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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0058 Document publié le Lundi 22 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0058)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias, Pour rendu exécutoire

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(106521) / lundi 22 avril 2024 à 10:27 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

24-C-0058

Séance du vendredi 19 avril 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

WAMBRECHIES -

SITE SOPROLIN - LANCEMENT D'UNE CONCERTATION PREALABLE

Vu les articles L. 103-2 et suivants et R. 103-1 du code de l'urbanisme ;

Vu la délibération n° 14 C 0615 du 10 octobre 2014 autorisant la signature d'une convention opérationnelle avec l'Établissement public foncier du site Soprolin à Wambrechies ;

Vu la délibération n° 19 C 0124 du 05 avril 2019 autorisant la convention opérationnelle tripartite de portage foncier du site "Soprolin" à Wambrechies ;

Vu la délibération n° 21 C 0348 du 28 juin 2021 relative à l'actualisation de la charte de la participation citoyenne ;

Vu la délibération n° 22-C-0381 du 16 décembre 2022 relative à l'adoption de la charte des espaces publics de la Métropole européenne de Lille ;

Vu la délibération n° 23-C-0034 du 10 février 2023 relative au bilan de la concertation préalable du plan local d'urbanisme (PLU) et à l'arrêt du projet de PLU 3 ;

I. Exposé des motifs

Le site Soprolin offre un potentiel de renouvellement urbain à Wambrechies. En effet, l'ensemble foncier et immobilier d'environ 5 ha constitué en grande partie par le site Soprolin est implanté à l'entrée sud de la commune, entre le parc économique du Chat au sud et un secteur résidentiel au nord. Fort de sa proximité avec un échangeur autoroutier et la Liane 1 sur la rue d'Ypres en direction de Lille, le secteur est idéalement desservi pour rejoindre le centre-ville de Wambrechies, ses équipements et services (commerces de proximité, écoles, mairie, poste) et l'hypercentre de Lille.

Il est donc stratégique pour répondre aux besoins en matière de logements de la commune de Wambrechies, qui souhaite faire de ce secteur un quartier résidentiel, exemplaire d'un point de vue environnemental, notamment par la mise en place d'un secteur de performance énergétique et environnementale renforcé (SPEER) de niveau 2 sur le site.

Une étude de programmation urbaine et financière, pilotée par la Métropole européenne de Lille (MEL), a été engagée en décembre 2023 et prévoit d'aboutir d'ici fin 2024 à la définition d'un projet urbain partagé avec la commune.(106521) / lundi 22 avril 2024 à 10:27 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Le rendu de cette étude comprendra :

 un diagnostic urbain et foncier ;

 des scénarios d'aménagement ;

 un plan-masse affiné ;

 un bilan d'aménagement détaillé,

ainsi que les éléments nécessaires à la conduite de la concertation préalable.

Modalités de la concertation :

Afin de définir les potentialités de développement de ce site et de contribuer à la définition du contenu de la poursuite de l'opération d'aménagement, il est proposé de mettre en œuvre une concertation associant les habitants, les entreprises locales et les autres personnes concernées pour leur présenter les objectifs du schéma d'aménagement de la mi-avril à octobre 2024.

Cette concertation, menée au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, aura pour but de présenter les objectifs du schéma d'aménagement et de permettre à la population d'être associée à la conception du projet. Les modalités minimales suivantes seront mises en œuvre dans le cadre de la concertation préalable :

 pour informer :

o publication dans deux journaux locaux annonçant le lancement de la concertation et son déroulé,

o affichage en mairie de Wambrechies pendant toute la durée de la concertation,

o publication sur les réseaux sociaux institutionnels de la commune de Wambrechies et ceux de la MEL (à noter que les éventuels commentaires sur les publications sur les réseaux ne seront pas intégrés au bilan de concertation),

o publication, le cas échéant, dans le bulletin municipal de Wambrechies, o mise à disposition du public d'un dossier sur le site de la commune ainsi que sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL ;

 pour s'exprimer :

o mise à disposition du public d'un registre en mairie de Wambrechies, o mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les observations éventuelles via la plateforme de participation citoyenne de la MEL ;

 pour échanger, la tenue :

o d'une réunion publique de lancement ou d'un diagnostic en marchant, o d'un ou deux workshops,

o d'une réunion publique de restitution.(106521) / lundi 22 avril 2024 à 10:27 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Conformément à la législation en vigueur et dans le respect de la charte métropolitaine de la participation citoyenne, les modalités de la concertation ainsi fixées garantissent au public :

 d'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;  de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;

 d'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.

Prise en compte de la concertation :

Au terme de la concertation, le Conseil métropolitain sera appelé à en tirer un bilan. Ce bilan s'appuiera sur une synthèse des observations recueillies auprès du public.

Le bilan de la concertation fera état de la totalité des avis recueillis et devra, d'une part, indiquer les observations dont il aura été tenu compte dans la poursuite du projet et, d'autre part, motiver les raisons de leur non-prise en compte le cas échéant.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De poursuivre les objectifs exposés ;

2) D'adopter les modalités de concertation préalable telles que définies ci-dessus conformément aux articles L. 103-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

3) De laisser au Président ou à son représentant délégué l'initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ