultée au moins une fois par an et avant toute évolution tarifaire substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire, de la qualité des services et de l'information des usagers, de l'évaluation de la politique de mobilité par l'autorité organisatrice et sur tout projet de mobilité structurant.(115113) / mardi 4 mars 2025 à 14:17 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

La Métropole européenne de Lille a fixé, par délibérations du 18 décembre 2020 (20 C 0304) et du 7 octobre 2022 (22-C-0243), la composition et les modalités de fonctionnement de ce Comité des partenaires de la mobilité.

C'est ainsi que le Comité des partenaires de la mobilité de la MEL se compose de 40 membres répartis en 4 collèges à part égale :

 le collège de 8 élus de la MEL ;

 le collège de 8 représentants des employeurs ou groupement d'employeurs publics et privés ;

 le collège de 8 représentants d'associations et de comités d'usagers ;  le collège de 16 représentants habitants tirés au sort (8 titulaires et 8 suppléants).

La loi du 27 décembre 2023 élargit la composition du Comité des partenaires de la mobilité aux organisations syndicales de salariés reconnus comme représentatives au niveau national et interprofessionnel définies par arrêté du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Ce nouveau collège sera composé de 8 membres. Il s'agit de :

 la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 sièges à pouvoir ;

 la Confédération générale du travail (CGT) : 2 sièges à pouvoir ;

 la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 2 sièges à pouvoir ;

 la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1 siège à pouvoir ;

 la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège à pouvoir.

2. Ajustement des désignations adoptées lors des Conseils précédents :

a. Régie publique à personnalité morale de production d'eau de la Métropole européenne de Lille - Sourcéo :

M. Alexandre GARCIN souhaite mettre fin à sa représentation de la Métropole européenne de Lille au sein du conseil d'administration de la Régie publique Sourcéo. M. Alain BLONDEAU est proposé pour siéger au sein de l'organisme extérieur Sourcéo.

b. Groupement européen de coopération territoriale (GECT) dénommé Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai:

M. Bernard DEBEER (membre du groupe Métropole Avenir) souhaite mettre fin à sa représentation de la Métropole européenne de Lille en tant que membre de l'assemblée du groupement européen de coopération territoriale (GECT) dénommé(115113) / mardi 4 mars 2025 à 14:17 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. La candidature de Mme Vanessa DUHAMEL est proposée pour siéger au sein du GECT.

c. Association ALPES - Maison de l'emploi Métropole Nord-Ouest :

M. Sébastien BROGNIART (membre du groupe Métropole Passion Communes) ayant été désigné par le SIVOM Alliance Nord-Ouest pour siéger au sein de la structure, il convient de mettre fin à sa représentation de la Métropole européenne de Lille et de pouvoir à son remplacement. La candidature de M. Dominique LEGRAND est proposée pour siéger à conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'association.

d. Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Armentières :

Par la délibération n° 20 C 0028 du 21 juillet 2020, M. Michel BORREWATER (membre du groupe Métropole Passions Communes) avait été désigné en tant que représentant de la MEL au conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Armentières. Il est proposé de modifier cette désignation et de nommer M. Damien BRAURE en lieu et place de ce dernier.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De modifier la composition du Comité des partenaires de la mobilité tel que défini dans la présente délibération ;

2) De désigner, au sein du collège des organisations syndicales de salariés du Comité des partenaires de la mobilité, les organisations syndicales ci-dessus indiquées ;

3) De modifier et compléter le règlement intérieur du Comité des partenaires de la mobilité ;

4) De procéder à la désignation et à l'ajustement des représentants du Conseil au sein des organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu. Mme Vanessa DUHAMEL ainsi que M.Alain BLONDEAU, M.Damien BRAURE et M.Dominique LEGRAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.